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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Ann march publ. DIRECTION Lois et décrets l’Assemblée Bulletin Officiel ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algerie 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numero 0,25 dinar Numero des annees anterieures: Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av A Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tér. 66-81-49.66-80-96 20 dinars 28 dinars C.C.P 3200-50 ALGER 030 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarty des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance du 31 octobre 1967 portant remise gracieuse de peine, à l’occasion du 1er novembre 1967, en faveur de militaires condamnés, p. 1014. Ordonnance n° 67-255 du 16 novembre 1967 complétan l’ordonnance n° 66-90 du 6 mai 1966 relative à la création d’un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines e de l’énergie, p. 1014. DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 16 rovembre 1967 portant nomination du directeu de l’Institut national de cartographie, p. 1014. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 67-258 du 16 novembre 1967 portant attribution d’une indemnité de vol au personnel navigant de l’aviation légère, p. 1014. arrêté du 6 novembre 1967 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Mostaganem, p. 1014. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 10 novembre 1967 portant transfert de crédit au ministère de la justice, p. 1015. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 25 mars, 10, 24 et 27 octobre 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1015. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 7 octobre 1967 portant liste des candidats admis à la première partie du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales, p. 1017. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 10 novembre 1967 portant modification de l’arrêté du 12 octobre 1967 relatif au règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles nécessaires au maintien de pression dans le gisement de Hassi Messaoud exploité par la Société nationale de recherches et d’exploitation des petroles en Algérie, p. 1017. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrété intermistériel du 7 novembre 1967 portant application à certains personnels relevant du ministère des travaux publics et de la construction, du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics et organismes publics, p. 1017. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 8 rovembre 1967 relatif à la commercialisation des bois, p. 1018. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation de proposition, p. 1018. Avis du ministre du commerce relatif aux indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 1018.
1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1967 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance du 31 octobre 1967 portant remise gracieuse de peine, à l’occasion du 1er novembre 1967, en faveur de militaires condamnés. Le Chef du Couvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement : Ordonne : Article 1er. A l’occasion du 1er novembre 1967, une remise gracieuse de quatre mois d’emprisonnement est faite à tous les militaires condamnés, avant le 2 novembre 1967, à une peine d’emprisonnement supérieure à six mois. Art. 2. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 octobre 1967. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 67-255 du 16 novembre 1967 complétant l’ordonnance n° 66-90 du 6 mai 1966 relative à la création d’un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-90 du 6 mai 1966 portant création d’un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er, La liste des membres de droit du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie, visée à l’article 2 de l’ordonnance n° 66-90 du 6 mars 1966, est complétée comme suit : < Art. 2. un représentant du ministre du commerce > Art. 2. - La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 16 novembre 1967 portant nomination du directeur de l’Institut national de cartographie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967 portant création et organisation de l’Institut national de cartographie, et notamment son article 4; Décrète : Article 1er. Le lieutenant Mohamed Boualga est nommé directeur de l’Institut national de cartographie. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter du ler novembre 1967 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret n° 67-258 du 16 novembre 1967 portant attribution d’une indemnité de vol au personnel navigant de l’aviation légère. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 31; Vu le décret n° 66-191 du 21 juin 1966 relatif aux aéro-clubs; Décrète : Article 1er. Les personnels navigants de l’aviation légère du ministère d’Etat chargé des transports, bénéficient d’une indemnité horaire dite prime de vol». Art. 2. Le taux horaire de la prime de vol est fixé comme suit : Vol sur avion monomoteur 10 DA Vol sur avion multimoteur 12 DA Ces taux sont majorés de 25% lorsque les vols sont effectués de nuit. Art. 3. Les pilotes percevront mensuellement un minimum garanti correspondant à trente heures de vol effectuées de jour sur avion monomoteur. Les instructeurs parachutistes percevront une indemnité dont le montant sera équivalent à celle perçue par les autres personnels navigants exerçant leurs activités sur un avion du même type. Art. 4. - Les heures de vol effectuées entre la trentième et la cinquantième heure, donneront lieu à l’attribution d’une indemnité aux taux fixés à l’article 2 ci-dessus. 1 Art. 5. - Le ministre d’Etat chargé des transports et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 6 novembre 1967 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Mostaganem. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes; Vu le décret du 7 août 1929 portant réglementation du pilotage sur les côtes d’Algérie ; Vu le règlement local de la station de pilotage de Mostaganem, annexé au décret du 7 août 1929 susvisé, ensemble les arrêtés qui l’ont modifié ; Vu la demande présentée par les pilotes de la station de Mostaganem, en date du 17 avril 1967;
21 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’avis favorable émis par l’assemblée commerciale de Mostaganem, en date du 20 juillet 1967; Sur proposition du directeur de la marine marchande, des pêches et des ports, Arrête : Article 1er. - Les dispositions du premier alinéa de l’article 6 du règlement local de la station de pilotage de Mostaganem, sont abrogées et remplacées par les suivantes : < Art. 6. Les navires de commerce à propulsion mécanique payent, par tonneau de jauge nette, les droits de pilotage suivants : à l’entrée: 0,13 DA à la sortie: 0,13 DA Art. 2. - Le directeur de la marine marchande, des pêches et des ports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 novembre 1967. P. Le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALE H-BEY. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 10 novembre 1967 portant transfert de crédit au ministère de la justice. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967; Vu le décret n° 67-7 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1967 au ministre de la justice, garde des sceaux; Arrête : Article 1er, Est annulé sur 1967, un crédit de cent cinquante mille dinars (150.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice, chapitre 31-11: «services judiciaires rémunérations principales ». Art. 2. Est ouvert sur 1967, un crédit de cent cinquante mille dinars (150.000 DA) applicable au budget du ministère de la justice, chapitre 31-13 services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE, MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 25 mars, 10, 24 et 27 octobre 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 25 mars 1967, M. Noureddine Beghdadi, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oran est détaché, pour une nouvelle période d’une année, au ministère de la défense nationale, pour exercer les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de la lère région militaire siégeant à Blida. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ahmed Drif, conseiller à la cour d’Alger, est délégué dans les fonctions de président de chambre à la cour d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1015 Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mostefa Mohammedi, conseiller à ‘a cour d’Alger, est délégué dans les fonctions de président de chambre à la cour d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Saïd Illoul, conseiller à la cour d’Alger, est délégué dans les fonctions de président de chambre à la cour d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mostefa Aslaoui, conseiller à la cour d’Alger, est délégué dans les fonctions de président de chambre à ia cour d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Belgacem Lacheheb, conseiller à la cour de Batna, est délégué dans les fonctions de président de chambre à ladite cour. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohamed Alt Aïssa, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité près la crur de Médéa. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ahmed Hamzaoui, conseiller à la cour de Saïda, est muté en la même qualité à la cour de Béchar. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ahmed Hamzaoui, conseiller & la cour de Béchar, est délégué dans les fonctions de président de chambre à ladite cour. Par arrêté du 10 octobre 1967, il est mis fin à la délégation, en qualité de procureur de la République, près le tribunal d’Ouargla, de M. Dridi Merad, substitut général près la cour d’Ouargla. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Dridi Merad, substitut général près la cour d’Ouargla, est muté, en la même qualité, près la cour de Batna. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohammed Benattou, substitut général près la cour de Mostaganem, est délégué dans les fonctions de procureur général adjoint près la cour d’El Asnam. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. M’Hamed Belkadi, substitut genéral près la cour de Tiaret, est muté en la même qualité, près la cour d’El Asnam. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. M’Hammed Belkadi, substitut général près la cour d’El Asnam, est délégué dans les fonctions de procureur de la République près le tribunal d El Asnam. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Saïd Hacene, substitut genéral près la cour d’El Asnam, est muté en la même qualité, près la cour de Médéa. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ahmed Benzerga, juge au tribunal d’Alger, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Slimane Mathen, juge au tribunal d’Alger, est délégué dans les fonctions de conseiller a la cour d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abderrahmane Taleb, juge au tribunal d’Aiger, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M, Slimane Alleg, juge au tribunal d’Annaba, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour d’Annaba. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abdesslam Bencharif, iuge au tribunal d’El Khroub, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine. Par arrêté du 10 octobre 1967 M. Abdesslam Bencharif, juge au tribunal de Constantine, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour de Constantine. Par, arrêté du 10 octobre 1967, il est mis fin à la délégation en qualité de juge au siège du tribunal d’El Asnam, de M. Ahmed Beihanafi, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Asnam. Par arrête du 10 octobre 1967, M. Ahmed Belhanafi, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Asnam, est qélégué dans les fonctions de conseiller à la cour d’El Asnam. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Aïssa Drief dit Eddrief,
! 1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA juge au tribunal d’Oued Rhiou, est muté en la même qualité, au tribunal de Mostaganem. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Aïssa Drief dit Eddrief, juge au tribunal de Mostaganem, est délégué dans les fonctions de conseiller à in cour de Mostaganem. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohamed Halali, juge au tribunal de Mascara, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour de Saïda. Par arrêté du 10 octobre 1967, il est mis fin à la désignation en qualité de juge d’instruction au tribunal de Sétif, de M. Ahmed Kerouani, juge audit tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ahmed Kerouani, juge au tribunal de Sétif, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour de Sétif. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohammed Besseghieur, juge au tribunal de Tiaret, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour de Tiaret. Par arrêté du 10 octobre 1967, il est mis fin à la délégation en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, de Mlle Anissa Rebbah, juge au tribunal d’El Arba. Par arrêté du 10 octobre 1967, Mlle Anissa Rebbah, juge au tribunal d’El Arba est mutée en la même qualité, au tribunal d’Alger. : Par arrêté du 10 octobre 1967, Mlle Anissa Rebbah, juge au tribunal d’Alger, est déléguée dans les fonctions de juge des mineurs audit tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ali Habchi, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est délégué dans les fonctions de juge des mineurs au tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Slimane Bouzar, procureur de la République adjoint près le tribunal de Chéraga, est muté en la même qualité près le tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1937, M. Ahmed-El-Morthada Djelloul, procureur de la République adjoint près le tribunal de Médéa, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ahmed Belkaïd, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Asnam, est muté en la même qualité près le tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mamoune Salhi, procureur de la République adjoint près le tribunal de Blida, est muté en la même qualité près le tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abdelmadjid Benhabylès, juge au tribunal de Chelghoum Laïd, est muté en la même qualité près le tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Salah Rahem, juge au tribunal de Constantine, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 octobre 1967, il est mis fin à la délégation en qualité de juge d’instruction près le tribunal d’Alger, de M. Mohammed Karabaghli, juge au tribunal d’El Harrach Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohammed Karabaghli, juge au tribunal d’El Harrach, est muté en la même qualité au tribunal de Médéa. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohammed Karabaghli, juge au tribunal de Médéa, est délégué dans les fonctions de conseiller à la cour de Médéa. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ahmed Seftah, juge au tribunal de Hadjout, est muté en la même qualité au tribunal de Chéraga. Par arrêté cu 10 octobre 1967, M. Ahmed Seftah, juge au tribunal de Chéraga, est délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Tayeb Bouakkaz, juge au tribunal d’Aflou, est délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1967 Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abdelhamid Nibbouche juge au tribunal d’Annaba, est délégué dans les fonctions de juge d’instruction audit tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Saddok Boumaza, juge au tribunal de Constantine, est délégué dans les fonctions de juge d’instruction près le même tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mahmoud Abdessemed, juge au tribunal de Tiaret, est muté en la même qualité au tribunal de Khemis Miliana. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mahmoud Abdessemed, juge au tribunal de Khemis Miliana, est délégué en qualité de juge d’instruction au tribunal de Khemis Miluana. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Slimane Deramchia, juge au tribunal d’Oued Fodda, est muté en la même qualité près le tribunal d’El Asnam. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohammed Raïs Chebaikı, procureur de la République adjoint près le tribunal de Béchar, est muté en la même qualité au tribunal de Teniet El Had. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohammed Raïs Chebaiki, procureur de la République adjoint près le tribunal de Teniet El Had, est délégué dans les fonctions de juge au siège dudit tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ali Seddiki, juge au tribunal d’Aflou, est muté en la même qualité au tribunal de Tiaret. Par arrêté du 10 octobre 1967, il est mis fin à la délégation en qualité de juge d’instruction au tribunal de Tiaret, de M. Tayeb Bouakkaz, juge au tribunal d’Aflou. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Ahmed Zerrouk Kheidri, juge au tribunal de Djelfa, est muté en la même qualité au tribunal de Médéa. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mustapha Chebab, juge au tribunal de M’Sila, est muté en la même qualité au tribunal de Djelfa. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abderrahmane Allal, juge au tribunal de Taher, est muté en la même qualité au tribunal d’El Kseur. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abdelghani Merad, juge au tribunal d’Aflou, est muté en la même qualité au tribunal de Mascara. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abdelghani Merad, juge au tribunal de Mascara, est délégué dans les fonctions de procureur de La République adjoint près ledit, tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Amor Benachoura, juge. au tribunal de Sedrata, est muté en la même qualité au tribunal d’Annaba. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Amor Benachoura, juge au tribunal d’Annaba, est délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près le tribunal d’Annaba. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abdelhamid Nibbouche, juge au tribunal de Ben M’Hidi, est muté en la même qualité au tribunal d’Annaba. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Mohammed Bensouilah, juge au tribunal de Drean, est muté en la même qualité près le tribunal de Ben M’Hidi. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Hafid Saïdi, juge au tribunal d’El Milia, est muté en la même qualité près le tribunal de Sedrata. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Djillali Hammani, juge au tribunal d’El Asnam, est muté en la même qualité au tribunal de Blida. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Djillali Hammani, juge au tribunal de Blida, est délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Saddok Boumaza, juge au tribunal d’Azzaba, est muté en la même qualité près le tribunal de Constantine.
21 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Abdelkader Boulahbal, juge au tribunal de Constantine, est muté en la même qualité. au tribunal d’El Khroub. Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Chérif Boudra, juge au tribunal de Djidjelli, délégué dans les fonctions de procureur de la République adjoint près ledit tribunal, est muté en la même qualité près le tribunal de Skikda.
-
Par arrêté du 10 octobre 1967, il est mis fin à la délégation
en qualité de juge d’instruction au tribunal de Constantine,
de M. Hacène Ali-Rachedi, juge audit tribunal.
Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Hacène Ali-Rachedi,
juge au tribunal de Constantine, est muté en la même qualité
au tribunal d’Annaba.
A
Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Hacène Ali-Rachedi,
juge au tribunal d’Annaba, est délégué dans les fonctions
de conseiller à la cour d’Annaba.
Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Boualem Fares, juge
au tribunal d’Akbou, est muté en la même qualité près
le tribunal de Béjaïa.
Par arrêté du 10 octobre 1967, M. Nacer Mesbah, procureur
de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est détaché
provisoirement dans les services de l’administration centrale
du ministère de la justice.
Par arrêté du 24 octobre 1967, M. Abdelouhab Djezzar
Juge au tribunal de Médéa, est chargé d’assurer cumulativement
avec ses fonctions, celles de juge des mineurs.
Par arrêté du 27 octobre 1967, M Mahfoud Benmahieddine
juge au tribunal d’Ain Sefra, délégué dans les fonctions
de procureur de la République adjoint près le même tribunal,
est muté en la même qualité au tribunal d’El Bayadh.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 7 octobre 1967 portant liste des candidats admis
à la premiere partie du certificat d’aptitude à l’inspection
primaire et à la direction des écoles normales.
