Décret présidentiel nº 89-32 du 14 mars 1989 portant création de Thôpital militaire régional de Ouargla en tème région militaire
Article 1er
فتح المادةIl est créé, en 4ème Région militaire, à Ouargla, un établissement hospitalier régional, dénommé <<< Hôpital Militaire Régional de Ouargla », par abréviation << H.M.R.O. 4ème R.M. ».
Article 2
فتح المادةl'Hôpital Militaire Régional de Ouargla est placé sous la Tutelle du ministre de la défense nationale.
Article 3
فتح المادةLes missions et les modalités d'organisation, d'administration et de fonctionnement de l'hôpital Militaire Régional de Ouargla seront définies par arrêté du ministre de la défense nationale.
Article 4
فتح المادةLe tableau d'effectif et de dotation applicable à l'hôpital Militaire Régional de Ouargla sera fixé conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 mars 1989.
Chadli BENDJEDID. 15 mars 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 231 ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
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