Arrêté du 26 août 1980 accordant à la société par actions « COGEFAR une dérogation excер- tionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de setze (16) heures supplémentaires à la durée légale nebdomadaire de travail est accordée la société par actions « COGEFAR », sur son chantier de dédoublement et de modernisation de la voie ferrée entre El Ghourzi et Ramdane Djamel, wilaya de Constantine, pour une durée de douze (12) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification. 7 octobre 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, dans les quinze 15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 août 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