CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 3 août 1980 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1979, p. 1053. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 4 août 1980 mettant fin aux fonctions d’un magistrat, p. 1055. Arrêté interministériel du 31 août 1980 portant nomination d’assesseurs près les juridictions militaires, p. 1055.

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 SOMMAIRE (suite) Arrêtés interministériels du 31 août 1980 portant nomination de magistrats, p. 1057. Arrêtés du 7 août 1980 portant nomination de magistrats militaires, p. 1057. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’éducation de wilaya, p. 1057. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, p. 1060. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration, p. 1061. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration, p. 1061. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes, p. 1062. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture, p. 1062. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des adjoints techniques de l’agriculture, p. 1063. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de seize (16) licences de taxi dans la wilaya de M’Sila, p. 1063. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de quarante (40) licences de taxi dans la wilaya d’Oran, p. 1064, Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de huit (8) licences de taxi dans la wilaya d’Oran, p. 1065. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de Djelfa, p. 1066. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de Mascara, p. 1066. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de onze (11) licences de taxi dans la wilaya de Médéa, p. 1066. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de cent soixante quatorze (174) licences de taxis dans la wilaya de Skikda, p. 1066, MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêtés des 17 mai, 29 et 30 juin, 30 juillet et 3 août 1980 portant nomination d’inspecteurs principaux du travail, p. 1069. Arrêté du 26 août 1980 accordant à la société << CIFAL », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 1074. Arrêté du 26 août 1980 accordant à la société par actions « COGEFAR une dérogation excер- tionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 1074. Arrêté du 13 septembre 1980 accordant à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 1075. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises, p. 1075. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 80-243 du 4 octobre 1980 portant classement de nouvelles voies dans la catégorie < Routes nationales >, p. 1079,

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1053 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 3 août 1980 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1979. Par arrêté du 3 août 1980: MM. – Mohamed Guermoul, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, ndice 445, à compter du 1er septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 4 mois. Ahmed Hamidèche, administrateur de 8ème échelon - , est promu par avancement au 9ème échelon, Indice 520, à compter du 5 avril 1980. Abderrachid Hammoum, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er avril 1977, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er octobre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an et 3 mois.

• Mustapha Hankour, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 11 avril 1980.
• Mohamed Améziane Khelifa, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1979.
• Haroun Harièche, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème écheion, Indice 445, à compter du 5 avril 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 8 mois et 25 jours. Chérif Haroun, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler août 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 5 mois. Ali Hattabi, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 10 mois. Hattabi née Farida Abdelli, administrateur de 2ème échelon, est promue par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1980.. Saïd Hocine, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler octobre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 3 mois. Bachir Kacha, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1979. Messaoud Kaci Aïssa, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème echelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1976 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er juillet 1980. Mouloud Kadi, administrateur de 2ème échelon. est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er janvier 1980. Abdesslam Kara Slimane, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 30 juin 1975 et au 7ème échelon, indice 470, à compter du 30 juin 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 6 mois.
• Mustapha Kherfali, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er juin 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an et 7 mois. Dalila Khaifa, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1980. Mohamed Harchaoui, administrateur de 5ème échelon - , est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 6 juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 5 mois et 25 jours.
• Omar Khelifa, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 5 novembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 ans, un mois et 25 jours.
• Mohamed Amokrane Khelil, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 6 mois. Aicha Kouadri, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 10 mois.
• Mohamed Améziane Ladj, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1979. Lakhdar Lahmak, administrateur de ler échelon,
• avancement au 2ème échelon, est promu par indice 345, à compter du ler décembre 1975, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juin 1977 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler juin 1980. Boualem Lamall, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1976, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er juillet 1978 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 10 mois.

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA Eliesse Laras, administrateur de 2ème échelon. est promu par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 21 juin 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 6 mois et 10 jours. Mokrane Lokmane, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, Indice 445, à compter du 31 décembre 1979. Nacer Eddine Louni, administrateur de 3ème échelon est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 15 juin 1980. Boualem Maiz, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 4 septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 3 mois et 27 jours. Salah Mebroukine, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an. Mebarek Meliani, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon Indice 445, à compter du 7 décembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an et 23 jours.

• El-Hachemi Merabti, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, Indice 445, à compter du ler septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 4 mois. Hamid Merrar, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1976, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1980.
• Mohamed El-Amine Messaid, administrateur de 1er échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler octobre 1976 au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler octobre 1977 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er avril 1980. Abdelkader Messous, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler août 1975, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler février 1977 et au 4ème échelon, indice 395 à compter du 1er février 1980.
• Arezki Meziani, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 juin 1976 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 3 ans, 6 mois et 14 jours.
• Abdelkrim Missoum, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 octobre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 mois et 22 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 | indice 370, à compter du 10 janvier 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 11 mois et 21 jours. Amar Moumeni, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mai 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler novembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 2 mois. Chérifa Moussa Bouteldjia, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 janvier 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 11 mois et 29 jours.
• Abderrahmane Nadir, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 23 avril 1980. Rachid Nibouche, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 2 avril 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979, de 2 ans, 8 mois et 29 jours. Saïd Ouali, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mai 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler novembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 mois. Mohamed Ouared, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495, à compter du 12 juin, 1980. Messaoud Ouaret, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, Indice 495, à compter du 7 octobre 1980. Brahim Ouchefoune, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 3 mai 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 3 novembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1’ mois et 27 jours. Mohamed Ouslim, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 15 octobre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 mois et 15 jours. Ousmer née Malika Djouadi, administrateur de 2ème échelon, est promue par avancement au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1979.
• Fadila Nozli Ouzrout, administrateur de 6ème échelon, est promue par avancement au 7ème échelon, Indice 445, à compter du 1er mai 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 8 mois. Menouar Rabial, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er décembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 mois. Mohamed Saadi, administrateur de 6ème éche- Mostefa Mokrani, administrateur de 2ème échelon - , est promu par avancement au 7ème échelon, lon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice 470, à compter du 17 novembre 1980.

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Ramdane Saber Pacha, administrateur de ler | échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, ndice 345, à compter du 15 janvier 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 juillet 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 5 mois et 16 jours. Khelil Sahli, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 145, à compter du 11 avril 1977 et au 3ème échelon, ndice 370, à compter du ler octobre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an et 3 mois. -Ghoutia Sellalt, administrateur de 5ème échelon, est promue par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler mars 1976 et au 7ème échelon indice 470, à compter du 1er mars 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 10 mois. Mohamed Smati, administrateur de ler échelon,
• avancement au 2ème échelon, indice est promu par 345, à compter du ler novembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 2 mois.
• Boualem Seridji, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, Indice 495, à compter du 15 janvier 1980.
• Larabi Si-Ahmed, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 23 février 1980. Yahia Taam, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du 15 avril 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 8 mois et 14 jours. -Abdelkader Taïbouni, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème écheon, indice 345, à compter du 20 avril 1980. Abdelhamid Talbi, administrateur de 2ème échelon, est promu par avancement au 3ème échelon, indice. 370, à compter du 1er octobre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler avril 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 9 mois. Mohamed Tessa, administrateur de ler échelon, est - promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 1 an et 4 mois.
• Slimane Tahri, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1979. -Yahia Zergoun, administrateur de ler échelon, est promu par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler avril 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler octobre 1979 et au 4ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1979. Zohra Zerhouni, administrateur de ler échelon, est promue par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1979. Salim Zidi, administrateur de 6ème échelon, est promu par avancement au 7ème échelon, indice REPUBLIQUE ALGERIENNE 1055 470, à compter du 26 décembre 1976 et au 8ème écheon, indice 495, à compter du 26 décembre 1979 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1979 de 5 jours. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 4 août 1980 mettant fin aux fonctions d’un magistrat Par arrêté interministériel du 4 août 1980, il est mis fin, à compter du ler septembre 1980, aux fonctions de procureur mintatre de la République près le tribunal militaire d’Oran, exercées par M. Mahmoud Zemmour. Arrêté interministériel du 31 août 1980 portant nomination d’assesseurs près les juridictions militaires. Par arrêté interministériel du 31 août 1980, les officiers et sous-officiers et apres mentonces, sont nommés en qualité de magistrats assesseurs près les tribunaux militaires, pour l’année judiciaire 1980-1981: njelloul Redjah. Ahmed Boucenna Salah Saïd Ramdane Lachebi Salem Benabdallah Kamel Hamadouche Khodja Med joub Omar Achour Boutaleb Benghelab Mohamed Nadjib Ahmed Charaallah Benslama Mourad Ferroukhi Mohamed Seddik Abdelhalim Antar Masmoudi Ali Boucebha Hamou Belakroum Mohamed Hamadou Zahir Bensaad Kaddour Hambli Allel Medjebeur Toumi Kouchit Seddik Lahlou Abdelkrim Nador Driss Moumeri Toufik Bella Akacha Mahiheni Mohamed Seghir Ramdane Halès Bourihane Ahmed Haddadi Hamed Cherab Saadi Morsli Allala Mokrani Brahim Mihoub Hacène Benmehidi Hadi Boussouf Allaoua Kaci Bachir Messadi Khelifa Zerrouki Rabie Kehal Saïd Sahnoun Bouzid Chaïb Ikhlef Hamdaoul Mansour Bouchida Khelifa Khelifi Abdelouahab Ourghi Slimane Achour Mahmoud Ayad Achour Medkou! Belgacem Benyoucef Miloud Belhadj Atmane Akrout Mohamed Youdjou Mohamed Boutaleb Mabrouk Salmi Lahlou Mellab Mohamed Oukaci All Samadi Brahimi Ameur Lakehal Mohamed Tabet Saïd Merzougul Rabah Chellat Aouanallah Labane Larbi Belarbi Rachid Koriba

