Arrêté du 13 septembre 1980 accordant à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société nationale des travaux maritimes (SONATRAM), sur son chantier d'aménagement du port de Jijel, pour une durée de deux (2) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Art., 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya REPUBLIQUE ALGERIENNE 1075 de Jijel, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 septembre 1980.

P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Amar AZZOUZ MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE