CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 24 mai 2006 SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 06-164 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signé à Alger, le 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004… 3 Décret présidentiel n° 06-165 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Abuja le 7 octobre 2004…………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 06-166 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, dans le domaine de la petite et moyenne entreprise, signé à Abuja le 7 octobre 2004……………………………………….. 5 Décret présidentiel n° 06-167 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de la convention de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signée au Caire le Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005…………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel n° 06-168 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine sanitaire vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, signé à Brasilia le 12 mai 2005…………………………….. 9 Décret présidentiel n°06-169 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 11 septembre 2005…………………………………………………………………………………. 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant renouvellement de détachement du président du tribunal militaire permanent de Béchar/3ème région militaire………………………………………………………………….. 13 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 fixant la classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires………………………………………………… 13 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 novembre 2005………………………………………………………………………………………………………………………… 41 Situation mensuelle au 31 décembre 2005………………………………………………………………………………………………………………………… 42 Situation mensuelle au 31 janvier 2006…………………………………………………………………………………………………………………………….. 43 Situation mensuelle au 28 février 2006…………………………………………………………………………………………………………………………….. 44

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 3 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 06-164 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signé à Alger, le 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant l’accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signé à Alger, le 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signé à Alger, le 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, désignés ci-après “les deux parties”. Désireux de consolider la coopération entre les services vétérinaires des deux pays, de faciliter les échanges commerciaux d’animaux, de produits animaux et d’origine animale et de préserver leurs territoires respectifs d’éventuelles épizooties, de maladies parasitaires des animaux et de zoonoses transmissibles à l’homme ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les deux parties désigneront les autorités compétentes pour l’application du présent accord qui sont : — Pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : la direction des services vétérinaires ; — Pour le Gouvernement de la République islamique d’Iran : l’organisation vétérinaire. Article 2 Les autorités compétentes des deux parties détermineront, à travers des arrangements de l’organisation mondiale de la santé animale, les conditions sanitaires lors de l’exportation, l’importation et le transit des animaux vivants, des produits animaux et/ou d’origine animale entre les deux pays. Article 3 Chacune des deux parties s’engage à procéder au contrôle sanitaire des animaux, des produits animaux et/ou d’origine animale qui transitent sur son territoire, à destination du territoire de l’autre partie. Si le contrôle fait apparaître que les animaux et les produits animaux transportés peuvent constituer un danger pour la santé des personnes ou des animaux, les autorités vétérinaires du pays de transit procèdent à leur refoulement ou ordonnent leur abattage et leur destruction, selon les arrangements de l’organisation mondiale de la santé animale. Les mesures prévues aux articles 2 et 3 ne s’appliquent pas aux produits animaux et d’origine animale exportés dans des véhicules ou des conteneurs plombés. Article 4 Les autorités compétentes des deux parties échangeront mensuellement des bulletins sanitaires mentionnant les statistiques des maladies infectieuses et parasitaires des animaux figurant sur les listes “A” et “B” établies par l’organisation mondiale de la santé animale. Elles s’engagent, également, à communiquer immédiatement l’apparition sur leurs territoires des maladies figurant sur les listes “A” et “B” de l’office international des épizooties, en donnant des détails sur la localisation géographique de la maladie et sur les mesures sanitaires prises pour éliminer cette maladie et restaurer une situation sanitaire appropriée.

Article 5 Les autorités vétérinaires compétentes s’engagent à fournir les garanties nécessaires pour prouver que les produits animaux et d’origine animale destinés à l’exportation ne contiennent pas d’hormones, de médicaments, de pesticides ou tout autre facteur nocif à la santé de l’homme. Article 6 Les deux parties œuvreront à :

1. la coopération et l’assistance technique entre les laboratoires des services vétérinaires des deux pays ;
2. l’échange de médecins vétérinaires, en vue de s’informer sur l’état sanitaire des animaux et des produits animaux et d’origine animale ainsi que sur les réalisations scientifiques et techniques dans ces domaines ;
3. l’échange d’informations sur les méthodes d’élaboration, de transformation et d’industrialisation des produits animaux et d’origine animale destinés à l’exportation ;
4. l’échange régulier des législations relatives à la santé animale ;
5. la participation des spécialistes concernés aux symposiums et séminaires organisés par l’une des deux parties. Article 7 Les autorités vétérinaires des deux pays se consulteront directement sur les questions liées à l’application du présent accord et sur l’étude des modifications éventuelles à apporter aux arrangements complémentaires afférents à l’application de cet accord. Article 8 Les parties s’engagent à suspendre immédiatement toute opération d’exportation d’animaux, de produits animaux et d’origine animale, en cas d’existence ou d’apparition dans l’un des deux pays d’une maladie des listes “A” et “B” de l’office international des épizooties et d’autres maladies retenues d’un commun accord et qui peuvent s’étendre au pays importateur. Article 9 Tout différend concernant l’interprétation ou l’application du présent accord est réglé par voie de négociations entre les deux parties. Article 10 Les deux parties faciliteront les échanges de spécialistes et d’expériences dans ce domaine et peuvent créer des projets en commun dans le domaine du développement de la production animale. 24 mai 2006 Article 11 Le présent accord ne porte pas préjudice aux droits et obligations des deux parties résultant des conventions et accords internationaux déjà conclus par elles. Article 12 Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de la dernière des notifications par lesquelles les deux parties se notifieront l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises à cet effet. Article 13 Le présent accord demeurera en vigueur pour une durée de cinq (5) ans renouvelable à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre partie, par écrit, son intention de le dénoncer, au moins six (6) mois à l’avance. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004, en deux exemplaires originaux en langues arabe, perse et anglaise. Les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, le texte en langue anglaise prévaudra. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République islamique démocratique et populaire d’Iran Saïd BARKAT Dr. Djaâfar Toufiki Darian Ministre de l’agriculture Ministre des sciences, et du développement rural des recherches et de la technique

Décret présidentiel n° 06-165 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Abuja le 7 octobre 2004.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant l’accord dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Abuja le 7 octobre 2004 ;

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à Abuja le 7 octobre 2004. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, ci-après dénommés “les deux parties”. Désireux de renforcer les relations d’amitié entre les peuples des deux pays et de promouvoir la coopération dans le domaine de l’information ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les deux parties échangeront des délégations d’experts en information pour prendre connaissance des œuvres réalisées dans les deux pays. Article 2 Les deux parties échangeront sur la base de l’égalité des intérêts communs, des équipes de couverture radiophonique et télévisuelle. Article 3 Les deux parties encourageront, la coopération dans les domaines de la diffusion des informations et des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Article 4 Les deux parties s’inviteront mutuellement pour participer aux festivals internationaux de la radio et de la télévision ou autres activités de diffusion importantes organisées par chacune des deux parties. Article 5 Les deux parties encourageront la coopération entre les radios des deux pays. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 Article 6 Les deux parties échangeront les experts et les expériences dans le domaine de la diffusion radiophonique. Article 7 Les deux parties encourageront la coopération entre l’Agence Presse Service d’Algérie et l’Agence de Presse Nigérianne. Article 8 Chacune des deux parties accordera les facilités nécessaires aux équipes de journalistes, échangées entre les deux parties dans le cadre de la coopération. Article 9 Les deux parties œuvreront à l’élaboration d’un programme exécutif de coopération entre les deux pays dans le domaine de l’information. Article 10 Cet accord entrera en vigueur à compter de la réception par voie diplomatique de la dernière des notifications écrites en vertu desquelles les deux parties se notifient l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises à cet effet. Article 11 Cet accord sera appliqué pour une durée de trois (3) ans renouvelable tacitement pour la même durée si aucune des deux parties ne demande son annulation par écrit six (6) mois avant son expiration. Fait à Abuja le 7 octobre 2004, en deux exemplaires originaux en langues arabe et anglaise, les deux textes ont la même valeur juridique. Pour le Gouvernement de Pour le Gouvernement la République algérienne de la République fédérale démocratique et populaire du Nigeria Abdelkader MESSAHEL El Hadji Aboubakr. A. Tanko Ministre délégué auprès Ministre d’Etat des affaires du ministre d’Etat, étrangères ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines

Décret présidentiel n° 06-166 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, dans le domaine de la petite et moyenne entreprise, signé à Abuja le 7 octobre 2004.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 Considérant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, dans le domaine de la petite et moyenne entreprise, signé à Abuja le 7 octobre 2004 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, dans le domaine de la petite et moyenne entreprise, signé à Abuja le 7 octobre 2004. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria dans le domaine de la petite et moyenne entreprise Préambule : Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, désignés ci-dessous par “les parties” et au singulier par “la partie” ; Désireux de renforcer et de développer la coopération entre les deux pays ; Soucieux de densifier l’appui entre les deux pays à l’ensemble des secteurs économiques ; Considérant leur volonté de développer un programme de partenariat basé sur des échanges mutuellement bénéfiques ; Et désireux, de créer à travers ce programme de coopération, un climat permettant d’encourager l’investissement dans ses différentes formes et dans tous les secteurs d’activité ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les deux parties coopèrent pour créer un climat propice à l’investissement direct ou au partenariat dans les deux pays et fournissent tous les efforts possibles pour initier et développer toute activité visant à renforcer la coopération économique. 24 mai 2006 Article 2 Le champ de cette coopération concerne toutes les activités économiques des grandes entreprises industrielles et notamment des petites et moyennes entreprises. Il s’agit de ce qui suit : 1 – la promotion des projets de partenariat dans les deux pays et la création de projets mixtes dans les pays tiers ; 2 – l’appui et la promotion des petites et moyennes entreprises ; 3 – l’assistance par le Nigeria à l’Algérie pour améliorer le niveau managérial et technologique des entreprises algériennes ; 4 – l’échange d’expériences relatives à la création d’entreprises et au renforcement des potentialités industrielles existantes ; 5 – l’encouragement des rencontres entre les représentants des secteurs d’affaires des deux pays. Article 3 Les deux parties sont convenues de développer cette coopération en prenant en considération leurs intérêts mutuels notamment à travers : 1 – la satisfaction des besoins du marché dans les deux pays et la promotion des exportations vers des pays tiers ; 2 – la mise en valeur des matières premières dans les deux pays ; 3 – l’exploitation des opportunités de sous-traitance dans les deux pays ; 4 – l’utilisation, le développement et la promotion des ressources humaines dans les deux pays ; 5 – l’amélioration et la modernisation du potentiel technologique dans les deux pays ; et, 6 – l’encouragement des institutions financières des deux pays à renforcer leur coopération dans tous les domaines. Article 4 Les deux parties œuvrent à la promotion de la formation et à l’encouragement de la recherche à travers : a) – l’amélioration du niveau managérial des cadres gestionnaires en charge du secteur privé ; b) – l’échange d’experts dans les différents domaines entre les deux pays ; c) – le développement de programmes communs dans le domaine de la recherche technologique et l’échange d’expériences dans tous les domaines.

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 Article 5 Un comité mixte, désigné ci-après par “le comité”, sera chargé du suivi de l’exécution du présent accord. Le comité est composé du côté algérien de représentants du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat et du côté nigérian de représentants du ministère de l’industrie. Article 6 Le comité se réunit en session ordinaire, alternativement en Algérie et au Nigeria, et en session extraordinaire, à la demande de l’une des deux parties, chaque fois que de besoin. Le comité est chargé du suivi de l’évolution du programme de coopération et propose, de temps à autre, les mesures visant à renforcer les relations économiques et de partenariat entre les deux pays. Article 7 Les deux parties s’échangent régulièrement les informations relatives aux opportunités d’investissement et de partenariat et œuvrent pour leur concrétisation. Dans ce contexte, les deux parties procéderont à l’échange de listes des projets économiques et de partenariat entre les deux pays. Article 8 Les deux parties peuvent modifier le présent accord par consentement mutuel et chaque modification prendra effet dans les mêmes délais et conditions requises pour l’entrée en vigueur du présent accord. Article 9 1 – Le présent accord prendra effet à partir de la date à laquelle les deux parties s’informeront mutuellement, par écrit et par la voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises, et entrera en vigueur à la date de la dernière notification. 2 – Le présent accord restera en vigueur pour une durée de cinq (5) ans renouvelable tacitement pour de nouvelles périodes similaires. Article 10 Les deux parties régleront à l’amiable par la concertation et la négociation tout litige pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord. Article 11 Chaque partie, peut, à tout moment, informer l’autre partie par voie diplomatique de sa volonté de mettre fin au présent accord, moyennant un préavis écrit de six (6) mois. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 7 En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs Gouvernements respectifs, ont signé cet accord. Fait à Abuja, le 7 octobre 2004 en deux exemplaires originaux en langues arabe et anglaise, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernemet de Pour le Gouvernement de la la République algérienne République fédérale du Nigeria démocratique et populaire El Hadji Abu Bakr A. TANKO Abdelkader MESSAHEL Ministre d’Etat des affaires Ministre délégué auprès étrangères du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrebines et africaines

Décret présidentiel n° 06-167 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de la convention de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signée au Caire le Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant la convention de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signée au Caire le Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, signée au Caire le Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 Convention de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, représenté par le ministère de l’agriculture et du développement rural, et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte, représenté par le ministère de l’agriculture et de la mise en valeur des terres dénommés ci-après “les parties” ; Dans le cadre de la consolidation des relations de coopération entre les deux pays dans le domaine de la quarantaine végétale pour prévenir la dissémination et la propagation des fléaux agricoles d’une partie vers l’autre, et désireux de protéger mutuellement les végétaux de leurs pays respectifs contre les organismes nuisibles susceptibles d’être véhiculés par les végétaux et les produits végétaux destinés à la consommation ou à la reproduction et en tenant compte des législations phytosanitaires en matière d’échange de produits végétaux destinés à la consommation ou à la reproduction, et en exécution des recommandations de la haute commission mixte algéro-égyptienne qui s’est tenue à Alger, en février 2001 ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les deux parties contractantes veilleront à l’application des mesures concernant la protection des végétaux pour prévenir l’entrée sur le territoire de l’autre partie de tout organisme nuisible à la suite d’exportation de végétaux ou de produits végétaux. Article 2 Les deux parties conviennent d’échanger les législations et les lois phytosanitaires en vigueur dans les deux pays et relatives à l’exportation, à l’importation et au transit de végétaux ou de produits végétaux. Article 3 Chacune des deux parties transmettra, dans les plus brefs délais, les modifications apportées aux listes des organismes nuisibles à l’agriculture. Ces modifications seront confirmées par voie diplomatique et seront mises en application seize (16) jours après réception de la note officielle des autorités responsables de l’autre pays. Article 4 Les services officiels des deux pays délivreront un certificat phytosanitaire pour les végétaux et les produits végétaux sensibles aux organismes nuisibles exportés au pays importateur. Chaque certificat phytosanitaire attestera que la marchandise exportée est conforme aux critères phytosanitaires du pays importateur et qu’elle est exempte d’organismes nuisibles. 24 mai 2006 Article 5 Les dispositions de l’article 4 concernant le certificat phytosanitaire s’appliqueront également aux envois en transit sur le territoire de l’un ou de l’autre pays. Article 6 Quand des envois de végétaux importés sont trouvés contaminés par des organismes nuisibles réglementés, l’autorité phytosanitaire du pays importateur prend les mesures de quarantaine végétale et en informe immédiatement les autorités phytosanitaires du pays exportateur. Article 7 Lors de l’exportation de marchandises, il est interdit d’utiliser les végétaux ou les produits végétaux pour l’emballage et qui pourraient propager des organismes nuisibles ou favoriser leur dissémination. Lorsque ces matériaux sont tout de même utilisés, des mesures, telle la quarantaine prévue par la présente convention, doivent être prises, notamment la réalisation d’un traitement chimique approprié. Dans ce cas, l’institution chargée de la quarantaine dans le pays exportateur précisera dans le certificat phytosanitaire le traitement chimique appliqué et la nature du produit utilisé. Article 8 L’exportation, l’importation et le transit des végétaux ou de produits végétaux s’effectuent à travers des points d’entrée fixés et identifiés par les autorités phytosanitaires des deux pays. Article 9 Les colis contenant des plantes expédiés par le canal diplomatique des deux parties, ou arrivant par leur intermédiaire en tant que dons ou pour échange, devront être traités selon les termes des dispositions de la présente convention. Article 10 Les parties contractantes veilleront à encourager la coopération et les échanges d’expériences dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. A ce titre, les services compétents des parties contractantes tiendront des réunions de concertation afin de résoudre les problèmes éventuels apparus au cours de l’exécution de la présente convention. Article 11 Il peut découler de la présente convention des protocoles ou programmes exécutifs pour consolider les axes de coopération issus des domaines de quarantaine végétale et de la protection des végétaux et des maladies végétales.

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 Article 12 Les deux parties contractantes s’engagent à échanger des expériences techniques et pratiques ainsi que les résultats des recherches scientifiques dans le domaine couvert par la présente convention, sur la base d’accords particuliers, et à s’entraider dans les domaines de la formation et de la recherche phytosanitaire. Article 13 Une commission mixte algéro-égyptienne sera constituée et sera composée de quatre membres de chacune des parties. Elle se réunira périodiquement et par alternance dans les deux pays ou à la demande de l’une des deux parties. Le pays d’accueil prendra en charge les frais inhérents à l’hébergement, la restauration et aux déplacements internes des membres de la délégation de l’autre partie. La commission est chargée de régler tout différend résultant de l’application ou de l’interprétation de la présente convention. Si la commission ne parvient pas à trouver une solution aux différends, ceux-ci seront réglés par voie diplomatique. Article 14 Les dispositions de la présente convention ne portent pas atteinte aux droits et obligations découlant des conventions conclues par l’une ou l’autre des parties avec d’autres pays ou organisations internationales portant sur la protection des végétaux. Article 15 Le pays qui demande une expertise dans les différents domaines agricoles par l’envoi d’experts de l’autre pays, devra prendre en charge les frais de transports internationaux ainsi que les frais d’hébergement, de restauration et de déplacements internes. Et dans le cas d’un séjour de longue durée des experts, il sera convenu que le pays demandeur de l’expertise prendra en charge le versement d’un traitement mensuel. Article 16 Le pays d’accueil prendra en charge les frais inhérents au séjour des chercheurs et des spécialistes et ce, en ce qui concerne l’application des programmes des échanges de visites mutuelles et les frais de transport international, ils sont à la charge du pays d’envoi. Article 17 La présente convention entrera en vigueur à partir de la date de la dernière notification de l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises dans les deux pays. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 9 La présente convention demeurera en vigueur pendant une durée de cinq (5) années renouvelable par tacite reconduction pour des périodes similaires, à moins que l’une des deux parties ne notifie à l’autre partie son intention de la dénoncer, par écrit, six (6) mois avant la date de son expiration. Fait et signé au Caire, le Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 12 janvier 2005, en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement de Pour le Gouvernement de la la République algérienne République arabe d’Egypte démocratique et populaire Ahmed ABOU EL GHAIT Abdelaziz BELKHADEM Ministre des affaires Ministre d’Etat, ministre étrangères des affaires étrangères

Décret présidentiel n° 06-168 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine sanitaire vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, signé à Brasilia le 12 mai 2005.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant l’accord de coopération dans le domaine sanitaire vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, signé à Brasilia le 12 mai 2005 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de coopération dans le domaine sanitaire vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, signé à Brasilia le 12 mai 2005. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 Accord de coopéraion dans le domaine sanitaire vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil Préambule : Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, d’une part Et Le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, d’autre part, (dénommés ci-après les “parties”), Désireux de consolider la coopération entre les services vétérinaires des deux Etats, de faciliter les échanges commerciaux d’animaux et de produits d’origine animale et de préserver leurs territoires respectifs d’éventuelles épizooties, maladies parasitaires des animaux et des zoonoses transmissibles à l’Homme. Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les autorités compétentes des parties conclueront des arrangements complémentaires au présent accord fixant les conditions sanitaires pour l’importation, l’exportation et le transit d’animaux vivants et de produits d’origine animale entre les territoires des parties. Article 2 Les parties s’engagent à donner les garanties et à remplir les conditions sanitaires établies par les autorités centrales des services vétérinaires de chacun des deux Etats pour l’importation d’animaux et de produits d’origine animale dans les conditions fixées par les arrangements complémentaires prévus à l’article 1er ci-dessus. Article 3 Chacune des parties s’engage à procéder au contrôle sanitaire des animaux, produits animaux et d’origine animale qui transitent sur son territoire à destination du territoire de l’autre partie dès lors que ces mêmes produits sont vérifiés et qu’ils ne présentent pas de risque pour la santé publique et animale. Si le contrôle fait apparaître que les animaux, produits animaux ou d’origine animale transportés peuvent constituer un danger pour la santé des personnes et animaux, les autorités vétérinaires du pays de transit procèdent à leur refoulement ou ordonnent leur abattage ou leur destruction, selon les modalités visées dans les arrangements complémentaires à l’article 2 du présent accord. 24 mai 2006 Cette mesure ne s’applique pas au transit des produits d’origine animale transportés dans des véhicules ou des conteneurs plombés, du moment qu’il est prouvé qu’eux-mêmes ne représentent pas de risque pour la santé publique et animale. Article 4 Les autorités compétentes des parties échangeront mensuellement des bulletins sanitaires mentionnant les statistiques des maladies infectieuses et parasitaires des animaux figurant sur la liste établie par l’organisation mondiale de la santé animale et des autres maladies qui seront fixées par des arrangements complémentaires. Elles s’engagent également à communiquer par les voies les plus rapides l’apparition éventuelle sur le territoire de l’une des parties de tout foyer de maladies figurant sur la liste établie de l’organisation mondiale de la santé animale en donnant des détails sur la localisation géographique exacte du foyer des maladies et sur les mesures sanitaires prises pour éliminer ces maladies et maîtriser la situation. Article 5 Les autorités compétentes des parties s’engagent à donner les garanties nécessaires pour assurer que les produits d’origine animale à exporter ne contiennent pas d’hormones, de médicaments, de pesticides, de produits de métabolisme microbien ou de quelques autres agents nocifs à la santé humaine, et sa conformité aux seuils de tolérance fixés par les normes internationales. Article 6 Les parties faciliteront : a. La collaboration et l’assistance technique entre les laboratoires des services vétérinaires des deux Etats ; b. L’échange de spécialistes vétérinaires, afin de s’informer mutuellement sur l’état sanitaire des animaux et produits d’origine animale, et sur les réalisations scientifiques et techniques dans ces domaines ; c. L’échange d’informations relatives aux aspects sanitaires des méthodes d’élaboration, de transformation et d’industrialisation des produits d’origine animale qu’elles veulent exporter ; d. L’échange régulier des réglementations sanitaires respectives ; e. La participation des spécialistes concernés de l’autre partie aux colloques et séminaires organisés par l’une des parties.

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 Article 7 Les autorités centrales des services vétérinaires des deux Etats se consulteront directement sur toute question liée à l’application du présent accord et sur l’étude d’éventuelles modifications des arrangements complémentaires se rapportant à son application. Article 8 Chacune des parties suspendra immédiatement l’exportation d’animaux et des produits d’origine animale, en cas d’existence ou d’apparition dans l’un des deux pays d’une des maladies spécifiées dans les arrangements complémentaires qui ont été établis et qui représentent un danger de s’étendre au pays importateur. Article 9 a. Le présent accord entrera en vigueur trente (30) jours après la date de la deuxième note notifiant, par voie diplomatique, l’accomplissement de toutes les procédures internes requises à son entrée en vigueur. b. Il peut être amendé par consentement mutuel sur proposition de l’une des parties. L’entrée en vigueur de l’amendement est subordonnée à l’accomplissement de la même procédure requise à l’entrée en vigueur du présent accord. c. Il demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) années, et pourra être automatiquement prorogé pour des périodes de cinq années, à moins qu’il ne soit dénoncé, par l’une des parties moyennant un préavis écrit à l’autre partie, par la voie diplomatique, six (6) mois avant la date de sa dénonciation. Fait à Brasilia le 12 mai 2005, en deux exemplaires originaux en langues arabe, portugaise et française les trois versions faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation le texte en français prévaudra. Pour le Gouvernement de la Pour le Gouvernement de République algérienne la République fédérale du démocratique et populaire Brésil Abdelaziz BELKHADEM Celso Amorim Ministre d’Etat, représentant Ministre d’Etat des personnel du Chef de l’Etat relations extérieures

Décret présidentiel n°06-169 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 11 septembre 2005.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 11 Considérant l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 11 septembre 2005 ; Décrète : Article. 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger, le 11 septembre 2005. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, (ci-après désignés : « les parties contractantes ») ; Désireux de resserrer et consolider les liens d’amitié et de solidarité qui existent entre les deux pays par des actions concrètes dans le domaine du développement économique et social ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Montant du prêt Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire accorde au Gouvernement de la République de Cuba, un prêt d’un montant équivalent en euros de 250 millions de dollars des Etats-Unis d’Amérique destiné au financement d’un contrat commercial conclu entre la SONATRACH et CUBAMETALES, pour la livraison maximale de trois cent vingt mille (320.000) tonnes métriques de Jet-Fuel. Ce contrat est soumis à la législation algérienne en vigueur.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 Article 2 Utilisation du prêt Le présent prêt sera utilisé conformément au plannig des livraisons de Jet-Fuel prévu par le contrat conclu entre la SONATRACH et CUBAMETALES dans le cadre du présent accord. Article 3 Paiement du pricipal et règlement des intérêts et commissions Le présent prêt est consenti pour une durée maximale de trois cent soixante (360) jours, il comportera des intérêts au taux fixe de cinq virgule vingt cinq pour cent l’an (5,25%) et sera assorti d’une commission de gestion au profit de la banque extérieure d’Algérie de un pour mille (1‰) payable en même temps que le remboursement de chaque livraison. Il sera établi un échéancier de remboursement pour chaque livraison et les intérêts dus au titre de chaque livraison commencent à courir trente (30) jours à compter de la date de connaissement. Le remboursement en principal de chaque livraison interviendra en une seule fois trois cent soixante (360) jours à compter de la date contractuelle de paiement entre la SONATRACH et CUBAMETALES. Les intérêts y afférents seront payés en deux semestrialités (180ème jour et 360ème jour). Toute somme due et non réglée à la date convenue comportera des intérêts pour retard de paiement au taux d’intérêt de l’accord majoré de un pour cent (1%), calculés de la date d’exigibilité jusqu’à la date de paiement effectif. Cette disposition n’est pas applicable dans la limite d’un retard de remboursement n’excédant pas sept (7) jours calendaires. Article 4 Mode de remboursement Le remboursement du principal et le règlement des intérêts se feront en euros. Article 5 Impôts, taxes et frais accessoires Tout impôt, taxe, droit de timbre ou d’enregistrement et frais accessoires exigibles dans le pays de l’emprunteur sont à la charge de ce dernier. Tout impôt, taxe, droit de timbre ou d’enregistrement et frais accessoires exigibles dans le pays de prêteur sont à la charge de ce dernier. 24 mai 2006 Article 6 Gestion du prêt La banque extérieure d’Algérie agissant au nom et pour le compte du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et El Banco nacional de Cuba, agissant au nom et pour le compte du Gouvernement de la République de Cuba, sont chargés de l’exécution du présent accord tant en ce qui concerne son utilisation que son remboursement en principal et en intérêts. Un arrangement technique interbancaire sera conclu entre les banques sus-mentionnées. Article 7 Règlement des différends Tout différend entre les parties contractantes relatif à l’interprétation ou à l’application du présent accord sera réglé autant que possible à l’amiable. Article 8 Dispositions diverses La nullité éventuelle ou la non-applicabilité de l’une des clauses du présent accord de coopération financière n’affectera pas la validité des autres clauses de l’accord qui demeureront en vigueur entre les parties. Si nécessaire, ces dernières s’efforceront de négocier de bonne foi afin de susbstituer à la disposition invalidée une disposition alternative équivalente. Cette dernière fera l’objet d’un avenant. Article 9 Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur à la date de la dernière notification par laquelle les parties contractantes se seront notifiées l’accomplissement des procédures constitutionnelles internes requises à cet effet. Fait à Alger, le 11 septembre 2005, en deux (2) exemplaires originaux, en langues arabe, espagnole et française, les trois textes faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République de Cuba démocratique et populaire Pedro Luis PADRON Ramtane LAMAMRA Vice-ministre du Secrétaire général du ministère commerce extérieur des affaires étrangères

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006 portant renouvellement de détachement du président du tribunal militaire permanent de Béchar/3ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1427 correspondant au 15 mai 2006, le détachement de M. Mohamed Saïdi auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar/3ème région militaire, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juin 2006. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 fixant la classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, modifié et complété, relatif à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu l’arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant a u 7 septembre 2005 portant organisation et attributions des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires ; Vu l’arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 déterminant les critères de classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 10 bis du décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991, susvisé, les trésoreries communales, les trésoreries des secteurs sanitaires et les trésoreries des centres hospitalo-universitaires sont classées en quatre (4) catégories. Art. 3. — La classification est basée sur les critères prévus dans l’arrêté du 7 septembre 2005 déterminant les critères de classification des trésoreries communales, des trésoreries des secteurs sanitaires et des trésoreries des centres hospitalo-universitaires, cette classification est détaillée par la direction régionale du Trésor de rattachement territoriale telle que prévue par l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des directions régionales du Trésor selon les tableaux joints en a nnexe. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005. Mourad MEDELCI.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 CLASSIFICATION DES TRESORERIES COMMUNALES, DES TRESORERIES DES SECTEURS SANITAIRES ET DES CENTRES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES 1°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor d’Alger. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Alger El Magharia Casbah Trésoreries Alger- Centre Dar El Beida communales Sidi M’Hamed Bab Ezzouar Bach Djarah Mohammadia Bordj El Kiffan Les Eucalyptus El Harrach Birkhadem El Madania Ain Benian Hydra Kouba Bab El Oued Staouéli Reghaia Bourouba El Biar Rouiba Baraki Hussein-Dey Bir Mourad Rais Birtouta Trésoreries Djilali Belkhanchir Aïn Taya secteurs sanitaires (Birtraria) Baraki Bologhine Douéra El Harrach Kouba Rouiba Sidi M’Hamed Zeralda Trésoreries C.H.U Nafissa Laliam (Parnet) Bab El Oued Beni Messous Mustapha Bacha 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Bologhine Hammamet Oued Koriche Mâalma Sidi Moussa Beni Messous Shaoula Bouzaréah Djasr Kassentina Rais Hamidou El Mouradia Dely Brahim Oued Smar Ouled Fayat Cheraga Ben Aknoun Heraoua Draria El Achour Ouled Chbel Tessala El Merdja Douéra Rahmania Souidania Khraïcia Ain Taya El Marsa Mohamed Belouizdad Bordj El Bahri Zeralda Baba Hassen

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 24 mai 2006 2°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires direction régionale du Trésor à Boumerdès WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Trésoreries Blida communales Trésoreries Blida secteurs Sanitaires Boufarik Larbaâ Trésoreries Blida C.H.U Tizi Ouzou Trésoreries Tizi Ouzou communales

et des centres hospitalo-universitaires de la 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Bouarfa Beni Mered Ouled Yaich Chréa Boufarik Chebli Bougara Bouinan El Affroun Hammam Melouane Oued El Alleug Ouled Selama Beni Tamou Oued Djer Soumaâ Ben Khellil Guerrouaou Souhane Larbaâ Ain Roumana Meftah Chiffa Djebabra Mouzaia El Affroun Larbaa Nath Iraten Yakourène Ouaguenoun Zekri Azzazga Ifigha Fréha Aït Agouacha Irdjen Djebel Aïssa Mimoun Timizart Bouzguène Draâ Ben Khedda Idjeur Maâtka Beni Zeki Boghni Iloula Oumalou Draâ El Mizan Tizi Rached Aït Yahia Moussa Aït Oumalou Makouda Tadmaït Tizi Ghenif Sidi Naamane Tirmitine Souk El Thenine Mechtrass Assi Youcef Bounouh Béni Yenni Iboudrarène Yatafène Mekla Aït Khellili Souamaâ Ouacif Aït Boumahdi Aïn Zaouia Frikat Ouadhia

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Tizi Ouzou (suite) Trésoreries communales Trésoreries Tizi Ouzou Azzefoun secteurs sanitaires Trésoreries CHU Tizi Ouzou Médéa Médéa Trésoreries communales ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Aghni Goughrane Aït Bouadou Tizi N’thlata Iferhounène Imsouhal Illilten Béni Douala Béni Zmenzer Béni Aïssi Aït Mahmoud Mizrana Iflissen Azzeffoun Akerrou Aghrib Aït Chaffaâ Aïn El Hammam Aït Yahia Akbil Abi Youcef Boudjima M’Kira Aït Toudert Tigzirt Larbaa Nath Irathen Tigzirt Azzazga Boghni Aïn El Hammam Draa El Mizan Berrouaghia Boughezoul Tablat Bouaïche Challalet El Adhaoura Chahbounia Aïn Boucif Aziz Aïn Ouksir Ouled Antar Ksar .El Boukhari Derrag Boghar Oum El Djallil Ouled Hellal Rebaïa Ouled Deïde El Azizia Guelb El Kebir Maghraoua Sedraïa Bir Ben Abed Mihoub Mezghana Deux Bassins

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Médéa Trésoreries communales (suite) Trésoreries Médéa secteurs sanitaires Ksar El Boukhari Trésoreries C.H.U. Sidi Naamane El Omaria Ouled Brahim Khams Djouamaa Bouchrahil Baâta Cheniguel Tafraout Kef Lakhdar Sidi Damed El Ouinet Ouled Maâref Souaghi Djouab Sidi Zahar Sidi Ziane Saneg Meftaha Ouzera Si Mahdjoub El Hamdania Tizi Mahdi Bouaichoune Benchicao Ouamri Hanacha Oued Harbil Béni Slimane Sidi Rabie Bouskene Draa Essamar Tamesguida Seghouane Zoubiria Medjebeur Tlatet Eddouaïr Ouled Bouachra El Aïssaouia Berrouaghia Beni Slimane Aïn Boucif Tablat

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Boumerdès Trésoreries communales Trésoreries Dellys secteurs sanitaires Thenia Trésoreries CHU ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Isser Si Mustapha Dellys Benchoud Khemis El Khechna Afir Hamadi Baghlia Boumerdès Ouled Aissa Tidjelabine Taourga Chabet El Ameur Sidi Daoud Bordj Menaïel Naciria Thenia Beni Amrane Boudouaou Souk El Had Ammal Larbatache Ouled Moussa Zemmouri Djinet Laghata Corso Timezrit El Kharrouba Ouled Hadadj Boudouaou El Bahri Keddara Bordj Menaïel 3°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Chlef WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Chlef Trésoreries Aïn Merane Chettia communales Chlef Sendjas El Hadjadj Oued Sly Trésoreries Ouled Farès Boukadir secteurs sanitaires Chlef Ténès Trésoreries CHU 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Herenfa Ouled Abbès Ouled Farès El Marsa Oued Fodda Oum Drou Béni Rached Labiod-Medjadja Bouzeghaia Béni Haoua Tadjena Bréira Zeboudja Oued Goussine Benairia Ténès Taougrite Dahra Sidi Abderahmane Boukadir Sobha El Karimia Harchoun Béni Bouatteb Sidi Akkacha Moussedek Talassa Abou El Hassan Ouled Ben Abdelkader

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Tissemsilt Trésoreries Tissemsilt communales Trésoreries Theniet El Had secteurs sanitaires Trésoreries CHU Tipaza Trésoreries communales Trésoreries Tipaza secteurs sanitaires Koléa Trésoreries CHU Khemisti Layoun Ouled Bessem Sidi Abed Sidi Boutouchent Bordj Emir Abdelkader Youssoufia Maâcem Ammari Sidi Lantri Lardjem Tamelaht Melaâb Bordj Bou Naâma Beni Chaïb Beni Lahcène Sidi Slimane Lazharia Boukaid Larbaa Theniet El Had Tissemsilt Bordj Bou Naâma Aghbal Gouraya Hadjout Messelmoun Koléa Merad Bouharoun Aïn Tagourait Khemisti Ahmer El Aïn Cherchell Bourkika Sidi Ghiless Damous Hadjerat Nouss Sidi Amar Sidi Semiane Menaceur Bou Smaïl Fouka Douaouda Tipaza Nador Sidi Rached Attatba Chaïba Béni Melleuk Larhat Cherchell Gouraya

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Aïn Defla Khemis Aïn Defla Trésoreries Miliana communales El-Abadia El-Attaf Djelida Trésoreries Khemis Aïn Defla secteurs sanitaires Miliana El Attaf Trésoreries CHU ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Ain Torki Oued-Djemaâ Ben Allal Bir Ould Khelifa Aïn Soltane Tarik Ibn Ziad Aïn Lechiakh Bordj Emir Khaled Aïn Bouyahia Djemaâ Ouled Chikh Tacheta-Zougagha Boumedfaâ Aïn -Benian El Hoceinia Hammam-Righa Rouina Zeddine Bathia El Hassania Djendel Oued Chorfa Barbouche Tiberkanine El Maïne Balaâs El Amra Arib Mekhatria Sidi Lakhdar Bourached 4°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Sétif WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Sétif Aïn Oulmane Aïn Lahdjar Trésoreries El Eulma Beïdha Bordj Communales Sétif 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Salah Bey Bazer Sakra Rasfa Bougaâ Ouled Tebben Ain Roua Hamma Guenzet Boutaleb Bouandas Maoklane Aït Noual Mezada Tala Ifacène Aït Tizi Djemila Bir El Arch Béni Fouda Béni Ourtilane Ouled Sabor Béni Chebana Guelta Zerga Béni Mouhli Guijel Aïn Lagradj Hammam Sokhna Béni Aziz Tellaaâ Maâouia Taya Aïn Sebt Draa Kebila Amoucha Hammam Guergour Tizi N’Béchar Beni Oussine Oued Barad

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 mai 2006 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 21 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Sétif (suite) Trésoreries communales Trésoreries El Eulma Sétif secteurs sanitaires Bougaâ Aïn Oulmène Aïn El Kebira Trésoreries CHU Sétif Bouira Bouira Trésoreries Aïn Bessem communales Sour El Ghozlane Trésoreries Lakhdaria Sour El Ghozlane secteurs sanitaires Bouira Trésoreries CHU Harbil Bir Haddada Bousselam Ain Abessa Belaâ El Ouricia El Ouldja Mezloug Tachouda Guellal Ouled Si Ahmed Ksar El Abtal Ain Azal Ain El Kebira Dehamcha Serdj El Ghoul Ouled Addouane Babor Ain Arnat Maamora Bouderbala Guerrouma Boukram M’chedallah Maala Aït Laaziz Z’Barbar Aïn Turk Saharidj Dechmia Dirah El Hakimia Ridane Aomar Kadiria Djebahia Bir Ghbalou Haïzer Raouraoua Taghzout El Khebouzia Mezdour Bordj Oukhriss Taguedit El Hachimia Hadjra Zerga Aïn Laloui Oued El Berdi Souk El Khemis Aïn El Hadjar El Mokrani Lakhdaria Taourirt Bechloul El Adjiba Ouled Rached El Asnam Ahl El Ksar Chorfa Aghbalou Ahnif Aïn Bessem M’Chedallah

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Trésoreries communales Trésoreries Bordj Bou Arreridj Ras El Oued secteurs sanitaires Medjana Trésoreries CHU Béjaïa Trésoreries Béjaïa Akbou communales Sidi Aïch ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Bordj Ghdir El Mehir El Anseur Ouled Sidi Brahim Ghilassa Aïn Taghrout Belimour Tixter Taglaït Sidi M’Barek Mansourah Colla Ben Daoud El Main Haraza Tafreg Bir Kasd Ali Hasnaoua Khelil Ouled Brahem El Hamadia El Ach Ksour Rabta Djaâfra Bordj Zemmoura Ouled Dahmane Tesmart Ras El Oued Ain Tesra Medjana El Achir Teniet En Nasr Adekar Béni Maouch Beni Ksila Ouzellaguen Seddouk Chelata Bouhamza M’Cisna Amalou Kherrata Draâ El Kaïd Taskriout Aït Smaïl Timzrit Sidi Ayad Barbarcha Kendira Melbou Darguina Souk El Tenine El Kseur Iflaine El Maten Toudja Oued Ghir Amizour Feraoun Semaoun Béni Djellil Ighram

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 24 mai 2006 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Béjaïa (suite) Trésoreries communales (suite) Trésoreries Akbou Kherrata secteurs sanitaires Béjaïa Amizour Sidi Aïch Trésoreries CHU

2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Tamokra Béni Melikèche Thinabdher Leflaye Chemini Souk Oufella Tibane Tichi Boukhelifa Tala Hamza Aokas Tizi N’Berber Tamridjet Akfadou Tifra Taourirt Ighil Ait Rizine Boudjellil Tazmalt Ighil Ali 5°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Béchar WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Béchar Trésoreries Béchar Kerzaz communales Trésoreries Abadla Béchar secteurs sanitaires Beni Abbès Trésoreries CHU 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Kenadsa Igli Lahmar El Ouata Béni Ounif Tabelbala Abadla Mechraâ Houari Taghit Boumediène Béni Abbès Mougheul Boukaïs Meridja Erg Ferradj Tamtert Béni Ikhlef Ksabi Timoudi Oueld Khoudir

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE El Bayadh El Bayadh Trésoreries Labiodh Sidi Cheikh communales Trésoreries El Bayadh secteurs sanitaires Labiodh Sidi Cheikh Trésoreries CHU Tindouf Trésoreries Tindouf communales Trésoreries Tindouf Oum El Assel secteurs sanitaires Trésoreries CHU Adrar Trésoreries Timimoun communales Aougrout Tsabit Bouda ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Bougtoub El Kheïter El Mehara Tousmouline Boualem Chellala Brézina Boussemghoun Ghassoul Rogassa Krakda Kef El Ahmar Ain El Orak Cheguig Stitten Sidi Ameur Sidi Slimane Arbaout El Bnoud Sidi Taifour Oum El Assel Tinerkouk Fenoughil Zaouiet Kounta Reggane Ouled Ahmed Timmi Aoulef Timiaouine Sebaâ Deldoul Ouled Saïd Metarfa Adrar Trésoreries Adrar secteurs sanitaires Reggane Timimoun Trésoreries CHU Tamantit Tamest In Zeghmir Sali Akabli Tit Timekten Ouled Aïssa Talmine Bordj Badji Mokhtar Ksar Kaddour Charouine

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 24 mai 2006 6°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires direction régionale du Trésor à Ghardaïa. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Ghardaïa Trésoreries Ghardaïa communales Metlili El Guerara Trésoreries Ghardaïa Metlili secteurs sanitaires Guerrara Trésoreries CHU Tamenghasset Trésoreries Tamenghasset Foggaret Azzouia communales Tazrouk Trésoreries In Salah secteurs sanitaires Trésoreries CHU Laghouat Aflou Trésoreries Laghouat Tadjerouna communales Trésoreries Aflou secteurs sanitaires Laghouat Trésoreries CHU

et des centres hospitalo-universitaires de la 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Hassi Gara Dhayat Bendhahoua Mansourah El Atteuf Hassi El Fehal Bounoura Berriane El Menia Zelfana Seb Seb El Menia In Guezzam In Amguel In Salah Abalissa Tin Zaouatine In Ghar Idlès Ksar El Hirane Oued M’Zi Benacer Ben Chohra Sebgag Oued Morra Taouiala Sidi Bouzid Hadj Mecheri El Ghicha Brida Hassi R’mel Hassi Delaâ Gueltat Sidi Saâd Beidha Aïn Sidi Ali Aïn Madhi Tadjemout Sidi Makhlouf El Assafia Kheneg El Houaita

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Illizi Trésoreries Illizi communales Bordj Omar Driss In Amenas Trésoreries Djanet secteurs sanitaires Illizi Trésoreries CHU Ouargla Trésoreries Ouargla Taïbet communales Rouissat Hassi Messaoud Tebesbest Trésoreries Ouargla secteurs sanitaires Touggourt Trésoreries CHU ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Bordj El Houasse Djanet Debdeb Touggourt Balidat Ameur Nezla Hassi Ben Abdellah El Hadjira El Borma El Allia Menagueur Benaceur Tamacine Megarine Sidi Slimane N’Goussa Aïn Beïda Sidi Khouiled Zaouia El Abidia El Hadjira Hassi Messaoud 7°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Oran. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Oran Trésoreries Oran Arzew communales Aïn Biya Es Senia Bir El Djir Trésoreries Es Senia Oran-Ouest secteurs sanitaires Arzew Trésoreries CHU Oran 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Béthioua Sidi Ben Yabka Mers El-Hadjadj Boutlelis Oued Tlélat Messerghin Tafraoui Aïn Kerma Boufatis Hassi Mefsoukh El Braya Hassi Ben Okba Gdyel Mers El Kébir Ben Fréha Al Ançar Sidi Chahmi El Karma Hassi Bounif Aïn Turk Bousfer Oran-Est Aïn Turck

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 27 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Mascara Mascara Mohammedia Trésoreries Sig communales Sehailia Trésoreries Mohammedia Tighennif secteurs sanitaires Mascara Ghriss Sig Trésoreries CHU Saïda Trésoreries Saïda communales Trésoreries Saïda secteurs sanitaires Trésoreries CHU Ferraguig El Keurt Sedjrara Mamounia Sidi Abdelmoumène Moctadouz El Ghomri Bouhenni Chorfa Ain Fekan Alaimia Oued El Abtal Oued Taria Ain Ferah Benian Oggaz Gharrous Ras Ain Amirouche Bouhanifia Aouf Hacine El Gueithna Tizi Guerdjoum Ain Frass Tighennif Zelmata Nesmoth Sidi Kada Ghriss Maoussa Froha Matemore Sidi Boussaid Makdha Sidi Abdeldjebar El Hachem El Bordj Khalouia El Menaouer Ain Fares Zahana El Gaâda Aïn El Hadjar Sidi Boubekeur Moulay Larbi Aïn Skhouna Sidi Ahmed Ouled Brahim Youb Doui Tabet Ouled Khaled Sidi Ammar Hounet El Hassasna Maâmoura Aïn Soltane Tircine El Hassasna

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 8°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Annaba. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Annaba Trésoreries Annaba El Hadjar communales El Bouni Sidi Amar Trésorier Annaba secteurs sanitaires El Hadjar Trésoreries C.H.U Annaba Guelma Trésoreries Guelma communales Trésoreries Guelma secteurs sanitaires Trésoreries C.H.U 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Seraidi Oued El Aneb Berrahal Tréat Chetaibi Aïn El Berda El Eulma Chorfa Chetaïbi Heliopolis Badjarah Guelaât Bousbaa El Fedjoudj Khzara Bouhamdane Hammam N’bail Roknia Oued Zenati Ras Elagba Bouchegouf Bouati Mahmoud Aïn Makhlouf Sellaoua Announa Hammam Debagh Medjez Ammar Aïn Hsainia Belkheir Benimezline Boumahra Ahmed Nechmaya Djeballah Khemissi Ain Sandel Bouhachana Oued Cheham Dahouara Bordj Sabat Aïn Reggada Medjez Sfa Oued Feragha Aïn Ben Beida Aïn Laârbi Tamlouka Aïn Larbi Oued Zenati Bouchegouf

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 29 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Souk Ahras Trésoreries Souk Ahras communales Trésoreries Souk Ahras Sedrata secteurs sanitaires Trésoreries C.H.U El Tarf Trésoreries communales Trésoreries El Tarf secteurs sanitaires Dréan El Kala Trésoreries C.H.U Sedrata Ain Soltane Khemissa Merahna Hannencha Ouillen Mechroha Sidi Fredj Drea Taoura Haddada Zaarouria Khedara Ouled Moumen Bir Bouhouche Zouabi Safel El Ouiden Ouled Driss Aïn Zana M’Daourouch Tiffech Tarraguelt Oued Kebrit Ragouba Oum El Adhaim Besbes Berrihane Zerizer El Aioun Asfour Souarekh Ben M’hidi Raml Essouk Chatt Bouhadjar Bouteldja Hammam Beni Salah Cheffia Zitouna Lac des Oiseaux Aïn El Assel El Kala Chihani Aïn Kerma Oued Zitoune Bougous Dréan Chebaïta Mokhtar El Tarf Bouhadjar

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 9°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Constantine. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Constantine Trésoreries Constantine El Khroub communales Hamma Bouziane Aïn Abid Didouche Mourad Trésoreries El Bir secteurs sanitaires El Khroub Zighoud Youcef Constantine Trésoreries C.H.U Constantine Jijel Trésoreries Jijel Emir Abdelkader communales Taher El Milia Trésoreries Jijel Taher secteurs sanitaires El Milia Trésoreries C.H.U 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Zighoud Youcef Aïn Smara Ouled Rahmoun Ibn Ziad Ben Badis Messaoud Boudjeriou Beni Hamidane Boudria Beniyadjis Djimla Chahna Texenna Settara Kaous Ghebala Djemaâ Beni Habibi Ouled Yahia Khadrouch Kheïr Oued Adjoul Erraguene El Kennar Nouchfi Ziamah Mansouriah Sidi Abdelaziz Chekfa Bordj T’Har Boucif Ouled Askeur Selma Ben Ziada El Aouana Oudjana Sidi Marouf Ouled Rabah El Ancer Bouraoui Belhadef

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 mai 2006 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 31 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Skikda Trésoreries Skikda communales Trésoreries Skikda Collo secteurs sanitaires Trésoreries C.H.U Mila Trésoreries Ferdjioua communales Zeghaïa Teleghma Mila Chelghoum Laid Trésoreries Chelghoum Laid Mila secteurs sanitaires Ferdjioua Trésoreries C.H.U Ramdane Djamel Aïn Zouit Beni Bachir Bouchtata El Hadaiek Aïn Bouziane Aïn Kechera Beni Oulbane Ouldja Boulballout Zitouna Sidi Mezghiche Ouled Attia Oum Toub Oued Z’hour Benazouz Khenag Mayoun Bekkouche Lakhdar Kenoua Hammadi Krouma El Marsa Filfila Aïn Cherchar Azzaba Essebt Collo Djendel Saadi Mohamed El Harrouch El Ghedir Salah Bouchaour Cheraia Tamalous Beni Zid Kerkera Emjez Edchich Bein El Ouiden Zardezas Ouled Hebaba El Harrouch Tamalous Azzaba Oued Endja Yahia Beni Guecha Ahmed Rachedi Grarem Gouga Sidi Merouane Chigara Hamala Oued Seguen El Mechira Oued Athmania Aïn Mellouk Aïn Beida Harriche El Ayadi Barbes Tassadane Haddada Minar Zarza Sidi Khelifa Aïn Tine Amira Arres Tiberghent Terrai Baïnen Rouached Tessala Lemtai Tadjenanet Ouled Khelouf Benyahia Abderrahmane Bouhatem Derradji Bousselah

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 10°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du régionale du Trésor à Mostaganem. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Mostaganem Trésoreries Mostaganem communales Trésoreries Mostaganem Aïn Tedles secteurs sanitaires Sidi Ali Trésoreries C.H.U Tiaret Trésoreries Tiaret communales Trésoreries Ksar Chellala Mahdia secteurs sanitaires Tiaret Sougueur Frenda Trésoreries C.H.U 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Ouled Maalah Aïn Boudinar Tazgait Hadjadj Aïn Nouicy Ben Abdelmalek El Hassaine Ramadane Fornaka Nekmaria Bouguirat Ouled Boughalem Souaflia Stidia Safsaf Mezeghrane Sayada Hassi Mamèche Kheir Eddine Masra Aïn Tedlès Touahria Sidi Bellatar Oued El Kheir Sour Sidi Lakhdar Achacha Khadra Aïn Sidi Chrif Sidi Ali Mansoura Sirat Frenda Aïn El Hadid Takhmaret Medroussa Aïn Kermes Sidi Bakhti Medrissa Djebilet Rosfa Sidi Abderrahmane Madna Mahdia Hamadia Si Abdelghani Aïn Dzarit Aïn Dheb Sebaïne Faïdja Bougara Nadorah Tousnina Rahouia Chehaïma Mechraasfa Naima Oued Lili Sidi Ali Mellal Djillali Ben Amar Meghila Guertoufa Sidi Hosni Tidda Tagdemt Dahmouni Zmalat El Emir Aïn Bouchkif Abdelkader Sebt Serguine Racheiga Ksar Chellala Mellakou Sougueur

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 mai 2006 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 33 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Relizane Trésoreries Relizane communales Trésoreries Oued Rhiou secteurs sanitaires Relizane Mazouna Trésoreries C.H.U Sidi M’hamed Benali Ammi Moussa Mediouna El Ouldja Beni Zentis Ouled Sidi Mihoub Yellel Hamri Sidi Saâda Aïn Rahma Kalaâ Oued Rhiou Ouarizene Lahlef Merdja Sidi Abed Mazouna El Guettar Ouled Aich El Hassi Oued Djemaâ El H’madna Mendès Oued Essalem Sidi Lazreg Aïn Tarek Ramka Souk El Had Had Echkala Djidiouia Bendaoud El Matmar Sidi Khetab Sidi M’Hamed Ben Aouda Belassel-Bouzegza Zemmoura Dar Ben Abdellah Béni Dergoune 11°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Khenchela. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Khenchela Khenchela Trésoreries communales Trésoreries Chechar secteurs sanitaires Kaïs Khenchela Trésoreries CHU 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE M’Toussa Khairane Kaïs El Ouldja Taouzinet Babar Remila Aïn Touila Ouled Rechache Bouhmama El Mahmel Yabous Chechar Chellia El Hamma M’Sara Ensigha Djellal Tamza Baghai

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Oum El Bouaghi Trésoreries Oum El Bouaghi communales Ain M’lila Ain Beïda Trésoreries Aïn M’lila Oum El Bouaghi secteurs sanitaires Aïn Fakroun Ain Beida Trésoreries C.H.U Batna Trésoreries Batna communales Barika Ouled Si Slimane ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Aïn Zitoun Zorg Berriche Ouled Hamla F’kirina Hanchir-Toumghani Oued Nini Djazia Souk Naamane Bir Chouhada Ouled Zoui Sigus El Amiria Ouled Gacem Ain Fakroun El Fedjoudj Boughrara Saoudi Aïn Babouche Aïn Diss Ksar Sbahi Aïn Kercha El Harmilia Meskiana Rahia Dhalaâ Behir Chergui El Bellala Meskiana Larbaâ Theniet El Abed Bouzina Foum Toub Chir Béni Foudhla El Oued Taga Hakania Ichmoul Ouled Aouf Inoughissen M’doukel T’Kout Lemsane Ghassira Taxlent Kimel Ksar Belezma Menna Tigherghar Arris Tighanimine Chemora Boulhilet Seriana Zana El Beïda Lazrou Aïn Touta Maâfa Seggana Tillatou Oued Chaâba Fesdis Tazoult Ouyoun El Assafir Timgad

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 35 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Batna (suite) Trésoreries communales Trésoreries Batna Merouana secteurs sanitaires Arris N’Gaous Barika Trésoreries C.H.U Batna Tébessa Trésoreries Tébessa Bir El Ater communales Chéria Ouenza Trésoreries Tébessa secteurs sanitaires El Aouinet Cheria Trésoreries C.H.U Ouled Fadhel El Madher Aïn Yagout Djerma Boumia Djezzar Ouled Ammar Metkaouek Bitam Ras El Aioun Rahbat Guigba Talkhamt Guecha N’Gaous Boumagueur Sefiane Aïn Djasser El Hassi Ouled Sellam Merouana Oued El Ma Hidoussa Aïn Touta El Meridj Oum Ali Bir Deheb El Ogla El Malha El Ogla Safsaf El Ouesra Stah Guentis Morsott El Mezraa Negrine Bedjene Ferkane El Ma Labiodh El Houidjbet El Aouinet Boukhadra El Kouif Boulhef Dyn Bekkaria Thilidjene Ghorriguer Hammamet Bir Mokadem Aïn Zerga Ouenza Bir El Ater

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 12°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Tlemcen. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Tlemcen Trésoreries Tlemcen Hennaya communales Maghnia Sebdou Ghazaouet Trésoreries Tlemcen secteurs sanitaires Ghazaouet Sebdou Maghnia Trésoreries C.H.U Tlemcen 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Remchi Nedroma Bab El Assa Sabra Hammam Bougherara Béni Snous Ouled Mimoun Béni Ouarsous Souahlia Bensekrane Chetouane Zenata El Fehoul Ouled Riyah Aïn Youcef Djebala Fellaoucène Ain Fetah Ain Kebira Marsa Ben Mhidi M’Cirda Fouaga Souani Souk Thlata Bouhlou Béni Boussaïd Sidi Medjahed Azail Béni Bahdel El Gor El Bouihi El Aricha Sidi Djillali Oued Chouli Beni Khaled Honaïne Sebaa Chioukh Dar Yaghmoracene Tianet Sidi Abdelli Amieur Aïn Fezza Mansourah Béni Mester Aïn Ghoraba Aïn Tallout Aïn Nahala Béni Semiel Terny Béni Hediel Remchi Ouled Mimoun

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 24 mai 2006 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 37 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Sidi Bel Abbès Trésoreries Sidi Bel Abbès communales Trésoreries Sidi Bel Abbès secteurs sanitaires Telagh Trésoreries C.H.U Sidi Bel Abbès Naâma Trésoreries Aïn Sefra communales Trésoreries Aïn Sefra secteurs sanitaires Naâma Trésoreries C.H.U Telagh Sidi Ali Boussidi Sidi Lahcène Sfisef Mostepha Ben Brahim Belarbi Tenira Tilmouni Sidi Ali Ben Youb Hassi Daho Benbadis Ain Kada Tessala Sidi Daho Dezaïrs Ras El Ma Lemtar Zerrouala M’cid Oued Sefioune Hassi Zehana Benachiba Chelia Bedradine El Mokrani Boudjebaâ El Bordj Marhoum Ain Adden Sidi Chaïb Ain Thrid Oued Sebaa Sehala Taoura Moulay Slissen Redjem Demouche Tafessour Bir El H’mam Oued Taourira Haçaïba Amarnas Aïn Tidamine Aïn El Berd Sidi Hamadouche Sidi Brahim Makedra Merine Teghalimet Mezaourou Dhaya Taoudmout Sidi Khaled Chetaouane Belaïla Sidi Yacoub Boukhenefis Tabia Ben Badis Sfisef Mecheria Sfissifa Mekmen Ben Amar Tiout Asla Ain Ben Khelil Mograr Djeniene Bourezg El Biodh Naâma Kasdir

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Aïn Témouchent Trésoreries Aïn Témouchent communales Hammam Bouhadjar Trésoreries Aïn Témouchent secteurs sanitaires Trésoreries C.H.U ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Béni Saf Sidi Ben Adda El Amria Aïn El Arbaâ Oulhassa Gheraba Aïn Kihal El Maleh Ouled Boudjemaâ Hassi El Ghella Bouzedjar El M’Saïd Ouled Kihal Chaabat El Ham Oued Sabah Terga Sidi Boumediène Oued Barkach El Emir Abdelkader El Hassasna Sidi Ouriache Chentouf Aïn Tolba Tamzoura Aoubellil Sidi Safi Aghlel Hammam Bouhadjar Beni Saf 13°) Trésoreries communales, trésoreries des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires de la direction régionale du Trésor à Biskra. WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE Biskra Trésoreries Biskra Tolga communales Ouled Djellal Trésoreries Biskra Ouled Djellal secteurs sanitaires Sidi Okba Trésoreries CHU 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Doucen Bouchagroun Chaiba Ourlal Lichana Oumache El Hadjeb Sidi Khaled Ras El Miaâd Besbes Zeribet El Oued Meziraâ Djemourah Branis El Kantara El Outaya Aïn Zaatout Foughala El Ghrous Bordj Ben Azzouz M’lili Mekhadma Lioua Chetma Aïn Naga Mechounèche El Haouch Sidi Okba El Feïdh Khenguet Sidi Nadji Tolga

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 mai 2006 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 39 WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE Djelfa Trésoreries Aïn Oussera Messaâd communales Djelfa Had Sahary Hassi Bahbah Trésoreries Djelfa secteurs sanitaires Messaâd Trésoreries C.H.U M’Sila Trésoreries M’Sila Hammam Dhalaâ communales Bousaâda Guernini Aïn Feka Guettara Tadmit Deldoul Selmana Sed Rahal Sidi Ladjel El Khemis Hassi Fedoul Bouira Lahdeb Aïn El Ibel Mouadjebar Zaccar Birine Benhar Aïn Maâbed Hassi El Euch Zaâfrane Dar Chioukh M’liliha Sidi Baizid El Idrissia Aïn Chouhada Douis Faïdh El Botma Oum El Adham Amourah Charef El Guedid Beni Yacoub Hassi Bahbah Aïn Oussera Belaiba Bir Foda Aïn Farès Sidi M’Hamed Aïn Rich Aïn El Melh Chellal Ouled Madhi Maârif Khatouti Sed El Djir Ouanougha Tarmount Ouled Mansour Bensrour Oued Chair Ouled Slimane Zarzour Medjedel Ouled Attia Slim Djebel Messaâd Benzouh Ouled Sidi Brahim Sidi Ameur Temsa

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE WILAYA HORS CATEGORIE 1ère CATEGORIE M’Sila (suite) Trésoreries communales Trésoreries Bousaâda Sidi Aïssa secteurs sanitaires M’Sila Aïn El Melh Trésoreries C.H.U El Oued Trésoreries El Oued Djamaâ communales Trésoreries El Oued secteurs sanitaires El Meghaier Trésoreries C.H.U ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 2ème CATEGORIE 3ème CATEGORIE M’Cif Ouled Derradj Metarfa Souamaâ Ouled Addi-Guebala Maâdid Sidi Aïssa Bouti Sayah Béni Ilmane Sidi Hadjerès Aïn El Hadjel Khoubana El Houamed Oultène El Hamel Aïn El Khadra Berhoum Dehahna Magra Debila Douar El Ma Hassani Abdelkrim Kouinine El Meghaier Oum Touyour Sidi Khellil Still Beni Guecha Mih Oueansa Oued El Allenda Hassi Khelifa Trifaoui Reguiba Hamraia Guemar Taghzout Ourmes Taleb Larbi Robbah Bayadha Nakhla El Ogla Magrane Sidi Aoun Sidi Amrane Tinedla M’Ghagha

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 24 mai 2006 41 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 30 novembre 2005 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.133.562.277,16 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 323.470.539.095,34 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 258.669.348,13 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 5.005.062.167,86 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 3.754.389.029.731,12 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 150.265.967.105,84 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 109.408.657.132,55 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003)……. 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 8.397.279.455,29 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
• Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 12.126.441.724,92 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 7.923.341.557,54 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 185.519.441.647,72 Total………………………………………………………………………………………………………………. 4.557.897.991.243,47 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 936.400.082.259,57 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 145.667.312.068,08 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 25.363.689,56 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.728.979.219,20 Compte courant créditeur du Trésor…………………………………………………………………………………… 1.962.124.728.685,00 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 297.461.527.792,12 Reprise de liquidité * ………………………………………………………………………………………………………. 510.950.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 74.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 617.132.516.376,68 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 4.557.897.991.243,47
• y compris la facilité de dépôts

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 26 Rabie Ethani 1427 24 mai 2006 Situation mensuelle au 31 décembre 2005 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.133.825.135,72 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 377.231.474.879,80 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 255.518.913,15 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.713.742.962,57 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 3.782.560.775.014,97 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 147.731.122.600,88 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 109.408.657.132,55 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003)……. 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 5.712.045.899,65 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
• Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 11.153.009.390,80 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 7.423.864.690,40 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 76.401.869.693,43 Total………………………………………………………………………………………………………………. 4.520.725.906.313,92 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 930.263.730.956,94 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 143.036.916.915,63 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 280.828.371,60 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.491.723.321,60 Compte courant créditeur du Trésor ………………………………………………………………………………….. 2.082.241.861.682,66 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 249.425.886.716,11 Reprise de liquidité * ………………………………………………………………………………………………………. 499.750.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 74.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 9.737.828.793,31 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 518.089.648.402,81 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 4.520.725.906.313,92
• y compris la facilité de dépôts

26 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 24 mai 2006 43 Situation mensuelle au 31 janvier 2006 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.133.825.135,72 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 378.920.227.466,21 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 256.345.415,07 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.956.755.020,86 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 3.957.976.555.678,17 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 147.751.222.670,48 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 109.408.657.132,55 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003)……. 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 9.727.271.347,79 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
• Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 8.379.410.886,60 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 7.438.732.487,57 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 69.548.153.974,51 Total………………………………………………………………………………………………………………. 4.692.497.157.215,53 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 964.651.717.980,38 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 140.394.935.135,79 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 30.023.907,61 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.491.723.321,60 Compte courant créditeur du Trésor ………………………………………………………………………………….. 2.112.790.345.774,40 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 226.177.861.467,64 Reprise de liquidité* ……………………………………………………………………………………………………….. 608.570.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 74.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 9.737.828.793,31 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 542.245.239.681,54 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 4.692.497.157.215,53
• y compris la facilité de dépôts

44 24 mai 2006 Situation mensuelle au 28 février 2006 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.133.825.135,72 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 327.130.638.203,57 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 136.035.360,29 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.375.269.519,88 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 4.233.293.912.826,45 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 147.811.974.830,00 Créances sur l’Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 109.408.657.132,55 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003)……. 0,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 14.121.695.751,66 Effets réescomptés :

• Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
• Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
• Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
• Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 9.940.485.557,13 Immobilisations nettes…………………………………………………………………………………… ……………….. 7.488.966.027,06 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 56.465.422.200,76 Total………………………………………………………………………………………………………………. 4.908.306.882.545,07 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 972.771.582.108,02 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 142.112.504.353,54 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.464.475.585,55 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 13.491.723.321,60 Compte courant créditeur du Trésor ………………………………………………………………………………….. 2.249.795.276.322,71 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 275.412.636.002,18 Reprise de liquidité * ………………………………………………………………………………………………………. 604.458.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 40.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 74.367.481.153,26 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 9.737.828.793,31 Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. 564.655.374.904,90 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 4.908.306.882.545,07
• y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE