LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinara 35 Dinars …… … Le numéro 0,25 Dinar - Numéro des années anterieures DECRETS AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officie) l’Assemblée Ann. march. pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Irollier ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél.: 66-81-49. 66-80-96 20 Dinars 20 Dinars C.C.P 3.200-50 ALGER . 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnės. Prière de tournir les dernières bandes pour renouvel lements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions 2,50 Dinars la ligne i SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 20 janvier 1965 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet (rectificatif), p. 170. Décrets du 10 février 1965 portant délégation dans les fonctions de préfet, p. 170. Décrets du 10 février 1965 mettant fin à des fonctions de préfet, p. 170. (Intérieur) Arrêtés du 25 janvier 1965 portant délégation de signature au commandant en chef du corps national de sécurité, au directeur général des affaires politiques et générales, au directeur général des affaires administratives et au directeur général de la sûreté nationale, p. 170 (Direction générale des finances) Décret n° 65-36 du 10 février 1965 portant virements de crédits du budget de l’Etat, p. 171. Décret n° 65-37 du 10 février 1965 portant transfert d’emplois du ministère de l’education nationale au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, p. 173. (Direction générale du plan et des études économiques) Arrêté du 10 février 1965 fixant les conditions de rémunération des fonctionnaires de la statistique nationale, p. 174. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 décembre 1964 portant mutation d’un conducteur d’automobile, p. 174. Arrêtés des 3 et 16 février 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 175. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 22 janvier 1965 relatif au remboursement par l’Office algérien interprofessionnel des céréales de certaines livraisons de céréales de semences effectuées à des S.A.P. au cours de la campagne-labours 1962-1963 et non remboursées par celles-ci au moment de la récolte 1963, p. 176. MINISTERE DE L’EDUCATON NATIONALF Décret n° 64-99 du 19 mars 1964 portant création d’une commission consultative pour l’intégration des maîtres de langue arabe de l’enscignement libre dans les cadres de l’enseignement public Rectificatif), p. 176. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 1er février 1965 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès des magasins monoprix, p. 176. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 5 février 1965 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 176.

170 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 20 janvier 1965 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet (rectificatif). J.O. n° 7 du 22 janvier 1965 Page 98, 1re colonne, dernier alinéa Au lieu de: Par décret du 20 janvier 1965, M. Hassan Raouali est délégué dans les fonctions de sous-préfet d’Azazga, à compter du 20 décembre 1964. Lire : Par décret du 20 janvier 1965, M. Hassane Raouli est délégué dans les fonctions de sous-préfet d’Azazga, à compter du 20 décembre 1964. Décrets du 10 février 1965 portant délégation dans les fonctions de préfet. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète : Article 1er. M. Abderrahmane Bendjaber est délégué dans les fonctions de préfet des Oasis, à compter du 22 janvier 1965. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1965. Ahmed BEN BELLA. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Dekhli est délégué dans les fonctions de préfet de Saïda, à compter du 29 janvier 1965. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1965. Ahmed BEN BELLA Décrets du 10 février 1965 mettant fin à des fonctions de préfet. Par décret du 10 février 1965, il est mis fin à la délégation de M. Abdelaziz Ouhibi dans les fonctions de préfet, à compter du 29 janvier 1965. Par décret du 10 février 1965, il est mis fin à la délégation de M. Abderrahim Settouti dans les fonctions de préfet, à compter du 27 janvier 1965. (INTERIEUR) Arrêtés du 25 janvier 1965 portant délégation de signature au commandant en chef du corps national de sécurité, au directeur général des affaires politiques et générales, au directeur général des affaires administratives et au directeur général de la sûreté nationale. Le Président de la République, ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 2 décembre 1963 portant nomination du commandant en chef du corps national de sécurité ; Vu le décret du 6 janvier 1965 portant nomination de secrétaire général du ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Draia, commandant en chef du corps national de sécurité, à l’effet de signer au nom du Président de la République, ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1965. P. le Président de la République, ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Abdelmadjid MEZIANE. Le Président de la République, Ministre de l’interieur, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 20 décembre 1963 portant nomination du directeur général des affaires politiques et générales; Vu le décret du 6 janvier 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Kadi, directeur général des affaires politiques et générales, à l’effet de signer au nom du Président de la République, ministre de l’intérieur, ious actes et décisions, y compris les arrêtés, Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1965. P. le Président de la République, ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Abdelmadjid MEZIANE. Le Président de la République, Ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature ; Vu le décret du 9 septembre 1963 portant nomination du directeur général des affaires administratives; Vu le décret du 6 janvier 1965 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Tayebi, directeur général des affaires administratives, à l’effet de signer au nom du Président de la de la République, ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1965. P. le Président de la République, ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Abdelmadjid MEZIANE.

19 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Président de la République, ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 14 septembre 1964 portant nomination du directeur général de la sûreté nationale; Vu le décret du 6 janvier 1965 portan nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, Arrête : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed El Ouassini Yadi, directeur général de la sûreté nationale, à l’effet de signer au nom du Président de la République, ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 janvier 1965. P. le Président de la République, ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Abdelmadjid MEZIANE. (DIRECTION GENERALE DES FINANCES) Décret n° 65-36 du 10 février 1965 portant virements de crédits du budget de ‘Etat. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 portant ouverture de douzièmes provisoires au titre du budget de fonctionnement pour 1965, notamment son article 2; Vu le décret n° 64-131 du 24 avril 1964 portant transfert de la direction de la production artisanale au ministère du tourisme; REPUBLIQUE ALGERIENNE 171 Vu le décret n° 64-305 du 19 octobre 1964 relatif à la faculté mixte de médecine et de pharmacie; Vu le décret n° 65-10 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu le décret n° 65-11 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 65-12 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-361 du 31 décembre 1964 au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales; Vu le décret n° 65-14 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de l’éducation nationale; Vu le décret n° 65-21 du 13 janvier 1965 portant répartition des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 decembre 1964 au ministre du tourisme, Décrète : Article 1er. Est annulé sur 1965 un crédit de trois millions six cent quinze mille deux cent quatre vingt deux dinars vingt cinq centimes (3.615.282.25 D.A.) applicable aux budgers et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert, sur 1965, un crédit de trois millions six cent quinze mille deux cent quatre vingt deux dinars vingt cinq centimes (3.615.282,25 D.A.) applicable aux budgets et aux chapitres énumérés à l’état « B > annexé au présent décret Art 3. - Le ministre de l’industrie et de l’énergie, le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent decret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1965. Ahmed BEN BELLA. ETAT « А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE 31-31 Direction de l’artisanat. Rémunérations principales 187 500 31-32 Direction de l’artisanat. Indemnités et allocations diverses. 10,000 34-03 Services extérieurs. Remboursement de frais (article 3 direction de l’artisanat) 25.000 34-04 Services extérieurs. Matériel et fonctionnement des services (article 4 direction de l’artisanat) 65.000 44-21 Subventions à l’artisanat 150.000 Total des crédits annulés au ministère de l’industrie et de l’énergie 437.500 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 31-21 Etablissements d’enseignement supérieur. Rémunérations principales 31-22 Etablissements d’enseignement cations diverses 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 1.257.850 supérieur. Indemnites et allo- 538.387 107.684 50.504,25

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1965 CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile 35-92 Travaux d’entretien et de réparations aux cation nationale 36-21 Etablissements d’enseignement supérieur. tionnement et de matériel 43-01 Bourses diverses d’enseignement public CREDITS ANNULES 10.000 bâtiments de l’édu- 112.500 Subvention de fonc- 470.857 630.000 Total des crédits annulés au ministère de l’éducation nationale 3.177.782,25 Total général des crédits annulés 3.615.282,25 ЕТАТ «В» CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE 31-31 Etablissements d’enseignement agricole. - Rémunérations principales 355.000 31-66 Agriculture. Indemnités et allocations diverses 50.000 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 34-32 Etablissements d’enseignement agricole. 38.409 14.390,25 Matériel 227.500 34-66 Services de l’agriculture. Remboursement de frais 10.000 34-91 Parc automobile 10.000 35-65 Service de l’agriculture. Travaux d’entretien 112.500 Total des crédits ouverts au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire 817.799,25 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES 31-26 Etablissements d’enseignement médical supérieur. Rémunérations principales 902.850 31-27 Etablissements d’enseignement médical supérieur. Indemnités et allocations diverses 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale 34-26 Etablissements d’enseignement superieur. tionnement 43-41 Etablissements d’enseignement de la santé agréées. Bourses 488.387 69.275 36.114 Matériel et fonc- 233.357 publique. Ecoles 630.000 Total des crédits ouverts au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales 2.359.983 MINISTERE DU TOURISME 31-03 Direction de l’artisanat. Rémunérations principales 187,500 ……..

19 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 173 CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 31-04 Direction de l’artisanat. Indemnités et allocations diverses. 10.000 34-03 Direction de l’artisanat. Services extérieurs. Remboursement de frais 25.000 34-04 Direction de l’artisanat. Services extérieurs. Matériel et fonctionnement 44-04 Subvention au C.A.T.Α. 65.000 150.000 Total des crédits ouverts au ministère du tourisme. 437.500 Total général des crédits ouverts 3.615.282,25 Décret n° 65-37 du 10 février 1965 portant transfert d’emplois du ministère de l’éducation nationale au ministère de la santé publione, des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 64-305 du 19 octobre 1964 relatif à la faculté mixte de médecine et de pharmacie ; Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale et du ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Tableau des emplois transférés du ministère de l’éducation Décrète : Article 1er. Sont transférés, à compter du 1er janvier 1965, du ministère de l’éducation nationale au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, les emplois repris au tableau annexé au présent décret, afférents aux attributions transférées par le décret n° 64-305 du 19 octobre 1964. Art. 2. Le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la santé publique, des anciens moudjahıdine et des affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 février 1965. Ahmed BEN BELLA. nationale au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Budget du ministère de l’éducation nationale Emplois chapitre d’origine Budget du ministère de la santé publique, transférés des anciens moudjahidine et des affaires sociales chapitre d’accueil Etablissements d’enseignement médical supérieur § I. Personnel enseignant 31-21 40 professeurs 1 professeur associé » 45 maitres de conférence

12 agrégés 20 chefs de travaux 90 assistants 31-26

«

§ 2. Personnel technique 5 techniciens 8 aides techniques principaux 14 aides techniques

14 Aides de laboratoires spécialisés 24 aides de laboratoires § 3. Personnel de service 48 garçons de laboratoires 2 agents de services de 1º 3 agents de service de 2º Total 326 emplois budgétaires. catégorie * catégorie

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA (DIRECTION GENERALE DU PLAN ET DES ETUDES ECONOMIQUES’) Arrêté du 10 février 1965 fixant les conditions de rémuneration des fonctionnaires de la statistique nationale. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu l’ordonnance n° 62-031 du 25 août 1962 relative à l’organisation et aux attributions de la direction générale des études économiques et du plan; Vu le décret n° 64-327 du 19 novembre 1964 fixant les conditions de nomination du personnel de la statistique nationale, Arrête: Article 1er. L’échelonnement indiciaire des différents corps de la statistique nationale est fixé comme suit: CORPS DES INGENIEURS DE LA STATISTIQUE NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ECONOMIQUE Classe Echelon Indice brut Ingénieur en chef hors classe. 2 Hors échelle A 1er 1.000 Ingénieur en chef …….. 5 985 4 935 3 885 2° 835 10г 785 Ingénieur ordinaire ………. 6 735 5° 685 4 635 3° 585 2 535 1er 485 Ingénieur-élève 430 CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX STATISTIQUES DE L’ETAT Classe Echelon Indice brut Ingénieur divisionnaire hors classe 2 950 1er 900 Ingénieur divisionnaire …. 5° 880 4° 830 3° 780 28 730 107 680 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1965 Classe Echelon Indice brut Ingénieur des travaux ordinaires 6° 630 5° 580 48 530 3 480 2 450 1er 430 Ingénieur-élève 350 CORPS DES ASSISTANTS DES TRAVAUX STATISTIQUES DE L’ETAT Classe Echelon Indice brut Assistant principal hors classe. 500 Assistant principal 1re classe 6° 455 5° 430 4° 400 3 370 2 350 1 өг 350 Assistant principal 2º classe 8 370 7° 350 6° 330 5° 310 4° 290 3° 270 2° 250 1er 230 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra effet à partir du 1er juillet 1964. Fait à Alger, le 10 février 1965. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 décembre 1964 portant mutation d’un conducteur d’automobile. Par arrêté du 28 décembre 1964, M. Rabah Amrouni, conducteur d’automobile de 2 catégorie, 1er échelon à la cour d’appel d’Alger, affecté au ministère de la justice, est muté en la même qualité au ministère de la reconstruction et de l’habitat, à compter du 1er janvier 1964.

19 février 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés des 3 et 16 février 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 3 février 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne. Mme Loup Eliette, épouse Hadjeres Sadek, née le 21 janvier 1934 à Alger, M. Sedouk Haten Ould Mohamed, né le 20 mai 1930 à Mers- El-Kébir (Oran), Mme Halimi Marthe Diamanti, Veuve Chouraqui, née le 31 octobre 1914 à Constantine, M. Allalouche Hamadi, né en 1931 à Trougout, canton de Temsaman (Maroc), M. Ahmed Ould Ali Ould Mébarek, né vers 1920 à Tameksalet (Tlemcen), M. Mohamed ben Abdelkrim Ben Abdellah, né le 6 mai 1939 à Saint-Eugène (Alger), M. Sahraoui Abdelkader, né le 17 septembre 1932 à Béni- Saf (Tlemcen), Mme Mathieu Rose Marie, épouse Ursch, née le 23 avril 1911 à Froha (Mascara), M. Mohamed ben Tahar dit « Bouayadi », né en 1910 à Tafrata (Maroc). Par arrêtés du 3 février 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Schauf Franziska Antonie, épouse Oussak Mohamed, née le 2 août 1941 à Bergheim-Kenten (Allemagne), Mme Kipp Laure Henriette, épouse Rahmani Mohamed, née le 30 septembre 1931 à Alger, Mme Fatima bent Boumédiène, épouse Safir Mohamed, née vers 1926 à Berkane (Maroc), Mme Couture Louise Henriette, épouse Boukir Mohand Akli, née le 15 décembre 1920 à Sainte-Marguerite sur Duclair (Dpt de la Seine Maritime) qui s’appellera désormais Couture Louiza, Mme Rabha bent Mohamed Ould Mébarek épouse Attigui Abdellah, née le 2 juin 1941 à Nédroma (Tlemcen) qui s’appellera désormais Attigui Rabha, Mme Contamin Jeanne, épouse Benelhadj Hassouna, née le 27 février 1939 à Constantine, Mme Khadidja bent Mohamed, épouse Bernoussi Tahar, née en 1921 à Oujda (Maroc). Mme Duteriez José Aurélie Julie, épouse Issiakhem Rezki, née le 30 juin 1941 à Beyrouth (Liban). Mme Florentino Marie, épouse Bouzouga Mohammed, née le 28 janvier 1917 à Alger, Mme Dho Bernada Maria, épouse Bouchouareb Abdelkader, née le 20 mai 1944 à Subbiano, province de Arezzo (Italie), Mme Mettahri Yamina, épouse Korso-Tlemsani Omar, née en 1930 à Oujda (Maroc), Mme Sauvet Thérèse Huguette, épouse Bakouri Makhlouf, née le 19 décembre 1945 à Drancy (Dpt de la Seine) France, Mme Escribano-Calvo Maria Térésa, épouse Cherif Mohammed née le 22 novembre 1944 a Pozoblanco (Cordoba) Espagne. Mme Schaeffer Marcelle Germaine, épouse Messaadi Mekki, née le 8 décembre 1933 à Strasbourg (Dpt du Bas-Rhin) France, Mme Vernagallo Sarah, épouse Hamdi Mohamed, née le 28 mai 1916 à Créteville (Tunisie), REPUBLIQUE ALGERIENNE 175 Mme Soriano Simone, épouse Chakar Mohammed-Chérif, née le 16 mai 1921 à Paris 4° (Dpt de la Seine) France, qui s’appellera désormais Soriano Yasmina, Mme Pichon Ginette Albertine, épouse Belmihoub Abdelhamid, née le 12 octobre 1925 à Paris 6° (Dpt de la Seine) France, qui s’appellera désormais Pichon Ginette Nadia, Mme Salima bent Mohamed ben Behi, épouse Benhaoua Ahmed, née le 26 décembre 1938 à Saint-Eugène (Alger), Mme Cherubin Marie Madeleine Gabrielle Bernadette, épouse Amrouni Mohamed, née le 9 janvier 1940 à Cossé-le-Vivien (Dpt de la Mayenne) France, Mme Bezzeghoud Aïcha, épouse Hammou Mohammed, née le 7 janvier 1907 à Ghazaouet (Tlemcen), Mme Fluckiger Lina Elsy, épouse Hassam Hocine, née le 20 décembre 1935 à Bâle (Suisse), Mme Cursoux Jeanne Marie épouse Naceur-Djelloul Ould Ahmed, née le 15 septembre 1937 à Berzèmz (Dpt de l’Ardèche) France, Mme Arnaudon Charlotte Odette, épouse Tir Zouaoui, née le 9 juillet 1929 à Tournon (Dpt de l’Ardèche) France, Mme Guillaume Simone Julienne, épouse Dabladji Mohammed, née le 14 avril 1920 à Juvisy sur Orge (Dpt de la Seineet-Oise) France, Mme Guihot Marie Louise Henriette, épouse Foughali Abdelkader, née le 8 décembre 1929 à Saint-Nazaire (Dpt de la Loire Atlantique) France, qui s’appellera désormais Guihot Amel, Mme Saric Ana, épouse Maizi Abdelkader, née le 27 janvier 1942 à Zagreb (Yougoslavie), Mme Zohra bent Abdeslem, épouse Abdelkader ben Cheikh, née vers 1914 à Sidi Hajjaj (Maroc), Mme Corsat Aimée Nicolen, épouse Elkebir Lahbib, née le 7 septembre 1937 à Romans sur Isère (Dpt de la Drôme) France, Mme Schmidt Erna, épouse Rowabah Lamri, née le 23 décembre 1926 à Dilsburg, Canton de Heusweiler (Sarre), Mme Khadidja bent Mimoun, épouse Benchachou Abdelkader, née le 21 novembre 1943 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Hamidou Khadidja, Mme Pugar Ana, épouse Merah Mokhtar, née le 10 février 1931 à Selnica (Yougoslavie), qui s’appellera désormais Pugar Ana Malika, Mme Yvonnou Josiane Marcelle, épouse Bourebaba Amar, née le 11 septembre 1939 à Vitry-sur-Seine, (Dpt de la Seine) France, Mme Beyls Louisa Julia, épouse Derni Benabdallah, née le 16 février 1936 à Havré, Province de Hainaut (Belgique), Mme Rabiha bent Tahar, épouse Zidour Bachir, née le 5 juillet 1943 à Ghazaouet (Tlemcen) qui s’appellera désormais Allal Rabiâa bent Tahar, Mme Selim Nahla, épouse Moghrabi Adnan, née en 1945 Haïffa (Palestine), Mme Le Lay Yvonne Rosalie épouse Benyettou Abdelkader, née le 25 juin 1919 à Rennes (Dpt d’Ille et Vilaine) France, Mme Emile Eveline Camille, épouse Larab Méziane, née le 20 janvier 1937 à Chateau-Regnault-Bogny (Dpt des Ardennes) France, Mme Gadea Joséphine Marie, épouse Salhi Riel, née le 18 février 1895 à Alger. Mme Galdeano Isabelle, épouse Adada Kouider, née le 3 juin 1906 à Boutin (Sidi Bel Abbès) qui s’appellera désormais Galdeano Zineb, Mme Choukroun Simy, dite «Fatiha», épouse Beldjilali Boufeldja, née le 13 janvier 1931 à Taza (Maroc), Mme Bezzeghoud Fathma, épouse Belaid Mohammed, née le 17 octobre 1909 à Ghazaouet (Tlemcen), Mme Ayad Rhimou, épouse Benamar Abdelkader, née en 1946 à Tanger (Maroc). Mme Houmma Addada, épouse Osmani Saïd, née le 23 janvier 1924 à Tunis (Tunisie),

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Leonard Renée Marie Félicienne, épouse Bendaikha Liamine, née le 10 octobre 1936 à Uccle (Belgique), Mme Mouina Bent Mohamed, épouse Boukal Mohammed, née vers 1903 à Alger, Mme Rat Mireille épouse Zehari Mohammed, née le 4 septembre 1939 à La Roque d’Anthéron (Dpt des Bouches du Rhône) France, Par arrêté du 16 février 1965, acquiert la nationalité algérienne et jouit de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Guy Paulette, épouse Benadjila Benayache, née le 16 novembre 1923 à Saint-Maur-des-Fossés (Dpt. de la Seine) France. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 22 janvier 1965 relatif au remboursement par l’Office algérien interprofessionnel des céréales de certaines livraisons de céréales de semences effectuées à des S.A.P. au cours de la campagne-labours 1962-1963 et non remboursées par celles-ci au moment de la récolte 1963. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962, relative à l’organisation du marché des céréales en Algérie et de “Office algérien interprofessionnel des céréales; Vu le décret n° 62-43 du 23 novembre 1962 relatif aux céréales; Vu le décret n° 63-262 du 22 juillet 1963 portant création d’une taxe de solidarité au titre de la campagne-labours; Vu l’arrêté du 28 avril 1964, fixant les modalités de versement des frais d’intérêt supportés par les organismes stockeurs dans le cadre du décret n° 62-43 du 23 novembre 1962, Arrête : Article 1er. Indépendamment de la charge des frais d’intérêt à rembourser aux organismes stockeurs ayant livré des céréales à paiement différé dans le cadre de la campagne-labours 1962-1963, le compte ouvert dans les écritures de l’agent comptable de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, en exécution de l’article 3 du décret du 22 juillet 1963 sus-visé, prendra également en dépenses la valeur des céréales livrées à paiement différé à certaines S.A.P. et dont se montant n’aura pas été réglé aux organismes stockeurs livreurs à la date du présent arrêté. Art. 2. - Les S.A.P. bénéficiaires des dispositions qui précèdent, seront tenues de procéder, dans la limite de leurs engagements, au recouvrement de leurs créances auprès des agriculteurs. Ces créances resteront inscrites à leur débit dans les comptes de l’Office algérien interprofessionnel des céréales, jusqu’à complet amortissement. Art. 3. Le directeur de l’Office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 janvier 1965, Ahmed MAHSAS. Imprimerie Officielle, 7 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 février 1965 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 64-99 du 19 mars 1964 portant création d’une commission consultative pour l’intégration des maîtres de langue arabe de l’enseignement libre dans les cadres de l’enseignement public Rectificatif). J.O. n° 25 du 24 mars 1964 Page 380, 2 colonne, article 9. Au lieu de : Les maîtres en service ou non à la publication du présent décret pourront demander de bénéficier de ces dispositions jusqu’au 15 avril 1964. Lire : Les maîtres en service ou non à la publication du présent décret pourront demander à bénéficier de ces dispositions jusqu’au 15 septembre 1964. Au lieu de : activité, service détaché, avant le 10 juin 1964. …. Lire : activité, service détaché, avant le 10 octobre 1964. Au lieu de: Au 1er septembre 1964, ceux qui ne seront pas régulièrement en activité… Lire : Au 1er novembre 1964, ceux qui ne seront pas régulièrement en activité… (Le reste sans changement). MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 1er février 1965 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès des magasins monoprix, Par arrêté du 1er février 1965, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des magasins monoprix, société des bazars populaires d’Algérie, M. Ahmed Mennai. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 5 février 1965 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Etat à déléguer leur signature; Vu le décret du 14 juillet 1964 portant nomination du directeur de l’administration générale au ministère du tourisme, Arrête : Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Allaoua Benhabyles, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 févvrier 1965. Amar OUZEGANE. 9, rue Trollier - Alger