Par arrêté du 7 octobre 1967, sont déclarés admis à la
première partie du certificat d’aptitude à l’inspection primaire
et à la direction des écoles normales, les candidats ci-après
désignés, par ordre de mérite :
A Option arabe :
1: Caïd Mohamed, inspection académique d’Oran,
2m: Lounis Larbi, inspection académique de Tizi Ouzou.
B Option bilingue :
Hamzaoui Mahi, inspection académique de Tlemcen.
C Option français :
1: Chibane Rabah, inspection académique d’Annaba,
2m Bibouche Bachir, inspection académique de Tiaret,
3: Belhadj Mostefa, Abdelmalek, inspection académique
de Constantine,
4m: Sebaa Mohamed, inspection académique de Tlemcen,
5: Chorfa Abdelali, Khenchella, inspection académique
de Batna,
6m: Mme Mahiout Taous, inspection académique d’Alger.
7: Djenidi Bachir, inspection académique d’Alger,
7: M’Hamsadji Kaddour, inspection académique d’Alger,
REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1017
7me: Nekili Embarek, inspection académique de Tizi Ouzou,
10me: Benaoum Ahmed, Aïn Témouchent, inspection académique d’Oran.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE
Arrêté du 10 novembre 1967 portant modification de l’arrêté
du 12 octobre 1967 relatif au règlement de sécurité des
canalisations de transport de gaz combustibles nécessaires
au maintien de pression dans le gisement de Hassi Messaoud
exploité par la Société nationale de recherches et d’exploitation des pétroles en Algérie.
Le ministre de l’industrie et de l’énergie,
Vu l’arrêté du 12 octobre 1967 relatif au règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles néces
saires au maintien de pression dans le gisement dé Hassi
Messaoud exploité par la Société nationale de recherches et
d’exploitation des pétroles en Algérie;
Arrête :
Article unique: L’article 3 du titre II de l’arrêté du 12
octobre 1967 est modifié comme suit:
1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA
scientifique supérieur national ou étranger, du diplôme reconnu
équivalent dans une des disciplines suivantes: géologie, hydrologie et climatologie, chimie, physique, mécanique des sols,
hydraulique pédologie, agrologie.
-3°) Architecte et urbaniste :
Diplômes des écoles spéciales d’architecture, nationales
ou étrangères.
Groupe I. Echelle B.
1°) Ingénieur des T.P.E., ingénieur de la construction, réviseur
principal de la construction :
Diplômes des établissements d’enseignement technique supérieur, nationaux ou étrangers, reconnu comme équivalents
au diplôme de l’école des travaux publics d’Alger.
2°) Spécialiste scientifique des services techniques de l’Algérie:
Diplômes de l’enseignement scientifique supérieur, national
ou étranger, dans une des disciplines suivantes: Géologie,
hydrologie et climatologie, chimie, physique, mécanique des
sols, hydrogéologie, pédologie, agrologie.
Groupe II. Echelle B.
Chef de section des T.P.E, assistant technique, adjoint
technique, dessinateur d’études, chef de section de la construction, vérificateur technique, technicien laboratoire, inspecteur et inspecteur adjoint de l’urbanisme et de l’habitation,
agent cartographe, moniteur vérificateur des phares, électronicien et radio-électricien des phares.
Baccalauréat scientifique (n.oderne, technique, mathématiques élémentaires, sciences expérimentales) ou titres reconnus équivalents.
Candidats ayant subi avec succès l’examen de fin de
stage organisé par le ministère des travaux publics et de la
construction.
Groupe III. Echelle B.
Commis des ponts et chaussées, agents de la construction
conducteur des T.P.E, conducteur de chantier de la construction, agent dessinateur, dessinateur de la construction, aidetechnique de laboratoire, électromécanicien, gardien, électricien,
mécanicien des phares:
Brevet élémentaire ou brevet technique.
