CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 27 novembre 1971 mettant fin au détachement d’un magistrat près le tribunal militaire permanent de Blida, p. 1395. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 décembre 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1395. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 9 septembre 1971 relatif au recrutement des personnels n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, p. 1395. Arrêtés des 4 décembre 1970, 24 février, 22 et 29 septembre, 5, 7, 11, 20, 22, 23 et 28 octobre, 5, 6, 8, 9, 11 et 30 novembre 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 1396. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 24 juin 1971 portant nomination du directeur pédagogique à l’institut de technologie agricole, p. 1397. Arrêté du 24 juin 1971 portant nomination du directeur des stages à l’institut de technologie agricole, p. 1397. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 2 novembre 1971 portant nomination d’un défenseur de justice, p. 1397. Arrêté du 16 novembre 1971 portant mutation d’un magistrat, p. 1397.

1394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1971 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Arrêté du 15 novembre 1971 fixant la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique en 1971, p. 1398. Arrêté du 23 novembre 1971 portant mesures destinées faciliter l’accès des anciens moudjahidine aux études supérieures, p. 1398. Arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission, p. 1399. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 octobre 1971 portant nomination du chef du service des études et travaux d’infrastructure (S.E.T.I.), 5 p. 1399. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 8 novembre 1971 rapportant l’arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements de la société algérienne des piles électriques (S.A.PIL.E), p. 1399. Arreté interministériel du 8 novembre 1971 rapportant l’arrêté interministériel du 2 octobre 1968 portant agrément, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements de la société algérienne de tissage, teinturerie, impression (S.A.T.T.I.), p. 1399. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 8 octobre 1971 portant renouvellement d’agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 1399. Arrêté du 15 octobre 1971 portant désignation d’un membre du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région d’Oran, p. 1399. Arrêté du 13 novembre 1971 fixant l’allocation forfaitaire annuelle d’entretien des appareils acoustiques, p. 1399. Arrêté du 16 novembre 1971 portant nomination du directeur du département de l’émigration de l’office national de la main-d’œuvre (ONAMO), p. 1399. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 décembre 1971 portant tenue et modalités du 1*” << Assihar de Tamanrasset, p. 1400. Déciston du 16 juillet 1971 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour les ler et 2ème semestres 1970, utilisés pour la révision des prix dés marchés publics, p. 1400. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain à la commune de Ténès, p. 1403. Arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, portant, concession d’une parcelle de terrain à la commune de Taougrite pour servir d’assiette à l’implantation de deux classes, p. 1403. Arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’un terrain à la commune d’El Marsa, pour servir d’assiette à l’implantation de deux classes et un logement, p. 1403. Arrêté du 18 mai 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’un terrain à la commune d’Abou El Hassan, p. 1403. Arrêté du 8 juin 1971 du wali d’El Asnam, portant concession de parcelles de terrain à la commune de Djendel, p. 1403. Arrêté du 25 juin 1971 du wali de l’Aurès, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 957 m2, au profit du ministère de la santé publique, pour servir à la construction d’un centre de santé, p. 1403. Arrêté du 26 juillet 1971 du wali de Constantine, portant désaffectation d’une parcelle de terre d’une superficie approximative de 4 ha, dépendant de la ferme expérimentale d’élevage d’El Khroub, dont les terres, d’une contenance totale de 1425 ha 80 a 59 ca 50 am2 ont été affectées au profit de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, par arrêté d’expropriation du 2 septembre 1943, p. 1403. Arrêté du 27 juillet 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de l’hôpital civil de Jijel, d’un immeuble bâti à usage d’habitation, sis à Jijel, rue Mohamed Boubzari, ayant appartenu aux consorts Babiicot et Morinaud Jean, pour sa transformation en polyclinique, p. 1404. Arrêté du 28 juillet 1971 du wall de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la coopérative agricole générale de Constantine, du poste S.A.P. de Grarem édifié sur les lots n° 51 et 52 du plan de lotissement du centre de Grarem, d’une superficie totale de 16 ares, p. 1404. Arrêté du 28 juillet 1971 du wall de Annaba, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, et un lot constituant le fonds d’une piste, d’une superficie respective de 5 ha 23 a 02 ca et de 3 ha 05 a 75 ca, au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, pour servir à la construction d’un C.N.E.T. à Tébessa p. 1404. Arrêté du 28 juillet 1971 du wali de Annaba, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 150 m2 à prélever du domaine autogéré « Khrouf Achour », au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire (inspection académique de Annaba), pour servir de support foncier à un réservoir pour l’alimentation en eau potable du C.E.M. de la baie des Corailleurs de Annaba, p. 1404. Arrêté du 30 juillet 1971 du wali de Mostaganem, déclarant d’utilité publique, la construction d’un barrage dans la commune de Sidi M’Hamed Ben Aouda, p. 1404. Arrêté du 2 août 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain à la wilaya d’El Asnam, p. 1404. Arrêté du 3 août 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de l’office public des H.L.M. de Constantine, d’une parcelle de terre d’une superficie de 4 ha 60 a 60 ca environ, sise à Hamma Bouziane, formée des. lots n 7 et 7 bis du territoire des Ouled Rhirane, pour servir d’assiette à l’implantation de 50 logements, p. 1404. Arrêté du 5 août 1971 du wali de Tlemcen, déclarant d’utilité publique l’acquisition par la commune de Bab El Assa, de deux lots de terrain, p. 1404.. Arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, portant affectation du bâtiment «A» détaché de l’hôpital militaire de Annaba, au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (inspection de Annaba), servant de mosquée connue sous le nom de « Abou Merouane > set d’un institut islamique, p. 1404. Arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Annaba, d’un terrain d’une superficie de 2.000 m2, sis à Souk Ahras, nécessaire à la construction de 50 logements à Souk Ahras, p. 1405. Arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 13 mai 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune de Guelma, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Guelma-centre et nécessaire à l’agrandissement de l’école des jardins de cette localité, p. 1405. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 1405. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1405. ANNONCES Associations Déclarations, p. 1406.

21 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1395 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 27 novembre 1971 mettant fin au détachement d’un magistrat près le tribunal militaire permanent de Blida. Par arrêté interministériel du 27 novembre 1971, il est mis fin, à compter du 30 novembre 1971, au détachement de M. Noureddine Beghdadi, conseiller à la cour d’El Asnam, en qualité de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent de Blida. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 2 décembre 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 30 septembre 1971 portant nomination de M. Ahmed Sebbah, en qualité de sous-directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Sebbah, sous-directeur des transports routiers, des contrôles et de la coordination, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officie de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1971. Rabah BITAT. MINISTERE DE L’INTERIEUR.. Arrêté interministériel du 9 septembre 1971 relatif au recrutement des personnels n’ayant pas la qualité de fonctionnaire. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances et Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 70-93 du 31 décembre 1970 portant loi de finances pour 1971; Arrêtent : Article 1er. En vue de l’exécution de l’opération « recensement général de l’agriculture >> dont le déroulement est prévu du 1er octobre 1971 au 30 septembre 1973, le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire peut procéder au recrutement, à titre temporaire, de personnels n’ayant pas la qualité de fonctionnaire dans les conditions fixées ci-après. Art. 2. Les personnels visés à l’article 1º ci-dessus sont recrutés et rémunérés conformément au tableau ci-après: TABLEAU REMUNERATION EMPLOIS CONDITIONS DE RECRUTEMENT Echelle Groupe Echelon 1 Certificat de licence plus expérience d’une I B 3° échelon Responsable du matériel année au moins Bacc. plus expérience d’une année au moins II B 4° échelon 1 Certificat de licence plus expérience d’une I B 3º échelon année au moins Responsable du personnel Bacc. plus expérience d’une année au moins II B 4° échelon Classe de première plus expérience III A 4° échelon Chargé de gestion administrative B.E.G. plus expérience Niveau supérieur au C.А.Р. Régisseur comptable C.A.P. plus grande expérience III B 4° échelon III A 4ª échelon III B 4° échelon Ingénieurs statisticiens Diplôme de statisticien délivré après 5 années d’études dans une école supérieure spécialisée en statistique ou d’un titre équivalent I A 4° échelon Ingénieurs, des travaux statis- Diplôme de statisticien délivré après 3 années tiques d’études dans une grande école spécialisée ou d’un titre équivalent Techniciens Baccalauréat I B 4° échelon Diplôme des écoles régionales d’agriculture ou titre équivalent Cartographes Licence de géographie Dessinateurs C.A.P. de dessinateur ou diplôme tiste II B 4° échelon I A 3° échelon de maquet- III A 4° échelon

1396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1971 TABLEAU (Suite) EMPLOIS CONDITIONS DE RECRUTEMENT REMUNERATION Groupe Echelle Echelon Diplôme d’ingénieur d’application ou licence I B 4º échelon 1 Certificat de licence en : Analystes Mathématiques Economie Démographie Programmeurs Diplôme de programmeurs I B 3° échelon I B 2” échelon Contrôleurs des statistiques B.E.G. Β.E.A. ou titre équivalent III B 3º échelon Enquêteurs des statistiques Classe de 4ème des lycées et collèges IV A 3º échelon Codeurs C.E.P. ou classe de fin d’études Dactylographes Diplôme de dactylographie ou Permis de conduire Véhicules utilitaires Conducteurs d’automobiles Permis de conduire Véhicules de tourisme Les rémunérations afférentes aux groupes, échelles et échelons du tableau ci-dessus, sont calculées par référence aux indices prévus par l’arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunération des personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics. Art. 3. Les personnels recrutés dans les conditions prévues au présent arrêté, appelés à effectuer des déplacements fréquents dans l’exercice des tâches qui leur incombent, peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires de déplacement calculées sur la base des taux fixés par la réglementation en vigueur. Le nombre de journées à retenir pour la détermination du montant de ces indemnités, est fixé comme suit: Ingénieur statisticien 10 jours par mois à raison de 28 DA par jour. Ingénieur des travaux statistiques: 10 jours par mois à raison de 28 DA par jour. Technicien 10 jours par mois à raison de 28 DA par Jour. Contrôleur des statistiques: 18 jours par mois à raison de 22 DA par jour. Enquêteur des statistiques: 13 jours par mois à raison de 22 DA par jour. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 septembre 1971. Le ministre de l’agriculture P. le ministre des finances, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI Mahfoud AOUFI P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général Hocine TAYEBI. Arrêtés des 4 décembre 1970, 24 février, 22 et 29 septembre, 5, 7, 11, 20, 22, 23 et 28 octobre, 5, 6, 8, 9, 11 et 30 novembre 1971 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 4 décembre 1970, M. Mustapha Benyellès est intégré dans le corps des administrateurs en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, à compter du 1er août 1969 et affecté au ministère des finances. IV A 1º échelon expérience IV A 3” échelon IV A 3° échelon IV A. 2” échelon, Par arrêté du 24 février 1971, M. Mustapha Benyellès est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon à l’indice 320, à compter du 1” août 1970. Par arrêté du 22 septembre 1971, M. Boubakeur Ogab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au secrétariat d’Etat au plan. Ledit arrêté prend effet à compter de l’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 septembre 1971, M. Rabah Maïzia est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 2 ans. Par arrêté du 5 octobre 1971, M. Ahmed Meddour est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1” échelon, indice 320, à compter du 17 août 1970. Par arrêté du 7 octobre 1971, M. Mustapha Benyellès est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 5 mois. Par arrêté du 7 octobre 1971, M. Omar Rahal est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 7ème échelon et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 8 mois et 5 jours. Par arrêté du 7 octobre 1971, M. Farouk Hariz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté au secrétariat d’Etat au plan, à compter du 1 septembre 1971. Par arrêté du 11 octobre 1971, M. Belkacem Rahmi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon à l’indice 320, à compter du 28 avril 1970. Par arrêté du 20 octobre 1971, M. Mohamed Djidda est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté à la wilaya de Tizi Ouzou, à compter du 1 septembre 1971. Par arrêté du 20 octobre 1971, M. Boualem Djama est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté à la wilaya de Sétif, à compter du 1er septembre 1971.

21 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 20 octobre 1971 M. Smail Tifoura est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté à la wilaya d’El Asnam, à compter du 1er septembre 1971. Par arrêté du 20 octobre 1971, M. Rachid Zellouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté à la wilaya de Tizi Ouzou, à compter du 1er septembre 1971. Par arrêté du 20 octobre 1971, M. Abdelhamid Belaïd est nommé en qualité d’administrateur stagiaire et affecté à la wilaya de Tizi Ouzou, à compter du 1er septembre 1971. Par arrêté du 22 octobre 1971, M. Mokhtar Hamdadou, administrateur, est placé en position de service national, à compter du 2 novembre 1970. Par arrêté du 22 octobre 1971, M. Mokhtar Bentabet, administrateur stagiaire, est placé en position de service national, à compter du 2 novembre 1970. Par arrêté du 22 octobre 1971, M. El Mahdi Amellal, administrateur stagiaire, est placé en position de service national, à compter du 2 novembre 1970. Par arrêté du 22 octobre 1971, M. Kaddour Merad est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320 à compter du 15 décembre 1970. Par arrêté du 22 octobre 1971, M. Nacer Elias Messaoud, administrateur stagiaire, est placé en position de service national, à compter du 1er décembre 1969. Par arrêté du 23 octobre 1971, M. Ferhat Hadj Youcef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté auprès du ministère du tourisme. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 octobre 1971, M. Ghoulem Allah Soltani est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est titularisé et reclassé au 2ème échelon, indice 345 et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 mois. Par arrêté du 28 octobre 1971, M. Hachemi Larabi est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 3ème échelon, indice 370 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 5 mois et 12 jours. Par arrêté du 5 novembre 1971, M. Mohamed Arezki Ali- Toudert est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 1er échelon, indice 320 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 6 novembre 1971 les dispositions de l’arrêté du 31 mars 1969 sont modifiées comme suit : M. Mohamed Ghenim est intégré dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 5ème échelon, indice 420 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 6 mois ». Par arrêté du 8 novembre 1971, Mme Larbi, née Zahia Lamdani est nommée en qualité d’administrateur stagiaire et affectée au ministère de l’intérieur, école nationale d’administration, à compter du 1er septembre 1971. Par arrêté du 8 novembre 1971, M. Abdelkrim Brahim est intégré dans le corps des administrateurs et affecté à la wilaya de Saïda. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1397 L’intéressé est titularisé et reclassé au 6ème échelon, indice 445 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 2 ans et 10 mois. Par arrêté du 8 novembre 1971, M. Mohand Ouramdane Goudjil est intégré dans le corps des administrateurs et affecté à la wilaya de Mostaganem. L’intéressé est titularisé et reclassé au 7ème échelon indice 470 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 2 ans. Par arrêté du 8 novembre 1971, M. Saâd Bachir Redjem est intégré dans le corps des administrateurs et affecté à la wilaya d’Alger, assemblée populaire communale d’Alger. L’intéressé est titularisé et reclassé au 1er échelon indice 320 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté d’un an. Par arrêté du 9 novembre 1971, M. Aomar Lounis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté auprès du ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 11 novembre 1971 M. Mohamed Benyahia est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur, wilaya de Constantine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 novembre 1971, Mme Louisa Boucherat, administrateur, est mise en disponibilité pour une seconde période de six mois, à compter du 1er juillet 1971. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 24 juin 1971 portant nomination du directeur pédagogique à l’institut de technologie agricole. Par arrêté du 24 juin 1971, M. Si Abdellah Si Ahmed est nommé en qualité de directeur pédagogique à l’institut de technologie agricole. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 24 juin 1971 portant nomination du directeur des stages à l’institut de technologie agricole. Par arrêté du 24 juin 1971, M. Layachi Djenidi est nommé en qualité de directeur des stages à l’institut de technologie agricole. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 2 novembre 1971 portant nomination d’un défenseur de justice. Par arrêté du 2 novembre 1971, M. Abdelkader Belhaouari est nommé défenseur de justice à Béchar. Arrêté du 16 novembre 1971 portant mutation d’un magistrat. Par arrêté du 16 novembre 1971, M. Mérouane Anteur, juge, délégue juge d’instruction au tribunal de Djelfa est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Bejaïa.

1398 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 15 novembre 1971 fixant la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique en 1971. Par arrêté du 15 novembre 1971, la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’ingénieur de l’école nationale polytechnique est fixée, conformément à l’annexe dudit arrêté. ANNEXE LISTE DES ETUDIANTS AYANT OBTENU LE DIPLOME D’INGENIEUR DE L’ECOLE NATIONALE POLYTECHNIQUE EN 1971 SPECIALITE: ECONOMIE MM. Hadj Yahia Bahayou. Mazouni Benhattat Abdelaziz Bensouilah Tahar Bouifrou Nordine Cherouati Mohammed Cherrouk All Kechouane Farid Ouabdesselam Radhia Rezig Abderrahime Rimawi Djaffar Tlili SPECIALITE: ELECTROTECHNIQUE Mohamed Djafri Rachid Haddad Mohamed Hadj-Sahraoui Amar Khelouia Abdallah Lamrad Mohamed Laouadi Salah Louali Mokrane Lourdiane Abdelouahab Maza Abdesselam Rahali Kamel Ramdane Abdelghani Terbaoui Djamel Youbi Tayeb Zendaoui SPECIALITE GENIE CHIMIQUE Bachir Achour Mahfoud Albane Nour-Eddine Alliche Chérif Bazouzi Saïd Belaïdouni Slaheddine Bouabcha Ali Boudaoud Belkacem Boutarouk Rachid Harbi Bachir Irbah Mohamed Khadra Maamar Merdjani Mohamed-Hadj Triki SPECIALITE GENIE CIVIL Mekki Abrouk Mohamed-Hocine Ahriz Abdelkader Bahri Mohammed Benlarabi Boubekeur Boulmerka Chahine Chahine Chabane Derouiche Nizar El-Kassem Liess Hamidi Mahfoud Hasbelloul Ahmed Machaka Braham Rebzani Hriste Stefanov Ahcène-Séghir Tadrist Salah Touati Abderrahmane Zaïdat Hocine Zerroug REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1971 SPECIALITE MECANIQUE Rabah Anane Belabès Bellaoui. Mohamed Bouarroudj Hammoudi Bouhaddouda Abderrahmane Bouras Mohamed-Tahar Dahoumane Mohamed Dekali Brahim Meklouk Boualem Messili Ahmed Noureddine El-Hadi Setti Rabah Sokri SPECIALITE: MINES ET GEOLOGIE Hocine Bahri Alderrahmane Bedja Djenidi Bendaoud Mohamed Benhammou Ahmed Benali-Moussa Khirèdine Bousdíra Mohammed Khaldi Miloud Khelifi Hassen Makaoui Djellil-Mohamed Sayah Abdelaziz Zidani SPECIALITE: TELECOMMUNICATIONS Abderrahmane Achaibou Brahim Adoun Bachir Ahmed-Bey Mohamed-Chérif Amouri Rachid Benhacine Laïd Boumahreb Boualem Deriche Ahmed Habchi Moncef Karaa Mahieddine Maache Mohamed Meflah Mohamed Ould-Bachır Djilali Zebentout. Arrêté du 23 novembre 1971 portant mesures destinées à faciliter l’accès des anciens moudjahidine aux études supérieures. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-203 du 5 août 1971 portant création de centres de préparation aux études supérieures auprès des universités; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant organisation des examens spéciaux d’entrée aux universités ; Vu les dispositions universitaires prévoyant des mesures spéciales en faveur des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale; Arrête : Article 1er Peuvent s’inscrire en première année des centres de préparation aux études supérieures, et sans conditions d’âge, les anciens membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale titulaires soit du brevet d’enseignement général, soit de l’examen « El Ahlia ». Art. 2. Les recteurs des universités peuvent organiser un test d’admission en première année des centres de préparation aux études supérieures en faveur des anciens membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, non titulaires de l’un des diplômes exigés pour l’inscription à ces centres. Art. 3. - Les modalités d’organisation du test sont fixées par décision des recteurs.

