Arrêté interministériel du 9 septembre 1971 relatif au recrutement des personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire

En vue de l'exécution de l'opération « recensement général de l'agriculture >> dont le déroulement est prévu du 1er octobre 1971 au 30 septembre 1973, le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire peut procéder au recrutement, à titre temporaire, de personnels n'ayant pas la qualité de fonctionnaire dans les conditions fixées ci-après.

Les personnels visés à l'article 1º ci-dessus sont recrutés et rémunérés conformément au tableau ci-après:

TABLEAU REMUNERATION EMPLOIS CONDITIONS DE RECRUTEMENT Echelle Groupe Echelon 1 Certificat de licence plus expérience d'une I B 3° échelon Responsable du matériel année au moins Bacc. plus expérience d'une année au moins II B 4° échelon 1 Certificat de licence plus expérience d'une I B 3º échelon année au moins Responsable du personnel Bacc. plus expérience d'une année au moins II B 4° échelon Classe de première plus expérience III A 4° échelon Chargé de gestion administrative B.E.G. plus expérience Niveau supérieur au C.А.Р.

Régisseur comptable C.A.P. plus grande expérience III B 4° échelon III A 4ª échelon III B 4° échelon Ingénieurs statisticiens Diplôme de statisticien délivré après 5 années d'études dans une école supérieure spécialisée en statistique ou d'un titre équivalent I A 4° échelon Ingénieurs, des travaux statis- Diplôme de statisticien délivré après 3 années tiques d'études dans une grande école spécialisée ou d'un titre équivalent Techniciens Baccalauréat I B 4° échelon Diplôme des écoles régionales d'agriculture ou titre équivalent Cartographes Licence de géographie Dessinateurs C.A.P. de dessinateur ou diplôme tiste II B 4° échelon I A 3° échelon de maquet- III A 4° échelon TABLEAU (Suite) EMPLOIS CONDITIONS DE RECRUTEMENT REMUNERATION Groupe Echelle Echelon Diplôme d'ingénieur d'application ou licence I B 4º échelon 1 Certificat de licence en :

Analystes Mathématiques Economie Démographie Programmeurs Diplôme de programmeurs I B 3° échelon I B 2" échelon Contrôleurs des statistiques B.E.G. Β.E.A. ou titre équivalent III B 3º échelon Enquêteurs des statistiques Classe de 4ème des lycées et collèges IV A 3º échelon Codeurs C.E.P. ou classe de fin d'études Dactylographes Diplôme de dactylographie ou Permis de conduire Véhicules utilitaires Conducteurs d'automobiles Permis de conduire Véhicules de tourisme Les rémunérations afférentes aux groupes, échelles et échelons du tableau ci-dessus, sont calculées par référence aux indices prévus par l'arrêté interministériel du 18 février 1967 fixant les conditions de rémunération des personnels contractuels et temporaires de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics.

Les personnels recrutés dans les conditions prévues au présent arrêté, appelés à effectuer des déplacements fréquents dans l'exercice des tâches qui leur incombent, peuvent bénéficier des indemnités forfaitaires de déplacement calculées sur la base des taux fixés par la réglementation en vigueur.

Le nombre de journées à retenir pour la détermination du montant de ces indemnités, est fixé comme suit:

Ingénieur statisticien 10 jours par mois à raison de 28 DA par jour.

Ingénieur des travaux statistiques: 10 jours par mois à raison de 28 DA par jour.

Technicien 10 jours par mois à raison de 28 DA par Jour.

Contrôleur des statistiques: 18 jours par mois à raison de 22 DA par jour.

Enquêteur des statistiques: 13 jours par mois à raison de 22 DA par jour.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 septembre 1971.

Le ministre de l'agriculture P. le ministre des finances, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Mohamed TAYEBI Mahfoud AOUFI P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général Hocine TAYEBI.