CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS. Décret n° 88-234 du 5 novembre 1988 portant création d’un Chapitre, transfert et virement de crédits au sein du budget de l’Etat, p. 1219. Décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autori sant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, p. 1223. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur. p, 1224. Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé publique, p. 1224.

1218 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE. 16 Novembre 1988 SOMMAIRE (Suite) Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 1224. Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 1225. Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A.), p. 1225. Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.), p. 1225. Décret du 16 novembre 1988 mettant fin aux fonctions de Chef d’Etat-Major de l’armée nationale populaire, p. 1225. Décret du 16 novembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant des forces terrestres, adjoint au chef d’Etat-Major de l’armée nationale populaire, p. 1225. ! Décret du 16 novembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant de la 5ème région militaire, p. 1225. Décret du 16 novembre 1988 portant nomination d’un Conseiller à la présidence de la République pour les affaires militaires, p. 1225. Décret du 16 novembre 1988 portant désignation dans les fonctions de chef d’Etat-Major de l’armée nationale populaire, p. 1225. Décret du 16 novembre 1988 portant désignation dans les fonctions de Commandant des forces terrestres, adjoint au chef d’Etat-Major de l’armée nationale populaire. p. 1225. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 29 octobre 1988 fixant les dates d’incorporation des contingents constituant la classe 1989. p. 1226. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 24 mars 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Chlef relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local p. 1226.. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 6 juillet 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Laghouat relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1227. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 6 juillet 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Batna relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1227. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 19 novembre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Bejaia relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1228. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 30 juillet 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1228. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 20 juillet 1986 de l’Assemblée populairę de la wilaya de Djelfa relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1229. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 27 septembre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Jijel relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1230. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 108 du 27 octobre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Guelma relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1230. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 12 octobre 1987 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1231. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 5 novembre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de M’Sila relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1232..

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1219 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 8 septembre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de El-Bayadh relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1232. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 29 octobre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de El-Oued relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1233. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 27 septembre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Khenchela relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1233. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 15 juillet 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Mila relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p. 1234. Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 63 du 11 novembre 1986 de l’Assemblée populaire de la wilaya de Ain Defla relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local, p 1235.. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 20 octobre 1988, fixant les modalités de tenue du registre algérien d’immatriculation des navires et d’inscription d’indications requises, p. 1235 Décision du 12 septembre 1988 portant approba tion, d’attribution de cinq cent quarante sept (547) licences de taxis dans la wilaya d’Oran, p. 1238. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 28 septembre 1988 portant abrogation de l’arrêté du 1er mars 1987 portant institution du visa d’édition, p. 1252. MINISTERE DES FINANCES Décisions des 25, 29 et 30 mai 1988 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 1252. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 23 juillet 1988 complétant la liste des produits pouvant être importés, sous douane, par l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens << AIR ALGERIE », р. 1252. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 1er Août 1988 fixant les conditions de mise en œuvre des actions de perfectionnement à l’étranger, p. 1253. » « DECRETS Décret n° 88-234 du 5 novembre 1988 portant création d’un chapitre, transfert et virement de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la constitution, notamment ses articles 111-10° et 152, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, Vu la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, Vu le décret n° 87-290 du.29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au ministre de l’intérieur; Vu le décret du 29 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1988, au budget des charges communes ; Vu le décret n° 88-200 du 12 octobre 1988 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif à la révision constitutionnelle; Décrète : Article 1er. Il est créé, au sein de la nomenclature budgétaire du ministère de l’intérieur, section I <<< Services Centraux », titre IV « Interventions publiques », 4ème partie << Action économique - encouragements et interventions », un chapitre n° 44-01, intitulé <<< contribution de l’Etat au Centre National d’Etudes et d’Analyses pour la Planification ». Art. 2. Il est annulé sur 1988, un crédit de deux cent trente trois millions trois cent dix mille Dinars (233.310.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 chapitres énumérés à l’état «A >> annexé au présent Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de décret. l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Art.3. Il est ouvert sur 1988, un crédit de deux cent Journal officiel de la République algérienne démocratitrente trois millions trois cent dix mille dinars que et populaire. (233.310.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés à l’état « B >>> Fait à Alger, le 5 novembre 1988. annexé au présent décret. ETAT A Nos • LIBELLES DES CHAPITRES CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles – Provision groupée Total de la 7ème partie.. Chadli BENDJEDID. CREDITS ANNULES EN DA 68.515.000 68.515.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes 68.515.000 MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-31 Sûreté nationale - Rémunérations principales 105.000.000 31-32 Sûreté nationale - Indemnités et allocations diverses 31.000.000 31-33 Sûreté nationale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires Total de 1ère partie 3ème partie 4.000.000 140.000.000 Personnel - Charges sociales 33-31 Sûreté nationale - Prestations à caractère familial. 9.000.000 Total de la 3ème partie….. 4ème partie 9.000.000 Matériel et fonctionnement des service 34-05 Sûreté nationale - Habillement 34-31 Sûreté nationale - Remboursement de frais 34-36 Sûreté nationale - Alimentation. Total de la 4ème partie.. 1.245.000 3.000.000 8.000.000 12.245.000

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ‘ALGERIENNE 1221 ETAT «А» (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale - Etat civil 37-31 Sûreté nationale – Dépenses diverses Total de la 7ème partie Total du titre III… TITRE IV CREDITS ANNULES EN DA 1.000.000 2.300.000 3.300.000 164.545.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-02 Sûreté nationale - Bourses - Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation. Total de la 3ème partie Total du titre IV….. Total des crédits annulés au nistère de l’intérieur 250.000 250.000 250.000 budget du mi- 164.795.000 Total général des crédits annulés 233.310.000 ЕТАТ « В » Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR Section I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 2.730.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 290.000 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-34 Sûreté nationale - Charges annexes Total de la 4ème partie 740.000 2.000.000 5.760.000

1222 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ETAT «B» (Suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d’entretien ALGERIENNE 16 Novembre 1988 CREDITS OUVERTS EN DA 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles $20.000 35-31 Sûreté nationale - Entretien des immeubles et leurs installations techniques. Total de la 5ème partie.. 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Elections 12.650.000 13.570.000 8.050.000 37-04 Administration centrale - Conférences et séminaires 975.000 Total de la 7ème partie. Total du titre III TITRE IV 9.025.000 28.355.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique – Encouragements et interventions 44-01 Contribution de l’Etat au centre national d’études et d’analyses pour la planification Total de la 4ème partie.. Total du titre IV.. Total de la section I.. Section II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 31.355.000 SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’Etat - Elections 37-12 Total de la 7ème partie. Total du titre III Total de la section II 37.160.000 1 37.160.000 37.160.000 37.160.000 Total des crédits ouverts au budget du ministére de l’intérieur. CHARGES COMMUNES TITRE III MOYENS DES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses Dépenses éventuelles – Provision groupée 37-91 Total de la 7ème partie. 68.515.000 164.795.000 164.795.000 Total des crédits ouverts au budget des charges communes. Total général des crédits ouverts 164.795.000 233.310.000

