Arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanents de la commission nationale d'équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité de membres de la commission nationale d'équivalence, et pour une période de trois années renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les doyens ou directeurs d'instituts et de grandes écoles, suivants :
MM. Mohammed Abdelmoumène, doyen, de la faculté de médecine de l'université d'Alger,
- Daho Allab, doyen de la faculté des sciences de l'université d'Alger, -Abdelhamid Bentchikou, doyen de la faculté des sciences de l'université de Constantine, Driss Chabou, doyen de la faculté des lettres et
- des sciences humaines de l'université d'Alger, -Ahmed Mahiou, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université d'Alger, Abdelaziz Ouabdesselam, directeur de l'école nationale polytechnique de l'université d'Alger,
- Azzy Touati, doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université d'Oran.
Article 2
فتح المادةLes membres non permanents de la commission nationale d'équivalence ne peuvent se faire représenter au délibérations de ladite commission.
Article 3
فتح المادةLes ministres qui ont pris l'initiative de saisir la commission nationale d'équivalence, peuvent désigner un fonctionnaire qui les représente aux sessions de la commission lorsque les diplômes, grades ou titres dont ils ont proposé l'examen y sont discutés.
Article 4
فتح المادةLes recteurs des universités sont autorisés à se faire représenter à la commssion nationale d'équivalence par le secrétaire général de l'université dont ils assurent la direction.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de is République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 25 novembre 1971.
Mohamed Seddik BENYAHIA.
MINIS TERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 71-189
- Arrêté
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