Ordonnance du 31 octobre 1967 portant remise gracieuse de peine, à l'occasion du 1er novembre 1967, en faveur de militaires condamnés

A l'occasion du 1er novembre 1967, une remise gracieuse de quatre mois d'emprisonnement est faite à tous les militaires condamnés, avant le 2 novembre 1967, à une peine d'emprisonnement supérieure à six mois.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1967.

Houari BOUMEDIENE.