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau récapitulatif par chapitre et par wilaya des crédits ouverts au titre des services déconcentrés de l’Etat En milliers de DA) WILAYA CHAPITRE 37-12 1. Adrar 418 Chlef 815 Laghouat 514 Oum El Bouaghi 579 Batna 1.176 Вејаїа 1.043 Biskra 694 Bechar 483 Blida 861 Bouira 861 Tamenghasset 248 Tebessa 938 Tlemcen 1.032 Tiaret 1.048 Tizi Ouzou 1.588 Alger 1.957 Djelfa 854 Jijel 727 Setif 1.454 Saïda 398 Skikda : 742 Sidi Bel Abbes 720 Annaba 581 Guelma 796 Constantine 1.085 Médéa 1.068 Mostaghanem 811 M’Sila 1.200 Mascara 952 Ouargla 498 Oran 1.065 El Bayadh 403 Illizi 440 Bordj Bou Arreridj 703 Boumerdes 887 El Tarf 482 Tindouf 62 Tissemsilt 394 El Oued 932 Khenchela 610 Souk Ahras 573 Tipaza 855 Mila 931 Aïn Defla 658 Naâma 268 Aïn Temouchent 587 Ghardaïa 359 Rélizane 810 TOTAL. 37.160 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1223 Décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 115-1; Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du Chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement. Décrète : Article 1er. Les ministres peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant, au moins, les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et réglementaires. Art. 2. Les ministres peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale, ayant au moins le rang de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées au titulaire de la délégation. Art. 4. - La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 novembre 1988. Kasdi MERBAH.

1224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat ; Vu le décret du 20 septembre 1987 portant nomination de M. Chérif Rahmani, en qualité de secrétaire général du ministère de l’intérieur; Décrète : Article 1er. - Il est mis aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’intérieur, exercées par M. Chérif Rahmani, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1988. Chadli BENDJEDID Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé publique. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat ; Vu le décret du 2 mai 1988 portant nomination de M. Nourredine Kadra, en qualité de secrétaire général du ministère de la santé publique ; Décrète : Article 1er. - Il est mis aux fonctions de secrétaire général du ministère de la santé publique, exercées par M. Nourredine Kadra, appelé à exercer une autre fonction. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1988. Chadli BENDJEDID » « Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 111-12°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 85-214 du 20 août 1985, complété, fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l’Etat; Vu le décret du 20 juillet 1981 portant nomination de M. Sadek Boussena, en qualité de secrétaire général du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; Décrète : Article 1er. - Il est mis aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, exercées par M. Sadek Boussena, appelé à une autre fonction. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1988. Chadli BENDJEDID

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 9 novembre 1988, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Royaume de Belgique à Bruxelles, exercées par M. Sid Ahmed Ghozali, appelé à exercer une autre fonction. Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions du directeur général de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.Α.) Par décret du 9 novembre 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la société nationale des tabacs et allumettes (S.N.T.A.), exercées par M. Mohamed Tahar Bouzeghoub, appelé à exercer une autre fonction, «» Décret du 9 novembre 1988 mettant fin aux fonctions de directeur général de l’entreprise nationale des industries électroniques (Ε.Ν.Ι.Ε.). Par décret du 9 novembre 1988, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’entreprise nationale des industries électroniques (E.N.I.E.), exercées par M. Mohammed Ghrib, appelé à exercer une autre fonction. -«»– Décret du 16 novembre 1988 mettant fin aux fonctions de chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire. Par décret du 16 novembre 1988, il est mis fin aux fonctions de chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire, exercées par le général major Abdellah Belhouchet. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1225 | Décret du 16 novembre 1988 mettant fin aux fonctions de commandant des forces terrestres, adjoint au chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire. Par décret du 16 novembre 1988, il est mis fin aux fonctions de commandant des forces terrestres, adjoint au chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire, exercées par le général Khaled Nezzar. Décret du 16 novembre 1988 mettant fin aux fonetions de commandant de la 5ème région militaire. Par décret du 16 novembre 1988, il est mis fin aux fonctions de commandant de la 5ème région militaire, exercées par le général Lamine Zeroual. Décret du 16 novembre 1988 portant nominations d’un conseiller à la Présidence de la République pour les affaires militaires. Par décret du 16 novembre 1988, le général-major Abellah Belhouchet est nommé en qualité de conseiller à la Présidence de la République pour les affaires militaires. «» Décret du 16 novembre 1988 portant désignation dans les fonctions de chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire. Par décret du 16 novembre 1988, le général- Khaled Nezzar est désigné dans les fonctions de chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire. Décret du 16 novembre 1988 portant désignation dans, les fonctions de Commandant des forces terrestres, adjoint au chef-d’état-major de l’armée nationale populaire. Par décret du 16 novembre 1988, le général Lamine Zeroual est désigné dans les fonctions de Commandant des forces terrestres, adjoint au chef d’état major de l’Armée nationale populaire.

1226 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 29 octobre 1988 fixant les dates d’incorporation des contingents constituant la classe 1989. Le haut commissaire au service national, Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968, portant institution d’un service national;. Vu L’ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974 modifié et complétée, portant code du sevice national, notamment ses articles 26, 83, 84; Vu l’ordonnance n° 75-86 du 30 décembre 1975 modifiant et complétant l’article 85 du code du service national; Vu le décret n° 88-210 du 25 octobre 1988 définissant les catégories de citoyens incorporables au titre de la classe 1989, notamment son article 2; Arrête : Article 1er La date d’incorporation de chacun des trois contingents constituant la classe 1989 est fixée comme suit: le 15 janvier 1989 pour le premier contingent, le 15 mai 1989 pour le deuxième contingent, le 15 septembre 1989 pour le troisième contin gent. Art. 2. - L’incorporation s’échelonnera sur trois jours. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1988. Général Mustapha CHELOUFI. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 02 du 24 mars 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local: Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 02 du 24 mars 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef; Arrêtent : Article 1er.- Est rendue exécutoire la délibération n° 02 du 24 mars 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée: « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Chlef », ci-dessous désigné << Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Chlef. Art. 4. - Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Chlef. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conforinément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de Chlef est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre de l’aména- Le ministre gement du territoire, de l’intérieur, de l’urbanisme et de la construction, El Hadi KHEDIRI Abdelmalek NOURANI

16 Novembre/1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 14 du 6 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 14 du 6 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 14 du 6 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Laghouat », ci-dessous désigné « Etablissement ».

Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Laghouat. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. - L’établissement est placé sous tutelle du wali de Laghouat. Art. 6. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1227 Art. 7. Le wali de Laghouat est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Lė ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, El Hadi KHEDIRI NOURANI Abdelmalek Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 6 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code çommunal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya : Vu la délibération n° 09 du 6 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 09 du 6 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Batna, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Batna », ci-dessous désigné <<< Etablissement ».

1228 JQURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Batna. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Batna. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 19 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 20 du 19 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa ; REPUBLIQUE ALGERIENNE, 16 Novembre 1988 Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 20 du 19 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée: << Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Béjaïa », сі- dessous désigné « Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Béjaïа. Art. 4.- Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. - L’établissement est placé sous tutelle du wali de Béjaïa. Art. 6. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de Béjaïa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 30 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967; modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ;

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 09 du 30 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 09 du 30 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Tlemcen », ci-dessous désigné <<< Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Tlemcen. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Tlemcen. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’intérieur, de l’urbanisme et de la construction, El Hadi KHEDIRI Abdelmalek NOURANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 1229 | Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 09 du 20 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 09 du 21 juillet 1986 de: l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 09 du 20 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Djelfa, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : << Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Djelfa », ci-dessous désigné <<< Etablissement ». Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à Djelfa. Art, 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Djelfa. Art. 6. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 Art. 7. - Le wali de Djelfa est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 27 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 20 du 27 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 20 du 27 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Jijel », ci-dessous désigné « Etablissement >». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Jijel. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Jijel. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de Jijel est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 108 du 27 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 108 du 27 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma;

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 108 du 27 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Guelma, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : <<< Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Guelma », ci-dessous désigné « Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Guelma. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Guelma. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. - Le wali de Guelma est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI -«» Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 11 du 12 octobre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 1231 Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 11 du 12 octobre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 11 du 12 octobre 1987 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mostaganem, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : << Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Mostaganem », ci-dessous désigné « Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Mostaganem. Art. 4. - Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Mostaganem. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnément de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de Mostaganem est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI

1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 5 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 18 du 5 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 18 du 5 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de M’Sila, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. : Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est děnommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de M’Sila », ci-dessous désigné « Etablissement ». Art. 3. - Le siège de l’établissement est fixé à M’Sila. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 dủ 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du

- wali de M’Sila. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 Art. 7. - Le wali de M’Sila est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire… Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme: El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 18 du 8 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de | l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 18 du 8 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 18 du 8 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Bayadh, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya d’El Bayadh », ci-dessous désigné « Etablissement ».

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à El Bayadh. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susyisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali d’El Bayadh. Art. 6. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux. dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali d’El Bayadh est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 29 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Oued, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1233 Vu la délibération n° 07 du 29 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Oued ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 07 du 29 octobre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Oued, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion inſmobilière en établissement public local. Art. 2. L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya d’El Oued », ci-dessous désigné « Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à El Oued. Art. 4. - Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali d’El Oued. Art. 6. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali d’El Oued est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 27 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction,

1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19. mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 15 du 27 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 15 du 27 septembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Khenchela, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Khenchela », ci-dessous désigné « Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement esť fixé à Khenchela. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Khenchela. Art. 6. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de Khenchela est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 | Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 05 du 15 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mila, relative à là transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 05 du 15 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mila ; Arrêtent : Article 1er. Est rendue exécutoire la délibération n° 05 du 15 juillet 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Mila, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Mila », ci-dessous désigné « Etablissement ». Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Mila. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. L’établissement est placé sous tutelle du wali de Mila. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Le wali de Mila est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire, de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI ** Arrêté interministériel du 22 décembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 63 du 11 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Le ministre de l’intérieur et Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu le décret n° 82-190 du 29 mai 1982 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret n° 83-200 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements publics locaux ; Vu le décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 portant transformation de l’organisation et du fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de la wilaya; Vu la délibération n° 63 du 11 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla ; Arrêtent : Article 1er. - Est rendue exécutoire la délibération n° 63 du. 11 novembre 1986 de l’assemblée populaire de la wilaya de Aïn Defla, relative à la transformation de l’office de promotion et de gestion immobilière en établissement public local. Art. 2. - L’établissement visé à l’article 1er ci-dessus est dénommée : « Etablissement public de gestion et de promotion immobilière de la wilaya de Aïn Defla », ci-dessous désigné « Etablissement ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 1235 Art. 3. Le siège de l’établissement est fixé à Aïn Defla. Art. 4. Les missions de l’établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 85-270 du 5 novembre 1985 susvisé, notamment en son chapitre 1. Art. 5. - L’établissement est placé sous tutelle du wali de Aïn Defla. Art. 6. Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé. Art. 7. Le wali de Aïn Defla est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 décembre 1987. Le ministre Le ministre de l’aménade l’intérieur, gement du territoire de l’urbanisme El Hadi KHEDIRI et de la construction, Abdelmalek NOURANI MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 20 octobre 1988 fixant les modalités de tenue du registre algérien d’immatriculation des navires et d’inscription d’indications requises. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, notamment ses articles 34 à 49; Vu le décret n° 84-120 du 19 mai 1984 fixant les attributións du ministre des transports, modifié ; Vu le décret n° 86-30 du 18 février 1986 déterminant les organes et structures de l’administration générale de la wilaya et fixant leurs missions et leur organisation. Arrête : Article 1er. Les modalités de tenue du registre algérien d’immatriculation des navires et d’inscription d’indications requises, sont arrêtées conformément aux dispositions ci-dessous. Art. 2. Tous les navires algériens doivent être inscrits sur le registre d’immatriculation des navires

1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA tenu par l’autorité administrative maritime compétente, dans le cadre des dispositions de l’article 34 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 susvisée. Art. 3. Sont portés au registre d’immatriculation, les éléments relatifs à l’identification des navires ainsi que toutes modifications des indications portées sur la matricule du navire. Art. 4. Pour la mise en œuvre de l’article 2 ci-dessus, sont tenus : a) un registre, au niveau de l’administration centrale du ministère des transports, pour les navires de commerce et de servitude dont la jauge brute est égale ou supérieure à 100 tonneaux.. b) - un registre, au niveau de l’administration maritime locale, pour les navires de commerce et de servitude dont la jauge brute est inférieure à 100 tonneaux. c) un registre, au niveau de l’administration maritime locale, pour les embarcations de plaisance. Art. 5. - Les registres mentionnés ci-dessus, pour les navires de commerce et de servitude dont les dimensions sont fixées à soixante (60) centimètres de longueur et à quarante (40) centimètres de largeur, comportent cent (100) feuillets. Ils comportent cent cinquante (150) feuillets et sont de trente deux (32) centimètres de longueur et de vingt (20) centimètres de largeur pour les embarcations de plaisance. Les modèles de feuillets sont annexés au présent arrêté. Art. 6. - Les registres d’immatriculation sont côtés et paraphés par l’autorité administrative maritime compétente. Art. 7. Les registres doivent être constamment tenus à jour par les services des affaires maritimes concernés. Art. 8. - Toutes modifications concernant la situation juridique et la structure du navire sont portées à la connaissance de l’autorité administrative maritime concernée. Ces indications doivent figurer sur les registres avec une encre indélébile. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 Art. 9. - En cas de rature ou de surcharge, la case correspondante du registre d’immatriculation du navire est barrée et les indications afférentes au navire sont reportées à la case suivante avec le même numéro d’immatriculation. Art. 10. Dans la cas de changement de port d’attache, le propriétaire du navire doit en aviser l’administration de l’ancien port d’attache avec indication du nouveau port d’attache; le dossier du navire sera transmis au nouveau port d’attache où il sera inscrit sur le registre d’immatriculation et recevra une nouvelle immatriculation. Art. 11. - Les changements de propriétaires doivent être également signalés. Si ce changement n’a pas pour conséquence de priver le navire de la nationalité algérienne, le nom du nouveau propriétaires sera mentionné sur le registre d’immatriculation et sur l’acte d’algérianisation. Art. 12. Si ce navire est transféré à l’étranger, celui-ci devra être radié de la matricule et l’acte d’algérianisation rapporté. Art. 13. - Pour les navires ayant déja navigué sous pavillon étranger, l’armateur ou le propriétaire, dans le cas d’embarcation de plaisance, doit produire, pour son immatriculation sur le registre algérien, outre l’acte de propriété, les certificats délivrés par les autorités maritimes compétentes étrangères, établissant que ce navire est radié du registre d’immatriculation du pays dont il portait le pavillon. Art. 14. Le registre algérien d’immatriculation des navires étant public, l’autorité administrative maritime compétente doit veiller à sa bonne tenue et le mettre à la disposition des personnes intéressées pour consultation. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 octobre 1988. Rachid BENYELLES.

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1237 MATRICULE DES NAVIRES DU COMMERCE ET DE Provenance des navires Caractéristique des Numéros d’inscription Provient Nom du navire… Espèce de… Construit leà.. SERVITUDE navires Transmission de propriété Vendu le .Pays. à N° Nom du constructeur-chantier Jauge brute. Jauge nette. Machine. .puissance ……. Inscrit Signal distinctif Le… Société de classification Algérianisé le A Port d’attache. N° Appartenant. tonneaux Adresse de l’acquéreur…….. .tonneaux effective. Siège social du propriétaire ou armateur Titre de propriété Navire armé de la navigation MATRICULE DES NAVIRES DE PLAISANCE Provenance des embarcations Caractéristiques Transmission de plaisance des embarcations de Provient Nom du navire Espèce de Construit le…… .à N° Nom du constructeur. Chantier. Inscrit Jauge brute.. Jauge nette.. Le Machine.. A. Port d’attache Appartenant à Adresse… Titre de propriété. Radiation plaisance de propriété Vendu le Adresse de l’acquéreur…….. tonneaux tonneaux ..puissance Hypothèque Maritime Motif de la radiation Nom du créancier Date de la radiation.. Nature de la créance Date de l’hypothèque Nº Radiation Nº Hypothèque ………….

1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 Décision du 12 septembre 1988 portant approbation d’attribution de taxis dans la wilaya d’Oran. cinq cent quarante sept (547) licences de Par décision du 12 septembre 1987 est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de cinq cent quarante sept (547) licences de taxis dans la wilaya d’Oran. LISTE PORTANT ATTRIBUTION DE 547 LICENCES DE TAXIS N° NOMS ET PRENOMS 01 M. Ahmed Abderrahmane 02 03 Mme. Vve Abdelouahab, née Khadidja Boutaleb 03 Mme. Fadila Abdelkhaled 04 Mme. Vve Abdelhalim, née Hasnia Boushaba 05 Mme. Vve Abd-Lilah, née Melouka Rached 06 M. Belkacem Abidi 07 M. Feghoul Abou 08 M. Mohamed Abbou 09 M. Boumedienne Achour 10 Mme. Adda, née Kheira Touam 11 M. Makhlouf Mohamed Achouri 12 M. Laid Adjaba

13. Mme. Zoulikha Afoun 14 M. Ahmed Aidouni 15 M. Mekki Aidouni 16 M. Abdelkader Akroum 17 Mme. Vve. Aïcha Allaoui 18 M. Abdelkrim Alem 19 M. Mostefa Alem 20 M. Abdelkader Ammar 21 M. Ahmed Ameri 22 M. Maamar Amesli 23 M. Zine Amrani 24 M. Mohamed Amara 25 M. Mostefa Anezar 26、 M. Abdelkader Aouggad 27 M. Abdelkader Aourai 28 M. Rachid Aroun 29 Mme. Vve. Aroussi, née Bakhta Machou 30 M. Mohamed Arif DANS LA WILAYA D’ORAN DAIRAS COMMUNES Oran Oran » « » » » » » » » » » » » » » » » » » « » « » « » « » « » » » « » » » « » » » » » « » » » » » « » » » » » » »

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1239 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 31 Mme. Vve. Zoulikha Attou 32 M. Abdelkader Azaiz 33 Mme. Azizi, née Hadda Azizi 34 Mme. Houria Baba Ahmed 35 M. Hallel Baba Hacène 36 Mme. Vve Bachir Bouaidjra, née Fatima Baghdadi 37 Mme. Baghdad, née Mériem Belhadj 38 M. Abdelkader Bahi 39 M. Abdelkader Bahoussi 40 Mme. Vve. Bakora, née Drissia Benouali 41 M. Abdelkader Basri 42 M. Amar Bassaid 43 M. Kouider Bechlaghem 44 Mme. Vve Bechelaghem Yahia, née Zohra Khaldi 45 M. Mustapha Bekhti 46 M. Abdelmoumene Bermaki 47 M. Rabah.Berrabah 48 Mme. Khelifa Berrachdi, née Mériem Berrachdi 49 M. Abdelkader Berraho 50 M. Mohamed Berrahou 51 M. Mohamed Berkani 52 M. Mohamed Rezzou 53 Mme. Vve Bekhit, née Nama Benhedifa 54 Mme. Vve Djelloul Borsla, née Mokhtaria Touil 55 Mme. Bettayeb, née Aïcha Amalou 56 M. Mohamed Brik 57 M. Sid Khédidja Brikci 58 M. Ghaouti Brikći Tani 59 M. Hébri Bella 60 M. Abdelkader Belalaoui 61 Mme Vve Khadem Belabas 62 Mme. Khéira Belebrahim 63 Mme. Belakhdar, née Kheira Menad 64 M. Tazzi Belaleug 65 M. Zoubir Belil 66 Mme. Vve Belakehal, née Maghnia Belakehal 67 M. Tahar Belkacem 68 Mme. Vve Belkhouiat née Mérieme Yacia 69 M. Mohamed Belkhouidmi 70 Mme. Vve Belal née Bakhta Boudali 71 M. Mohamed Belarbi 72 M. Benaissa Belbachir 73 Mme. Belberkani, née Zohra Nedjadi 74 Mme. Sadia Belaguid DAIRAS COMMUNES ر Oran » Oran » » « « » » « » » » » » » » » » « » » » » » » » » » » » » » « » » » » » » » » » » » » * » » » » » » » » « » » « » « « » » « » » » » » « « » » » »

1240 N° JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 75 M. Mohamed Belaghdji 76 M. Mohamed Belgacem 77 M. Khelifa Belhachmi 78 Mme. Vve Belhachmi, née Orkia Bensafi 79 Mme. Vve Belkhadem, née Zoubida Bemrah 80 Mme. Vve Belhadj, née Sakina Kebir 81 M. Mohamed Belhamidi 82 M. Boualem Belimam 83 M. Tayeb Benabdeloumene 84 M. Mohamed Benaouda 85 M. Chérif Benichou 86 M. Abderrahmane Bendaha 87 Mme. Vve Benamar, née Zohra Merzoug 88 Mme. Fatima Benyoucef 89 M. Ahmed Bendriss 90 M. Ali Bentahar 91 M. Yahia Bensalem 92 M. Hassene Bentayeb 93 M. Mokhtar Benghalem 94 Mme. Vve Benguesmia, née Safia Tayeb Brahim DAIRAS COMMUNES Oran Oran » » » » » » « » » » » » » » » » » « » » » » » « » » » » » » » » » » » » » » 95 Mme. Vve Mohamed Benoudane, née Mimouna Touihir » » 96 Mme. Vve Bendine, née Fatma Benbarik 97 M. Mohamed Bensakhri 98 M. Ahmed Benchaa 99 M. Mohamed Bentayeb 100 M. Ahmed Benali 101 M. Mohamed Benchikh 102 Mme. Vve Benyettou, née Fatma Adda 103 Mme. Vve Benhamidi, née Keltoum Bioud 104 M. Mohamed Benbakhti 105 M. Mohamed Benhadada 106 M. Abdelkader Benkhedda 107 M. Habib Benaceur 108 M. Mohamed Benabbou 109 M. Lehouari Benhamida 110 M. Mohamed Benhamel 111 M. Mohamed Mohadji Benchina 112 M. Sadok Benkefif 113 M. Said Bensafi 114 Mme. Vve Benattou, née Aoumria Naoui 115 Mme Vve Benahmed, née Sakina Lahmar Chérif » » » » » » » » » » « » » « « » « » » » » » » » » » » » » » » » » » « » » » »

