Arrêté du 18 mars 1965 portant création d'une direction régionale et de deux sous-directions régionales des douanes
Article 2
فتح المادةIl est créé deux sous-directions régionales des douanes: une sous-direction à Constantine, relevant de la direction régionale d'Annaba, une sous-direction à Tlemcen, relevant de la direction régionale d'Oran.
Article 3
فتح المادةLe directeur général des finances et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, die l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 mars 1965.
P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, Le directeur général des finances, Smail MAHROUG.
VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.