Arrêté du 18 décembre 1974 autorisant la société « Western géophysical company of América » à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 12 D)

Arrêté du 18 décembre 1974 autorisant la société « Western géophysical company of America » å etabir et à ex oi r un: dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 12 D).

Par arrêté du 18 décembre 1974, la société « Western géophysical company of América » est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, à l'intérieur de la wilaya d'El Asnam, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après:

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d'une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans l'armoire d'une remorque-magasin, ne contenant pas d'explosifs.

Sur ce coffre, sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'inarcation «Dépôt mobile Western n° 12 D».

La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt, ne devra excéder à aucun moment le maximum de 12.000 unités, soit 24 kg de substances explosives.

Le dépôt ne pourra stre installé à moins de 50 mètres de tout autre dépot et de toute sattion émettrice de radiotransmission.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, etre prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre et les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu ea interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et qui pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wali d'El Asnam, au directeur des mines et de la géologie à Alger.