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1241 TABLEAU ( N° NOMS ET PRENOMS 116 Mme. Fatma Zohra Benahmed 117 Mme Fatma Benbekrite 118 M. Mohamed Benamara 119 M. Bouazza Benramdane 120 M. Ghali Benouali 121 M. Abdelkader Benabbou 122 M. Larbi Bensaadi 123 M. Abdelghani Benmechernane 124 M. Tekil Benaissa 125 M. Abdelkader Bensafi 126 M. Mohamed Benoribi 127 M. Benhaddou Benaissa 128 M. Kaddour Benayad Suite) DAIRAS COMMUNES Oran Oran » » » » « » « » » » » « » 129 Mme. Vve Benarba Miloud, née Leïla Benfadda 130 Mme. Vve Benghelima, née Fatma Arabi » 131 Mme. Vve Mohamed Benmahmed, née Zoubida Rabhi « » 132 M. Bouderbala Benhadj 133 M. Mohamed Benaroum 134 M. Mohamed Bentahar 135 M. Mohamed Bendahmane 136 Mme. Vve Benguesmia, née Chérifa Kerras 137 Mme. Vve Benhabi, née Satti Zidani 138 Mme. Aïcha Benabdeslam 139 Mme. Fatma Benmechernane 140 Mme. Moufida Benmansour 141 Mme. Vve Boucheta El-Aiachi, née Yamna 142 M. Belkacem Bouchiba 143 Mme. Vve Boudaa, née Fatma Bouabsa 144 M. Mohamed Bouha 145 M. Amar Bouhafsi 146 M. Chérif Bouhamadi 147 M. tayeb Bouhafsi 148 M. Mohamed Boukhatem 149 M. Miloud Boukhelf 150 M. Moulay Boumediene 151 M. Mouffok Bouhafsi 152 M. Brahim Bounoua 153 M. Zerrouki Boussoura 154 M. Kaddour Bouragba 155 M. Kaddour Bourchak 156 M. Ahmed Bouragba » » » » « » » « » » Oudgheri « « « « » » » » » « » » ». « « » » « »

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 157 M. Mohamed Boumehdi 158 Mme. Vve Boukhalfa, née Mahdjouba Nador 159 M. Ben-M’Hamed Bourouis 160 M. Boucetla Boubekri 161 M. Hommad Bouaïcha 162 Mme. Vve Bourouba, née Zohra Begoug 163 M. Ali Bouguelta 164 M. Abderrahmane Bouziani 165 M. Kouider Boudali 166 M. Mohamed Boudjani 167 Mme. Vve Boucheta, née Zohra Belhadj 168 Mme. Fatima Boukenadel 169 M. Benaoumeur Bouziane 170 M. Cheïkh Boukhal 171 M. Amar Boulila 172 M. Mohamed Bouabdellah 173 M. Hamlili Bouchareb 174 M. Braham Boumaza 175 Mme. Vve Bouchikhi, née Saâdia Madani 176 M. Mahmoud Boulil 177 M. Benyahia Boukhalfa 178 Mme. Vve Djelloul Boukra, née Zoulikha Sayar 179 Mme. Fatima Boudenden 180 Mme. Vve Boudjellal, née Chérifa Benzerga 181 Mme. Rabia Bouchenafa 182 Mme. Vve Boucif Boubeker, née Badra Megherbi 183 Mme. Vve Bouziane, née Khadidja Tabani 184 Mme. Vve Bouguelmouna, née Kheïra Berrahal 185 Mme Vve Halima Bouhassoun 186 Mme Vve Halima Boukaroucha 187 Mme. Hommad Bouaïcha 188 Mme. Vve Boudinar, née Fatma Bridji 189 Mme. Vve Boubeker, née Kaima Bakhtaoui 190 M. Abdelkader Bouzid 191 Mme. Vve Boutiba, née Kheïra Nekrouf 192 M. Ahmed Chamiani 193 M. M’Hamed Charef 194 Mme. Vve Chaida El-Hadj, née Aïcha Mahroug 195 Mme. Vve Chami, née Badra Raho 196 Mme. Vve Chaïb, née El-Lalia Boudadi 197 Mme. Vve Chalmi, née Saliha Zaouche -198 M. Belaïd Chadli i DAIRAS COMMUNES Oran Oran » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » « » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » « » » » » » » »

16 Novembre 1988 No JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1243 TABLEAU (Suite) No NOMS ET PRENOMS 199 M. Amor Chekrouni 200 M. Abderrahmane Chebat 201 M. Sid-Larbi Miloud Cheniour 202 Mme. Vve Chib, née Yamna Kebibeche 203 M. Boufeldja Cheriet 204 Mme. Vve Chergui, née Mérieme Nabi 205 Mme. Hadja Cherigui 206 Mme. Vve Halima Cherigui 207 M. Hocine Chelia 208 M. Lahcène Cherif- 209 M. Benaoumeur Chérifi 210 M. Abdelkader Cherigui 211 M. Amar Chabane 212 Mme. Fatima Chorfi 213 M. Ghalem Dehiba 214 Mme. Lahouaria Daoud Brikci 215 Mme. Houria Dali Yahia 216 M. Habib Dendane 217 Mme Vve Dergham, née Lahouaria Belaroui 218 M. Abdellah Derdak 219 Mme. Vve Aïcha Delaa 220 M. Salah Djakani 221 M. Benyahia Djahd 222 M. Mohamed Djebbar 223 Mme. Vve Drissi, née Halima Sadaoui 224 Mme. Vve Driss, née Khedidja Hanane 225 Mme. Vve Drici, née Zohra Guerrab 226 Mme. Vve Djellouli, née Messaouda Abbad 227 Mme. Vve Djellali, née Talia Djoumi 228 Mme. Vve Djellouli, née Aïcha Seddik 229 Mme. Vve Mohamed Djad, née Houria Aissaoui 230 M. Abdelkader Djeffel 231 M. Yacoub Elkhefif 232 Mme. Vve El-Krouane, née Rachida Boussafi 233 M. Belkacem Elimam 234 Mme. Vve El-oudji, née Reghia Oudji 235 M. Abbès Falit 236 M. Abdelkader Farès 237 M. Mostefa Fekih 238 Mme Vve Fellah née Fatma Mansour DAIRAS COMMUNES Oran Oran » « » « » « » « » « » « » « » » » » » « » » .» » « » » » » » » » « » » » » » « « « » « « » « » « « « »

