Décret exécutif n° 03-130 du 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2003, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 37-25 “Frais de préparation et d’organisation des 10ème jeux sportifs Arabes pour 2003”.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Moharram 1424 correspondant au 24 mars 2003.
Ali BENFLIS. ————#————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 02-11
- Décret exécutif n° 03-14
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