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LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Debats a Bulletin Officie. REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets l’Assemblée Ann march. publ. DIRECTION ABONNEMENTS Trots mots Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars nationale Registre tv Commerca Abonnements et publicite Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél : 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 Dinars 28 Dinars Le numéro 0,25 Dinar. Numéro des années antérieures: 0,30 0,30 dinar Les tables sont tournies gratuitement aux abonnes Frière de joindre les Cernieres bandes pour renouvellements et réclamations. - Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958, p. 1208. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 25 septembre, 11 octobre, 12 et 15 novembre 1965 portant mouvement de personnel, p. 1209. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés interministériels des 29 novembre et 2 décembre 1965 portant agrément de sociétés au titre du code des investissements, p. 1209. Arrêté du 25 novembre 1965 fixant le montant de l’acompte sur paiement des alcools de prestations produits au titre de la campagne 1965-1966, p. 1209. Arrêté du 11 décembre 1965 portant délégation de signature, p. 1210. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 novembre 1965 portant suppression et création de classes dans le département d’Alger, p. 1210. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 18 octobre, 9 et 13 novembre 1965, portant mouvement de personnel d’hôpitaux, p. 1212. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 8 octobre 1965 mettant fin aux fonctions de président directeur général d’une société nationale, p. 1213. Arrêté du 24 novembre 1965 portant approbation du projet de branchement de la conduite de Gassi Touil Est sur le centre principal de collecte de Gassi Touil, p. 1213. Arrêté du 24 novembre 1965 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides Hassi Mazoula-Sud Hassi Mazoula, p. 1213. Arrêté du 1er décembre 1965 portant nomination du président directeur général d’une société nationale, p. 1214. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 23 mars, 10 mai, 16, 20 et 28 septembre, 4, 19, 25 et 26 octobre 1965 portant mouvement de personnel, p. 1214. AVIS ET COMMUNICATIONS Arrêté du 9 décembre 1965 relatif à la prime exceptionnelle dite de cueillette d’agrumes, p. 1210. MARCHES. - Appel d’offres, p. 1214.
1208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1965 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 65-317 du 30 décembre 1965 modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 11 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 61-8 du 6 janvier 1961 approuvant une convention type de concession des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements des Oasis et de la Saoura et notamment l’art. C. 13 de la dite convention; Vu le décret n° 61-1045 du 16 septembre 1961 approuvant une convention type de concession des gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux dans les départements des Oasis et de la Saoura et notamment l’art. C. 13 de la dite convention; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er. Les articles 64 et 65 du titre V de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 sont modifiés dans leurs dispositions suivantes : a) Le paragraphe VII-2º de l’article 64 est remplacé par : « Art. 64-VII 2°). Les amortissements portés en comptabilité par l’entreprise, dans la limite des taux suivants : 1°) Les immobilisations d’exploration autres que celles visées aux alinéas 2, 3 et 4 ci-après, sont amorties au taux de : 5 p. 100 l’an. 2°) Les sondages improductifs d’exploration ou de développement sont amortissables dans l’année. 3°) Les sondages productifs et les sondages utilisés pour la récupération secondaire ou pour les stockages souterrains, sont amortis au taux de: soit 12,5% par an. soit le montant des dépenses restant à amortir au moment où les sondages seraient abandonnés. 4°) Pour les autres immobilisations, les taux retenus sont ceux repris au tableau ci-après. Taux NATURE DES IMMOBILISATIONS d’amortissement Constructions p. 100 Bâtiments en dur 5 Bâtiments démontables sur socles 15 Voies de transport et ouvrages d’infrastructure Pistes et voies de terre 25 Aérodromes 20 Puits à eau 15 Immeubles de rapport 5 Installations d’exploitation d’hydrocarbures Installation d’extraction 10 Installations de récupération secondaire 10 Réseaux de collecte 10 Installation de séparation et de traitement primaire 10 Installations de stockage et raccordements 10 Installations de traitement des produits bruts 10 Installations et canalisations d’évacuation 10 Installations annexes d’exploitation 10 Matériel et outillage Equipement d’habitation et de campement (camps volants) 33 Mâts et substructures 15 Derricks 10 Autres matériels et outillages 25 Matériel de transport Matériel automobile affecté aux départements algériens non côtiers 50 Matériel automobile affecté aux départements algériens côtiers: Voitüres légères 25 Camions 20 Matériel aérien. 25 Taux NATURE DES IMMOBILISATIONS d’amortissement Autres immobilisations corporelles non spécifiques Mobilier de cantonnement 50 Mobilier de bureau et autres mobiliers 15 Agencements, aménagements des terrains et bâtiments 15 15 Téléphone et réseaux de télétransmission 25 Autres installations générales 25 20 Installations spécifiques de transport d’hydrocarbures par canalisations Canalisations principales 7,5 Canalisations secondaires ou autres canalisations 10 Installations incorporelles générales Frais d’établissement 100 Etudes et recherches générales (à l’exclusion de tout investissement corporel) 50 Les taux ains déterminés sont applicables de plein droit pour toutes les immobilisations nouvelles comptabilisées à partir de l’exercice 1965. Pour les immobilisations comptabilisées avant l’exercice 1965 et déjà amorties partiellement suivant un système linéaire, les sociétés pratiquent sur la valeur résiduelle, un amortissement linéaire tel que celui-ci soit total à la date à laquelle aurait été terminée la période d’amortissement si les taux fixés au paragraphe a) de la présente ordannance avaient été appliqués dès l’inscription de ces immobilisations dans la comptabilité de ces sociétés. Pour les immobilisations comptabilisées avant la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, qui ont subi un amortissement dégressif, les sociétés rétabliront, au plus tard dans les comptes de l’exercice 1966, la valeur théorique nette comptable de ces immobilisations comme si elles avaient été depuis leur inscription en conıptabilité amorties linéairement en fonction de la durée prévue de leur utilisation et comme si elles avaient suivi les règles de l’alinea précédent. La réintégration de l’excès d’amortissement doit être effectuée dans la proportion de 35 p. 100 dans les comptes de l’exercice 1965 et 65 p. 100 dans les comptes de l’exercice 1966 ». b) Le paragraphe I de l’article 65 est remplacé par : < Art. 65. I a) Pour les exercices 1965, 1966 et 1967, les sociétés visées à l’art cle 62 sont passibles d’un impôt direct égal à la différence, si elle est positive, entre 53 p. 100 du bénéfice imposable défini à l’article 64 et 47 p. 100 de la redevance visée à l’article 63. Pour l’exercice 1968, ces pourcentages sont fixés respectivement à 54 p. 100 et 46 p. 100, pour l’exercice suivant, à 55 p. 100 et 45 p. 100. b) Si l’application du précédent alinéa fait apparaître un solde négatif, ce solde peut être déduit par l’entreprise de 1 mpôt éventuellement dû au titre de l’article 66 et, én cas d’insuffisance, de l’impôt direct du ou des exercices suivants dû au titre de l’alinéa a du présent article et de l’art cle 66 ». Art. 2. Au titre des exercices postérieurs à l’exercice 1964, les sociétés titulaires de titres miniers et de transport accordés en application du code pétrolier saharien et les sociétés qui leur sont associées dans le cadre des protocoles, accords ou contrats, visés à l’article 15, alinéa 2 et à l’article 31, alinéa 4, de l’ordonnance nº 59-1111 du 22 novembre 1958, ne constitueront plus de dotations au fonds de reconstitution des gisements, telles qu’elles étaient prévues par l’article 64, VII de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958. Les conditions de réintégration des dotations constituées antérieurement, demeurent celles fixées par l’article 66 de ladite ordonnance et par les textes pris pour son application. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance. Art. 4. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 décembre 1965. Houari BOUMEDIENE.
30 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1209 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 25 septembre, 11 octobre, 12 et 15 novembre 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 25 septembre 1965, M. Mohamed Aït-Said est délégué dans les fonctions de chef de bureau à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales. Par arrêté du 25 septembre 1905. M. Zine Elabidine Benardallah est délégué dans les fonctions de chef de bureau a la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales. Par arrêté du 25 septembre 1965, M. Mohamed Aziz Chentouf est délégué dans fonctions de chef de bureau à la direction générale des affaires admnistratives et des collectivités locales Par arrêté du 25 septembre 1965, M. Ahmed Cherifi est délégué dans les fonctions de chef de bureau à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales. Par arrêté du 25 septembre 1965, M. Ikhlef Hammiche est délégué dans les fonctions de chef de bureau à la direction généale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales. Par arrêté du 11 octobre 1965. M. Mostefa Derrar est délégue dans les fonctions de chef de bureau à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales. Par arrêté du 12 novembre 1965, M. Amar Baadj est délégué dans les fonctions de chef de bureau à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales. Par arrêté du 15 novembre 1965. M Mahfoud Bouhacene est délégué dans les forctions de chef de bureau à la direction généale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales. Les dit arrêtés prendront effet à compter de la date d’installations des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés interministériels des 29 novembre et 2 décembre 1965 portant agrément de sociétés au titre du code des investissements. Le ministre des finances et du plan, et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 63-277 du 26 juillet 1963 portant code des investissements; Vu l’ordonnance nº 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu la demande d’agrément de la société des spécialités chimiques et industrielles (S.O.S.P.E.C.I.); Vu le compte rendu de la séance du 30 juin 1964 de la commission nationale des investissements; Arrêtent : Article 1er. L’agrément est accordé à la société S.O.S.P.- E.C.I. avec les avantages suivants : 1ª Protection contre la concurrence étrangère, 2 Commandes de l’Etat dans le cadre des marchés publics. 3ª Ristourne totale des droits de douane et de la taxe unique globale à la production pendant une durée de deux ans sur le matériel et les biens d’équipement indispensables à l’extension de l’entreprise, telle qu’elle est décrite dans la demande d’agrément. Art. 2. Les avantages fiscaux exposés ci-dessus ne sont pas accordés pour l’acquisition des matériels et biens d’équiре- ment de renouvellement. Art. 3. Cette entreprise aura à satisfaire, dans le cadre des obligations édictées par la loi susvisée portant code des investissements et notamment celles contenues dans l’article 16, aux engagements découlant de sa demande, Art. 4. Le directeur de l’industrie et le directeur des impôts et de l’organisation foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 novembre 1965. Le ministre des finances et du plan, Ahmed KAID. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Belaïd ABDESSELAM. Le ministre des finances et du plan, et Le ministre de l’industrie et de l’énergie. Vu la loi n° 63-277 du 26 juillet 1963 portant code des investissements; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement : Vu la demande d’agrément présentée par la Compagnie algérienne de fabrication industrielle de la chaussure (CAFIC); Vu le compte-rendu de la séance du 19 mai 1964 de la commission nationale des investissements; Arrêtent : Article 1er L’agrément est accordé à la compagnie algérienne de fabrication industrielle de la chaussure pour l’extension de ses installations de fabrication de chaussures avec l’avantage de l’exonération sur les B.I.C. pour ses activités de l’exercice 1965. Art. 2. Cette entreprise aura à satisfaire, dans le cadre des obligations édictées par la loi susvisée portant code des investissements, et notamment celles contenues dans l’article 16, aux engagements découlant de sa demande. Art. 3 Le directeur de l’industrie et le directeur des impôts et de l’organisation foncière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 décembre 1965. Le ministre des finances et du plan, Ahmed KAID Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 25 novembre 1965 fixant le montant de l’acompte sur paiement des alcools de prestations produits au titre de la campagne 1965-1965. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965, portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 62-140 du 20 décembre 1962 portant organisation administrative et financière du service des alcools; Arrête : Article 1er. Le montant des acomptes sur paiement des alcools de prestations produits au titre de la campagne 1965- 1966 est fixé à cinquante dinars algériens (50 DA) par hectolitre d’alcool pur. Art. 2. Le montant de l’acompte est obligatoirement réglé au compte du fournisseur.
1210 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le chef du service des alcools est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 novembre 1965. Ahmed KAID. Arrêté du 11 décembre 1965 portant délégation de signature. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965. Vu le décret du 6 décembre 1965 portant nomination de M. Lounis Bouras en qualité de directeur de l’administration générale, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounis Bouras, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre des finances et du plan tous actes individuels et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 décembre 1965. Ahmed KAID. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 9 décembre 1965 relatif à la prime exceptionnelle dite de cueillette d’agrumes. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu le décret n° 63-205 du 14 juin 1963 portant relèvement du salaire minimum agricole garanti (SMAG); Vu l’article 31 Z « В » du livre 1er du code du travail ; Vu l’arrêté du 15 juin 1964 alignant les zones III et II des salaires agricoles sur la zone I ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1964 relatif à la prime exceptionnelle dite de cueillette d’agrumes; Arrête : Article 1ег. Le salaire minimum agricole garanti est assorti, pour tous les travailleurs saisonniers occupés aux travaux de cueillette des agrumes, d’une prime spéciale dite primes de cueillette d’agrumes. Art. 2. Le taux forfaitaire journalier de cette prime est de 1 dinar. Art. 3. Les employeurs qui auront payé des primes inférieurs au taux ci-dessus fixé, seront passibles des peines prévues à l’article 31 Z du livre 1 du code du travan. Art. 4. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 décembre 1965. Ahmed MAHSAS, REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1965 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 15 novembre 1965 portant suppression et création de classes dans le département d’Alger. Sont supprimées à compter du 1er octobre 1965, les classes ci-après, dans le département d’Alger : Alger : Franz Fanon, annexe au lycée de filles, 2 classes de CET (1° et 2º de la section). Rue de Lyon, filles, 1 classe de CET (classe unique). El Harrach: Fouquereau, garçons, 1 classe de CET (16° de l’école). CET, mixte, 9 classes de CET (1re à 9º de l’école). Boufarik: Pagès, garçons, 8 classes de CET (15° à 22° de l’école). El Affroun : CET, garçons, 2 classes de CET (1r et 2º classe de l’école). Koléa: F. Gabet, garçons, 2 classes de CET (17° et 18° de l’école). Sont créées à compter du 1er octobre 1965, par compensation, des classes ci-dessus supprimées, les classes ci-après dans le département d’Alger : Alger : Anasser, garçons, 4 classes de CEG, 3° à 6° classe de CEG (27° à 30° de l’école). Baranès, garçons, 6 classes de CEG, 8° à 13° classe de CEG (16° à 21º de l’école). Cité Amirouche, garçons, 3 classes de CEG, 5° à 7° classe de CEG (19° à 21º de l’école). Gambetta Groupe, garçons, 1 classe de CET 7° classe de CET (19º de l’école). Rue Marey, f.lles, 1 classe de CET, 5° classe de CET (23° de l’école). Paul Doumer, garçons, 2 classes de CEG, 9° et 10° classe de CEG (34° et 35° de l’école). PLM (El Harrach), filles, 1 classe de CET, 5° classe de CET (20º de l’école). Draria, Oued Roumane, mixte, 6 classes de CEG, 1re à 6° classe de CEG (1re à 6º de l’école). Yusuf, garçons, 1 classe de CET, 9° classe de CET (17° de l’école). Sont créées, à compter du 1er octobre 1965, les classes de collèges d’enseignement général ci-après, dans le département d’Alger : Alger: Aïssat Idir, garçons, 1 classe, 8º classe de CEG (37° de l’école). Aumerat, garçons, 1 classe, 7º classe de CEG (27° de l’école). Aurél.e Tidjani, filles, 2 classes, 6º et 7° classe de CEG (27° et 28° de l’école). Barnave, filles, 1 classe, 6º classe de CEG (18° de l’école). Ben Omar, garçons, 2 classes, 8° et 9º classe de CEG (24° et 25° de l’école). Ben Rouilah, garçons, 5 classes d’application (13° à 17° de l’école). Caussemille, filles, 1 classe, 6º classe de CEG (23° de l’école). Châteauneuf, garçons, 2 classes, 8° et 9° classe de CEG (22° et 23º de l’école). Cité Nador, garçons, 2 classes, 6º et 7º classe de CEG (36° et 37” de l’école). Condorcet, garçons, 1 classe, 6” classe de CEG (34º de l’école). Diar Es Saada, garçons, 2 classes, 9 et 10° classe de CEG (35° et 34° de l’école). Dijon, f.lles, 1 classe, 7º classe de CEG (19° de l’école). Dupuch, garçons, 1 classe, 8º classe de CEG (27° de l’école). Fontaine Bleue, filles, 2 classes, 6º et 7º classe de CEG (20° et 21º de l’école). Guépratte, garçons, 2 classes, 3° et 4° classe de CEG (21° et 22 de l’école). Hamma Marine, garçons, 3 classes, 5° à 7° classe de CEG (16° à 18º de lécole). Kouba Centre, garçons, 1 classe, 8° classe de CEG (30° de l’école).
30 décembre 1965 JOUR OFFICIEL DE LA Laverdet, El Harrach, garçons, 1 classe, 9º classe de CEG (36° de l’école). Laverdet, El Harrach, filles, 1 classe, 7º classe de CEG (23° de l’école). Legembre, filles, 2 classes, 4° et 5° classe de CEG (17° et 18° de l’école). Montagne, Hussein Dey, garçons, 2 classes, 4° et 5° classe de CEG (30° et 31° de l’école). Montpensier, garçons, 1 classe, 10° classe de CEG (24° de l’école). Monriant, garçons, 2 classes, 6º et 7º classe de CEG (16° et 17° de l’école). 1 Novembre, filles, 1 classe, 7º classe de CEG (28° de l’école). Parc d’Hydra, 1 classe, 8º classe de CEG (22° de l’école) Parc des Pins, El Biar, filles, 2 classes, 9° et 10° classe de CEG (32° et 33° de l’école). Reda Houhou, garçons, 2 classes, 7° et 8° classe de CEG (29° et 30° de l’école). Trottier, Hussein Dey, garçons, 1 classe, 6º classe de CEG (29° de l’école). Bd de la Victoire, garçons, 3 classes, 5º à 7º classe de CEG (30° à 32° de l’école). Aïn Benian Centre, garçons, 1 classe, 7º classe de CEG (23° de l’école). El Arba Centre, garçons, 2 classes 7° et 8° classe de CEG (35° et 36° de l’école). Birkhadem centre, garçons, 2 classes, 9° et 10° classe de CEG (25° et 26º de l’école). Blida, Montpensier, garçons, 1 classe, 4° classe de CEG (21° de l’école). Blida, Orangerie, filles, 1 classe, 6° classe de CEG (20° de l’école). Hadjout, Square, garçons, 1 classe, 6º classe de CEG (16° de l’école). Koléa, Orangerie, garçons, 1 classe, 8° classe de CEG (12° de l’école). Koléa, rue Berger, filles, 7° et 8° classe de CEG (14° et 15° de l’école). l’école). Mouzaïa, garçons, 1 classe, 6º classe de CEG (22° de Rouiba Centre, garçons, 1 classe, 6º classe de CEG (23° de l’école). de Thénia Centre, garçons, 1 classe, 6º classe de CEG (24° l’école). Thénia Centre, filles, 1 classe, 7º classe de CEG (15° de l’école). Tipasa Centre, garçons, 1 classe, 4° classe de CEG (16° de l’école). Sont créées à compter du 1er octobre 1965, les classes de collèges d’enseignement agricole ci-après dans le département d’Alger: Alma, Jules Ferry, garçons, 1 classe, 3º classe de CEA (16° de l’école). CEA (14° Arbatache Centre, garçons, 1 classe, 3º classe de de l’école). classe de CEA (1° et Desaix, garçons, 2 classes, 1º et 2º de 2º de l’école). Sidi Moussa, garçons, 2 classes, 5º et 6º classe de CEA (18° et 19° de l’école). Koléa, filles, Gabet, garçons, 2 classes, 4° et 5º classe de CEA (17° et 18° de l’école). Oued El Alleug Centre, garçons, 2 classes, 4° et 5º classe de CEA (16° et 17° de l’école). Bouguerra Centre, garçons, 2 classes, 3º et 4° classe de CEA 16° et 17° de l’école). Sont créées, à compter du 1er octobre 1965, les classes de centres d’enseignement ménager et agricole ci-après, dans le département d’Alger : Aïn Taya, Lot. Ben M’Hidi, filles 1 classe, 1re classe de CEMA (8º de l’école). Baraki, Cité Recazin, f.lles, 1 classe, 1re classe de CEMA (15° de l’école). Sidi Moussa Centre, filles, 1 classe, 1re classe de CEMA (9° de l’école). Tipasa Centre, filles, 1 classe, 1re classe de CEMA (8° de l’école). classe de Oued El Alleug Centre, filles, 2 classes, 3º et 4° CEMA (11º et 12° de l’école). Sont créées à compter du 1er octobre 1965, dans le département d’Alger, les classes primaires ci-après, attribuées à l’Office culturel français et revenant à l’Algérie. : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1211 Alger : Dujonchay, filles, 10 classes primaires, 1re à 10º de l’école. Horace Vernet, maternelle, 4 classes primares, 1re à 4º de l’école. Kouba Centre, filles, 4 classes primaires, 23° à 26° de l’école. Négrier, filles, 7 classes primaires, 1re à 7º de l’école. Aïn Taya Nord, filles, 6 classes primaires, 1º à 6º de l’école. Rouiba Centre, filles, 13 classes primaires, 1º à 13º de l’école. Sont créées à compter du 1er octobre 1965, dans le département d’Alger, les classes de collèges d’enseignement général ci-après, attribuées à l’Office culturel français et revenant à l’Algerie.: Alger, Dujonchay, filles, 5 classes de C.E.G., 1º à 5° classe de CEG (11º à 15° de l’école). Rouiba Centre, filles, 5 classes de C.E.G., 1r à 5° classe de CEG (14° à 18º de l’école). Sont créées, à compter du 1er octobre 1965, les classes d’enseignement pr.maire ci-après, dans le département d’Alger : Alger : Bocchus, filles, 1 primaire, (4º de l’école.) La Chabiba, garçons, 2 primaires, (14° et 15° de l’école.) Daguerre, garçons, 3 primaires, (10° à 12º de l’école). Dijon, filles, 1 primaire, 13° primaire (20° de l’école). Camille Douls, filles, 1 primaire (17° de l’école). Duc des Cars, garçons, 1 primaire 13° de l’école. El Kettar, garçons, 1 primaire (5° de l’école). El Madania, Cité Nador, garçons, 1 primaire, 31° primaire (38° de l’école). El Madania, Cité Nador, filles, 1 primaire (24° de l’école). Fonta ne Bleue, filles, 1 primaire, 15° primaire (22° de l’école). Fontaine Fraîche, ex-CEP, mixte, 4 primaires, 1re à 4º classe de l’école. Gascogne, filles, 1 primaire, 8° primaire (17° de l’école). Ghermoul, garçons, 1 primaire, 9º primaire (18° de l’école). Hamma Marne, garçons, 1 primaire, 12° primaire (19° de l’école). Hamma Marine, filles, 1 primaire (8º de l’école). Legembre, garçons, 1 primaire, 14° classe de l’école. Lelièvre, garçons, 2 primaires, 15° et 16° primaire 27° et 28 classe de l’école. Normandie, filles, 1 primaire, 14° classe de l’école. Rue du 4 septembre, garçons, 2 primaires, 4° et 5º classe de l’école. Sékou Touré, garçons, 1 primaire, 17° primaire 25° classe de l’école. Aurélie Tidjani, filles, 1 primaire, 22° primaire 29° classe de l’école. Vignard, garçons, 2 primaires, 22° et 23° classe de l’école. Grand Alger : Baraki, Recazin, filles, 2 primaires, 15° et 16° classe primaire (16° et 17° de l’école). Birmandreis: Mouradia, garçons, 1 primaire, 25° classe de l’école. Mouradia, ex-CEP, mixte, 1 primaire, 7º classe de l’école. Parc d’Hydra, garçons, 1 primaire, 15° primaire 22° classe de l’école. Val d’Hydra, mixte, 1 primaire, 3° classe de l’école. Bouzaréa: Air de France, filles, 4 primaires, 12° à 15° classe de l’école. Bassin Fougeroux, filles, 1 primaire, 13° classe de l’école. Baranès, filles, 1 pr.maire, 12° classe de l’école. Beaufraisier, filles, 1 primaire, 10° classe de l’école. El Biar: Ben Aknoun, filles, 1 primaire, 9° classe de l’école. Paul Doumer, garçons, 2 primaires, 26° et 27° primaire (36° et 37 classe de l’école. Fort l’Empereur, filles, 1 primaire, 15° classe de l’école. Villa Jaïs, filles, 2 primaires, 22° et 23° classe de l’école. Chemin Laperlier, mixte, 1 primaire, 6º classe de l’école. Ben Rouilah, garçons, 3 primaires, 18° à 20° classe de l’école, El Harrach: Bouzid Rachid, garçons, 1 primaire, 12° classe de l’école. Bouzid Rachid, filles, 1 primaire, 12° classe de l’école. Laverdet, filles, 1 primaire, 17° primaire (24° de l’école). P.L.M., garçons, 2 primaires, 23° et 24° primaire (26° et 27 de l’école),
1212 JOURNAL OFFICIEL DE LA Hussein Dey : Hanin, garçons, 1 primaire, 27º classe de l’école. Oued Ouchaïa I, mixte, 24 prima res, 1re à 24° classe de l’école. Oued Ouchaïa II, mixte, 24 primaires, 1re à 24° classe de l’école. Kouba: Ben Omar, filles, 1 primaire, 11° classe de l’école. Kouba Nord, garçons, 1 primaire, 7º classe de l’école. Vieux Kouba, garçons, 1 primaire, 13° classe de l’école. Vieux Kouba, filles, 2 primaires, 15 et 16° classe de l’école. Zonka, mixte, 1 primaire, 5º classe de l’école. Saint Eugène : Centre, garçons, 2 primaires, 15º et 16° classe de l’école. Pointe Pescade, f.lles, 2 primaires, 14° et 15° classe de l’école. Alger Sahel : Birkhadem : Douar Meghnouche, mixte, 3 primaires, 1 a 3º classe de l’école. Chéraga: Centre, garçons, 1 pr.maire, 19° primaire, 26° classe de l’école. Douéra: Centre, garçons, 2 primaires, 16° et 17° primaire 24° et 25° classe de l’école Dekakna, garçons, 3 primaires, 1º à 3º classe de l’école. Draria: Oued Roumane, C.E.G. mixte, 6 primaires, 1º à 6º classe primaire (7º à 12° classe de l’école). Blida: Jules Ferry, garçons, 1 primaire, 9º classe de l’école, La Fontaine, garçons, 1 primaire, 13º classe de l’école. Montpensier, garçons, 1 primaire, 18° primaire (22° classe de l’école). Cité musulmane, filles, 1 primaire, 19º classe de l’école. Orangerie, filles, 1 primaire, 15° primaire (21° classe de l’école). Strasbourg, filles, 1 primaire, 16° classe de l’école. Tirman, garçons, 1 primaire, 17° classe de l’école. Boufarik, cité évolutive, garçons, 1 primaire, 11° classe de l’école. Boufarik, cité Pagès, 1 primaire, 15° primaire 23° classe de l’école. Bouinan, centre, garçons, 1 primaire, 7º classe de l’école. Bou Ismail, centre, filles, 1 primaire, 7º primaire 12º classe de l’école. Bou Ismaïl, Attatba, garçons, 1 primaire, 11º de l’école. Chebli, Koddem, mixte, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Chebli, Ben Ramdane, mixte, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Fouka, Aïn Lahdjar, mixte, 3 primaires, 1º à 3º classe de l’école. Koléa, Kerkouba, mixte, 6 primaires, 1re à 6º classe de l’école. Chiffa, centre, garçons, 1 primaire, 6º classe de l’école. Mouzaïa, centre, garçons, 6 primaires, 17° à 22° primaires (23° à 28° classe de l’école). Mouzaïa, HLM, mixte, 6 primaires, 1r à 6º classe de l’école. Oued El Alleug : ang palmiers, mixte, 3 rimaires, 1re à 3º classe de l’école. Beni Thamou, mixte, 3 primaire 1re à 3º classe de l’école. La Zaouia, mixte, 8 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Souma, Ghraba Bahli, mixis, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Souma, Guerouaou, mixte, 6 primaires, 1r à 6º classe de l’école. Staoueli, La Bridja, filles, 3 primaires, 2º à 4º classe de l’école. Tipasa, Desaix, garçons, 1 primaire, 3º classe de l’école. Tipasa, Desaix, filles, 1 primaire, 2º classe de l’école. Dar El Beida : Aïn Taya, Bordj El Bahri, centre, garçons, 1 primaire 8º classe de l’école. Aïn Taya, Sud, garçons, 1 primaire, 7º primaire (12° de l’école). Larbaa, El Faas, mixte, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Bordj El Kifan, Frères Faïzi, filles, 12 primaires 1º à 12° classe de l’école. REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1965 Bordj El Kifan, Saïdi Ahmed, filles, 1 primaire, 14° classe de l’école. Bordj El Kifan, Saïdi Ahmed, garçons, 1 primaire, 14° classe de l’école. Boudouaou, Benmerzouga, mixte, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Zemmouri, Hadj Ahmed, mixte, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Khemis El Khechna, barrage, mixte, 3 primaires, 1re à 3° classe de l’école. Khemis El Khenchna, Poitiers, mixte, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Meftah, centre, garçons, 1 primaire, 19° classe de l’école. Meftah, Sidi Ahmed, mixte, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Meftah, Zaïane, mixte, 3 primaires, 1 à 3º classe de l’école. Ouled Moussa, centre, garçons, 3 primaires, 9º à 11° classe de l’école. Ouled Moussa, Bouzegza Kheddara, mixte, 1 primaire, 2° classe de l’école. Reghaïa, douar Panthère, garçons, 8 primaires, 1e à 8° classe de l’école. Rouïba, Haouch Rouïba, mixte, 3 primaires, 1 à 3º classe de l’école. Sidi Moussa, Ouaoura, mixte, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Sidi Moussa, Haouch Raïs, 3 primaires, 1re à 3º classe de l’école. Thenia, Boumerdes, garçons, 2 primaires, 7° et 8° classe de l’école. Sont créées, à compter du 1er octobre 1965, les classes o-après, dans les maisons d’enfants de chouhada du département d’Alger : Cheraga, centre d’accueil, 1 primaire, 7º classe de l’école. Sidi Ferruch, Lalla Fatma, N’Soumer, 1 primaire, 6º classe de l’école. Sont créées à compter du 1er octobre 1965, les classes ci-après, dans les établissements de secours national algérien du département d’Alger : Alger, El Kettani (Bab El Oued), 1 primaire, 4º classe de l’école. Bordj El Kifan, Les Dunes, 1 primaire, 4º classe de l’école. Douéra, Ksar Zahana, 1 primaire, 6º classe de l’école. Sidi Ferruch, Dar El Amal, 1 primaire, 5º classe de l’école. Sidi Ferruch, Palm Beach, 1 primaire, 3º classe de l’école. Tefeschoun, 2 primaires, 7° et 8° classe de l’école. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 18 octobre, 9 et 13 novembre 1965, portant mouvevement de personnel d’hôpitaux. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Ali Ammour est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population, de 5º échelon (indice brut 455). Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Mohamed Bousserouel est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon (ind ce brut 300) et mis à la disposition du préfet d’Oran pour être affecté à la direction départementale de la population à Oran. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Amar Benhafid est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de ler échelon (indice brut 300) et mis à la disposition du préfet de Constantine pour être affecté à la direction départementale de la population à Constantine. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Mohamed Maaza est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon (indice brut 300) et mis à la disposition du préfet de Tiaret pour être affecté à la direction départementale de la population à Tiaret. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Mohamed Gherbaoui est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de
30 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1er échelon (indice 300) et mis à la disposition du préfet de Tlemcen pour être affecté à la direction départementale de la population à Tlemcen. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Ghlamallah Turqui est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1 échelon (ind ce brut 300) et mis à la disposition du préfet de Mostaganem pour être affecté à la direction départementale de la population à Mostaganem. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Hamou Benbrahim est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon (indice brut 300) et mis à la disposition du préfet de Saïda pour être affecté à la direction départementale de la population à Saïda.. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Rachid Chérif est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon (indice brut 300) et mis à la disposition du préfet de Médéa pour être affecté à la direction départementale de la population à Médéa. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Hamid Chernai est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon (indice brut 300) et mis à la disposition du préfet de Batña pour être affecté à la direction départementale de la population à Batna. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Rachid Aggabou est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon (indice brut 300) et mis à la disposition du préfet d’Annaba pour être affecté à la direction départementale de la population à Annaba. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Mohamed Lahcène Senoussi est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon (indice brut 300) et mis à la disposition du préfet des Oasis pour être affecté à la direction départementale de la population des Oasis. Par arrêté du 18 octobre 1965, M. Abdelkader Lachehab est délégué dans les fonctions d’inspecteur de la population de 1er échelon (indice brut 300) et mis à la disposition du préfet d’Oran pour être affecté à la direction départementale de la population d’Oran. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 9 novembre 1965, Il est mis fin à compter du 31 octobre 1965, aux fonctions de M. Lahlal Chabane directeur de l’hôpital civil de Djelfa. Par arrêté du 9 novembre 1965, M. Mohamed Chérif Khiredine est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 6º catégorie. M. Mohamed Chérif Khiredine est affecté, en cette qualité, à l’hôpital civil de Bou Saada et percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 370. Par arrêté du 9 novembre 1965, M. Mohamed Saïd Lakel directeur de 6º classé des hôpitaux de 6º catégorie en fonctions à l’hôpital civil de Bou Saada est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 5º catégorie. M. Mohamed Saïd Lakel est affecté en cette qualité à l’hôpital de Djelfa et percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 455. Par arrêté du 13 novembre 1965, l’arrêté du 14 avril 1965 portant délégation de M. Mohamed Benyellès dans les fonctions d’économe de l’hôpital d’Ighil Izane est abrogé. M. Mohamed Benyellès est délégué dans les fonctions d’économe de 4º classe des hopitaux de 5º catégorie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1213 L’intéressé est affecté, en cette qualité, au C.H.U. d’Oran pour y assurer les fonctions d’économe adjoint. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 356. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 8 octobre 1965 mettant fin aux fonctions de président directeur général d’une société nationale. Par arrêté du 8 octobre 1965, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Abdelkader Djellal, président directeur général de la Société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous (SEMPAC). Arrêté du 24 novembre 1965 portant approbation du projet de branchement de la conduite de Gassi Touil Est sur le centre principal de collecte de Gassi Touil. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, P Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution au Gouvernement; Vu l’arrêté du 16 février 1962 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures reliant Ohanet à Haoud El Hamra; Vu l’arrêté du 8 janvier 1964 portant approbation du projet de branchement du centre principal de collecte du gisement de Gassi Touil à la canalisation Ohanet Haoud El Hamra appartenant à la « Société de transport de pétroles de l’Est Saharien » (TRAPES); Vu la pétition en date du 13 mai 1965 par laquelle la << Compagnie des pétroles d’Algérie (CPA) a solicité l’approbation d’un projet de branchement de la canalisation de collecte du gisement de Gassi Tou’l-Est sur le centre principal de collecte du gisement de Gassi Touil relié à la conduite de transport Ohanet-Haoud El Hamra appartenant à la TRAPES; Vu la lettre de TRAPES à C.P.A. en date du 2 septembre 1965 précisant les conditions de transport du brut de Gassi Touil; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu les propositions de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 25 septembre 1965 au Gouvernement algérien, Arrête : Article 1er. Est approuvé le projet présenté par la << Compagnie des pétroles d’Algérie » (C.P.A.) de branchement de la canalisation de collecte du gisement de Gassi Touil-Est sur le centre principal de collecte du gisement de Gassi Touil. Art. 2. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1965. Belaïd ABDESSELAM Arrêté du 24 novembre 1965 portant approbation du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides Hassi Mazoula Sud Hassi Mazoula. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale
1214 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965, portant constitution du Gouvernement; Vu l’arrêté du 24 février 1965 accordant à la Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) l’autorisation provisoire d’exploiter le gisement de « Hassi Mazoula sud » ; Vu la pétition du 18 juin 1965 par laquelle la société CREPS sollicite l’approbation du projet de canalisation reliant le gisement de Hassi Mazoula sud au centre principal de collecte du gisement de Hassi Mazoula, prévoyant au PK 8 de cette canalisation le branchement de la conduite de collecte du gisement de Hassi Mazoula B; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Vu les propositions de l’organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien transmises le 22 juillet 1965 au Gouvernement; Arrête : Article 1er. Est approuvé le projet de canalisation de transport d’hydrocarbures liquides d’environ 168,3 mm de diamètre reliant le gisement de Hassi Mazoula Sud au centre principal de collecte du gisement de Hassi Mazoula et prévoyant au PK 8 de ladite canalisation, le branchement de la conduite de collecte du gisement de Hassi Mazoula B. Art. La Compagnie de recherches et d’exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) est autorisée à transporter, dans l’ouvrage visé à l’article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance des gisements de Hassi Mazoula Sud. Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession de Hassi Mazoula sud. Art. 3. Le directeur de l’énergie et des carburants est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 novembre 1965, Belaïd ABDESSELAM.. Arrêté du 1er décembre 1965 portant nomination du président directeur général d’une société nationale. Par arrêté du 1er décembre 1965, M. Mohamed Berrichi est nommé en qualité de président directeur général de la Société des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1965 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 23 mars, 10 mai, 16, 20 et 28 septembre, 4, 19, 25 et 26 octobre 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 23 mars 1965 M. Mohamed Selini est nommé conducteur d’automobiles de 2ème catégorie, 1er échelon. Par arrêté du 10 mai 1965 M. Yahia Ikhechanene est nommé dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 16 septembre 1965, M. M’Hamed Benmehel est nommé chargé de mission. Par arrêté du 20 septembre 1965, M. Moncef Benalycherif est nommé chargé de mission. Par arrêté du 28 septembre 1965, M. Ali Cheniouni est nommé sténodactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 4 octobre 1965 Mlle. Ouardia Lebdani est nommée secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 19 octobre 1965, M. Abdelmalek Ferhat est nommé secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 25 octobre 1965, M. Abderrezak Dridi est nommé secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 26 octobre 1965, Mlle Zoubida Attal est nommée dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 26 octobre 1965, Mlle Zahia Benhamoute est nommée dactylographe de 1er échelon. Par arrêté du 26 octobre 1965, Mlle. Kadra Deffar est nornmée dactylographe de 1er échelon. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appel d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Direction des affaires générales Sous-direction - de l’équipement scolaire et universitaire Un appel d’offres ouvert sur concours est lancé pour les travaux de construction de deux amphithéâtres à l’hôpital Mustapha à Alger. Terrassements, fondation béton armé, maçonnerie, voirie et réseaux divers et amènagement des abords.
- Carrelage et revêtement du sol, Etanchéité des terrasses,
- plomberie, zinguerie et sanitaires, menuiserie, quincaillerie, serrurerie, menuiserie métallique, peinture, vitrerie, électricité, chaussées. IMPRIMERIE OFFICIELLE Les entreprises désireuses de participer a cet appel d’offres ouvert sur concours devront faire connaître leur intention de soumissionner en écrivant sous pli recommandé et cacheté au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, Chemin du Golf à Alger, au plus tard dix jours après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Elles joindront à leur demande impérativement: des certificats d’hommes de l’art, une liste de références des travaux exécutés, un état du matériel et de l’entreprise, une fiche de classification professionnelle délivrée par l’OPQCA, une attestation de la caisse de sécurité sociale. Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers chez MM. Anatole Kopp et Pierre Chazanoff, architectes et urbanistes, 4, avenue Souidani Boudjemaa, Alger. Un avis ultérieur d’admission fera connaître aux entreprises les conditions de retrait des dossiers et la date limite de dépôt des soumissions. 7 et 9, rue Trollier ALGER