1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 239 Mme. Vve Mohamed Filali, née Khadouma Djadoud 240 M. Abdelkader Felouah 241 M. Mohamed Fellah 242 Mme. Vve AEK Ferahi, née Fatima Ouaraghi 243 M. Ahmed Ferakh Attou 244 M. Salah Fizi 245 M. Omar Fradj 246 Mme. Fafa Frih bengabou 247 Mme. Yamina Gafour 248 Mme. Malika Gaouar 249 M. Zoubir Ghali 250 M. Larbi Ghallous 251 M Boufeldja Gherras 252 M. Mohamed Ameziane Ghennache 253 Mme. Vve Ghernat Bentiba, née Fatma Mansour 254 M. Abdelkader Gherib 255 Mme. Aïcha Gheziel 256 M. Mostefa Ghouas 257 Mme. Vve Ghouti, née Mebarka Merdas 258 M. Mohamed Gounani 259 M. Khaldia guemour 260 M. Mohamed Guerrab 261 Mme. Vve Guezzoul, née Yamina M’rah 262 Mme. Halima Guezouli 263 M. Mohamed El-Kebir habchi 264 M. Slimane Hachmaoui 265 M. Kouider Hadj Mokhtar 266 M. Baroudi Haouari 267 Mme. Louafia Haddam 268 M. Mohamed Hadri 269 Mme. Vve Hadji, née Mebarka Hadji 270 M. Mohamed Tayeb Hadadi 271 M. Lahmar Hafsi 272 M. Abdelkader Haffane Benermas 273 M. Ahmed Hamada 274 M. Benouda Hayani 275 M. Mohamed hamai 276 M. Abdelkader Hamid 277 M. Kaddour Hai 278 M. Namoune Hamdaoui DAIRAS COMMUNES Oran Oran » » » » » » » » » » » » « » » » » « » » » » » » » » » » « » » » » « » » » » » » » » » » » » » » « » » « » » » «

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 279 M. Beghdadi Haffar 280 M. Habib Haoua 281 Mme. Vve Hamdaoui, née Fatima Chikhi 282 M. Ahmed Haoua 283 Mme. Khedidja Haouar 284 Mme. Yamina Houari 285 Mme. Vve Hamdaoui, née Rabha Medeni 286- M. Ahmed Hamou

287. Mme Hamida Hamouda 288 Mme Vve Hebri, née Rahma Mekkaoui 289 M. Abdelkader Henni 290 Mme. Vve Henni, née Fatma Betidji 291 M. Ahmed Henini 292 M. Ahmed Henni 293 M. Lahcene Haceini 294 M. Rabah Houari 295 M. Miloud Houaoui 296 M. Benali Hassane 297 Mme. Vve Hassaine Mokhtar, née Mimouna Zorgani 298 M. Mohamed Idriss Pacha 299 Mme. Fatma Isnasni 300 M. Ali Kaddouri 301 Mme. Fatma Kadri 302 M. Abderrahmane Kadri 303 M. Cheïkh Kadri 304 M. Bakkaye Kadri 305 Mme. Vve Kaddouri Ahmed, née Safia El-Kebri 306 Mme. Vve Kadem, née Fatima Benfriha 307 M. Houcine Kamraoui 308 Mme. Vve Kandouci, née Saadia Zerkaoui 309 M. Houcine Kaouadji 310 M. Mohamed Karouri 311 M. Ahmed Kassous 312 Mme. Vve Bachir Kebbati, née Djamila Hadjadj 313 M. Djillali Kebiri 314 M.Mokhtar Kemoun 315 M. Bachir Kinniche 316 M. Habib Kerim 317 M. Ali Kenzi 318 M. Mohamed Krim DAIRAS COMMUNES Oran Oran » » » » » » : » » » » » » » » « « » » « » « » » » » « » » » « » » » » » » » » » » » » « » » » » » » » » « » » » » » » « » » » » » « »

1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS ! 319 M. Lahouari Kroussa 320 M. Mohamed Koleil Bengabou 321 M. Mohamed Koulilekh Bencheikh 322 Mme. Vve Mohamed Koriche, née Karima Gherras 323 Mme. Vve Kouadria, née Rockia Niati 324 Mme. Vve Krarraz, née Rabha Belaid 325 Mme. Mahdjouba Khedadi 326 M. Mohamed Khadraoui 327 M. Saïd Khadraoui 328 M. Saïd Khaled 329 M. Ahssen Khallafa 330 M. Mokhtar Khaldi 331 M. Hamadi Khassani 332 M. Miloud Kharroubi 333 M. Ahmed Khelladi 334 M. Mokhfi Khelil 335 M. Mohamed Khebichat 336 Mme. Fatima Khelifa 337 M. Mohamed Khodja 338 M. Mohamed Khiat 339 M. Miloud Khoris 340 M. Boucif Lagha 341 M. Abderrahmane Lagrari 342 M. Laïd Laoufi 343 M. Djillali Lakel 344 M. Mohamed Laoufi 345 M. Mohamed Larabi 346 M. Kaddour Larabi 347 M. Mohamed Larbaoui 348 Mme. Vve Laredj, née Zineb Benazza 349 M. Mohamed Ameziane Laib 350 M. Belahcene Lakhdari 351 M. Mohamed Laredj 352 Mme. Vve Youcef Larabi, née Ounissa Rassoul 353 M. Kada Lariane 354 Mme. Fatma Yamina Lardjani 355 M. Hanifi laichoubi 356 M. Saïd Latrache 357 M. Mokhtar Laidouni

358. Mme. Vve Lourizi, née Sadia Boumaza a DAIRAS COMMUNES Oran Oran » » » २ « » » « » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » « » « » » » » » » » » « » » » » » » » » » » » « » » » » «

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1247 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 359 M. Belkheir Lastal 360 M. Mohamed Latrache 361 M. Belgacem Mamour 362 Mme. Yassina Malek 363 Mme. Vve Marni Sandid, née Orkia Marni. 364 Mme. Yamina Mahi

365 Mme. Vve Maghni, née Sadia Bekharchouche- 366 M. Abdeldjahar Mahnanne 367 M. Chérif Mansour 368 Mme. Vve Mansour, née Kheïra Chergui Senouci 369 M. Mohamed Mazoudji 370 M. Mahnoun Manouni 371 M. Abdelmalek Malek 372 M. Mohamed Malki 373 M. Abdelmoumene Menber 374 M. Djelloul Mechri 375 Mme. Kheira Meflah 376 M. Mohamed Mekkaoui 377 M. Abdelkader Mekamene 378 M. Tayeb Messad 379 M. Abdelkader Mehdaoui 380 M. Habib Boulouiha Merabet 381 Mme. Aïcha Mekki 382 M. Ahmed Medjdoub 383 Mme. Vve Meghazi, née Zohra Djellouli 384 Mme. Vve Messabih, née Fatima Mai 385 Mme. Vve Meghraoua, née Yamina Benoudren 386 Mme. Vve Medjahdi, née Dahbia Ayed 387 Mme. Vve Medouakh, née Hadhoum Kebibeche 388 Mme. Vve Meddah, née Yamina Saidj 389 Mme. Vve Menkouchi, née Zoubida Hamadi 390 Mme. Vve(Mehimda née Houria Senouci 391 Mme. Saadia Messamah 392 Mme. Vve Mekhantar, née Mama Dardjelab 393 M. Abdelkader Medjahed 394 M. Yahia Mekami 395 Mme. Vve Mohamed Mecheri, née Kheïra Mecheri 396 M. Abdenabi Menber 397 Mme. Vve Miloudi, née Mama Faida 398 Mme. Mérieme Mimoune DAIRAS COMMUNES Oran Oran » « » *