21 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel | de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence, et de ses sous-commissions techniques; Arrête : Article 1er. Sont désignés en qualité de membres de la commission nationale d’équivalence, et pour une période de trois années renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les doyens ou directeurs d’instituts et de grandes écoles, suivants : MM. Mohammed Abdelmoumène, doyen, de la faculté de médecine de l’université d’Alger,

• Daho Allab, doyen de la faculté des sciences de l’université d’Alger, -Abdelhamid Bentchikou, doyen de la faculté des sciences de l’université de Constantine, Driss Chabou, doyen de la faculté des lettres et
• des sciences humaines de l’université d’Alger, -Ahmed Mahiou, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université d’Alger, Abdelaziz Ouabdesselam, directeur de l’école nationale polytechnique de l’université d’Alger,
• Azzy Touati, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université d’Oran. Art. 2. Les membres non permanents de la commission nationale d’équivalence ne peuvent se faire représenter au délibérations de ladite commission. Art. 3. Les ministres qui ont pris l’initiative de saisir la commission nationale d’équivalence, peuvent désigner un fonctionnaire qui les représente aux sessions de la commission lorsque les diplômes, grades ou titres dont ils ont proposé l’examen y sont discutés. Art. 4. - Les recteurs des universités sont autorisés à se faire représenter à la commssion nationale d’équivalence par le secrétaire général de l’université dont ils assurent la direction. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de is République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 25 novembre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINIS TERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 22 octobre 1971 portant nomination du chef du service des études et travaux d’infrastructure (S.E.T.I.). Par arrêté du 22 octobre 1971; M. Abdelghani Inal est nommé en qualité de chef du service des études et travaux d’infrastructure (Ε.Ε.Τ.Ι.), à compter de la date de son installation. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1399 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté interministériel du 8 novembre 1971 rapportant l’arrêté Interministériel du 12 février 1968 portant agrément, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements de la société algérienne des piles électriques (S.A.PIL.E.). Par arrêté interministériel du 8 novembre 1971, l’arrêté interministériel du 12 février 1968 portant agrément à titre non exclusif, au code des investissements de la société algérienne de piles électriques (S.APILE.), est rapporté. Arrêté interministériel du 8 novembre 1971 rapportant l’arrêté interministériel du 2 octobre 1966 portant agrément, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements de la société algérienne de tissage, teinturerie, impression (S.A.T.T.I.). Par arrêté interministériel du 8 novembre 1971, l’arrêté interministériel du 2 octobre 1968 portant agrément, à titre non exclusif, de a société algérienne de tissage, teinturerie, Impression (S.A.T.T.I.,, est rapporté. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés du 8 octobre 1971 portant renouvellement d’agrément d’agents de contrôle de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 8 octobre 1971, ‘agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter du 7 avril 1971 à M. Said Ali Aoudia. Par arrêté du 8 octobre 1971, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger est renouvelé, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 1971 à M. Mohamed Achour. Arrêté du 15 octobre 1971 portant désignation d’un membre du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région d’Oram. Par arrêté du 15 octobre 1971, M. Mohamed Mimouni est désigne en qualité de représentant des employeurs pour siéger au sein du conseil d’administration provisoire de la caisse sociale de la région d’Oran, en remplacement de M. Bachir Benali. Arrêté du 13 novembre 1971 fixant l’allocation forfaitaire annuelle d’entretien des appareils acoustiques. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et maladies professionnelles; Vu l’arrêté du 28 septembre 1966 relatif à l’appareillage des victimes d’accidents du travail, notamment son article 20; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. Une allocation forfaitaire annuelle de cinquante-cinq dinars (55 DA) est allouée aux porteurs d’appareils acoustiques agréés par le ministre du travail et des affaires sociales ou le ministre des anciens moudjahidine. Art. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 novembre 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI. Arrêté du 16 novembre 1971 portant nomination du directeur du département de l’émigration de Poffice national de la main-d’œuvre (ONAMO). Par arrêté du 16 novembre 1971, M. Larbi Bennacer est nommé directeur du département de l’émigration de l’office national de la main-d’œuvre.

1400 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 11 décembre 1971 portant tenue et modalités du 1er << Assihar » de Tamanrasset. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-61 du 5 août 1971 portant création de l’office national des foires et expositions; Arrête : Article 1er. Une foire-exposition dénommée « Assihar » se tiendra à Tamanrasset, du 25 décembre 1971 au 10 janvier 1972. Art. 2. Les produits d’origine libyenne, malienne, mauritanienne, nigérienne et nigériane, repris à la liste A ci-jointe en annexe, sont autorisés à être importés et vendus en suspension des droits et taxes, durant le déroulement de l’Assihar. Art. 3. Les produits d’origine algérienne, repris à la liste B ci-jointe en annexe, sont autorisés à être vendus et exportés en suspension de taxes durant le déroulement de l’Assihar. Art. 4. Les produits repris sur les listes A et B ne doivent être vendues qu’au détail. Art. 5. Le produit de la vente des marchandises reprises à la liste A, ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’un transfert. Art. 6. Les produits repris à la liste B, peuvent faire l’objet de vente en gros : a) ces produits devront être destinés à l’exportation, b) l’exportation de ces produits devra se faire conformément à la réglementation en vigueur en matière de commerce extérieur et du change. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1971. Layachi YAKER. LISTE «А» Marchandises d’origine libyenne, malienne, mauritaniènne, nigérienne et nigériane : Mil Beurre rance Bétail (ovins, bovins, camelins) Viande séchée Tomate séchée Fromage séché Tissus tari bleu dit «guinée >>> Parfums cosmétiques et crèmes targuies Teinture dite du Soudan Peaux rouges tannées Cuivre rouge et or Peaux de bêtes brutes. LISTE «В» Marchandises d’origine algérienne : Tentures de Tlemcen et tissages de toutes sortes Couvertures en coton et en autres matières / Tissus écrus Chéche rayé jaune Voile chèche coťon blanc Fibranne noire Tissus percale Menc Toile <7> blanche et en couleur unie et à fleurs Tissus bazin blanc et rayé Tissus façonné blanc et bleu-roi REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1971 Tissus fibranne et coton à fleurs assortis pour femmes Haïks pour voiles Djellabas et tapis de Ghardaïa Confection assortie Articles de bonneterie Chaussures Dattes Savons détersifs en paquets Verres à thé Vinaigre Thé de Chine Pâtes et semoules Huile d’olive et d’arachide Articles ménagers et autres en matière plastique Ustensiles en aluminium Peignes en bois carrés pour touareg n°6-7-8 Cuir pour semelles Ustensiles de cuisine émaillés, galvanisés et en fonte Fils à coudre assortiment complet Parfums cosmétiques et crèmes parfumées Articles de quincaillerie pour jardinage, menuiserie, Serrurerie Montres de qualité courante Cigarettes SNTA Jus de fruits. Décision du 16 juillet 1971 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour les 1er et 2ème semestres 1970, utilisés pour la révision des prix des marchés publics. Par décision du 16 juillet 1971, sont homologués, comme suit, les indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics : A. INDICES SALAIRES DES 1er ET 2ème SEMESTRES 1970 1°) Indices salaires - Bâtiment et travaux publics Base 1.000 en janvier 1968 : Equipement Gros- Mois Elec- Menui- Plomœuvre Peinture berie tricité serie chauffage Janvier 1.050 1.040 1.030 1.010 1.050 Février 1.050 1.040 1.030 1.010 1.050 Mars 1.050 1.040 1.030 1.010 1.050 Avril 1.050 1.040 1.030 1.010 1.050 Mai 1.050 1.040 1.030 1.010 1.050 Juin 1.050 1.040 1.030 1.010 1.050 Juillet 1.080 1.060 1.070 1.040 1.080 Août 1.080 1.060 1.070 1.040 1.080 Septembre 1.080 1.060 1.070 1.040 1.080 Octobre 1.080 1.060 1.070 1.040 1.080 Novembre 1.080 1.060 1.070 1.040 1.080 Décembre 1.080 1.060 1.070 1.040 1.080 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1968, les indices base 1.000 en janvier 1962. Gros-œuvre … 1,195 Electricité 1,357 Menuiserie 1,357 Equipement 1,357 Peinture Plomberie-chauffage 1,357 B COEFFICIENT «K» DES CHARGES SOCIALES Le coefficient «K» des charges sociales est fixé à • Année 1970 ……………………… 0,5480

C. INDICES MATIERES ANNEE 1970 Indices matières - Base 1.000 en janvier 1968 Symboles Produits (hors-taxes) Janvier Février Mars Avril Mai Juin MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Act Tuyau ciment comprimé 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Ap Poutrelle acier IPN 140 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Ar Acier rond 12 mm 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Adp Fil d’acier dur pour précontraint 1010 1073 1073 1120 1120 1120 Br3 Briques creuses trois trous 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Br12 Briques creuses 12 trous 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Brp Briques pleines 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Bms Madrier sapin blanc 1452 1452 1452 1133 1133 1133 Cc Carreau ciment 20 × 20 1427 1427 1427 1427 1427 1427 Chc Chaux hydraulique 1235 1235 1235 1235 1235 1235 Cim Ciment Pointe Pescade 250 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Sa Sable 1546 1546 1546 1546 1546 1546 Fp Fer plat 1000 1000 1000 1000 1000 1000 P11 Plâtre de Camp de Chênes 1000 1000 1000 1000 1000 1000 P12 Plâtre de Fleurus 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Te Tuile petite écaille 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Pg Parpaing en béton vibré 1066 1066 1066 1066 1066 1066 Grl Gravier roulé 1286 1286 1286 1286 1286 1286 Grl Gravier concassé 1070 1070 1070 1070 1070 1070 Tou Tout-venant pour béton 1200 1200 1200 1200 1200 1200 Cail Caillou 25-60 pour gros béton 1602 1602 1602 1602 1602 1602 At Acier à béton spécialtor 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Pm Profilés marchands 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Lmn Laminés marchands 1000 1000 1000 1000 1000 1000 As Acier spécial haute résistance 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Moe Moellon ordinaire 1227 1227 1227 1227 1227 1227 Sac Sapin de sciage qualité coffrage 1282 1282 1282 1282 1282 1282 Cg Carreau granit 20 x 20 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Caf Carreau de faïence 15 x 15 1086 1086 1086 1086 1086 1086 PLOMBERIE - CHAUFFAGE Cut Tuyau de cuivre 12 x 14 1283 1211 10178 1264 1207 1207 Tac Tuyau amiante ciment, série bâtiment 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Tp Tuyau amiante, ciment type E.U.V.P. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Trf Tuyau de fonte, série bâtiment 1230 1230 1230 1230 1230 1230 Тер Tuyau et culotte en chlorure polyvinyle 996 996 996 996 996 996 Tfc Tuyau fonte standard centrifugé 1153 1153 1153 1153 1153 1153 Pbt Plomb en tuyau 1202 1202 1202 1202 1202 1202 Tag Tube acier galvanisé 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Znl Zinc laminé 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Rol Robinet laiton poli 753 753 753 889 889 889 Rsa Robinet de lavabo idéal standard 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Le Lavabo et évier 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Buf Bac universel fonte émaillée 803 803 803 803 803 803 Bai Baignoire fonte émaillée 1678 1678 1678 1678 1678 1678 At Tôle acier Thomas 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Ra Radiateur idéal classic 1074 1074 1074 1074 1074 1074 Rob Robinet à pointeau 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Iso Coquille de laine de roche 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Res Réservoir production eau chaude en tôle acier galvanisé 1000 1000 1000 1000 1000 1000 MENUISERIE Bo Contre-plaqué okoumé 935 935 935 935 935 935

décembre Sep- No- Dé- Juillet Août tembre Octobre vembre cembre 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1971 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1120 1136 1136 1136 1136 1136 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1509 1509 1509 1509 1509 1509 JOURNAL 1427 1427 1427 1427 1427 1427 1235 1235 1235 1235 1235 1235 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1546 1546 1546 1546 1546 1546 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 OFFICIEL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1066 1066 1066 1066 1066 1066 1286 1286 1286 1286 1286 1286 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1200 1200 1200 1200 1200 1200 DE 1602 1602 1602 1602 1602 1602 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 LA 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 REPUBLIQUE 1227 1227 1227 1227 1227 1227 1282 1282 1282 1282 1282 1282 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1086 1086 1086 1086 1086 1086 1207 1207 1207 1144 1144 1144 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 ALGERIENNE 1230 1230 1230 1230 1230 1230 996 996 996 996 996 996 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1202 1202 1202 1202 1202 1202 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 889 889 889 889 889 889 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 803 803 803 803 803 803 1678 1678 1678 1678 1678 1678 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1074 1074 1074 1074 1074 1074 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1401 935 935 935 935 935 935

