LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trote mois Siz mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinara 24 Dinars Etranger …………. 12 Dinar 20 Dinarı 85 Dinars Le numéro 0,25 Dinar - Numero des années anterieures Débats a Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march. pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre dre DIRECTION Commerce Un an Abonnements et publicite On an IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinars 15 Dinars 9, гие тоllier ALGER Tél: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinars 20 Dinars C.C.P. 8.200-50 ALGER : 0.30 Dinar Les tables sont fournies gratuttement aux abonnés. Prière de tournir les dernieres bandes pour renouvellements si réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinas Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE

- DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Direction générale dés finances) Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’une direction régionale et de deux sous-directions régionales des douanes, p. 290. VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 24 mars 1965 portant nomination du commandant de la 4 région militaire, p. 290. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 27 février et 19 mars 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 290. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 11 mars 1965 portant création et organisation d’une commission centrale chargée des campagnes d’intérêt national, p. 291. Arrêté du 11 mars 1965 portant organisation de l’inspection spéciale des campagnes d’intérêt national, p. 292. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 30 mars 1965 fixant les traitements servis aux internes en médecine, chirurgie et pharmacie, en fonctions dans les services des centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers régionaux, p. 292. Arrêté du 25 mars 1965 portant création des maisons d’enfants recevant les orphelins de guerre, p. 292. Arrêté du 26 mars 1965 portant désignation de membres du comité provisoire de gestion de la Caisse sociale de la région de Constantine, p. 293. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêtés du 14 janvier 1965 portant délégation de signature, à des directeurs du ministère, p. 293. Arrêté du 18 février 1965 portant reconversion de certains établissements du ministère de la jeunesse et des sports en foyers d’animation de la jeunesse, p. 294. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêtés des 24 et 25 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de chef de section des travaux publics de l’Etat (2º niveau de grade) et assistant technique des travaux publics de l’Etat (ler niveau de grade), p. 294. AVIS ET COMMUNICATIONS Decision individuelle du 19 mars 1965 portant inscription de la Banque a’Algérie-Misr sur la liste des banques, p. 296. Marchés. Appels d’offres, p. 296.

290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCF DE LA REPUBLIQUE (DIRECTION GENERALE DES FINANCES, Arrêté du 18 mars 1965 portant création d’une direction régionale et de deux sous-directions régionales des douanes. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 15 septembre 1947 portant organisation du service des douanes ; Sur proposition du directeur des douanes, Arrête : Article 1°r. Il est créé à Laghouat une direction régionale des douanes, Art. 2. Il est créé deux sous-directions régionales des douanes: une sous-direction à Constantine, relevant de la direction régionale d’Annaba, une sous-direction à Tlemcen, relevant de la direction régionale d’Oran. Art. 3. - Le directeur général des finances et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, die l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mars 1965. P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général des finances, Smail MAHROUG. VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret du 24 mars 1965 portant nomination du commandant de la 4º région militaire. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-89 du 4 mars 1964 portant organisation territoriale des régions militaires; Vu le décret n° 64-106 du 31 mars 1964 modifiant le décret nº 64-89 du 4 mars 1964 susvisé ; Vu le décret du 4 juin 1964 portant nomination des commandants de régions militaires, Décrète : Article 1**, Le commandant Mohamed Benahmed (dit Abdelghani) est nommé commandant de la 4º région militaire, en remplacement du coinmandant Ammar Mellah appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret qui prend effet à compter du 1er février 1965, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mars 1965. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 27 février et 19 mars 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 27 février 1965, acquiert la nationalité algéricune et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Mme Trai Aouicha, née le 13 mai 1901 à Oran. Par arrêtés du 19 mars 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : M. Cheyrouze Henri Pierre, né le 21 janvier 1935 à Paris (8) France, M. Huguet Jacques Daniel Germain, né le 2 septembre 1940 à Chartres (Dpt. de l’Eure et Loir) France, M. Mimoun ben Mohamed ben Duduh, né en 1928 à Béni- Saïd (Nador) Maroc, M. Brahimi Claude Haïm Emile, né le 25 octobre 1935 à Mostaganem, M. Bendahmane Mohammed, né en 1923 à Sebra (Tlemcen), M. Baglietto Maurice Cyrille, né le 23 mai 1925 à Alger, Mme Vives Renée Marie, épouse Ferrigno, née le 6 février 1928 à Allger, M. Zenasni Mohammed, né en 1925 à Béni-Saf (Tlemcen), M. Laouari ben Ahmed ben Larbi, né le 4 avril 1943 à Mers- E-Kébir (Oran), M. Lahcène Ould Miloud Ould Smaïn, né le 14 août 1938 à Sidı-Bel-Abbès, M. Benzazou Amar, né en 1917 à Béni-Saf (Tlemcen), M. Hocine ben Hadj Ahmed Ouallah, né en 1916 à Béni-Saf (Tlemcen), M. Sahraoui Mustapha ben Aziz, né le 20 juillet 1932 à Béni- Saf (Tlemcen), M. Marok Ahmed, né le 19 mars 1922 à Sfisef (Oran), M. Atmane ben Mohamed, né en 1912 à Erfoud, province de Tafilalet (Maroc), M. Kaddour ben Amar ben Mohammed, né le 18 septembre 1937 à Sidi-Bel-Abbès (Oran), Mme Bory Gilberte Germaine, épouse Martini, née le 1er décembre 1926 à Saint-Maur-des-Fossés (Dpt. de la Seine) France, M Soubran André Marcel Jean Marie, né le 9 août 1932 à Paris (14), Département de la Seine, France, M. Selmi Abdelkader, né en 1930 à Maghnia (Tlemcen). Par arrêté du 19 mars 1965, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Abdelkader ben Mohamed ben Maati, né le 7 juillet 1943 à Hassi-Bou-Nif (Oran). Par arrêtés du 19 mars 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Mme Fatima bent Aïssa, épouse Kebir Medjhouda Mohammed Seghir, née le 11 août 1937 à Oran, Mme Stienne Lucette Rachel, épouse Gheddouchi Ali, née le 13 décembre 1935 à Wasquehal (Dpt. du Nord) France, Mme Rahmouna bent Amar, épouse Difallah Lahouari, née en 1932 à El-Amria (Oran), Mme Manuguerra Marie, épouse Bouda Omar, née le 20 juin 1937 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Yagoubi Amaria,

• Mme Khira bent Mohammed bel Hadj, épouse Hamoudi Tayek, née le 4 juillet 1938 à Mohammadia (Oran) qui s’appellera désormais Belhadj Khira, Mme Zaoui Renée, épouse Allal Ghalem, née le 23 décembre 1931 à Oran, qui s’appellera désormais Ouazani Lahouaria,

6 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Cazorla Rokia, épouse Heriga Naceur, née le 7 août 1017 à Saida (Oren), Mme Fatma Bent Mohamed Ould Alt, épouse Sefraoui Larbi, née le 15 mars 1927 à Djebała (Tlemcen), Mme Guérin Marie, épouse Abdelkamel Hachemi, née le 9 avril 1942 à Timimoun (Saoura), Mme Body Christiane Francine Marie, épouse Mahandi Belayd, née le 10 mai 1935 à la Richardais (Dpt. d’Ille et Vilaine) France, Mme Colette Yvonne Denise Edith, épouse Kari Saïd, née le 1er juin 1930 à Bénouville (Dpt, du Calvados) Françe, qui s’appeera désormais Benabdelkader Ourida, Mme Merry Anne Félicity Margaret, épouse Lamrani Saïd, née le 20 août 1938 à Colchester (Angleterre), Mme Fatma bent Mimoune, épouse Bouchakor Ahmed, née en 1934 à Zenata (Tlemcen) qui s’appellera désormais Benmimoume Fatma, bent Mimoune, Mme Renon Jeannine Antoinette, épouse Sehili Slimane, née le 11 décembre 1926 à Bourg-En-Bresse (Dpt. de l’Ain) France, Mme Heinry Suzanne Jeanine, épouse Chaouche Ahmed, née le 5 janvier 1940 à Rennes (Dpt. d’Ille et Vilaine) France, qui s’appellerą, désormais Méziani Fadila, Mme Mombru Marcelle Francette, épouse Gourdache Rachid, née le 22 septembre 1998 à Alger, qui s’appellera désormais Nombru Dalila, Mme Petez Suzanne Marie Berthe, épouse Miri Ali, née le 10 mai 1921 à Langres (Dpt. de la Haute Marne) France, qui s’appellera désormais Miri Fatima, Mme Stouvenel Yvonne Madeleine, épouse Khelfa Djilani, née le 7 février 1925 à Boutigny sur Essonne (Dpt. de la Seine et Oise) France, Mme Ferrou Marie Angèle, épouse Amirat Ali, née le 14 avril 1912 à Lannemezan (Dpt. des Hautes Pyrénées) France, Mme Ribaud Juliette Madeleine, épouse Bennafla Abdelkader, née le 2 juillet 1928 à Vaison-La-Romaine (Dpt. du Vaucluse) France, Mma Chedisc Yvette, épouse Hakem Mohammed, née le 28 avril 1943 à Conakry (Guinée), qui s’appellera désormais Chediac Yasmina, Mme Iafrate Delfina, épouse Benketira Mohamed, née en IPCs à Isola del Liri (Italie), qui s’appellera désormais Benketra Khedidja, Mme Louise Marie, épouse Mimene Hocine, née le 24 septambre 1918 au Havre (Dpt. de la Seine Maritime) France, qui s’appellera désormais Mimene Louiza, Mme Planet Juliette Mathilde, épouse Bouzertini Abdelkader, née le 24 mai 1932 à Alès (Dpt. du Gard) France, Mme Corbeau Jeanne Marcelle, épouse Bernou Idir, née le 31 mars 1021 à Rosendaël (Dpt. du Nord) France, Mme Nies Gertrude, épouse Baghezza Mohammed, née le 21 septembre 1901 à Lorch (Allemagne), Mme Mendez Josépha, épouse Yala Hassen, nee le 12 juillet 1929 à Cagnac les Mines (Dpt. du Tarn) France, qui s’appellera desormais Mendez Dalila, Mme Jourdain Emilienne, épouse Necer Mohand, née le 13 juillet 1925 à Paris 14° (Dpt. de la Seine) France, qui s’appellers désormais Necer Ouiza, Mme Soldermann Marie Louise, épouse Boudjema Saïd, née le 10 juillet 1927 à Mulhouse (Dpt. du Haut Rhin) France, Mime Gavila Alice, épouse Baretcha Rachedi. née le 28 juillet 1926 à Alger, qui s’appellera désormais Gevila Anissa, Mme Khadra bent Tayeb, épouse Ben Naceur Tayeb, néé le 25 septembre 1940 à Hammam-Bou-Hadjar (Oran), qui s’appellei a désormais Meguenni Khadra, Mme. Ordronneau Gisèle Georgette, épouse Baali Abdelkader, née le 18 juin 1939 à Paris 14° (Dpt. de la Seine) France, Mme Dahbia bent Bouziane, épouse Karim Bachir, née le 11 décembre 1941 à Bou-Hanifia (Mascara) qui s’appellera désymais Karim Dahbia bent Bouziane, Mme Seynaeve Nelly Anita, épouse Chabane Méziane, née le 16 août 1936 à Emelgem (Province de Flandre) Belgique, qui s’appellera désormais Seynaeve Houria, REPUBLIQUE ALGERIENNE 291 Mme Donnet Marie Louise, épouse Metiche Ahmed, née le 29 août 1923 à Guédeniau (Dpt, du Maine at Loire) France, qui s’appellera désormais Donnet Louisu, Mme Devaud Jacqueline Renée, épouse Mendil Mokrane, née le 7 septembre 1919 à Sury-ès-Bois (Dpt. du Cher) France, qui s’appellera désormais Devaud Jacqueline Smina, Mme Houria bent Brahim, épouse Ferroui Mohammed, née 1e 22 février 1945 à Saf-Saf (Tlemcen), Mme Hunsinger Germaine Paulette, épouse Boukebab Chérif, née le 13 mars 1915 à Strasbourg (Dpt. du Bas Rhin) France, Mme Garcia Catherine, épouse Bounouar Mohammed, née le 7 juillet 1912 à Pejaïa (Sétif). MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 11 mars 1965 portant création et organisation d’une commission centrale chargée des campagnes d’intérêt national. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1963 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, Arrête : Article 1°r. Une commission centrale permanente chargée des campagnes d’intérêt national (semailles reboisement, labours, moissons, vendanges, etc…) est créée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 2. Cette commission a pour attributions :

• l’élaboration des directives nécessaires à la bonne marche des campagnes, la répartition des crédits entre les organismes utilisateurs, l’achat de tout matériel nécessaire aux travaux, la definition des objectifs de campagne par arrondissement, la centralisation des renseignements statistiques utiles à l’établissement de bilans hebdomadaires des opérations. Art. 3. La commission centrale chargée des campagnes agricoles d’intérêt national réunit, sur convocation du ministre, tous les directeurs et chefs de services du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire ainsi que les directeurs des organismes para administratifs placés sous la tutelle du ministre. Son organisme exécutif est un groupe de travail restreint doté d’un secrétariat permanent. Art. 4. Le groupe de travail de la commission centrale a pour mission de suivre les affaires évoquées par la commission, de mettre en forme exécutoire et soumettre à l’approbation du ministre, les résultats de ses délibérations, de proposer toutes mesures relatives au bon déroulement des campagnes agricoles. A cet effet, il peut convoquer et entendre tout fonctionnaire ou expert compétent dans les questions traitées. Art. 5. Le groupe de travail visé ci-dessus, est composé: du directeur des affaires générales, président, d’un secrétaire permanent du rang d’ingénieur en chef, d’un ou plusieurs représentants du bureau des études, désignés par le ministre, du chef du service central intéressé par chaque intervention ou de son représen.ant dûment habilité. Art. 6. Le secrétaire permanent de la commission et du groupe de travail prépare les séances de la commission et en édige les procès verbaux, élabore les textes règlementaires, circulaires et rapports relatifs à son objat et procède à tous travaux d’étude et d’écriture nécessaires. Ses correspondances sont enregistrées sous un timbre spécial à la commission. Art. 7. - La composition du secrétariat permanent est la suivante :

292 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’ingénieur en chef responsable du secrétariat, un ingénieur des services agricoles ou un rédacteur adjoint au secrétaire, un rédacteur ou faisant fonctions, de formation comptable deux agents de bureau et un agent dactylographe. Les représentants du bureau des études peuvent être appelés à prêter leur concours au secrétaire dans les travaux matériels. Art. 8. Le personnel du secrétariat est mis à la disposition de la commission et du groupe de travail par le directeur du développement rural sur les postes budgétaires dont il dispose. Art. 9. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel ue la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1965. Ahmed MAHSAS. Arrêté du 11 mars 1965 portant organisation de l’inspection spéciale des campagnes d’intérêt national. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-89 du 18 mars 1965 portant organisation du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu l’arrêté du 11 mars 1965 portant création et organisation T’ure commission centrale chargée des campagnes d’intérêt na- Cional, Arrête : Article 1er. En dehors de l’inspection exercée à titre permanent, dans les différents services exterieurs du ministère de ‘agriculture et de la réforme agraire, il est organisé une inspection spéciale des campagnes d’intérêt national. Art. 2. L’inspection spéciale des campagnes d’intérêt na- Dional comporte une inspection territoriale et une inspection spécialisée. L’inspection territoriale est assurée par des inspecteurs désignés par le ministre. L’inspection spécialisée relève de la compétence du secrétariat permanent de la commission contrale chargée des campagnes d’intérêt national. Art. 3. Les inspecteurs reçoivent tous les documents et circulaires élaborés à l’occasion de chaque campagne sous le timbre de la commission. lis sont chargés par des sondages fréquents de vérifier la bonne exécution des instructions reçues, de signaler directement au ministre les manquements constatés et de lui adresser toutes propositions qui leur semblent utiles au déroulement de cette campagne. Ils assurent en particulier la liaiso, entre l’autorité préfectorale, les administrations et les organisations nationales concernées. Art. 4. In appartient au directeur des affaires générales, president du groupe de travail de la commission, de commettre directement le responsable du secrétariat à l’exécution de tout contrôle urgent qui serait nécessaire sur le terrain, en vue du bon déroulement de la campagne. A cet effet, le secrétaire disposera d’un ordre de mission permenent. Par contre, les techniciens susceptibles, sur sa demande, de l’accompagner au cours de ses déplacements, devront recevoir un ordre de mission spécial. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mars 1965. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS ‘MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 30 mars 1965 fixant les traitements servis aux internes en médecine, chirurgie et pharmacie, en fonctions dans les services des centres hospitaliers universitaires et centres hospitaliers régionaux. Le Président de la République, Président du Conseil, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1965 Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales ; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté du 4 février 1958 portant statut du personnel médical et du personnel de laboratoire de biologie médicale des hôpitaux et hospices publics d’Algérie, section III, articles 35 à 41 inclus et section IV, articles 66 à 73 inclus ainsi que l’annexe 3 du dit arrêté ; Vu l’arrêté du 4 février 1958 relatif au personnel pharmaceutique des hôpitaux, chapitre III, articles 31 à 42 inclus; Vu l’arrêté du 10 décembre 1962 portant ouverture de concours d’internat et d’externat des hôpitaux d’Alger, d’Oran et de Constantine; Sur proposition du directeur de la santé publique, Arrêtent : Article 1er. Les internes en médecine et pharmacie, en fonctions dans les services des centres hospitaliers universitaires ou régionaux d’Alger, d’Oran et de Constantine, perçoivent de ces établissements, une rémunération mensuelle conforme au harème suivant : interne de 1re année: 1.100 D.A. interne de 2º année: 1.150 D.Α. interne de 3º année: 1.250 D.A. interne de 4º année: 1.300 D.A. 1 Art. 2. - Les externes en premier en médecine, et les internes provisoires en pharmacie, pendant tout le temps où ils remplacent les internes dans les centres hospitaliers universitaires ou régionaux d’Alger, d’Oran et de Constantine, perçoivent de ces établissements une rémunération mensuelle de 1.000 D.A Art. 3. Les étudiants faisant fonctions d’internes dans les services des centres hospitaliers universitaires ou régionaux d’Alger, d’Oran et de Constantine, perçoivent de ces établissements une rémunération mensuelle de 600 D.A. Art. 4. - Les internes en médecine et pharmacie en fonctions dans les services des centres hospitaliers régionaux autres que ceux d’Alger, d’Oran et de Constantine, perçoivent de ces établissements une rémunération mensuelle conforme au barème suivant : interne de 15 année: 900 D.A. interne de 2º année: 1.000 D.A. Art. 5. Les bénéficiaires des dispositions du présent arrêté ne peuvent prétendre au cumul de la bourse d’enseignement supérieur allouée aux étudiants en médecine et pharmacie. Art. 6. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Art. 7. Le présent arrêté prend effet à compter du 1** janvier 1965. Art. 8. - Les directeurs départementaux de la santé publique et les directeurs des hôpitaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 mars 1965. P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, P. le directeur général des finances empêché et par délégation, Le directeur général adjoint. des finances, Salah MEBROUKINE. P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI. Arrêté du 25 mars 1965 portant création des maisons d’enfants recevant les orphelins de guerre. Par arrêté du 25 mars 1965, les centres d’enfants figurant sur la liste ci-dessous, sont considérés comme maisons d’enfants de chouhada et placés sous le contrôle de la direction des affaires sociales du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales.

6 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Département Département d’Alger : Département d’Annaba : Département de Batna : Département de Constantine : Département d’El-Asnam : Département de Médéa : Département de Mostaganem : Département des Oasis : Département d’Oran : Departement de Saïda : Département de Sétif : Département de Tiaret : Département de Tizi-Ouzou : Département de Tlemcen : Arrêté du 26 mars 1965 portant désignation de membres du comité provisoire de gestion de la Caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 26 mars 1965, les personnes dont les noms suivent, sont désignées comme membres du comité provisoire de gestion de la Caisse sociale de la région de Constantine ins- REPUBLIQUE ALGERIENNE 293 Lieu d’implantation Nom de l’établissement Boulevard Front de Mer. Colonel Lofti. Bellefontaine. Mıra Abderrahmane. Châteauneuf. Abtout Ahmed. Chréa. Djouadi Abderrahmane. Dely Ibrahim. Asselah Hocine. Draria. Boudjemaa Tamine. El Biar. Patrice Lumumba. Hydra. Omar Yacef. Jean-Bart. Ourida Meddad. Laperlier. Laïmèche Ali. Hadjout. Alouane Mohamed. Sidi Merzoug. Lazeri Amar. Sidi Ferruch. Fatma N’Soumeur. Bouzaréa. Villas Kangourou. El Affroun. Ben Allel Mohamed. Annaba. Khaldi Brahim. Souk-Ahras. Badji Mokhtar. Cheria. Abbad Ezzine. El-Madher. Alla Laïfa. Khenchela. Laghrour Abbès. Constantine I. Boudjeriou Messaoud. Constantine II. Mohamed Khemisti. Fel Filia. Bachir Boukadoum. Gouraya. Abane Ramdane. Tablat. Si Khaled. Mazagran. Mokhtari. Ghali. Touggourt. Nasrat Hachani. Oran. Emir Abdelkader. Keroulis (Aïn Temouchent). Si Benali (Sekiou Bagdad).. Nazareg I. Benaoui Abderrahmane. Nazareg II. Boumedienne Abdellah. Cap Aokas. Achouri Houcine. Navarin. Guessab Bachir. Palat. Ben Khatel Frères. Tiaret. Ali Maachi. Aghribs. Agri Mohand Saïd Fort National, Si Hanafi. Oued Aïssi. Capitaine Si Abdellah. Tamda. Aït Gherbi. Boukhalfa. Tadderth Imdoukal. Beni Saf. Merbah. Tlemcen. Taleb Salima. Bensekrane. Chaïd Fellah. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêtés du 14 janvier 1965 portant délégation de signature à des directeurs du ministère. tituée par l’arrêté du 23 janvier 1963, en remplacement de MM Chenini Abdelmadjid, Aloui Chadli, Benzegallah Abdelkader, défaillants. Représentant des travailleurs : M. Kechine Hamma. Représentant des employeurs : M. Boutefmouchet Ammar. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963, autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Personne connue pour ses travaux sur la sécurité sociale ou Vu le décret du 5 mars 1963, déléguant M. Mohamed Bou pour le concours donné à l’application de ses législations. M. Boulahbel Hassène. crouk dans les fonctions de directeur des sports et de l’éduca tion physique,

294 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouchouk sus-qualifié, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports: les instructions et circulaires à l’exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entraîner la modification de fait, des règles ou directives concernant l’engagement des dépenses. les actes individuels concernant le personnel relevant de 1 Bon autorité à l’exception des décisions et des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 janvier 1965. Sadek BATEL. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963, autorisant le President de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 4 mars 1964, déléguant M. Ali Bouzid dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouzid sus-qualifié, à l’effet de signer au rom du ministre de la jeunesse et des sports: les instructions et circulaires à l’exclusion de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi, ou pouvant entraîner la modification de fait, des règles ou directives concernant l’engagement des dépenses. les actes individuels concernant le personnel relevant de son autorité à l’exception des décisions et des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 janvier 1965. Sadek BATEL. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963, autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 5 mars 1963, déléguant M. Mohammed Abdelhamid El-Hassar dans les fonctions de directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1°r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Abdelhamid El-Hassar, délégué dans les fonctions de directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports: les instructions et circulaires à l’exclusior. de celles interprétant ou complétant un arrêté, un décret ou une loi les actes individuels concernant le personnel du ministère, à l’exception des décisions relatives au recrutement, à l’avancement, à la cessation de fonctions et à la discipline des fonctionnaires des catégories A et B, les engagements de crédits inférieurs à 20.000 DA à l’exclusion des subventions, les ordonnances et les titres de paiements, les pièces justificatives des dépenses, les délégations de crédits. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 janvier 1965. Sadek BATEL. Arrêté du 18 février 1965 portant reconversion de certains établissements du ministère de la jeunesse et des sports en foyers d’animation de la jeunesse. Le ministre de la jeunesse et des sports, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1965 Vu le décret n° 64-357 du 21 décembre 1964 plaçant les auberges de la jeunesse, es maisons de jeunes et les foyers.ruraux, sous l’autorité du ministre de la jeunesse et des sports, Arrête : Article 1er Tous Les centres de formation de la jeunesse, (maisons de jeunes, foyers ruraux, auberges de la jeunesse) sont reconvertis en foyers d’animation de la jeunesse. Art. 2. Les foyers d’animation de la jeunesse sont des établissements ouverts à toute la jeunesse, à toutes les organisations nationales et mouvements de jeunes, ainsi qu’à tous les animateurs bénévoles. Art. 3. Leur but est de donner à la jeunesse une formation globale et permanente par des activités civiques, culturelles, artistiques, sportives et touristiques en vue de leur intégration dans le circuit social. Art. 4. Chaque foyer d’animation de la jeunesse est placé sous l’autorité et la responsabilité d’un directeur nommé par le ministre. Le directeur est assisté dans sa tâche par des animateurs de la jeunesse des animateurs bénévoles pourront également apporter leur concours. Art. 5. - Un comité de jeunes sera créé autour de chaque foyer d’animation de la jeunesse. Son rôle consistera: à assister le directeur et les animateurs dans la réalisation des programmes et activités des foyers d’animation de la jeunesse ; – à mobiliser les jeunes pour le volontariat du travail, les diverses campagnes nationales et actions de masse à réaliser la coordination des efforts et des énergies des jounes afin de jeter les bases de l’unification de la jeunesse. Art. 6. Les comités seront ainsi composés: du représentant du parti, président, du directeur du foyer d’animation, secrétaire, d’un représentant de la commune, d’un représentant de chacune des organisations suivantes : JFLN SMA UNEA UNLCA UGTA UNFA, d’un enseignant. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1965. Sadek BATEL. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêtés des 24 et 25 septembre 1964 portant délégation dans les fonctions de chef de section des travaux publics de l’Etat (2ème niveau de grade) et assistant technique des travaux publics de l’Etat (1er niveau de grade). f Par arrêtés des 24 et 25 septembre 1964, les agents des travaux publics de l’Etat dont les noms suivent, sont délégués à compter du 1er juillet 1964, dans les fonctions de chef de section des travaux publics de l’Etat et assistant technique des travaux publics de l’Etat (2º et 1 niveaux de grade) dans les conditions fixées ci-après : M. Kliouah Salah, adjoint technique de 9º échelon (indice brut 370) est nommé chef de section de 3º échelon (indice brut 370). M. Cheriaf Moktar, adjoint technique de 7º échelon (indice brut 330) est nommé chef de section de 2º échelon (indice brut 335). Guerroumi Boudjema adjoint technique de 6º échelon (indice t 310) est nommé chef de section de 2º échelon (indice brut 335). M. Benmengouda Ahmed adjoint technique de 6º échelon (indice brut 310) est nommé chef de section de 2º échelon (indice brut 335). Belkouane Mohamed, adjoint technique de 5º échelon (indice brut 290) est nommé chef de section de 1r échelon (indice orut 300).

6 avril 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mallem Bachir, adjoint technique de 5º échelon (indice brut

290. est nomme chef de section de 1er échelon (indice brut 300). Fettal Kaddour, adjoint technique de 4º échelon (indice brut
291. est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Bekada M’Hamed, adjoint technique de 4º échelon (indice brut 270) est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Nourredine Abdelkader, adjoint technique de 4º échelon. (indice brut 270) est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Boughaba El-Hacène, adjoint technique de 3º échelon (indice brut 250) est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Khebbab Mohamed, adjoint technique de 2º échelon (indice brut 230) est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Hacène Idriss adjoint technique de 2º échelon (indice brut 230) est nomme chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Ynineb Driss, adjoint technique de 1er échelon (indice brut 210) est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Gourbji Abderrahmane, vérificateur technique de 1er échelon, 2ª classe (indice brut 210) est nomme chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Benblidia Mohamed, commis de 6º échelon, échelle ES 3 (indice 255) est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Aktouf Saadi (1) est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Boumchida Mohamed (1) ést nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Mezidi Saïd (1) est nommé chef de section de 1er échelon (indice brut 300). M. Menaifi Kamel, vérificateur technique de 1er échelon 2’ classe (indice brut 210) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Harrat Slimane, conducteur de chantiers de 10ª échelon, échelle ME 1 (indice brut 345) est nommé assistant technique de 8 échelon (indice brut 350). M. Ayad Ahmed, conducteur de chantiers de 10º échelon, échelle ME 1 (indice brut 345) est nommé assistant technique de 8º échelon (indice brut 350). M. Tadrist Saïd, conducteur de chantiers de 4º échelon échelle ME 1 (indice brut 275) est nommé assistant technique de 5º échelon (indice brut 290). M. Moulay Ahmed, conducteur de chantiers de 4º échelon échelle ME 1 (indice brut 275) est nommé assistant technique de 5º échelon (indice brut 290). M. Yatta Mohamed, conducteur de chantiers de 3º échelon, échelle ME 1 (indice brut 260) est nommé assistant technique de 4 échelon (indice brut 270). M. Mouffok Ali, conducteur de chantiers de 1er échelon, échelle ME 1 (indice brut 225) est nommé assistant technique de 2ª échelon (Indice brut 230). M. Bouziri Mahmoud, conducteur de chantiers de 1er échelon, échelle ME 1 (indice Brut 225) est nommé assistant technique de 2ª échelon (Indice brut 230). M. Hammoutène Mohamed, commis P.C. de 7° échelon, échelle ES 3 (indice brut 265) est nommé assistant technique de 4º échelon (indice brut 270). M. Bouzéra Fatah, commis P.C. de 7º échelon, échelle ES 3 (indice brut 265) est nommé assistant technique de 4º échelon (indice brut 270). M Djebari Larbi, commis P.C. de 6º échelon, échelle ES 3 (indice brut 255) est nommé assistant technique de 4º échelon (indice brut -270). M Benabdi Salah, commis P.C. de 6º échelon, échelle ES 3 (indice brut 255) est nommé assistant technique de 4º échelon (indice brut 270). M. Bouabdelli Mohamed, commis P.C. de 5º échelon, échelle ES 3 (indice brut 245) est nommé assistant technique de 3º échelon (indice brut 250), REPUBLIQUE ALGERIENNE 295 M. Hammoudi Abdelouahab, commis P.C. de 5º échelon, échelle ES 3 (indice brut 245) est nommé assistant technique de échelon (indice brut 250). M. Mami Daoudi, commis P.C. de 5º échelon, échelle ES 3 (indice brut 245) est nommé assistant technique de 8º échelon (indice brut 250). M. Ayad Mohamed, commis P.C. de 4 échelon, échelle ES B (indice brut 235) est nommé assistant technique de 3º échelon (indice brut 250). M. Boumaza Mohamed, commis P.C. de 4º échelon, échelle ES 3 (indice brut 235) est nommé assistant technique de 3º échelon (indice brut 250). M. Belarbi Abderrezak, commis F.C. de 4º échelon, échelle ES 3 (indice brut 235) est nommé assistant technique de 3º échelon (indice brut 250). M. Ferrat Ahmed, commis P.C. de 4º échelon, échelle ES 3 (indice brut 235) est nommé assistant technique de 3º échelon (indice brut 250). M. Kara Mostéfa Kherredine, commis P.C. de a échelon, échelle ES 3 (indice brut 235) est nommé assistant technique de 3º échelon (indice brut 250). M. Kadi Nourredine, commis P.C. de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut 225) est nommé assistant technique de 2º échelon (indice brut 230). M. Lebad Brahim, commis P.C. de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut 225) est nommé assistant technique de 2º écheïón (indice brut 230). M. Fendri Abdelkader, commis P.C. de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut de 225) est nommé assistant technique de 2º échelon (indice brut 230). M. Ghariani Boubekeur, commis P.C. de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut 225) est nommé assistant technique de 2º échelon (indice brut 230). M. Hammoudi Rachid, commis P.C. de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut 225) est nommé assistant technique de 2 échelon (indice brut 230). M. Benkahla Brahim, commis de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut 225) est nommé assistant technique de 2º échelon (indice brut 230). M. Hamida Horia, commis de 3º échelon, échelle ES 3 (indice krut 225) est nommée assistant technique de 2º échelon (indice brut 230). M. Sadoudi Ahcène, commis de 3º échelon, échelle ES 3 indice brut 225) est nommé assistant technique de 2ª échelon (indice brut 230). M. Hacini Mohamed, commis de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut 225) est nommé assistant technique de 2º échelon (indice brut 230). M. Mimouni Benamar, commis de 3º échelon, échelle ES 3 (indice brut 223) est nommé assistant technique de 2º échelon (indice brut 230). M. Mokri Ahcène, commis de 2 échelon, échelle ES 3 (indice brut 210) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Mansour Mohamed, commis de 2º échelon, échelle ES 3 (indice brut 210) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Sahi Mohamed, commis de 1er échelon, échelle ES 3 (indice brut 195) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Azizi Yahya, commis de 1er échelon, échelle ES 3 (indice brut 195) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Allouche Amar, commis de 1er échelon, échelle ES (indice brut 195) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice Brut 210). M. Benouali Bouabdallah, commis de 1er échelon, échelle ES 3 (indice brut 195) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Keddar Mohamed, commis de ier échelon, échelle ES 3 (indice brut 195) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Benachour Abdelkader, agent dessinateur de 3º échelon, échelle ES 2 (indice brut 206) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210),

296 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mahdjoub Mohamed, agent dessinateur de 1er échelon, échelle ES 2 (indice brut 185) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Dahmane Larbi, agent dessinateur de 1º échelon, échelle ES 2 (indice brut 195) est nommé assistant technique de 1 échelon (indice brut 210). M. Chara (1) est nommé assistant technique de 1r échelon (indice brut 210). M. Belhadj Aziz (1) est nommé assistant technique de 1ºr échelon (indice brut 210). REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 avril 1965 M. Hakemi Yahya (1) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Mokri Aoumeur (1) est nommé assistant technique de 1 échelon (indice brut 210). M. Sidi-Boumedine Mohand Saïd (1) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). M. Hammoudi Mostéfa (1) est nommé assistant technique de 1er échelon (indice brut 210). (1) N’ayant pas la qualité de fonctionnaire. AVIS ET COMMUNICATIONS Décision individuelle du 19 mars 1965 portant inscription de la Banque d’Algérie-Misr sur la liste des banques. Le Gouverneur de la Banque centrale d’Algérie, Vu la loi du 13 décembre 1962 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale d’Algérie ; Vu le décret du 28 décembre 1962 portant dévolution à la Banque centrale d’Algérie des pouvoins et attributions précédemment exercés en Algérie par le Conseil algérien du crédit et la commission de contrôle des banques; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la demande d’inscription sur la liste des banques à titre de banque de dépôts présentée le 19 février 1965 par la Banque Algérie-Misr, société anonyme ayant son siège social à Alger, 2, boulevard colonel Amirouche; Vu la délibération du conseil d’administration de la Banque centrale d’Algérie en date du 4 mars 1965, Décide: Article unique. La Banque Algérie-Misr, société anonyme ayant, son siège social à Alger, 2, boulevard colonel Amirouche, est inscrite sur la liste des banques. Fait à Alger, le 19 mars 1965 Seghir MOSTEFAI. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Un appel d’offres ouvert est lancé en vue d’assurer la fourniture de mobilier scolaire, de mobilier d’internat, d’articles de literie et de matériel de bureaux destinés à équiper les écoles relevant de différents ordres d’enseignement. Date limite de réception des offres: 25 jours fermes après la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, 2º bureau, chemin du Golf, Alger, par voie postale et sous pli recommandé cacheté. Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée, ou retirée, au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, 2º bureau, chemin du Golf, Alger. Imprimerie Officielle, 7 DEPARTEMENT DE TLEMCEN CIRCONSCRIPTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE Caisse algérienne d’équipement ALIMENTATION EN EAU DE REMCHI Construction d’un réservoir sur tour de 10 mètres et de 300 m3 de capacité Les entrepreneurs intéressés par les travaux pourront consulter les dossiers en s’adressant à: M. l’ingénieur d’arrondissement du génie rural, 49, boulevard Mohamed V. Tlemcen La date limite de réception des plis est fixée au 10 avril 1965 à, 10 heures. Le délai pendant lequel les candidats restent engagés par les offres est de 60 jours, à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. Chaque candidat devra fournir une déclaration conforme à un des modèles fixés par arrêté ministériel justifiant notamment qu’il ne tombe pas sous le coup des sanctions prévues par la loi n° 47-1635 du 30 août 1947 ou par le dernier alinéa de l’article 37 de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 modifiée par le décret n° 53-545 du 24 juin 1958 et justifiant en outre, dans les conditions fixées par décret, de sa situation à l’égard de la sécurité sociale et des recouvrements fiscaux. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Direction des services postaux et financiers Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un hôtel des postes à Pointe Pescade, Alger, 5º lot, ferronnerie. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande écrite à s M. Hofer reproduction des plans 7, rue Voinot, Alger Télé: 66.04.29 La date limite de réception des offres est fixée au lundi 19 avril 1965 à 17 heures. Les offres devront être adressées au directeur des services postaux et financiers, 52, boulevard Mohamed V, Alger, sous pli recommandé ou déposées au bureau 53, 5º étage, contre reçu. Les candidats fixeront le délai d’exécution dans leur soumission qui sera cachetée à la cire et seront engagés pendant une durée de 90 jours et 9, rue Trollier - Alger