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 399 Mme. Vve Mimoun née Lahouaria Djabri 400 Mme. Vve Mogharbi née Yamina Benghilane 401 M. Abderrahmane Mohammedi 402 M. Laïd Mokadem 403 M. Mustapha Mokhtari 404 M. Mimoun Mokhtari 405 Mme. Fatma Mokrani 406 Mme. Vve Kada Morsli, née Badra Helali DAIRAS COMMUNES

Oran Oran » « » « » » « » « » 407 Mme. Vve Boucetta Mostaine, née Khedidja Boudjellal » 408 M. Abdelkader Mostefaoui 409 M. Ahmed Motrani 410 M. Aïssa Mouazeiz 411 M. Abdelkader Moudenne 412 M. Bensabeur Mukhaloua 413 Mme. Vve Mouro, née Fatma Yatim 414 M. Mohamed Naama 415 M. Abdelkader Naceur 416 Mme. Hamida Nadji 417 M. Ahmed Nadir 418 M. Lakhdar Naim 419 M. Mohamed Naimi 420 Mme. Fatma Namaoui 421 Mme. Vve Nasri, née Zohra Saouli 422 M. Saïd Neggaz 423 M. Lahouari Belaid Nehar

424 M. Mohamed Nekrouf 425 M. Boucif Niar

426. M. Saad Nouri 427 Mme. Vve Ouadah, née Mériem Missoum 428 M. Tahar Ouadi 429 M. Abdelmoumene Ouahsine 430 M. Miloud Ouazani 431 M. Ahmed Ouarrad 432 Mme. Vve Noura Ouaradj, née Fatma Bensoltane 433 Mme. Vve Kaddour Ourabah, née Fatma Bensoltane 434 Mme. Zoulikha Quasti 435 M. Mohamed Oulhaci 436 Mme. Vve Oulhaci, née Yamina Khedairi 437 Mme. Vve Ahmed Otmani, née Rabia Belagoun 438 M. Mohamed Salah Oussad 1 439 M. Ahmed Rabli » « « » » » » » » »

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) No NOMS ET PRENOMS 440$ Mme. Vve Rabia, née Satti Berramdane 441 M. Boudali Rabou 442 M. Abderrahmane Radi 443 Mme. Vve Rahila, née Kheira Mogtait 444 M. Abdelhamid Rais 445 M. Rahma Rahati 446 M. Lahcene Rahim 447 M. Mostefa Rahmania 448 M. Salah Rahal 449 M. Abdelaziz Rahal 450 M. Djedid Ramdaoui 451 M. Abdelkader Ramdane 452 Mme. Vve Rahmani, née Sadia Salhi 453 Mme. Vve Redouane, née Mérieme Adnane 454 Mme. Vve Mohamed Refasse, née Keltouma Azzouz 455 M. Mimoun Rehab 456 M. Miloud Riabi 457 M. Abdelkader Roumane 458 M. Hamou Rouba 459 M. Djillali Rouba 460 M. Benabdellah Rouaz 461 M. Saddik Sadok 462 M. Abdelkader Salhi 463 Mme. Vve Sabeur Chouiref, née Turkia Sabeur 464 M. Hamouad Sabri 465 M. Hamza Salah 466 Mme. Vve Safar, née Mérieme Amara 467 M. Abdelkader Sahnoun 468 M. Djelloul Saidane 469: M. Boumedienne Saifi 470 M. Laredj Saidane 471 M. Mohamed Sassi 472 Mme. Vve Mohamed Sahraoui, née Fatima Zaoui 473 M. Noureddine Salah 474 M. Mohamed Sefraoui 475 M. Miloud. Sebiane 476 M. Tayeb Sedikhi 477 Mme. Vve Sebbane, née Djoher Alem 478 Mme. Vve Sefiat, née Yamina kourbali 479 Mme. Vve Zerzouz, née Kheira Boussekhane 480 M. Miloud Sebbahi ALGERIENNE 1249 DAIRAS COMMUNES Oran Oran » » » » » » » » » » » » » » » » » » » « « » » « » « « » » » « » » » » » « .» » » » » » » » » » » » » » « » » » » » » » » » » « « » » » » » » » » » » »

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 481 M. Abdellah Serir 482 M. Yamani Settouti 483 M. Seghir Ben-Djelloul 484 Mme. Vve Abdelkader Selka, née Yamina Namane 485 Mme. Fatima Seddiki

486. M. Mohamed Senouci 487 M. Djillali Sellam 488 M. Abderrahmane Seddiki 489 M. Beghdad Seghir 490 M. Mohamed Slimani 491 Mme. Vve Sidhoum, née Turkia Ouadahi 492 M: Ahmed Souadji 493 Mme. Vve Souadji, née Hadhoum Hadouche 494 M. Mohamed Salah Souiah 495 M. Abdelkader Soufi 496 M. Ahmed Souidj 497 Mme. Vve Brahim, née Khadidja Naceur 498 Mme. Oumelkheir Taleb 499 M. Habib Tahra 500 M. Vve Tahar, née Mama Tahar 501 Mme.Vve Tahar, née Yamina Benabed 502 M. Mazouz Tahraoui. 503 M. Mohamed Tahir 504 M. Abdellah Tahraoui 505 M. Khaled Terrah 506 Mme. Vve Ahmed Terchoun, née Khadouma Belkssier 507 M. Yahia Taibi 508 Mme. Keltouma Tirmeragueb 509 Mme. Vve Touahir, née Ben-Mokhtar Houri 510 M. Madjdoub Toumi 511 M. Bouameur Temghari 512 M. Tayeb Telekhti 513 M. Abdelghani Tasa 514 M. Kada Mokhtar Trari 515 M. Abdelkader Yacoubi 516 M. Benyounes Yahiani ALGERIENNE 16 Novembre 1988 DAIRAS COMMUNES Oran Oran » « » » » » » » » » » « « » « « » » » « » « « »

16 Novembre 1988! JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1251 TABLEAU (Suite) N° NOMS ET PRENOMS 517 M. Abdellatif Yahiaoui 518 Mme. Saliha Yakhou

519 M. Abdelkader Yala 520 Mme. Zoubeida Yazit 521 M. Rachid Yedjour 522 M. Abdelkader Zahaf 523 Mme. Khadra Zamani 524 M. Yahia Zaoui 525 M. Abdelkader Zaoui 526 M. Tayeb Zaoui 527 M. Soufi Zagnoun 528 Mme. Zohra Zelmat 529 Mme. Vve Mohamed Zedam, née Nabia Serghini 530 Mme. Fatima-Zohra Zendel 531 Mme. Vve Zehdour, née Bakhta Oussoukine 532 M. Abdelkader Zeggai 533 Mme. Vve Zerikat, née Yamina El-Himer 534 M. Chérif Abdelkader Ziane 535 M. Bachir Zigh 536 M. Lakhdar Zine 537 Mme. Vve Zidour, née Mama Keliel Bengabou 538 Mme. Abdelkader Zoudji 539 Mme. Vve Miloud Amri, née Fatma Kacemi 540 Mme. Vve Morsli Bakdi née Fatima Sadane Mofok 541 M’Hamed Belbachír 542 Mme. Sadia Boukhors 543 Mme. Vve Kaddour Guemir, née Badra Derrouiche 544 Mme. Vve Laïd Hadef, née Hadda Kerfah 545 Mme. Vve Abdelkader Ouhibi, née Zahia Berkane 546 Mme. Vve Kebir Saidani, née Fatma Saidani 547 Mme. Vve Abdelkader Belhadj, née Kheira Figuigui DAIRAS COMMUNES Oran Oran » » » » » » » 》: » » » » » » » » » ». » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » » Senia Senia » » » » » » » » » » » » Es Senia Boutlelis Ain-El-Turk Mers-El-Kebir

