Décret n° 77-123 du 28 août 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des transports

Il est ouvert sur 1977, un crédit de un million cinq cent vingt mille dinars (1.520.000,00 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés 152; à l'état « B » annexé au présent décret.

Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement;

Le ministre des finances et le ministre des transports SC chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu-, Vu l'ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi blique algérienne démocratique et populaire. de finances pour 1977 et notamment son article 11;

Vu le décret n° 77-9 du 23 janvier 1977 portant répartition Fait à Alger, le 28 août 1977. des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par Houari BOUMEDIENE.

N° DES CHAPITRES ETAT LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III.

MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS 31 01 Administration centrale D'ACTIVITE Rémunérations principales 700.000,00 31-31 Services extérieurs de l'aviation civile - Rémunérations principalės 400.000,00 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie. ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Bourses N° DES CHAPITRES 420.000,00 Total des crédits annulés. 1.520.000,00 ETAT B »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS TITRE III.

MOYENS DES SERVICES 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale 34 02 Administration centrale 34-90 Administration centrale Remboursement de frais 1.250.000,00 ........

Matériel et mobilier 250.000,00 Parc automobile 20.000,00 Total des crédits ouverts... ......... 1.520.000,00 780 JOURNAL OFFICIEL DE LA