C. Indices matières - In-lices matières Base 1000 Symboles Produits (hors-taxe) Janvier Février Mars Avril Brn Bois rouge du nord 1082 1082 1082 1082 Pa Paumelle laminée 1200 1200 1200 1200 Pe Pène dormant 1000 1000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1182 1182 1182 1182 ETANCHEITE Fei Feutre imprégné type 27-1 1709 1709 1709 1709 Chs Chape souple surface aluminium 1559 1559 1559 1559 Asp Asphalte avėjan 1000 1000 1000 1000 Bio Bitume oxydé 1000 1000 1000 1000 ELECTRICITE Cf Fil de cuivre de 3 mm 1104 1104 1104 1104 Tua Tube acier émaillé de 16 mm 1394 1394 1394 1394 Ccb Coupe-circuit bipolaire 1984 1284 1294 1284 Cpfg Cable de série à conduc. rigide 1100 1100 1100 1100 Cth Cable de série à conduc. rigide 1292 1292 1292 1292 Rg Réglette Monoclips > 40 882 882 882 882 Cuf Fil de série à conduc. rigide 1214 1214 1214 1214 Tutp Tube isolé T.P. de 11 mm 1394 1394 1394 1394 It Interrupteur tétrapolaire Bressen > 40 ampères 1000 1000 1000 1000 Da Réflecteur ind. en tête émaillé ext précablé pour lampe à incandescence de 40 à 100 wats 1000 1000 1000 1000 PEINTURE - VITRERIE Pe Peinture anti-rouille 1087 1027 1027 1027 Peh Peinture à l’huile 867 967 667 867 Pev Peinture vinylique 1012 1012 1012 1012 HI Créosote 1000 1000 1000 1000 Vv Va Verre à vitre normal 1000 1000 1000 1000 Va Verre armé 1000 1000 1000 1000 Vd Verre épais double 1000 1000 1000 1000 DIVERS Tpf Transport par fer 1070 1070 1070 1070 Tpr Transport par route 1000 1000 1000 1000 Ex Explosifs type nº 15 de sûreté 900 090 900 990 Pn Pneumatiques 928 928 928 928 Gom Gas-oil vente à la mer 1000 1000 1000 1000 Got Gas-oil vent à la terre 1000 1000 1000 1000 Ба Essence auto 84 1000 1000 1000 1000 YI Fonte de récupération 1133 1133 1133 1133 Al Aluminium en lingot 1000 1000 1000 1000 Fg Feuillard 1000 1000 1000 1000 TRAVAUX ROUTIERS Cutb Cut-back 150/250 1153 1153 1153 1153 Rel Résine liquide émulsifiant 1000 1000 1000 1000 Bil Bitume 80 x 100 pour revêtements 1088 1088 1088 1088 MARBRERIE Mf Marbre de Filfila 1000 1000 1000 1000 Année 1970 (suite) 1402 en janvier 1968 (suite) Mai Juin Juillet Août Septemb. Octobre Novemb. Décemb. 1082 1082 1082 1082 1082 1082 1082 1082 1200 1200 1200 1200 1200 1200 1200 1200 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1182 1182 1182 1182 1182 1182 1182 1182 1700 1709 1709 1709 1709 1709 1709 1709 1559 1559 1559 1559 1559 1559 1559 1559 JOURNAL 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1104 1104 1140 1140 1140 1140 1140 1140 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 OFFICIEL 1264 1204 1204 1284 1284 1204 1284 1284 1100 1100 1100 1100 1100 1100 1100 1100 1293 1292 1292 1292 1292 1292 1292 1292 882 882 882 882 882 882 882 882 1214 1214 1214 1214 1214 1214 1214 1214 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 DE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 LA 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 REPUBLIQUE 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 1027 867 867 867 867 867 867 867 867 1012 1013 1012 1012 1012 1012 1012 1012 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 ALGERIENNE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1070 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 990 990 990 990 990 900 900 900 928 928 928 928 938 928 039 928 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1133 1133 1133 1133 1133 1133 1133 1133 1000 1000 1000 1000 1000 1000 21 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 décembre 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1088 1088 1088 1088 1088 1088 1088 1088 1971 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

21 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOTA: 1° A partir de janvier 1968, les indices suivants remplacent d’anciens indices sans discontinuité dans la valeur de l’indice: MACONNERIE : Cim: Ciment Pointe Pescade remplace Cml, Cm2, Cm3 et Cm4, P12 Plâtre de Fleurus remplace P11, P12 et P13, Sac: Sapin de sciage qualité coffrage remplace Bsc planche coffrage sapin blanc. PLOMBERIE : Tep: Tuyau et culotte en chlorure de polyvinyle remplace Cpt chlorure de polyvinyle. ETANCHEITE : Fei: Feutre imprégné 27-1 remplace Fes feutre surfacé. ELECTRICITE : Cpfg: Câbles de série à conducteurs ridiges remplace Cpfg câbles 750 TH PFG 4 x 14 mm2, Cth: Câbles de série à conducteur ridige remplace Cth câbles 750 TH 22 mm, Rg: Réglette « monoclips > 40 remplace Rg réglette bloc 1m 20 Và starter, Cuf: Fils de série à conducteur rigide remplace Cuf fil 750 ΤΗ 10/10 gaine polyvinyle. PEINTURE - VITRERIE : Vv: Verre à vitre normal remplace Vv verre à vitre simple. DIVERS: Ea: Essence auto 84 remplace Ea essence auto. 2° L’indice Lec sanitaire, base 1.000 en janvier 1960, n’est plus calculé; il est remplacé, à partir de janvier 1968, par un nouvel indice Lec, sanitaire dont les composantes sont différentes de celles de l’indice initial. Aucun raccordement entre l’ancien et le nouvel indice n’est possible. I es marchés qui utilisaient l’indice Lec sanitaire, base 1.000 en janvier 1960, reconduiront jusqu’à leur expiration, le dernier indice calculé en fonction de l’ancienne base. 3º Il en est de même pour l’indice Da diffuseur en triplex qui est remplacé, à partir de janvier 1968, par l’indice Da réflecteur industriel en tête émaillé précâblé pour lampe à incandescence 40: 100 wats. ACTES DES WALIS Arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain à la commune de Ténès. Par arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, est concédé à la commune de Ténės, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation de deux classes et un logement, un terrain de 9000 m2 environ, portant le n° 906 pie du plan cadastral, section B ex-propriété «Roset Théodore ». L’immeuble concédé sera réintégre de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue plus haut. Arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain à la commune de Taougrite pour servir d’assiette à l’implantation de deux classes. Par arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, est concédée à la commune de Taougrite, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation de deux classes et un logement, une parcelle de terrain dévolue à l’Etat d’une superficie de 7000 m2 environ ex-propriété Coco», telle qu’elle est plus amplement désignée sur l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1403 de terrain dévolue à l’Etat d’une superficie de 7000 m2 environ << ex-propriété Coco», telle qu’elle est plus amplement désignée sur l’Etat de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’un terrain à la commune d’El Marsa, pour servir d’assiette à l’implantation de deux classes et un logement. Par arrêté du 14 mai 1971 du wali d’El Asnam, est concédé à la commune d’El Marsa, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation de deux classes et un logement, un terrain sis à El Marsa, au lieu dit « Aïn Hamadi » d’une superfície de 7000 m2 environ, tel qu’il est plus amplement désigné sur l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 18 mai 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’un terrain à la commune d’Abou El Hassan, Par arrêté du 18 mai 1971 du wali d’El Asnam, est concédé à la commune d’Abou El Hassan, avec la destination d’implanter 2 classes et un logement de fonction, un terrain « ex-propriété Camillerie Alexandre, d’une superficie de 7000 m2 environ sis sur le territoire de la commune d’Abou El Hassan au lieu dit Tafraout >>. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 8 juin 1971 du wali d’El Asnam portant concession de parcelles de terrain à la commune de Djendel. Par arrêté du 8 juin 1971 du wali d’El Asnam, sont concédées à la commune de Djendel, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation de constructions scolaires: 1°) une parcelle de terrain d’une superficie de 20 a environ dévolue à l’Etat (ex-propriété Philippe Martin). 2°) une autre parcelle de terrain d’une superficie de 1000 m2 environ dévolue à l’Etat (ex-propriété Benyounes), telles qu’elles sont plus amplement désignées sur l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. Les immeubles concédés seront réintégrés de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où ils cesseront de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 25 juin 1971 du wali de l’Aurès, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 957 m2 au profit du ministère de la santé publique, pour servir à la construction d’un centre de santé. Par arrêté du 25 juin 1971 du wali de l’Aurès, est affecté au ministère de la santé publique, un immeuble d’une superficie de 957 m2 sis au centre du village de Sériana, pour servir d’assiette à la construction d’un centre de santé à Sériana. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 26 juillet 1971 du wali de Constantine, portant désaffectation d’une parcelle de terre d’une superficie approximative de 4 ha, dépendant de la ferme expérimentale d’élevage d’El Khroub, dont les terres d’une contenance totale de 1425 ha 80 a 59 ca 50 dm2, ont été affectées au profit de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, par arrêté d’expropriation du 2 septembre 1943. Par arrêté du 26 juillet 1971 du wali de Constantine, est désaffectée une parcelle de terre d’une superficie approximative de 4 ha dépendant des terres d’une contenance totale de

1404 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1425 ha 80 a 59 ca 50 dm2 affectées au profit du service d’élevage de la station expérimentale d’El Khroub, par arrété d’expropriation du 2 septembre 1943, en vue de servir à l’implantation d’une station agrométéorologique. Arrêté du 27 juillet 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de l’hôpital civil de Jijel, d’un immeuble bâti à usage d’habitation, sis à Jijel, rue Mohamed Boubzari, ayant appartenu aux consorts Babillot et Morinaud Jean, pour sa transformation en polyclinique. Par arrêté du 27 juillet 1971 du wali de Constantine, est concédé à l’hôpital civil de Jijel, avec la destination de polyclinique, un immeuble bâti situé à Jijel à la rue Mohamed Boubzari ayant appartenu aux consorts Babillot et Morinaud Jean. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 28 juillet 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la coopérative agricole générale de Constantine, du poste S.A.P. de Grarem édifié sur les lots nos 51 et 52 du plan de lotissement du centre de Grarem, d’une superficie totale de 16 ares. Par arrêté du 28 juillet 1971 du wali de Constantine, est concédé à la coopérative agricole générale de Constantine, un immeuble formé par la réunion des lots nº 51 et 52 du plan de lotissement du centre de Grarem, d’une superficie de 16 ares, servant d’assiette au poste S.A.P. de Grarem. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue plus haut. Arrêté du 28 juillet 1971 du wali de Annaba portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, et un lot constituant le fonds d’une piste, d’une superficie respective de 5 ha 23 a 02 ca et de 0 ha 05 a 75 ca au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire pour servir à la construction d’un C.N.E.T. à Tébessa. Par arrêté du 28 juillet 1971 du wali de Annaba, sont affectés au ministère des enseignements primaire et secondaire, un immeuble bien de l’Etat, et un lot constituant le fonds d’un chemin d’une superficie respective de 5 ha 23 a 02 ca et de 0 ha 05 a 75 ca pour servir d’assiette à la construction d’un collège national d’enseignement technique. Les immeubles affectés seront remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où ils cesseront de recevoir l’utilisation prévue plus haut. Arrêté du 28 juillet 1971 du wali de Annaba portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 150 m2 à prélever du domaine autogéré « Khrouf Achour », au profit du ministère des enseignements primaire et secondaire, (inspection académique de Annaba), pour servir de support foncier à un réservoir pour l’alimentation en eau potable du CE.M. de la baie des Corailleurs de Annaba. Par arrêté du 28 juillet 1971 du wali de Annaba, est affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire (inspection académique de Annaba), un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 150 m2, à prélever du domaine autogéré <<< Khrouf Achour», pour servir de support foncier à un réservoir pour l’alimentation en eau potable du C.E.M. de la baie des Corailleurs de Annaba. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines au cas où il ne recevrait pas l’utilisation prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1971 Arrêté du 30 juillet 1971, du wali de Mostaganem, déclarant d’utilité publique, la construction d’un barrage dans la commune de Sidi M’Hamed Benaouda. Par arrêté du 30 juillet 1971, du wali de Mostaganem, sont déclarés d’utilité publique les travaux de construction d’un barrage dans la commune de Sidi M’hamed Benaouda. Est prononcée, pour le compte du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, l’expropriation, pour cause d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence, des immeubles nécessaires à cet effet, tels qu’ils figurent au plan annexé à l’original dudit arrêté. Arrêté du 2 août 1971 du wali d’El Asnam, portant concession d’une parcelle de terrain à la wilaya d’El Asnam. Par arrêté du 2 août 1971, du wali d’El Asnam, est concédée à la wilaya d’El Asnam, à la suite de la demande du 4 juin 1971 avec la destination de servir d’assiette à l’implantation d’un collège d’enseignement moyen, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 63 a 20 ca portant le n° 10 du plan cadastral d’Oued Fodda. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 3 août 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de l’office public des H.L.M. de Constantine, d’une parcelle de terre d’une superficie de 4 ha 60 a 60 ca environ, sise à Hamma Bouziane, formée des lots nº 7 et 7 bis du territoire des Ouled Rhirane, pour servir d’assiette à l’implantation de 50 logements. Par arrêté du 3 août 1971 du wali de Constantine, est concédée au profit de l’office public des H.L.M. de Constantine, avec la destination de terrain d’assiette à l’implantation de 50 logements, une parcelle de terre domaniale d’une superficie de 4 ha 60 a 60 ca sise à Hamma Bouziane, formée des lots n° 7 et 7 bis du territoire des Ouled Rhirane. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté au 5 août 1971 du wali de Tlemcen, déclarant d’utilité publique, l’acquisition par la commune de Bab El Assa, de deux lots de terrain. Par arrêté du 5 août 1971 du wali de Tlemcen, est déclarée d’utilité publique, dans les conditions prévues à l’article 6 du décret du 6 mai 1953, l’acquisition par la commune de Bab El Assa, de deux lots de terrain d’une superficie approximative de 2 ha 72 ares, sis au lieu dit Tighidjrine à la limite de la cité administrative de Bab El Assa, et délimités sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, appartenant à M. Salah Habib ould Mohammed, propriétaire demeurant à Ghazaouet. Arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, portant affectation du bâtiment << A >> détaché de l’hôpital militaire de Annaba, au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (inspection de Annaba), servant de mosquée connue sous le nom de «Abou Merouane » et d’un institut islamique. Par arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, est affecté au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses (inspection de Annaba), le bâtiment «A» détaché de l’hôpital militaire de Annaba, servant de mosquée connue sous le nom de «Abou Merouane» et d’un institut islamique. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.

21 décembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, portant concession gratuite au profit de l’office public des H.L.M. de la wilaya de Annaba, d’un terrain d’une superficie de 2.000 m2 sis à Souk Ahras, nécessaire à la construction de 50 logements à Souk Ahras, Par arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, est concédé à l’office public des H.L.M. de la wilaya de Annaba, un terrain de 2.000 m2 de superficie, destiné à la construction de 50 logements dans la commune de Souk Ahras. Le terrain concédé sera réintégré de plein droit dans le domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines au cas où il ne recevrait pas la destination prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1405 Arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, modifiant l’arrêté du 13 mai 1969 portant concession gratuite, au profit de la commune de Guelma, d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Guelma-centre et nécessaire à l’agrandissement de l’école des jardins de cette localité. Par arrêté du 10 août 1971 du wali de Annaba, l’arrêté du 13 mai 1969 est modifié comme suit: «Est concédé, à la commune de Guelma un terrain, bien de l’Etat, sis à Guelma-centre et couvrant une superficie de 0 ha 60 a 80 ca, nécessaire à l’agrandissement de l’école des jardins, limité au nord-est par la rue Bedjaoui Saïd, au sud-est par la rue Hassani Mohamed-Salah, au sud-ouest par la rue Didouche Mourad et au nord-ouest par une ligne fictive droite séparative des lots n° 471 et 472. Le terrain concédé sera réintégré, de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres est lancé pour l’exécution des travaux de remise en état (maçonnerie, étanchéité, peinture, vitrerie) des bâtiments suivants : 1er Lot: Bâtiments constituant les ateliers de Mohammadia. 2ème Lot: Bâtiments constituant les ateliers de Sidi Bel Abbès. Les pièces des dossiers pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger et à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la CNCFA, 22, rue Benzerdjeb à Oran. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux citrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous plis recommandés à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la SNCFA (bureau travaux-marchés), 8ème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 11 février 1972 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel, les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours à compter du 11 février 1972. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU SUCRE (SOGEDIS) Avis d’appel d’offres international Prorogation de délais Les délais initialement fixés au 15 décembre 1971 pour les soumissions à l’avis d’appel d’offres international consistant en la fourniture et la réalisation d’un atelier de sucre pains adjoint à une raffinerie, et publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 92 du 12 novembre 1971, sont reportés au 31 décembre 1971, le cachet de la poste faisant foi. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un bain maure à Dréan (daira de Annaba). Les offres devront parvenir ou être déposées sous enveloppe cachetée; l’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement < soumission à ne pas ouvrir », l’enveloppe intérieure fermée contiendra les documents de soumission et portera de façon apparente le nom du soumissionnaire. La date limite de dépôt des offres est fixée au samedi 8 janvier 1972 à 12 heures. Les offres devront être adressées au subdivisionnaire du service d’assistance technique aux communes, 12, Bd du 1er Novembre 1954 Annaba. Les dossiers peuvent être retirés au service indiqué ci-dessus. Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires suivantes : 1º Certificat de qualification et classification professionnelle. 2º Attestations fiscales. 3º Attestations de sécurité sociale et caisse des congés payés. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Lounis Belaïd, agissant au nom de la société Lounis frères, élisant domicile à Alger, 8, rue Mouloud Berbal, est mis en demeure de reprendre les travaux faisant l’objet du marché approuvé le 30 septembre 1970 sous le n° 226 par le chef de la daïra de Teniet El Had, relatif à l’équipement de la station de pompage sise à Khemisti, et destiné pour P’alimentation en eau potable du centre de Layoune, dans un délai de dix (10) jours à partir de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui, de satisfaire à cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article IV-5 dudit marché ainsi que les dispositions de l’article 14 de P’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. Le directeur de la société de conditionnement d’air, de réfrigération et des arts ménagers (SO.C.A.R.A.M.), demeurant à Alger, 1, rue Franklin Roosevelt, titulaire du marché n° 4/E/71 souscrit ar lui le 22 août 1970 et approuvé le 18 août 1971, relatif à la réfection du service chirurgie de l’hôpital civil de Mostaganem lot conditionnement d’air, suite à l’ordre de service n° 168/E/71 du 27 septembre 1971, est mis en demeure d’avoir à entreprendre les travaux objet de son marché, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. L’entrepreneur Benfissah Belamouri, rue Beni Mora à Biskra, titulaire du marché n° 1930/68/2 D/3 B/ TRAV., visé par le contrôleur financier de l’Etat sous le n° 327/B du 12 mai 1969, pour les travaux de construction d’un bâtiment pour le syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Merouana, dont l’ordre de service a été donné le 6 avril 1971, est mis en demeure de prendre les dispositions immédiates pour mettre en place tous les moyens techniques et en personnel afin de terminer le chantier dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

1406 JOURNAL OFFICIEL DE LA Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. L’entrepreneur Benfissah Belamouri, rue Beni Mora à Biskra, titulaire du marché n° 1928/68/2D/3B/TRAV. visé par le contrôleur financier de l’Etat sous le n° 324/B du 12 mai 1969, pour les travaux de construction d’un marché couvert avec dépôt à Merouana, dont l’ordre de service a été donné le 15 décembre 1969, est mis en demeure de prendre les dispositions immédiates pour mettre en place tous les moyens techniques et en personnel afin de terminer le chantier dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS. Déclarations 10 mars 1965. Déclaration à la wilaya de Constantine. Tare: Association des parents d’élèves, anciens élèves et amis Imprimerie Officielle, Alger 7, 8 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 décembre 1971 de l’école annexe. Objet Constitution de ladite association. Siège social: Rue Lounissi Salah, faubourg Lamy à Constantine. 15 décembre 1970. Déclaration à la wilaya de Tizi Ouzou. Titre: Foyer des agents de la protection civile. Objet: Création de ladite association. Siège social: 58, avenue Abane Ramdane à Tizi Ouzou. 19 juillet 1971. Déclaration à la wilaya d’Alger. Nouveau titre Club sportif des études hydrauliques. Ancien titre: Association sportive des études scientifiques. Objet Changement d’appellation de l’association en cause et composition de son nouveau conseil d’administration. Siège social : Birmandreis, Clairbois à Alger. 11 août 1971. Déclaration à la wilaya de Constantine. Ancien titre Etoile sportive de la SONELGAZ de Constantine. Nouveau titre: Chabab riadhi Taqa Kassentina. Objet : Modification statutaire et changement de dénomination de ladite association. Siège social : 2, rue Raymonde Peschard à Constantine. 26 août 1971. Déclaration à la wilaya d’Alger. Titre : Enfance et famille. Objet Dissolution de ladite association. Siège social: Ecole d’enseignement ménager et familial, Saint-Charles à Birmandreis, Alger, 13 Avenue Abdelkader-Benbaret