Art. 2. Les agents contractuels visés à l’article 1er ci-dessus bénéficient de l’une des échelles de traitement correspondant au groupe dans lequel ils sont recrutés.
Ils peuvent, en considération de leurs antécédents profes
sionnels, bénéficier dun échelon autre que celui de début, dans
les conditions prévues au second alinéa de l’article 1er de
l’arrêté interministériel du 18 février 1967, susvisé.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1967
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1967.
Le ministre des travaux publics
et de la construction, Le ministre de l’intérieur,
Lamine KHENE. Ahmed MEDEGHRI.
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 8 novembre 1967 relatif à la commercialisation des
bois
Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu l’ordonnance n° 45-1484 du 30 juin 1945 relative à la
constatation, la poursuite et la répression des infractions à la
législation économique;
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation
du ministère du commerce:
Vu le décret n° 66-113 du 12 mai 1966 relatif à la fixation
des prix des produits importés revendus en l’état;
Sur proposition du directeur du commerce intérieur,
Arrête :
Article 1er. Les marges bénéficiaires limites, prélevées sur
le prix CAF, applicables dans le commerce des bois, à l’exclusion des bois er grumes, sont fixées comme suit :
27% vente adhérent Boimex à utilisateur
32%: à consommateur.
Ces marges couvrent la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution.
Art. 2. En cas de vente à revendeur, l’adhérent est tenu
de mentionner sur la facture le prix de vente à consommateur,
toutes taxes comprises, sur lequel il accordera obligatoirement
une remise de 7%.
Art. 3. Le directeur du commerce intérieur est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1967
P. Le ministre du commerce,
Le secrétaire général,
Mohamed LEMKAMI.
AVISET COMMUNICATIONS
SNCFA. Homologation de proposition.
Par décision n° 3420 du 6 novembre 1967, le ministre d’Etat
Chargé des transports a homologué la proposition de la SNCFA
publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 24 octobre 1967 et ayant pour objet
de modifier le chapitre II du tarif spécial applicable aux
réformés pensionnés de guerre, compte tenu de l’ordonnance
n° 67-153 du 9 août 1967 portant institution du régime général
des pensions militaires d’invalidité.
Avis du ministre du commerce, relatif aux indices salaires et
matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats
de bâtiment et de travaux publics.
Les indices salaires et matières devant servir à l’application
des formules de révision dans les conditions des articles 28,
119 et 120 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant
code des marchés pub’ics, sont fixés comme sult, après avis
de la commission prévue à l’article 130 de l’ordonnance précitée :
A INDICES SALAIRES DU 1 TRIMESTRE 1967.
1º Indices salaires bâtiments et travaux publics. Base 1.000
en janvier 1962.
MOIS Travaux publics Equipement
et bâtiment
Janvier 1967 1170 1332
Février 1967 1172 1334
Mars 1967 1172 1336
2º Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir
des indices base 1.000 en janvier 1962, les indices base 1.000
en janvier 1960.
fravaux publics et maçonnerie …. 1,107
21 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Plomberie Chauffage 1,176
Electricité 1,070
Menuiserie 1,113
..
Peinture 1,122
Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit les indices
base 1.000 en janvier 1960 pour le 1er trimestre 1967.
NATURE Janvier Février Mars
1967 1967 1967
Travaux publics et maçonnerie 1295 1297 1297
Plomberie Chauffage 1566 1569 1571
Electricité 1425 1427 1430
Menuiserie 1483 1485 1487
….. 1495 1497 1499
Peinture
C. INDICES MATIERES DU
SYMBOLES PRODUITS
MAÇONNERIE
Acp Plaque ondulée amiante, ciment
Act Tuyau série bâtiment
Ap Poutrelle acier IPN 140
Ar Acier rond 12 mm
Ad Fil d’acier dur 5 mm
Br 3 Briques creuses 3 trous
Bms Madrier sapin blanc
Bsc Planche coffrage sapin blanc
Cc Carreau ciment
Chc Chaux hydraulique
Cm 1 Ciment de Rivet 160/250
Cm 2 Ciment CADO 160/250
Cm 3 Ciment Pointe Pescade 250
Cm 4 Ciment CADO 250/315
Fp Fer plat
P11 Plâtre de Camp de Chênes
P12 Plâtre français éléphant blanc
P13 Plâtre de Fleurus
Te Tuile petite écaille
MENUISERIE
Bo Contreplaqué okoumé
Brn Bois rouge du Nord
Pa Paumelle laminée
Pe Pène dormant
CHAUFFAGE CENTRAL
At Tôle acier Thomas
Atn Tube acier noir
Ra Radiateur idéal classic
Rob Robinet à pointeau
ETANCHEITE
Fes Feutre surface
Chs Chape souple surface aluminium
Asp Asphalte avejan
Bio Bitume oxydé
PLOMBERIE
Agt Tube acier galvanisé
Pbt Plomb en tuyau
Rol Robinet laiton poli
Lec Sanitaire
Buf Bac universel fonte émaillée
Znl Zinc laminé
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1019
3º Coefficient de raccordement permettant de calculer à
partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices
1.000 en janvier 1957..
Travaux publics 1,301
Maçonnerie 1,357
Plomberie 1,387
Chauffage 1,375
Menuiserie 1,459
Electricité 1,253
Peinture 1,461
Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indices
base 1.000 en janvier 1957 n’étant pratiquement plus utilisés.
B - COEFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES.
Le coefficient des charges sociales est fixé à :
Janvier 1967 0,5113
Février 1967 0,5113
Mars 1967 0,5113
1er TRIMESTRE 1967
JANVIER FEVRIER MARS
1967 1967 1967
1594 1594 1594
1531 1531 1531
2012 2012 2012
1881 1881 1881
1735 1735 1735
1641 1641 1641
1630 1630 1630
1653 1653 1653
1062 1062 1062
1230 1230 1230
1098 1098 1098
1098 1098 1098
1096 1096 1096
1096 1096 1096
2101 2101 2101
1531 1531 1531
1583 1,583 1583
2636 2636 2636
2109 2109 2109
1620 1620 1620
1774 1705 1705
1577 1577 1577
1048 1048 1048
1642 1642 1642
1847 1847 1847
1855 1855 1855
1837 1613 1613
1455 1455 1455
1406 1406 1406
1335 1335 1335
1362 1362 1362
1781 1781 1781
1222 1222 1222
2451 2451 2451
1469 1469 1469
1570 1570 1570
2064 2064 2064
1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 novembre 1967
SYMBOLES PRODUITS
Ft Tuyau fonte métallit >
Fet Tuyau fonte standard centrifugé
ELECTRICITE
Tua Tube acier émaillé 16 mm
Ccb Coupe circuit bipolaire
Cpfg Câble 750 TH PFG 4 × 14 mm2
Cth Câble 750 TH 22 mm2
Rg.. Réglette bloc 1,20 m Và starter
Cuf Fil 750 TH 16/10 gaine polyvinyle
Tutp Tube isolé TP de 11 mm
It Interrupteur tétrapolaire
Da Diffuseur en triplex
PEINTURE - VITRERIE
Et Essence de térébenthine
Lh Huile de lin
Vv Verre à vitre simple
Znb Blanc de zinc cachet vert
METALLURGIE
Ck Coke de fonderie
Fv Vieilles fontes
DIVERS
Tp1 Transport par fer
Cb Briquettes de charbon
Ex Explosifs
Pn Pneumatiques
Gom Gas-oil vente à la mer
Got Gas-oil vente à terre
Ea Essence auto
Bi Bitume pour revêtement
Cutk Cut back
Rel Résine liquide
BASE 1.000 EN JANVIER 1960
Cpt Chlorure de polyvinyle
Pot Polyéthylène
BASE 1.000 EN JANVIER 1962
Cut Tuyau de cuivre
Pal Panneau aggloméré de lin
NOTA: