Arrêté du 18 décembre 1974 autorisant la société Western géophysical company of América, à établir et à exploiter un depôt mobile d'explosifs de lère catégorie (n° 12 E)

Arrêté du 18 décembre 1974 autorisant la société Western géophysical company of América à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie (n° 12 E).

Par arrêté du 18 décembre 1974, la société « Western géophysical company of América >> est autorisée à établir et à exploiter à l'intérieur de la wilaya d'El Asnam, un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les réglements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après :

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original dudit arrêté.

Il sera constitué par une tente, à double toit, de 7 mètres sur 5 mètres.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitante suivi de l'indication « dépôt mobile Western n° 12 E ».

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera installee à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendans le nettoyage, seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires.

Dans un délai maximum de 1 an, après notification dudit arrêté, la société Western géopnisical company of América devra prévenir l'ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de 1 ecolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolernent.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment, le maximura de 10.000 kg d'explosifs de la classe V.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 580 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du bureau des mines et de la géologie, le comm ndant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance par la permissionuaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaitre le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits cù les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords au 1/1000ème dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les réglements en vigueur.

En particulier, il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamu ent interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, specialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux aporas du dépôt, dans un rayon minimum de 35 mètres.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l'eclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdi: de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du petrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux appareils extincteurs d'incendie dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, 12, manipulation des \ cartouches et leur distribution aux ou riers, sont interdites à l'intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 20 mètres au moins du dépôt.

Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 260 mètres au moins du depot, mais place de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitante qui sera affichée, en permanence, à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu.

Ampliation dudit arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wali d'El Asnam, au directeur des mines et de la géologie à Alger.