1056 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 (suite) Aïssa Bounouga Mustapha Abdelmadjid Zaggoun El Habiri Lakhdar Saddek Chaïchi Larbi Bendahmane Rabah Bendaoud Hocine Rahal Mohamed Lahcine Mohamed Labed Mohamed Mahdjoubi Mekhi Snouci Abdelkader Haloul Ahmed Azri Abdenabi Hanini Messaoud Zidane Hefaidh Benkhedim Abderrahmane Tagzout Amar Kara Brahim Goumiri Mohamed Ghaoull Larbi Nefla Mohamed Khir Mohamed Oubelaïd Abdellah Khiret Metref Kamel Berrahaï Fahat Bayot Ali Ammour Rabah Messaoudi Mohamed Boukmouli Hacène Laoufi Youcef Benzine Abdelhalim Guedouar Tounsi Benaouda Abdessamed Oulhaci Abdelkader Boun” Salah Benouarets Mohamed Mohamed Abdelhaï Abdallah El Hartsi Ghanem Amar Bouzid Djamel Abbas Daoud Becheikh Moulay Tayeb Bentamra Abderrahmane Bensamra Daoudi Djehiche Mohamed Allili Bensaïd Mekki Amar Benhicène Mohamed Nacer Eddine Abdelatif Bella Yacoubi Abdelatif Mechri Mohamed Benazza Rabah Boughaba Omar Saïd Medjahed Abdelhamid Saadi Ahmed Abdelkader Bendjouka Ali Maamria Larbi Ouchène Saïd Tabli Amar Debouz Ali Ziane Brahim Boukar Mohamed Benhazine Khaled Safsaf Amar Lazar Abdelkader Bendjazia M’hamed Benzekoura El Hachemi Nasri Abderrezak Chérif Brik Bouteraa Mohamed Khelloufi Khemis Moualid Mohamed Kloul Ali Chikhi Ahmed Moulay Meliani Mohamed Akli Addad Khediri Temimi Bessadet Guenaïche All Zoghbi Belkacem Amarnia Youcef Hamad Mohamed Bekhti Lazhar Mebarkia Abdelkader Hamoud Yazid Ilias Mohamed Hakiri Youcef Diabi Bouziane Bousbaha Amar Sagaa Kamel Bouleglem Saïd Allouche Cheikh Amara Miloud Kenouci Ali Belabiod Abdellah Miloud Youcef Bouziane Rabah Zagaï Madani Belabid Ahmed Benatia Abdelaziz Belmati Derradji Bouziani Rabah Red jouani Mohamed Latrèche Mohamed Boulezaz Madjid Makdiche Mohamed Mouloud Mohamed Salah Mameri Bendjaballah Mostefa Krim El Hadi Lamri Tahar Benharkat Mahmoud Bendahane Saïd Zaoui Salah Berkani Ahcène Zeroual Mohamed Abderrezak Hadj Bouazza Abdelaziz Bougrouz Abdelhamid Talmat Chérif Ammi Hacène Aïssaoui Kadda Saddek Mohamed Khelladi Mohamed Aouti Lahcène Chellihi Fatah Barkat Mohamed El Hafnaoul Mohamed Tahri Benklifa Belkacem Edjehouane Tahar Azzouz Reguieg Tounsi Haouam Mohamed Boudraa Mokrane Fenek Mohamed Khelifa Boukhris Aouabdia Ahmed Bezza Mohamed Ghani Amar Guerfi Nour Eddine Ziane Lahcène Regad Abdelkader Boulkifane Djillali Allal Miloud Seghir Ahmed Laguer Boubakeur Alsid Cheikh Amar Tounsi Larbi Bouharati Mohamed El Smaoul Mohamed Guelmani Salah Idiou Mohamed Soullamas Moussa Sakhri Amar Amamiche Malek Malek Lahcène Assas Abdelkader Hamli Abdelhafid Souaci Mohamed Melouah Miloud Kadri Bendida Selag Aïssa Touchen Abdelmoumène Kadri Yahia Arif Belkacem Belkadi Mohamed Assous Boubekeur Hattab Ghaouti Fasla Ali Hamaïdi Salim Safer Mohamed Gharbli Youcef Sifoudil Lakhdar Nemel Salah Bouguerne Hocine Bousadia Tayab Salhi Miloud Bakhtaoul Aberrezak Ahnine Hocine Taïdi El Houcine Mebarel All Boughareb Abdellah Mohamedi Mohamed Begbeg Mabrouk Maalem Djillali Bouchalaghem Mohamed Benhadjira Khaled Chahbi Moussa Hamoudi Rabah Hamdaoui Mebarek Hatoum Boubekeur Boudadi Menaouar Djahed Amar Korichi Abdelkader Mengouchi Mohamed Lakhdari Hocine Allouchi Saïd Benalaoua Kada Khellil Mohamed Lahmar Abbou Hamid Annabi Mohamed Bouchentouf Mesbah Kedadra Abdelkader Ali Mohamed Abdelkader Grib Ali Triaki Laaredj Guerandji Nour Eddine Benzine Salah Ouzène Abdelaziz Amar Abdelkader Ben Aboura Koulder Benzerga Mohamed Mokhtar Aziz Amraoui Boutamine Benameur Frih Mimoun Rami Moussa Zouaoui Mermoul Djemai Zoughlache Aïssa Djellad Amar Maalem Abdelkader Benyagoub Abdella Eulmi Madjid Bechar Mohamed Menaï Mustapha Braïkia Mohamed Tahri Bachir Slimani. Nefaa Manceur Lamine Haddar Brahim Rahmi Brahim Yassaad Mohamed Bouriche Mebarek Ciradj Omar Benaghour Abdellah Nessali Ahmed Ouanfouf Mohamed Daghbouche Tahar Bouteba Chameukh Naam Ali Si Chaïb Mohamed Chaabane Mohamed Bazine Yahia Berziga Brahim Drid Mohamed Arezki Hamou Messaoud Henni Tahar Medjadji Said Allam Seddiki Seddiki Smail Merad Touhami Medjahed

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Kheir Hamant Saïd Hezil Mohamed Lamine Ahmed Hebhoub Negrichi Khaled Mahdi Tahar Saidani Ammar Zidani Mokhtar Merad Mokhtar Boulder Abdelkader Benamiar Mostapha Ziraoui Mabrouk Hamzaoui Ahmed Khechaï Soltane Mender El Hadi Mechri Yahia Talha Saddek Boulehraf Mouloud Benhebri Mohamed Soitani Chaabane Boudemagh Mokdad Harkat Ali Ameur Aïssa Bourouag Bachir Rahim Salah Atmani Mohamed Merabti Salah Guerraïche Mohamed Tahar Mohamed Amara Hadjeres All Hammar Mohamed Belgacem Tahar Derguini Ahmed Boumehdi Zoubir Hrabi Allaoua Chachou Salah Behloul Chérif Sam Toufik Benabès Chérif Mekhaznia Mohamed Habib Kherchi Tahar Zobir Abderrahmane Tarcha Youcef Sidhoum Belkheir Ghoul Ammar Mezhouda. Mustapha Ghamri Arrêtés interministériels du 31 août 1980 portant nomination de magistrats. Par arrêté interministériel du 31 août 1980, M. Abdelkader Benachenhou est nommé président du tribunal militaire d’Oran. Par arrêté interministériel du 31 août 1980, M. El Mehdi Amokrane est nommé vice-président du tribunal militaire d’Oran. Par arrêté interministériel du 31 août 1980, M. Amar Ben Akcha est nommé vice-président du tribunal militaire de Blida. Arrêtés du 7 août 1980 portant nomination de magistrats militaires. Par arrêté du 7 août 1980, l’aspirant El Hocine Affoun, matricule 70.051.51567, est nommé juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida. Par arrêté du 7 août 1980, l’appelé universitaire Tahar Annane, Matricule 75.211. 12320 est nommé juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 14 juillet 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’éducation de wilaya. Le ministre de l’intérieur et, Le ministre de l’éducation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1057 Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre I ; Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979, modifié, portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya et notamment ses articles 15 et 21; Vu l’arrêté interministériel du 9 août 1971, complété par l’arrêté du 13 juillet 1973 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya chargées de l’éducation et de la culture; Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 1973 tendant à différer l’application des dispositions prévues par l’article 3 du décret n 73-137 du 9 août 1973 aux personnels du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1973 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 concernant la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère des enseignements primaire et secondaire ; Arrêtent : Article 1er. En application du décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 susvisé, la direction de l’éducation comporte dans chaque wilaya : la sous-direction de la planification et des réalisations, la sous-direction de l’organisation pédagogique, la sous-direction de l’animation culturelle et sportive scolaire, la sous-direction des examens et de l’orientation scolaire, la sous-direction de la formation pédagogique, la sous-direction des effectifs, la sous-direction des moyens et de la tutelle, la sous-direction de l’action sociale. Art. 2. La sous-direction de la planification et des réalisations a pour mission d’évaluer les besoins et de déterminer l’état des réalisations dans De domaine éducatif conformément au plan national de développement. Dans le cadre de la carte scolaire, elle est chargée d’élaborer les programmes de l’infrastructure administrative et scolaire et d’en suivre la réalisation. Elle travaille en liaison avec les centres d’orientation scolaire et professionnelle. Elle comprend trois bureaux :

1. Le bureau des statistiques et de la programmation, chargé de : collecter, de traiter et d’analyser les statistiques scolaires au niveau de la wilaya; procéder aux enquêtes statistiques et sondages nécessaires à l’analyse du système scolaire; élaborer le plan sectoriel d’éducation de ia wilaya conformément aux orientations du plan national de développement ; mener toutes études susceptibles d’éclairer les aspects qualitatifs et quantitatifs de la planification;

1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• tenir à jour l’état prévisionnel de la wilaya ; |
• assurer la programmation des opérations et l’évaluation régulière du plan de wilaya.

2. Le bureau de la carte scolaire et du fichier central des établissements, chargé :

• de mener les études de carte scolaire des différents cycles d’enseignement et de les réactualiser régulièrement ;
• d’élaborer la carte prévisionnelle des implancations;
• d’établir les propositions de création des étaolissements;
• de tenir à jour le fichier central des établissements;
• de participer à toutes les études touchant ies aspects de la carte scolaire en liaison avec les centres d’orientation scolaire et professionnelle.

3. Le bureau des constructions et de l’équipement scolaire, chargé :

• de suivre l’exécution, en collaboration avec les services concernés, de l’ensemble des programmes d’équipement et d’investissement prévu pour la wilaya;
• de suivre et de contrôler, sur chantier, la réalisation des programmes de constructions scolaires : de veiller à la dotation des établissements scolaires en équipements scientifiques, et ce, conformément à la règlementation en vigueur ;
• de participer à l’étude des dossiers de grosses réparations et de réaménagement. Art. 3. La sous-direction de l’organisation pédagogique, a pour mission d’animer et de contrôler les établissements scolaires. Elle comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l’enseignement fondamental, chargé :

• de veiller à l’application de la règlementation concernant l’enseignement fondamental ;
• d’assurer les conditions d’organisation pratique et de déroulement de l’activité scolaire dans les écoles fondamentales; de notifier l’organisation pédagogique de ces établissements, de se prononcer sur l’emploi du temps du personnel enseignant, sur les conditions d’utilisation des locaux ainsi que sur l’évaluation des besoins en heures supplémentaires ;
• d’assurer la tutelle pédagogique des écoles préparatoires.

2. Le bureau de l’enseignement secondaire, chargé : de veiller à l’application de la règlementation concernant l’enseignement secondaire et technique ;

• d’assurer les conditions d’organisation pratique et de déroulement de l’activité scolaire dans les écoles secondaires et techniques; de notifier l’organisation pédagogique de ces établissements, de se prononcer sur l’emploi du REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 temps du personnel enseignant, sur les conditions d’utilisation des locaux ainsi que sur l’évaluation des besoins en heures supplémentaires. Art. 4. - La sous-direction de l’animation cultutelle et sportive scolaire a pour mission : d’organiser et de coordonner l’ensemble des actions éducatives qui concourent à l’épanouissement de la jeunesse scolaire en animant et en contrôlant toute activité culturelle et sportive. Elle comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l’animation culturelle, chargé:

• d’animer et de contrôler toutes les activités d’animation culturelle des établissements d’enseignement et de formation. Dans ce cadre, il veille à : l’application des programmes et directives en matière d’animation culturelle ; la promotion des activités, à caractère culturel. des associations scolaires ;
• l’organisation des échanges et concours inter-établissements et des loisirs éducatifs ; l’ouverture réelle de l’école sur l’environnement en favorisant la participation aux différentes manifestations et actions à caractère politique et socio-culturel.

2. Le bureau de l’animation sportive scolaire, chargé de développer et de contrôler les activités d’animation sportive des établissements d’enseignement et de formation. Dans ce cadre, il veille à :

• l’application des programmes en matière d’animation sportive scolaire ; la promotion des activités, à caractère-sportif, des associations scolaires;
• l’élaboration, par la ligue de wilaya de sport scolaire, des calendriers de rencontres inter-établissements et d’en assurer le contrôle ;
• la participation de l’école dans les manifestations et compétitions sportives. Art. 5. La sous-direction des examens et de l’orientation scolaire a pour mission d’organiser les examens et concours et d’appliquer les instructions en vue d’assurer l’orientation rationnelle des élèves. Elle comprend trois bureaux :

1. Le bureau des examens scolaires, chargé d’organiser les examens de l’enseignement fondamental et des enseignements secondaires en: procédant à l’inscription des candidats; constituant et convoquant les jurys ; diffusant les sujets; publiant les résultats.
2. Le bureau des examens et concours d’aptitude, charge d’organiser les examens et concours d’aptitude en :” procédant à l’inscription des candidats, constituant et convoquant les jurys,

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• diffusant les sujets,
• publiant les résultats. Ce bureau est chargé, en outre, de la tenue des procès-verbaux et de la délivrance des attestations at diplômes dans le cadre de la règlementation en vigueur.

3. Le bureau de l’orientation scolaire, chargé de orocéder, en relation avec les centres d’orientation scolaire et professionnelle, à l’orientation des élèves. Art. 6. La sous-direction de la formation pédagogique a pour objet, outre le contrôle pédagogique des établissements de formation pédagogique des personnels d’éducation et des centres pédagogiques implantés dans la wilaya, d’organiser et d’encadrer la formation initiale, d’une part, et la formation en cours d’emploi, d’autre part. Elle participe également à la réalisation des guides pédagogiques à l’intention des stagiaires et des formateurs. Elle comprend deux bureaux :
4. Le bureau de la formation initiale, chargé d’assurer le contrôle pédagogique des établissements de formation. A ce titre :

• il contrôle les orientations pédagogiques des etablissements de formation ;
• il élabore l’organisation normalisée des inscituts de formation; il organise et supervise la campagne de recrucement dans les établissements de formation ; -11 organise et coordonne les relations entre les établissements de formation et les établissements d’application pour le déroulement des stages pratiques.

2. Le bureau de la formation en cours d’emploi at de la promotion, chargé de promouvoir et d’impulser les activités de formation et de perfectionnement dans le cadre de la formation continuée et continue. A ce titre : il élabore la carte prévisionnelle de la formation au niveau de la wilaya;

• il anime et coordonne les activités des différentes commissions de la formation créées au niveau de la wilaya;
• il centralise et exploite les rapports relatifs au déroulement des opérations de formation, et d’ouverture et de clôture des centres de formation culturelle et professionnelle pour enseignants ; it assure les conditions d’organisation pratique et le déroulement des opérations de formation pédagogique et administrative;
• il procède à l’ouverture des centres de fornation culturelle et professionnelle pour enseignants et assure leur contrôle. Art. 7. La sous-direction des effectifs est chargée, en relation avec les services concernés de la wilaya, de déterminer les besoins en personnel, d’assurer le recrutement des candidats et de répartir le personnel à l’échelon de la wilaya, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1059 Elle assure en outre, la constitution des dossiers de mise à la retraite, de rentes et pensions d’accidents de travail et de capital-décès. Elle comprend trois bureaux:

1. Le bureau des personnels de l’enseignement fondamental, chargé : de déterminer les besoins en personnel ensel-- gnant; -de procéder au recrutement des enseignants; -de participer au suivi des dossiers du personnel; de l’examen et de l’approbation des propositions de titularisation, d’avancement ou de sanctions;

• de la préparation des actes de gestion et des mouvements des personnels.

2. Le bureau des personnels de l’enseignement secondaire, chargé de veiller à la mise en place des personnels enseignants de l’enseignement secondaire, et à l’exécution des actes de leur gestion pédagogique et administrative.
3. Le bureau des personnels d’administration, chargé, en ce qui concerne le personnel d’éducation, de surveillance, d’intendance et de service ;

• de déterminer les besoins en personnels;
• de procéder au recrutement de ces personnels: -de participer au suivi des dossiers administratifs ;
• d’examiner et d’approuver les propositions de titularisation, d’avancement ou de sanction;
• de préparer les actes de gestion et les mouvements des personnels. Art. 8. La sous-direction des moyens et de la tutelle comprend deux bureaux :

1. Le bureau des moyens, chargé :

• d’étudier les dossiers de grosses réparations afférentes aux logements et bâtiments affectés à la direction;
• de l’entretien des logements et bâtiments affectés à la direction. Il est chargé en outre, avec le concours des services concernés : de l’évaluation des besoins en crédits ;
• de la participation à la préparation du budget de fonctionnement ;
• de l’enregistrement des ordonnances de délégation de crédits ; -de la synthèse et de l’exploitation des rapports relatifs aux activités d’enseignement ;
• de la diffusion des circulaires et de la documentation.

2. Le bureau de la tutelle des établissements d’enseignement, chargé : de l’étude et de l’exploitation des documents comptables:

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• du contrôle de la gestion financière des établissements d’enseignement dotés de l’autonomie financière. Dans le cadre de ses activités, ce bureau :
• étudie les projets de budgets et les comptes financiers; suit et contrôle la consommation des crédits délégués aux établissements; se prononce sur les demandes de crédits supplémentaires et extraordinaires ;
• assiste aux opérations de passation de service entre les gestionnaires;
• veille à la bonne gestion des services économiques exerçant au niveau des établissements d’enseignement. Art. 9. - La sous-direction de l’action sociale a pour mission d’exécuter les mesures entreprises en faveur des élèves et des personnels ainsi que de leurs ayants droit dans le cadre des œuvres complémentaires de l’école, notamment l’aide aux élèves démunis, ainsi que de veiller à l’hygiène d’alimentation et à la sécurité au sein des établissements. Elle comprend trois bureaux : 1.. Le bureau des bourses, chargé de : l’application de la réglementation en matière d’attribution de bourses; diffuser les directives et instructions relatives à la constitution des dossiers de demandes de bourses;
• proposer après examen des dossiers, l’attribution de bourses ; gérer les dossiers de bourses ;
• gérer et contrôler le programme vestimentaire.

2. Le bureau de l’alimentation et de l’hygiène scolaire, chargé de :

• l’étude des conditions d’implantation des restaurants et cantines scolaires et de leurs dépendances, en collaboration avec les bureaux de la carte scolaire et les constructions ; -l’organisation, le contrôle et l’animation de l’alimentation scolaire ; la gestion des dépôts, denrées, garages, mobilier, matériel culinaire et matériel roulant, appartenant aux cantines scolaires;
• réunir les conditions objectives d’hygiène et de santé des enfants et des personnels dans les établissements de tous ordres ; définir les besoins dans le domaine de l’hygiène scolaire, de manière à normaliser, en collaboration avec les services de la protection civile et de la santé publique, l’action sanitaire et à en généraliser la pratique ;
• créer et tenir le fichier de l’hygiène scolaire ;
• proposer la création de centres médico-sociaux.

