Décision n° 01-01 du 14 Chaoual 1421 correspondant au 9 janvier 2001 portant agrément d'un établissement financier

En application des dispositions des articles 115 et 137 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, "la société financière d'investissement, de participation et de placement SPA", par abréviation "SOFINANCE", est agréée en qualité d'établissement financier.

Le siège sociale de "la société financière d'investissement, de participation et de placement - SPA" est fixée au 62, Boulevard Krim Belkacem, Alger.

Ladite société est dotée d'un capital social de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA).

L'établissement financier "SOFINANCE SPA" est placé sous la direction et la responsabilité de MM.:

Benouari Amar en qualité de président du conseil de surveillance;

Larbi Mohamed Rachid en qualité de directeur général.

En application de l'article 115 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée, "SOFINANCE SPA" peut effectuer toutes les opérations reconnues aux établissements financiers.

Le présent agrément peut faire l'objet d'un retrait :

- à la demande de l'établissement financier ou d'office conformément à l'article 140 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée; 21 janvier 2001 pour les motifs énumérés à l'article 156 de la loi n° 90-10 du 14 avril 1990, susvisée.

Toute modification de l'un des éléments constitutifs du dossier portant demande d'agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d'Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1421 correspondant au 9 janvier 2001.

Abdelouahab KERAMANE.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.