1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 28 septembre 1988 portant abrogation de l’arrêté du 1er mars 1987 portant institution du visa d’édition. Le ministre de la culture et du tourisme, Vu le décret n° 84-125 du 19 mai 1984, fixant les attributions du ministre de la culture et du tourisme et celles du vise ministre chargé du tourisme; Vu l’arrêté du 1er mars portant institution du visa d’édition. Arrêté : Article 1er. Les dispositions contenues dans l’arrêté du 1er mars 1987 sus visé sont abrogées. Art. 2. - Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Septembre 1988. Boualem BESSAIH MINISTERE DES FINANCES Décisions des 25, 29 et 30 mai 1988 portant agrément de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 25 mai 1988, M. Salah Gana, demeurant à Tizi-Ouzou est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 29 mai 1988, M. Mohamed Bouali, demeurant à Mascara est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 30 mai 1988, M. Abdelghani Benzerdjeb, demeurant à Tlemcen est agréé, à titre provisoire REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 Novembre 1988 et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 30 mai 1988, M. Achour Ait Ali, demeurant à Boumerdès est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général dressés, dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 30 mai 1988, M. Mohand Quali Temmim, demeurant à Alger est agréé, à titre provisoire et pour une durée d’un (01) an, pour l’établissement des documents d’arpentage visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général dressés dans l’exercice de ses fonctions. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 23 juillet 1988 complétant la liste des produits pouvant être importés, sous douane, par l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens « AIR-ALGERIE ». Le ministre du commerce, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes; Vu le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 soumettant à autorisation toute activité d’avitaillement; Vu le décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens <<<< Air-Algérie » ; Vu l’arrêté du 8 octobre 1970, complété par l’arrêté du 28 décembre 1983 fixant la liste des produits pouvant être importés, sous douane, par l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens « AIR- ALGERIE ». Arrête : Article 1er. L’entreprise nationale d’exploitation de services aériens « Air-Algérie » est autorisée à effectuer dans les entrepôts situés dans l’enceinte de l’aéroport d’Alger « Houari Boumedienne », toutes les

16 Novembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA opérations d’avitaillement portant sur les produits figurant sur les listes annexées aux arrêtés du 8 octobre 1970, du 28 décembre 1983 susvisées et au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1988. Mohand Cherif AMOKRANE. ΑΝΝΕΧΕ

1. Denrées :

• Crackers
• Curry
• Peperonis
• Amandes.

2. Boissons :

• Sodas en boites.

3. Matériel consommable et divers :

• Cure dents.

4. Produits pour la vente à bord :

• Montres
• Kit de maquillage
• Coffrets de toilette
• Chocolats. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Arrêté interministériel du 1er août 1988 fixant les conditions de mise en œuvre des actions de perfectionnement à l’étranger. Le ministre de l’enseignement supérieur ; Le ministre du travail et des affaires sociales et Le délégué à la planification. Vu le décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger, notamment son article 22. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1253 Arrêtent : Article 1er. Les actions de perfectionnement à l’étranger, telles que définies à l’article 22, alinéas deux (02) à cinq (05) du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger, sont mises en œuvre par les institutions et organismes d’envoi, dans le cadre du programme annuel de formation et de perfectionnement à l’étranger retenu par le Gouvernement. Art. 2. - Les programmes sectoriels de perfectionnement à l’étranger proposés par les ministères concernés au conseil d’orientation et de planification (C.O.P) devront préciser les filières, les effectifs, les coûts et le cadre de réalisation. En cas de nécessité, le département ministériel concerné peut réaménager les filières proposées dans le programme sectoriel des stages, dans la limite du budget alloué. Art. 3. Le programme annuel des actions de perfectionnement à l’étranger, arrêté par le Gouvernement, est notifié par le conseil d’orientation et de planification (C.O.P) à chaque ministère, conformément aux dispositions des articles deux (2) et onze (11) du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 susvisé. Les ministères concernés procèdent à la répartition. du programme sectoriel de perfectionnement à l’étranger entre leurs organismes et entreprises. La décision de répartition du programme sectoriel est transmise pour visa au ministère des finances. Une copie de cette décision est transmise, par chaque organisme employeur, à sa banque domiciliataire. Art. 4. - La mise en œuvre des actions de perfectionnement d’une durée inférieure à six (06) mois relève de la compétence des institutions et organismes d’envoi dans la limite du programme annuel arrêté. Les décisions d’envoi en stage de perfectionnement à l’étranger sont transmises à la commission ministérielle pour avis, qui doit se prononcer dans un délai de quinze (15) jours. Art. 5. - Les décisions d’envoi en stage de perfectionnement à l’étranger sont individuelles. Elles sont établies et signées par les responsables des institutions et organismes d’envoi, sur la base du programme réparti par le ministère concerné et transmises aux organismes financiers pour exécution. Art. 6. - Les dossiers des actions de perfectionnement d’une durée supérieure à six (06) mois, sont

1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA examinés par les commissions ministérielles et transmis au comité ad-hoc, conformément aux articles 19 et 21 du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 susvisé. Art. 7. - Les actions de perfectionnement à réaliser dans le cadre de contrats ou projets économiques, telles que prévues à l’article 56 du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 susvisé sont autorisées par les institutions et organismes d’envoi concernés. Le contrat ou la clause formation devra faire ressortir notamment : le programme du stage le volume en hommes/mois le coût de la formation les frais de séjour, conformément à la règlementation en vigueur. Art. 8. - Tout travailleur remplissant les conditions d’admission à une formation à l’étranger telles que définies par la règlementation en vigueur, peut postuler à une formation à distance qui consiste en la préparation de diplômes de post-graduation sous forme de cycles de formation répétés à l’étranger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 Novembre 1988 Les dossiers de candidature sont examinés par la commission ministérielle, conformément aux dispositions de l’article 21 du décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 susvisé, sur la base du plan de travail et de l’échéancier annuel visé par le responsable étranger des travaux, transmis sous le sceau de l’établissement. La durée cumulée des cycles de formation répétés, ne saurait excèder trois (03) mois par année civile. Art. 9. Le présent arrêté interministériel sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er Août 1988. Le ministre P. le ministre du travail de l’enseignement et des affaires supérieur, sociales, Le secrétaire général, Abou Bakr BELKAID Mohamed Salah DEMBRI Le délégué à la planification, Mohamed Salah BELKAHLA Imprimerie Officiellle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Ben Barek - Alger