3. Le bureau des services sociaux, chargé de : animer et contrôler, en collaboration avec les services intéressés, toutes les opérations de sécurité scolaire ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980

• répartir les crédits d’aide et de secours aux personnels dans le besoin, conformément aux directives en vigueur ;
• gérer les centres d’accueil et les centres de colonies de vacances organises en faveur des enfants des personnels de l’éducation ; promouvoir le ramassage scolaire en collaboration avec les services concernés de la commune et de la wilaya ;
• animer et contrôler les œuvres mutuelles du ministère chargé de l’éducation. Art. 10. Une instruction conjointe du ministre de l’intérieur et du ministre de l’éducation déterminera, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent arrêté. Art. 11. Les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 août 1971, complétées par celles de l’arrêté interministériel du 13 juillet 1973 susvisé, sont abrogées. Art. 12. - Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1980. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de l’éducation, Boualem BENHAMOUDA. Chérif KHERROUBI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 6 mai 1980. fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégra-

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA tion exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des sténodactylographes ; Arrête : Article 1er. Il est ouvert un examen profesd’intégratior - ; exceptionnelle dans le corps des Honnel attachés d’administration, conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trente (30). Art. 3. Les épreuves dudit examen se déroulecont à partir du 30 novembre 1980 à l’institut de technologie agricole d’application pédagogique (I.Т.А.А.Р.) 9, chemin d’Hydra - El Biar - Alger. Art. 4. Les dossiers de candidature adressés pli recommandé - , devront parvenir au ministère sous de l’agriculture et de la révolution agraire, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 16 octobre 1980, date de clôture tes inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1980. P. le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Bouzid HAMMICHE. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un men professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant des dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1061 Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration e des sténodactylographes ; Arrête: Article 1er. Il est ouvert un examen profesd’intégration - exceptionnelle dans le corps sionnel des secrétaires d’administration, conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre vingt (80). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir - du 30 novembre 1980 à l’institut de technologie agricole d’application pédagogique (Ι.Τ.Α.Α.Ρ.) 9, chemin d’Hydra - El Biar - Alger. Art. 4. Les dossiers de candidature adressés recommandé -, , devront parvenir au ministère sous pli direction de l’agriculture et de la révolution agraire, de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 16 octobre 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1980. P. le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Bouzid HAMMICHE. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions communes applicables aux corps des agents d’administration, modifié par le décret nº 68-172 du 20 mai 1968;

1062 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 6 mai 1980, fixant les modalités dorganisation des examens professionnels d’intégra- ❘ tion exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des sténodactylographes ; Arrête : Article 1er. Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration, conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cent (100). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 30 novembre 1980 à l’institut de technologie agricole d’application pédagogique (Ι.Τ.Α.Α.Ρ.) 9, chemin d’Hydra - El Biar - Alger. Art. 4. - Les dossiers de candidature adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 16 octobre 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1980. P. le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Bouzid HAMMICHE. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1968 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des sténodactylographes, modifié par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégra- REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 tion exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des sténodactylographes ; Arrête : Article 1er. Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes, conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 30 novembre 1980 à l’institut de technologie agricole d’application pédagogique (Ι.Τ.Α.Α.Ρ.) 9, chemin d’Hydra El Biar - Alger. Art. 4. - Les dossiers de candidature adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 16 octobre 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1980. P. le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Bouzid HAMMICHE. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture. Le ministre de l’agricuture et de la révolution agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires : Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n° 68-278 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture; Vu l’arrêté interministériel du 6 juillet 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans les corps autres que ceux d’administration générale, classés dans les échelles VI et au-dessus;

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents techniques spécialisés de l’agriculture, en application de l’arrêté interministériel du 6 juillet 1980 susvisé.. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre cent (400). Art. 3. - Les épreuves dudit examen se dérouleront à Alger, Oran et Constantine, à partir du 30 novembre 1980. Art. 4. Les dossiers de candidature adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 16 octobre 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. L’examen professionnel d’intégration, objet du présent arrêté, comprend les épreuves suivantes :

• une épreuve de culture générale portant sur un sujet d’ordre politique, économique ou social: Durée: 3 heures coefficient: 3.
• une épreuve technique en rapport avec la profession: Durée: 3 heures coefficient: 3.
• une épreuve de langue nationale pour les candidats ne composant pas dans cette langue : Durée: 2 heures coefficient: 2. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1980. P. le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Bouzid HAMMICHE. Arrêté du 20 août 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des adjoints techniques de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administr ‘if; Vu le décret n° 71-58 du 17 février 1971 portant statut particulier du corps des adjoints techniques de l’agriculture ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1063 Vu l’arrêté interministériel du 6 juillet 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans les corps autres que ceux d’administration générale, classés dans les échelles VI et au-dessus ; Arrête : Article 1er. Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des adjoints techniques de l’agriculture, en application de l’arrêté interministériel du 6 juillet 1980 susvisé. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cent (100). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à Alger, Oran et Constantine, à partir du 30 novembre 1980. Art. 4. Les dossiers de candidature adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, avant le 16 octobre 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. L’examen professionnel d’intégration, objet du présent arrêté, comprend les épreuves suivantes :

1. Epreuves écrites d’admissibilité : une épreuve de culture générale portant sur un sujet d’ordre politique, économique ou social: Durée: 3 heures coefficient: 3.

• une épreuve technique en rapport avec la profession: Durée: 3 heures - coefficient : 3.
• une épreuve de langue nationale pour les candidats ne composant pas dans cette langue: Durée : 2 heures coefficient : 2.

2. Une épreuve orale d’admission, d’une durée de quinze (15) minutes. Cette épreuve est affectée du coefficient 2. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1980. P. le ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, Le secrétaire général, Bouzid HAMMICHE. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de seize (16) licences de taxi dans la wilaya de M’Sila. Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de seize (16) licences de taxi dans la wilaya de M’Sila.

1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. - La durée de la formation est fixée à deux (2) années. En cas d’admission, les élèves bénéficient de l’internat pour les non-résidents à Oran, sauf pour les candidats de sexe féminin. Art. 4. Les candidats admis bénéficient d’un présaiaire pour la première année et d’un salaire de stage en dernière année ainsi que de leur déplacement après la formation. Art. 5. - A l’issue de leurs études sanctionnées par le diplôme de technicien, les élèves sont recrutés en qualité de stagiaires. Art. 6. - Les limites d’âge fixées à l’article 2 ci-dessus peuvent être reculées : d’un an par enfant à charge sans que ce recul puisse excéder cinq (5) ans, du nombre d’années correspondant au temps pendant lequel le candidat a participé à la lutte de libération nationale sans que ce recul de limite d’âge puisse excéder dix (10) ans. Art. 7. - Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N, dans les conditions fixées par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 8. - Les dossiers de candidature doivent être adressés, sous pli recommandé, à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.), service de scolarité, B.P. 7019, Seddikia, Oran et doivent comporter obligatoirement les pièces suivantes : Une demande manuscrite avec curriculum vitae, Une copie certifiée conforme du diplôme ou du certificat de scolarité, Les bulletins de notes de la dernière année de scolarité ou les copies certifiées conformes, Un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil, Un certificat de nationalité, Un extrait n° 3 du casier judiciaire, daté de moins de trois (3) mois,

• éventuellement, une copie de l’extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., Un certificat médical (médecine générale et phtisiologie),
• Une enveloppe t’mbrée, libellée à l’adresse du candidat. Art. 9. Le concours comporte les épreuves suivantes :

1. Epreuves écrites : Une épreuve de mathématiques portant sur le programme de deuxième année secondaire (arabe-français), durée: 4 heures, coefficient: 3. Une épreuve de physique portant sur le programme de deuxième (2ème) année secondaire, durée: 3 heures, coefficient: 2. Une épreuve de langue nationale portant sur une série d’exercices, fixée par l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, susvisé, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1980 Une épreuve de culture générale portant sur l’analyse et la compréhension d’un texte, durée : 2 heures, coefficient: 1. Toute note inférieure à 5/20 à chacune des épreuves écrites est éliminatoire. Toutefois, en ce qui concerne l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4/20.
2. Epreuve orale : Un entrietien individuel destiné à apprécier les connaissances générales des candidats, durée : 20 minutes, coefficient: 1. Art. 10. La liste des candidats admis au concours est arrêtée par un jury dont la composition est fixée comme suit : Le directeur général de l’administration et de la formation ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, Le directeur général de l’aviation civile ou de la météorologie ou son représentant,

• Le directeur de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche, Le chef du service concerné, Un technicien titulaire. Art. 11. - II sera organisé un seul centre d’examen à Oran. Les candidats seront convoqués individuellement ou, exceptionnellement, par vole de presse. Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 octobre 1980. P. le secrétaire général de la Présidence Le ministre des transports de la République et de la pêche, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Salah GOUDJIL. Mohamed Kamel LEULML ANNEXE PROGRAMME DU CONCOURS D’ACCES à L’I.H.F.R. CYCLE: TECHNICIENS I - MATHEMATIQUES :

1. Notions générales : Ensembles

• Relation binaire entre éléments de deux ensembles Application d’un ensemble dans un ensemble Vocabulaire de la logique,

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL Noms et prénoms des bénéficiaires Fatma ben Saïd Khedidja Fouchaci née Fifra Halima Guedim Yamina Hamadene née Zaitri Mimouna Habbar née Hamzaoui Abdelkader Hamza Alcha Kamci née Kamichi Rabia Kaddour née Ammour Rabia Latrache née Miloud Halima Mahi née Mouhari Fatma Mahfoud née Belgacem Mohamed Mokhtari Yakout Mahieddine née Mahieddine Yamina Mezouab née Laboid Khris Maounadi née Sahloun Mohamed Nahaci Khadidja Nouaci née Daïfi Aicha Raho née Ammar Kheira Raho née Raho Yamina Ramdane née Medahi Kheïra R’Ghiba née R’Guira Fatima Senouci née Senoussaoui Khadra Taleb née Taleb Aicha Tabti née Allaoui Fatima Yettar née Tebti DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1065 LISTE (suite) Daïras Centres d’exploitation Oran (suite) Oran (suite)

$ Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de huit (8) d’Oran. licences de taxi dans la wilaya Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de huit (8) licences de taxi dans la wilaya d’Oran. Liste portant attribution de (8) huit licences de taxis dans la wilaya d’Oran Noms et prénoms des bénéficiaires Hammou Ameri Boudjem Belhadj Belguendouz Dellal Chérifa Hassani née Merroke Oumelkheir Hadadji née Messarki Ali Karman Mohamed Merahi Ahmed Tiah Dairas Centres d’exploitation Es Senia Es Senia

1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 27 septembre 1980 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de Djelfa. Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée l’attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de Djelfa, avec centre d’exploitation à Aïn Oussera, au profit de M. Ahmed Hammouche. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de de Mascara. Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 l’attribution d’une (1) licence de taxi dans la wilaya de Mascara, avec centre d’exploitation à Ghriss, au profit de M. Abdelkader Bouall. Décision du 27 septembre 1980 portant attribution de onze (11) licences de taxi dans la wilaya de Médéa. Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de onze (11) licences de taxi dans la wilaya de Médéa. Liste portant attribution de onze (11) licences de taxis dans la wilaya de Médéa Noms et prénoms des bénéficiaires Brahim Benahmed Amirat Djilali Benahmed Attou Moussa Benbenaïssa Bellarbi Vve Guermia Belhacène née Khelladi Vve Houria Benmahmoud née Benhafri Vve Zoulikha Difallah née Boumezrague Vve Mebarka Djelaili née Bettache Mohamed Ben Kaddour Fergani Ben-Benaïssa Hemidi El-Madani Ahmed Ben Mohamed Rebhi Fessa Maamar Akbal Décision du 27 septembre Daïras Centres d’exploitation Médéa Médéa « 《 < >

Si Madjoub 1980 portant attribution de cent soixante quatorze (174) licences de taxis dans la wilaya de Skikda. Par décision du 27 septembre 1980, est approuvée la liste ci-jointe portant attribution de cent soixante quatorze (174) licences de taxis dans la wilaya de Skikda. Liste portant attribution de cent soixante quatorze licences de taxi dans Noms et prénoms des bénéficiaires Vve Taoues Bouzana née Bouazizi Vve Reguia Loudiani née Nemiri Saïd Zaïdi Vve Tourquia Zaïdi née Tabet Allaoua Brouche Rabah Bendjeddou la wilaya de Skikda Daïras Centres d’exploitation Azzaba Aïn Charchar

Azzaba

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE Noms et prénoms des bénéficiaires Boudjemaa Bouanika Vve Aïcha Boulaglem née Latreche Aïssa Bendjeddou Vve Aïda Brouche née Brouche Ferhat Gherbaoul Hadda Harrat née Djabali Chaïb Latamna Zalani Menadjeli Rabhi Khamtoul Rabah Moulfi Louazna Metallaoui Ahmed Mefrouche Messaoud Siafa Khelil Siafi Vve Hadria Bernous née Djenane Vve Oum-El-Khir Belakhal née Dnenane Vve Baya Bellila née Amramin Hocine Bouzeria Aïcha Guerrout Vve Hadjila Ghodbane née Ghodbane Vve Mériem Talhi née Amirat Boudjemaa Gharbi Houcine Medoudi Smaïl Rahmane Aïcha Ziridhi et Khemissa Bendir Vve Sadek Boudjekhjakha Yamina Boufalaka née Khoualed Boulaïd Beghiel Ahmed Bouatrous El-Haoues Bouchina Salah Bouden Vve Khedidja Benhamrouche née Bousla Ammar Boudemach Lakhdar Mezdour Ahmed Neche Abdelaziz Rioun Hacène Sadaoui Ammar Yerbouh Mohamed Zigheb Vve Zohra Bouchehit née Bouchehit Vve Aïcha Ghellil née Bileg Vve Aïcha Mechaoud née Mouati Vve Kheroufa Ameur née Baibeche Mahfoud Boudeffa Rabah Bouanika Drif Chetoui Vve Zabida Lezrek née Sabbagh Mekhlouf Mecisseha Mohamed Hahtour Chabane Agred Saïd Boucenna Ahmed Bouanani Messaoud Badache Salah Boulahres Vve Fatma Gharbi née Boucenna Vve Aïcha Keddous née Staili Bouguerra Lållouche Abdellah Zidelmal Vve Zohra Bensaïd née Soullah Tahar Bouznad Bouzid Bouzenzen REPUBLIQUE ALGERIENNE 1067, (suite) Daïras Centres d’exploitation Azzaba (suite)

.

Béni Azzouz

Es Sebt

Collo Ain El Kechra

Collo

El Hadaïek

Oum Toub

Tamalous

Zitouna

1068 JOURNAL OFFICIEL DE LA LISTE Noms et prénoms des bénéficiaires Vve Fetima Djara née Sedjadi Ahcène Hammar Vve Nouara Khaldi née Khaldi Tahar Mamiche Boudjemaa Oukaf Chérif Boulassel Vve Nouarra Chelia née Zerkout Belkacem Dridi Youcef Fenazi Laïdi Hamra Khrouha Chérifa Lakikza née Selougha Ahmed Sakhri Larnene Vve Bouhezza née Boubrik Vve Sassia Boudemaga née Mechri Saïd Boumelha Mohamed Bouhali Vve Zineb Brichet née Remiten Mahmoud Bourega Ammar Boulesbiaat Vve Zehaira Boukalaa née Boukalaa Vve Khedidja Bassamiour née Boureta Vve Messaouda Gas née Sbaghdi El-Hadef Heouaine Boulaïd Kannougha Vve Dehbia Latreche née Mebirouk Ali Mohamed Lemoules Vve Yamina Mirech née Mirech Vve Zohra Naïm née Boumeghiti Ahmed Nechem Mouloud Soufla Vve Hourla Zeggari née Abdenouri Rabah Zeroual Vve Djamila Baziz née Bouamama Ahmed Djakhar Vve Messaouda Frigah née Boutaine Mohamed Boulainine Vve Khedoudja Khelifa née Boudji Vve Messaouda Lamri née Bouneb Vve Yamina Ali Larnene née Ali Larnene Vve Fatima Kantas née Medouh Vve Fatima Hamida née Karroui Laïdi Zettota Vve Socia Zetaren née Hadda Selhat Saïd Vve Yamina Amraoui née Alliouech 2 Vve Yamina Assam née Assam Heddam Messaoud Vve Fatima Makhlouf née Yssad Hocine Nettour Vve Ramda Ayachi née Sakri Vve Hadda Ayachi née Hammouda Vve Aziza Aoudj née Bouaitta Vve Messaouda Aknouche née Bouchehit Vve Mebarka Ahmima née Chegra Vve Zohra Bouaouina née Bouaouina Vve Messaouda Boucharet née Zouied Vve Aïcha Bouaroudj née Bouaroudj Vve Menoubia Benrais née Benrais Vve Aïcha Boutaghane née Zerziri Nouara Boutata Vve Hadjira Bouzeralb née Aziouane Zina Bouaïta née Benayache Chefaï Boutera REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 (suite) Centres Dalras d’exploitation Collo Zitouna

El Arrouch El Arrouch Em Jez Ed Chich Ramdane Djamel

Si Mechiche Salah Bouchaour Skikda

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Noms et prénoms des bénéficiaires Vve Yamina Benalli née Hidous Vve Zohra Bettine née Bahyou Vve Souada Bouteben née Zidane Vve Euldja Bellaouar née Laghit Rabah Chebel Vve Messaouda Chelli née Chelli Messaoud Daiboun Sahel Khedidja Daoud née Bitel Vve Houria Dridi née Bouchehit Vve Louiza Fartas née Kaddous Vve Cheala Elkenez née El-Kenz Vve Zina Ghouti née Zouyene Vve Messaouda Hasrane née Chetirah Vve Lyamina Halladja née Lebadi Vve Ounessa Hadjami née Hadjami Vve Yamina Kadid née Kadid Zohra Kahal née Derouiche Rabah Kantas Melle Louizat Louza Vve Zohra Laoudja née Boucenna Vve Tassadit Mourh née Idoughi Vve Khadoudja Meknadi née Saad Guermech Rabah Mezedjri Vve Zohra Naïm née Meradji Vve Rabaa Reziouk née Mezedjri Vve Zohra Souilah née Souilah Vve Messaouda Saadi née Louahem M’Sabah Vve Malika Sayed née Sayed Messaouda Soltane née Fenzari Vve Aïcha Sifi née Drissi Khemissa Selmi née Selmi Ayachi Yezili Rabah Zeghida Ammar Djeghader Amar Slimane Tich-Tich Vve Fatma Toubi née Merabet Vve Fatma Bouhabila née Bechnikh Rabah Cheraga Vve Fatma Hamrouche née Hamrouche Vve Leulmi Demaghlatrous Vve Zohra Filali née Filali Brahim Bennaceur Lechemi Boudersa Aissa Gheribi MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêtés des 17 mai, 29 et 30 juin, 30 juillet et 3 août 1980 portant nomination d’inspecteurs principaux du travail. Par arrêté du 17 mai 1980, Melle Souad Benghersellah est nommée en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter de la date de son installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1069 Daïras Centres d’exploitation Skikda Skikda

Stora

Zighout Youcef Beni Ouelbane

Ouled Habeba

Zighout Youcef

Par arrêté du 17 mai 1980, M. Chérif Guergueb est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter de la date de son installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 mai 1980, Melle Fella Debabi est nommée en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter de la date de son installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Amor Mestane est nommé en qualité d’inspecteur principal du

1070 JOURNAL OFFICIEL DE LA travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, a compter de la date de son installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Azzedine Namous est nommé en qualité d’inspecteur principal da travall stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, & compter de la date de son installation dans ses fonctions. Par arrêté du 17 mai 1980, M. Idris Oulefki est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter de la date de son installation dans ses fonctions. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Badaoul Bardadı est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1980. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Safa Belmechta est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, a compter du 1er février 1980. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Abdelkrim Belsoltane est nommé en qualité d’inspecteur principal du travall stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, a compter du ler février 1980. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Ahmed Bentaleb est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, a compter du ler février 1980. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Abdelkader Bounegabi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1980. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Rachid Feloussi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, a compter du ler février 1980. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Bendehiba Feraoun est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du ler février 1980. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Smail Harreze est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1980. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Mohamed Traïkia est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, a compter du ler février 1980. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 Par arrêté du 29 juin 1980, M. Ahmed Aktouf est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Ramdane Amara est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. All Belhamiti est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Abdelkader Belkacemi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Belkacem Benalloua est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Salah Bendaoud est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Miloud Boudjenane est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980.

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Abdeslem Boukhalfa est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Mohamed Bousmaha est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à ‘’indice qu’ll détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Saïd Bouzidi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Abderrahmane Attayeb est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Khalil Fekirine est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à [‘indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Abderrahmane Gouffi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1071 Par arrêté du 29 juin 1980, M. Mohamed Hameg est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Merzouk Kabeche est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. El-Houari Khial est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Rabah Laribi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Abdelouahid Lebsira est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Mohamed Saïd Loumi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date. de sa titularisation dans le nouveau corps, Par arrêté du 29 juin 1980, M. Abbès Messouar est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter, du ler février 1980,

1072 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Djilali Moussa est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’ll détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Chérif Oucherif est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Messaoud Oulmane est nommé en qualité d’inspecteur principar da travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, ১ l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Akli Rabhi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Akli Rahmouni est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Mohamed Touaoula est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 Par arrêté du 29 juin 1980, M. Seghir Khaled Toubal est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Amar Yacet est nomme en qualité d’inspecteur principar du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à ‘’indice qu’ll détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, Mme Yacef née Fatma Zohra Ghanem, est nommée en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressée continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’elle détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 29 juin 1980, M. Rachid Yedjour est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ier fevrier 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’ll détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Saïd Abderrahmane est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Youcef Allouache est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps, Par arrêté du 30 juin 1980, M. Youcef Aït-Menguellet est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980.

7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Abderrahmane Ayad est `nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Brahim Benameur est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Lahcène Benheddi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’inéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Mahmoud Boultif est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Abdellah Chiboune est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. 2 L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date ‘de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Amar Debbah est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’inéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Abdelaziz Djenane est nommé en qualité d’inspecteur principal du REPUBLIQUE ALGERIENNE 1073 travail stagiaire, échelle XIII, indice 295, à compter du ler février 1980. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Maachou Ghoubaïї est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Belkacem Mazi est nommé en qualité d’inspecteur principal da travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Ahcène Sedrati est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le postè d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juin 1980, M. Arezki Toumi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juillet 1980, M. Mohamed Abbou est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juillet 1980, M. Allaoui Benguetat est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juillet 1980, M. Ahmed Bourbia est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du len février 1980. 1074 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juillet 1980, M. Belguendouz Khelter est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du Jer février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juillet 1980, M. Beloufa Seghir est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 30 juillet 1980, M.. Mohamed Taïbi est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980.. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, a l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Par arrêté du 3 août 1980, M. Youcef Arti est nommé en qualité d’inspecteur principal du travail stagiaire, échelle XIII, à compter du ler février 1980. L’intéressé continuera d’émarger sur le poste d’inspecteur du travail et des affaires sociales, à l’indice qu’il détient actuellement, jusqu’à la date de sa titularisation dans le nouveau corps. Arrêté du 26 août 1980 accordant à la société <<< CIFAL » une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société « CIFAL > tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur général du travail, Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société CIFAL, sur son chantier de réalisation d’une unité de transformation de fruits et de production d’eaux fruitées pour le compte de la SOGEDIA à N’Gadus, wilaya de Batna, et ce, pour une durée de 12 mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Batna, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 août 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ Arrêté du 26 août 1980 accordant à la société par actions « COGEFAR » une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société par actions < COGEFAR », tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur général du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de setze (16) heures supplémentaires à la durée légale nebdomadaire de travail est accordée la société par actions « COGEFAR », sur son chantier de dédoublement et de modernisation de la voie ferrée entre El Ghourzi et Ramdane Djamel, wilaya de Constantine, pour une durée de douze (12) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. 7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, dans les quinze 15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 août 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ Arrêté du 13 septembre 1980 accordant à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM) tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail ; Sur proposition du directeur général du travail; Arrête : Article 1er. - Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), sur son chantier d’aménagement du port de Jijel, pour une durée de deux (2) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art., 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya REPUBLIQUE ALGERIENNE 1075 de Jijel, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. - Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 septembre 1980. P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises. Le Président de la République, Sur rapport du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu la charte nationale, Vu la Constitution, et notamment ses articles 15, 29 à 32, 111-10° et 152; Vu la charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l’entreprise socialiste, l’autorité de tutelle et les autres administrations de l’Etat ; Vu le décret n° 75-149 du 21 novembre 1975 relatif aux conseils de direction des entreprises socialistes économiques et particulièrement son article 14; Vu le décret n° 75-150 du 21 novembre 1975 relatif aux prérogatives des assemblées des travailleurs des entreprises socialistes à caractère économique ; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes et notamment son article 8; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l’inspection générale des finances et en particulier son article 21; Vu les résolutions du IVème Congrès et du Congrès extraordinaire du Parti du FLN et les décisions du comité central en ses 2ème et 3ème sessions ordinaires et en sa session extraordinaire dont notamment celles invitant le Gouvernement à entreprendre toute action appropriée de restructuration et de réorganisation des entreprises destinées à améliorer 1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA les performances techniques, économiques et financières de notre potentiel de production des biens et serviees; Le conseil des ministres entendu. Décrète : Article 1er. En application des orientations de la Charte nationale et des résolutions rappelées dans le préambule ci-dessus du 4ème Congrès et du Congrès extraordinaire du Parti du FLN et conformément aux décisions du Comité central en ses 2ème et 3ème sessions ordinaires et en sa session extraordinaire, la restructuration des entreprises est mise en œuvre selon les décisions et programmes arrêtés par le Gouvernement, dans le cadre des dispositions du présent décret. Art. 2. Dans le cadre de la réalisation des objectifs du plan national de développement économique et social et selon les principes énoncés à l’article 1er ci-dessus, la restructuration des entreprises publiques de toute nature, de quelque secteur d’activité que ce soit et quel que soit le régime juridique auxquelles elles sont soumises, a pour finalité la satisfaction grandissante des besoins de l’économie et des citoyens par : a) l’amélioration des conditions de fonctionnement de l’économie, b) une plus grande maîtrise de l’appareil de production, c) l’obligation de résultats des activités des entreprises au regard des objectifs assignés par la planification nationale, A ce titre, la restructuration des entreprises vise à: a) favoriser l’initiative créatrice des organes de l’entreprise et de ses unités tendant à l’utilisation rationnelle des compétences humaines et à la mobilisation effective des ressources matérielles des entretreprises, pour une plus grande productivité et une augmentation quantitative et qualitative de la production nationale. b) renforcer la décentralisation et la déconcentration de la gestion des activités de production de biens et services par la définition des différents niveaux de prise, en charge effective des responsabilités et notamment au niveau des unités de production. c) établir des relations complémentaires entre les entreprises soit d’un même secteur, soit intersectorielles sur la base d’une définition contractuelle de leurs relations dans le respect de la cohérence des proportions, objectifs et délais planifiés, d) rechercher une plus grande adéquation entre la taille de l’entreprise, son niveau d’intervention et sa compétence territoriale, compte tenu du rôle complémentaire dévolu aux entreprises locales, ė) assürer un approvisionnement régulier et de qualité aux entreprises et à la population par la planification rigoureuse et efficace des échanges à travers l’ensemble du territoire, pour faire face aux REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1. besoins et impératifs découlant de la mise en œuvr de la politique économique et sociale en général e de l’équilibre régional en particulier. Art. 3. Pour permettre la réalisation des objectifs recherchés d’efficacité, de décentralisation et de responsabilisation des différents agents de l’économie, des mesures d’accompagnement des actions de restructuration des entreprises doivent être étudiée: et proposées au Gouvernement selon les procédure prévues à l’article 4 ci-dessous. Elles ont trait notamment : à la coordination économique inter-entreprises. à l’adéquation entre la nouvelle structuration et le système de planification et en particulier a l’adaptation du système financier et bancaire, à l’amélioration des procédures et des instruments économiques, administratifs et juridiques, - à l’assainissement méthodique des entreprises par des actions sur les structures financières, les coûts et les prix et sur tous les facteurs permettant d’atteindre une meilleure efficacité. Art. 4. Le projet de programme général de restructuration des entreprises indiquant les principales directions de travail, la répartition des tâches. l’ordre de priorité des actions à entreprendre est préparé par le comité national, pour être soumis par le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire à l’examen du Gouvernement, selon la procédure appropriée applicable en matière d’examen des problèmes et textes de portée générale ou d’intérêt national. Art. 5. L’ensemble des actions de restructuration des entreprises doivent se réaliser de manière progressive, dans un cadre global et cohérent dans l’espace et le temps, par la mise en œuvre de programmes coordonnés intégrant l’ensemble des aspects de l’activité des entreprises. Dans ce cadre, l’étude de la restructuration de toute entreprise doit s’effectuer sur la base d’une analyse exhaustive de la situation sociale, économique et financière de ladite entreprise, en prenant en compte les critères objectifs en matière de gestion. et ceux applicables en matière de développement des activités ainsi que de toute autre élément quantitatif et qualitatif défini par le comité national. Art. 6. En vue de la mise en œuvre des actions de restructuration, il est créé : 1°) un comité interministériel dénommé comité national pour la restructuration des entreprises », 2°) des comités ministériels dénommés comités ministériels pour la restructuration des entreprises >. dans chaque secteur objet de restructuration. Les attributions de ces comités sont définies par le présent décret. Art. 7. Le comité national pour la restructura - tion des entreprises a pour mission, dans le cadre 7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l’exécution du plan national de développement, | d’étudier les conditions générales de mise en œuvre des orientations arrêtées par le Gouvernement en matière de restructuration des entreprises, de planifier, de coordonner et de contrôler les actions devant être engagées par les différents secteurs de l’économie pour la mise en œuvre de ces orientations. Dans ce cadre, il est chargé notamment de : A) définir le cadre d’intervention des différents organismes concernés, - donner toutes les orientations nécessaires aux comités ministériels pour élaborer leur programme de travail et les projets de plans d’actions en matière d’organisation et de restructuration des entreprises du secteur concerné, arrêter, avec les comités ministériels, leur programme de travail en matière d’organisation et de restructuration des entreprises du secteur concerné et coordonner leurs travaux, en conformité avec le programme arrêté par le Gouvernement, B) étudier, faire étudier et proposer toutes les mesures de portée générale nécessaires à la préparation des conditions d’organisation et de restructuration des entreprises, C) élaborer, au niveau national, un projet de plan et de prévoir un ensemble de moyens à mettre en œuvre pour l’application des orientations et décisions arrêtées par le Gouvernement, D) examiner et emettre un avis sur: - les projets de plans d’actions élaborés par les ministères de tutelle en matière d’organisation et de restructuration des entreprises relevant de leur autorité, après consultation du comité ministériel, - les propositions et avant-projets de répartition nouvelle des missions subséquentes à la restructuration des entreprises, impliquant le transfert à d’autres autorités de tutelle, de tout ou partie des entreprises actuelles et ou le remodelage des domaines de responsabilités des actuelles autorités de tutelle. toutes propositions de mesures relatives à l’organisation, en unités, des entreprises à restructurer ainsi que tout avant-projet de texte relatif à l’organisation et à la restructuration des entreprises, émis par les comités ministériels, E) évaluer régulièrement les conditions de mise en œuvre des orientations et programme général arrêtés en la matière et l’état d’exécution des différents plans d’actions décidés par le Gouvernement et de proposer, le cas échéant, toute mesure complémentaire. Art. 8. - Les comités ministériels pour la restructuration des entreprises sont chargés d’analyser les REPUBLIQUE ALGERIENNE 1077 questions générales d’organisation des structures de leur secteur, et de proposer au comité national, toutes mesures relatives à la mise en œuvre, au niveau sectoriel, des orientations arrêtées en la matière par le Gouvernement. Dans ce cadre, il sont chargés, notamment : de définir en collaboration avec le comité national pour l’organisation et la restructuration des entreprises, leur programme et leur planning de travail, d’examiner toutes les options de restructuration des entreprises, d’étudier et de proposer au comité national, toutes mesures à caractère général susceptibles de faciliter la mise en œuvre, au sein du secteur concerné, des orientations arrêtées en la matière, - d’examiner et d’emettre un avis sur : les projets de plans d’actions en matière d’organisation et de restructuration d’entreprises élaborés par le ministère de tutelle du secteur considéré. les schémas généraux d’organisation des structures du secteur et leur planning de mise en œuvre, les avant-projets de textes tendant à réorganiser des structures, à créer des structures nouvelles au sein du secteur ou à en transférer à d’autres secteurs de l’économie, ainsi que toutes propositions relatives à l’organisation, en unités, des entreprises à restructurer. les propositions de mesures élaborées par le comité national pour la restructuration des entreprises. Art. 9. En application des décisions du Gouvernement, les demandes d’étude de restructuration peuvent émaner soit du comité national, soit d’un comité ministériel. Dans ce dernier cas, le comité ministériel fait accompagner ses propositions. de l’ensemble des éléments d’information concernant le domaine de restructuration envisagé. Lorsque le domaine de restructuration concerne plusieurs secteurs, le comité national peut demander l’étude des propositions qu’il reçoit d’un comité ministériel par les autres comités ministériels concernés. A ce titre, et conformément aux échéances arrêtées, les comités ministériels concernés saisis sont dans l’obligation de faire connaître par écrit leurs propositions au comité national. Art. 10. - Toutes les propositions émises par les comités ministériels sont soumises obligatoirement à l’étude devant le comité national. Toutes les propositions émises par le comité na tional sont obligatoirement transmises au comita ministériel concerné, 1078 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 11. Le comité national pour la restructura- | tion des entreprises se prononce sur les propositions et avant-projets qui lui sont soumis en donnant un avis motivé, à caractère consultatif. Le président du comité national fait régulièrement rapport au Gouvernement, de la synthèse des travaux de restructuration des entreprises, de leur état d’avancement et des éventuelles difficultés rencontrées. Il est également fait rapport au Gouvernement, lorsque les avis du comité national et du comité ministériel concerné par la restructuration sont divergents et que les divergences portent sur des points fondamentaux de l’organisation des entreprises. Art. 12. Le comité national pour la restructuration des entreprises est composé comme suit : le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire ou son représentant, président, le responsable du département de la gestion socialiste du Parti, deux représentants du ministère de la plantfication et de l’aménagement du territoire, deux représentants du ministère des finances, deux représentants du ministère du travail et de la formation professionnelle, deux représentants des ministères concernés lors des séances consacrées à des entreprises de leur secteur, deux représentants du ministère du commerce, associés de plein droit aux travaux, lorsque ‘a restructuration d’une entreprise à l’étude, comporte des réaménagements des circuits de distribution et ou à des incidences directes sur les opérations de commerce extérieur. deux représentants du secrétariat national de I’U.G.T.A. ou de l’U.N.P.A, selon le cas. Art. 13. Tout ministre peut, à sa demande, participer aux travaux du comité national, pour les questions qui intéressent les entreprises sous sa tutelle ou lorsque le projet de restructuration de toute entreprise dépendant d’une autre tutelle pourrait avoir une incidence dans son domaine de responsabilité. Art. 14. Les membres, du comité national sont désignés par arrêté du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, sur proposition de leurs ministres respectifs. Ils sont mandatés pour se prononcer sur les dossiers soumis à l’examen du comité national. Art. 15. Le comité national élabore son règlemeht intérieur qui détermine les modalités de son REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 fonctionnement et l’organisation interne de ses travaux. Les directeurs généraux d’entreprises concernées par des actions de restructuration ou tout agent de l’Etat susceptible par sa qualification, d’enrichir les travaux, peuvent être appelés à exposer devant le comité national, dans les conditions définies par le règlement intérieur. Art. 16. Les comités ministériels pour la restructuration des entreprises sont composés comme suit ; le ministre concerné ou son représentant, président, des représentants du ministère concerné, les directeurs généraux des entreprises du secteur, les présidents d’A.T.E. des entreprises du secteur, ou à défaut, le secrétaire général du syndicat d’entreprise, un représentant du bureau de la fédération de l’U.G.T.A. concernée ou de l’U.N.P.A., pour les entreprises du secteur agricole. Art. 17. Il peut être créé, à l’initiative du comité national ou sur proposition de deux ministres de tutelle, des comités intersectoriels pour la restructuration des entreprises, lorsqu’il existe une complémentarité des activités desdites entreprises ou que leur activité sont de même nature. Ces comités intersectoriels sont composés de représentants des comités concernés et peuvent être chargés de l’étude préliminaire portant sur des différents schémas d’organisation de la gestion, de normalisation et de recherche sur des formes d’organisation plus performantes. Art. 18. Les membres du comité ministériel sont désignés par arrêté du ministre de tutelle.. Art. 19. Le comité ministériel élabore son règlement intérieur qui détermine les modalités de fonctionnement et d’organisation des travaux. Des directeurs d’unités concernés par des actions de restructuration et tout agent de l’Etat susceptible, par sa qualification, d’enrichir les travaux ministériels, peuvent être appelés à exposer devant ledit comité, dans les conditions définies par le règlement intérieur. Art. 20. Pour la réalisation des missions découlant du programme général de la restructuration des entreprises, arrêté par le Gouvernement, les services et organismes publics concernés sont tenus de communiquer au comité national toute information nécessaire à l’étude et à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises qui lui serait demandée par le président du comité national dans les formes fixées à cet effet, 7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 21. Les projets d’opérations de restructuration des entreprises ou les opérations effectuées à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, seront examinés par le comité national qui donnera son avis sur leur intégration éventuelle au programme général de travail visé à l’article 4 ci-dessus. Art. 22. Toutes les opérations de restructuration prévues dans le programme général doivent être accompagnées de toutes mesures nécessaires à la préservation du patrimoine national, à la sauvegarde des deniers publics, au respect des droits sociaux des travailleurs et à la conservation des archives. Art. 23. Il n’est pas dérogé aux procédures prévues par les dispositions légales en matière de consultation initiale des organes de l’entreprise en matière d’organisation et de refonte des structures des entreprises et des unités économiques. Les présentes dispositions ne dérogent pas aux prérogatives de contrôle de la Cour des comptes et de l’inspection générale des finances agissant dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires prévues respectivement par la loi n° 80-05 du ler mars 1980 et le décret n° 80-53 du ler mars 1980, susvisés. Art. 24. La procédure normale de transmission, d’étude et d’adoption des projets de textes à portée législative ou réglementaire, s’applique pour les opérations de restructuration des entreprises. Art. 25. Les comités ministériels ou intersectoriels et le comité national pour la restructuration des entreprises sont dissous dès l’achèvement des opérations pour lesquelles ils nt été créés. Art. 26. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 octobre 1980. Chadli BENDJEDID. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1079 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret n° 80-243 du 4 octobre 1980 portant classement de nouvelles voies dans la catégorie « Routes nationales ». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics, et notamment son article 6; Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications, notamment ses articles ler, 2 et 3; Décrète : Article 1er. Conformément aux dispositions du decret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voles de communications, les tronçons de nouvelles routes de rectification, d’évitement, de déviation, de chemins vicinaux ou de wilayas, arrêtés dans l’annexe jointe au présent décret, sont classés dans la catégorie << Routes nationales ». Art. 2. Le ministre des travaux publics, le ministre de - l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 octobre 1980. Chadli BENDJEDID. ANNEXE Appellation Identification kilométrique du tronçon Longueur du tronçon Wilayas départ - fin de tronçon) (Km) (point de Tlemcen nouvelle route (rectification) RN 7 PK 195,500 au PK 206 10,50 C.W 63 PK 0 au PK 7,500 7,50 liaison RN 7 RN 13 PK 1,50 au PK 112,00 110,50 C.W 20 PK 1,20 au PK 19,20 18,00 C.W 38 PK 36,40 au PK 54,40 18,00 C.W 70 PK 7,00 au PK 19,00 12,00 Saïda C.W 48 PK 51,00 C.W 56 PK 35,00 C.W 48 PK 51,00 C.W 2 PK 0 au C.W 28 PK 0 au C.W 9 PK 0 au C.W 101 PK 0 au Sidi Bel Abbès C.W 39 PK 0 au au PK 166,50 115,50 au PK 59,50 24,50 au PK 72,00 21,00 PK 32,00 32,00 PK 29 29 PK 16,50 16,5 PK 39,00 39,00 PK 86,50 86,50 1080 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 Wilayas Appellation Sidi Bel Abbès (suite) C.W 10 C.W 56 nouvelle vole (évitement) C.W 70 C.W 47 C.W 48 C.W 20 C.W 5 C.W 1 C.W 4 (Sidi Bel Abbès Hammam Bou Hadjar) Mascara C.W 11 C.W 11 C.W 5 C.W 23 (Mascara - Ghriss) Tiaret C.W 1 C.W 8 C.W 21 C.W 55 C.W 54 Mostaganem C.W 17 C.W 42 C.W 13 C.W 101 nouvelle vole (évitement) C.W 8 C.W 87 C.W 8 C.W 96 C.W 42 C.W 7 C.W 69 nouvelle route (évitement Asnam Khemis Miliana) nouvelle route (évitement Rouina) nouvelle route (évitement El Asnam). nouvelle route (évitement Oued- Sly) C.W 22 C.W 6 C.W 4 C.W 53 C.W 54 C.W 8 Médéa C.W 22 C.W 136 C.W 55 C.W 14 Djelfa C.W 38 C.W 162 ANNEXE (suite) Identification kilométrique du tronçon Longueur du tronçon (point de départ fin de tronçon) (Km) PK 0 au PK 81,00 61,00 PK 0 au PK 35,50 35,50 PK 0 au PK 3,00 3,00 PK 0 au PK 17,00 17,00 PK 0 au PK 14,00 14,00 PK 19,00 au PK 51,00 32,00 PK 6,00 au PK 17,00 11,00 PK 64,70 au PK 92,40 27,70 PK 91,40 au PK 101,70 10,30 PK 0 au PK 40,00 40,00 PK 0 au PK 56,00 56,00 PK 17,80 au PK 35,30 et PK 56,23 au 51,67 PK 91,40 34,00 PK 18,20 au PK 64,70 46,50 PK 0 au PK 43. 43,00 PK 0 au PK 21,50 21,50 PK 158 au PK 273,50 115,50 PK 0 au PK 58,00 58,00 PK 0 au PK 39,00 39,00 PK 55 au PK 77,50 22,50 PK 0 au PK 3,50 et PK 0 au PK 18,50 22,00 PK 0 au PK 10,00 10,00 PK 0 au PK 47,00 47,00 PK 0 au PK 19,00 19,00 PK 0 au PK 2,50 2,50 PK 91,2 au PK 158,2 67,00 PK 0 au PK 73,00 73,00 PK 0 au PK 18,00 18,00 PK 2,5 au PK 20,00 17,50 PK 47 au PK 48,00 1,00 PK 22 au PK 32.00 10,00 PK 0 au PK 13,00 13,00 4,00 – 3,00 5,00 2,00 PK 0 au PK 19,00 19,00 PK 24,80 au PK 46 80 22,00 PK 16,00 au PK 59,00 43.00 PK 0 au PK 41,50 41,50 PK 0 au PK 56.00 56.00 PK 0 au PK 9,25 9.25 PK 10,00 au PK 40.700 30,70 PK 16,00 au PK 96.00 80,00 PK 44.0 au PK 101,00 57 00 PK 5,50 au PK 96,00 45.50 PK 26,00 au PK 126,00 100,00 PK 0 au PK 41,00 41,00 7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1081 Wilayas Appellation M’Sila CVI C.W 38 C.W 136 C.W 76 nouvelle route (M’Sila-Sidi Aissa bretelle Sidi Aissa) Tizi Ouzou C.W 124 Déviation RN5. C.W18 C.W. 153 C.W 134 C.W 1 C.W 1 C.W 17 C.W 17 Béjaïa C.W 23 C.W 15 C.W 158 Sétif C.W 112 C.W 23 C.W 154 C.W 35 C.W 5 C.W 139 C.W 15 C.W 32 Jijel C.W 25 C.W 2 C.W 25 C.W 154 C.W 5 Batna C.W 165 C.W 35 C.W 5 C.W 54 Nouvelle route C.W 20 C.W 40 Biskra C.W 36 Piste saharienne RN X C.W 54 Constantine Nouvelle route évitement Ouest) C.W 24 C.W 17 et CV 2 Nouvelle route (évitement Sud) C.W 2 Guelma C.W 9 C.W 20 C.W 1 C.W 7 C.W 30 Tébessa C.W 41 C.W 58 C.W 59 C.W 149 C.W 1 ΑΝΝΕXE (suite) Identification kilométrique du tronçon Longueur du tronçon (point de départ fin de tronçon) (Km) PK 0 au PK 120,00 120,00 PK 0 au PK 55,00 55,00 PK 0 au PK 16,00 16,00 PK 0 au PK 80,00 80,00 PK 0 au PK 60,00 60,00 PK 0 au PK 60,00 60,00 PK 0 au PK 36,00 36,00 PK 21,75 au PK 66,10 44,35 PK 0 au PK 20,00 20,00 PK 0 au PK 46,30 46,30 PK 31,400 au PK 46,200 14.80 PK 46,180 au PK 57,380 11,20 PK 46,70 au PK 57,400 10,70 PK 0 au PK 46,70 46,70 PK 0 au PK 12,400 et 68,55 PK 64,35 au PK 120,50 PK 0 au PK 57,00 57,00 PK 0 au PK 21,00 21,00 PK 0 au PK 66,50 66,50 PK 12,50 au PK 61,500 + 16 Km 65,00 PK 0 au PK 32,50 32,50 PK 0 au PK 38,900 38,90 PK 48,85 au PK 162,30 113,45 PK 20,10 au PK 32,45 12,35 PK 57,00 au PK 131,00 74,00 PK 0 au PK 69,30 69,30 PK 26,00 au PK 59,00 33,00 PK 104,00 au PK 154,00 50,00 PK 53,00 au PK 64,00 et PK 0 au PK 26 37,00 PK 31,00 au PK 49,00 18,00 PK 51,00 au PK 59,00 8,00 PK 0 au PK 48,00 48,00 PK 38,00 au PK 141,500 103,500 PK 162,20 au PK 230,20 68,00 PK 0 au PK 117,00 117,00 PK 0 au PK 50,00 50,00 PK 177,00 au PK 249,00 72,00 PK 0 au PK 71,15 71,15 PK 244,16 (RN 46) au PK 342, 2 (RN 3) 32,00 PK 153,7 de la RN 31 à la fin du CW 106,00 PK 218 RN 46 à Ouled Djellal 38,50 du PK 309,7 RN 3 à Menaa 39,00 3,60 PK 0 au PK 30,536 30,536 PK 0 au PK 23,00 23,00 2,20 PK 4,68 au PK 53,00 48,32 PK 0 au PK 43,00 43,00 PK 0 au PK 32,00 32,00 PK 14,4 au PK 132 117,60 PK 36 au PK 83 et PK 83 au PK 94 86 PK 0 au PK 49,00 49,00 Tébessa à limite de wilaya RN 16 à CW 59 79 (limite de wilaya 59,500 PK 0 au PK 161,00 161 PK 211 au PK 310 99 1082 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 7 octobre 1980 Wilayas Appellation Annaba C.W 9 C.W 13 C.W 37 Blida C.W 133 C.W 6 C.W 7 C.W 9 C.W 10 C.W 11 C.W 41 C.W 8 C.W 13 C.W 12 Skikda Nouvelle route C.W 6 C.W 119 C.W 201 C.W 1 C.W 13 Oum El Bouaghi C.W 1 C.W 1 Alger C.W 9 C.W 11 ΑΝΝΕXE (suite) Identification kilométrique du tronçon Longueur du tronçon (point de départ fin de tronçon) (Kms) PK 43,00 au PK 68,00 25,00 PK 0 au PK 61,50 61,50 PK 0 au PK 10,00 10,00 PK 0 au PK 3,120 3,120 PK 0 au PK 24,875 24,875 PK 0 au PK 63,382 63,382 PK 0 au PK 8,412 8,412 PK 0 au PK 28,291 28,291 PK 0 au PK 25,178 25,178 PK 0 au PK 5,905 5,905 PK 0 au PK 9,218 9,218 PK 10 au PK 33,500 23,500 PK 7,15 au PK 12,915 5,765 PK 0 au PK 17,00 17,00 PK 0 au PK 53,923 53,923 PK 0 au PK 12,00 12,00 PK 0 au PK 8,318 8,318 PK 0 au PK 12,158 14,158 PK 0 au PK 5 5,00 PK 132,300 au PK 211,00 78,700 PK 153,00 au PK 157,700 et PK 202,00 au PK 205 7,70 limite wilaya à RN 5 4,00 11,00 imprimerie Otticiglie, Alger. 7, 9 et 18 Avenue Abdelkade: Benbarek