LOIS ET DECRETS ARRFTES. DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek- ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50- ALGER Le numéro: 0, dinar Numero des années antérieures. 0,30 dinar Les tables sc fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarij des insertions: et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 23 novembre 1967 portant intégration d’un administrateur, p. 1324. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l’attribution d’une bourse aux élèves internes de l’école d’apprentissage maritime de Béjaïa, p. 1324. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires d’administration (rectificatif), p. 1324. Arrêté interministériel du 16 octobre 1968 fixant la liste des candidats admis au concours d’entrée aux centres de formation administrative (sections des inspecteurs et contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales), p. 1324. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 23 novembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de ia construction, p. 1324. Arrêté du 29 novembre 1968 portant transfert de crédit au budget de l’Etat, p. 1325. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 portant nomination d’un chargé de mission, p. 1327. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 3 et 4 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1327. Arrêtés du 31 octobre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1327. Arrêtés du 25 novembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 1327. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande, p. 1328. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 26 juillet, 2 et 8 août et 21 septembre 1968 portant mouvement de personnel, p. 1328. ACTES DES PREFETS Arrêté du 15 juin 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 2 ha à prélever de la propriété Villachon située à Collo, au profit du ministère de l’éducation nationale pour servir de terrain d’assiette à un internat du C.E.G. de Collo, p. 1329. Arrêté du 4 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain domanial de 5.700 m2 faisant partie du lot n° 149 pie au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire pour cervir d’assiette à un immeuble administratif, p. 1329. Arrêté du 30 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen, portant autorisation de prise d’eau sur l’Aïn Bouharoun, p. 1329. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1329.

1324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 décembre 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Arrêté du 23 novembre 1967 portant intégration d’un administrateur. Par arrêté du 23 novembre 1967, M. Mohamed Tazir est intégré en qualité d’administrateur stagiaire à la Présidence du Conseil, direction de l’administration générale, avec rang d’ancienneté du 15 novembre 1962, date de son installation en qualité de directeur de l’administration générale de la Présidence du Conseil. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 relatif à l’attribution d’une bourse aux élèves internes de l’école d’apprentissage maritime de Béjaïa. Le ministre d’Etat chargé des transports et Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu le décret n° 68-42 du 8 février 1968 relatif aux écoles et aux personnels de l’apprentissage maritime; Vu la décision n° 515 MM/FCA du 6 décembre 1941 et notamment son paragraphe I, portant désignation des écoles d’apprentissage maritime ; Vu les crédits inscrits au chapitre 43-01 du budget du ministère d’Etat chargé des transports pour l’exercice 1968; Arrêtent : Article 19г. Une bourse mensuelle de cent dinars est allouée aux élèves appelés à être internes à l’école d’apprentissage maritime de Béjaïa. Art. 2. Le directeur du budget et du contrôle au ministère d’Etat chargé des finances et du plan et le directeur de l’administration générale au ministère d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1968. Le ministre d’Etat chargé P. le ministre d’Etat chargé des transports, des finances et du plan, Le secrétaire général, Rabah BITAT Salah MEBROUKINE MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicabies aux corps des secrétaires d’administration (rectificatif). J.O. nº 65 du 11 août 1967 Page 666, 1ère colonne, article 6, 2ème ligne : Au lieu de: ..recrutés au titre des 3º et 4º de l’article ci-dessus… Lire : …recrutés au titre des 3º et 4º de l’article 4 ci-dessus… Article 7, 2ème ligne : Au lieu de: …conditions prévucs à l’article 5 ci-dessus… Lire: …conditions prévues à l’article 4 ci-dessus… (Le reste sans changement). Arrêté interministériel du 16 octobre 1968 fixant la liste des candidats admis aux concours d’entrée aux centres de formation administrative (sections des inspecteurs et contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales). Par arrêté interministériel du 16 octobre 1968, sont déclarés admis aux concours d’entrée des centres de formation administrative, les candidats dont les noms suivent : Section: inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales : Alger : Abdelkader Boussaïd Abdelkader Mohamed Benbrahim Abdellah Doudou Idir Aoudia Kamel Benmira Abdelkader Bendimerad Abdennebi Ghezzar Ahmed Bourbia Abderrahmane Ettayeb Mohamed Chérif Boussaïd Abderrahmane Kherdine Section: contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales : Alger : Méziane Amar Khodja Salem Baziz Mohamed Brahimi Boudjemaâ Imedjabe Mahieddine Tiffour Fatiha Arezki Ahmed Belzina Khemissi Derradji Abdessalem Salmi Chikh Zallah MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 23 novembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 67-299 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-305 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre des travaux publics et de la construction; Arrête : Article 1º. Est annulé sur 1968, un crédit de sept-cent-vingt miile dinars (720.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent arrêté. Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit de sept-cent-vingt mille dinars (720.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE

13 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1325 ETAT «А» CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET.DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 620.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-12 Travaux d’entretien et de réparations de routes Total des crédits annulés ETAT «B» CHAPITRES LIBELLES nationales 100.000 720.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-04 Administration centrale Charges annexes Total des crédits ouverts 100.000 620.000 720.000 Arrêté du 29 novembre 1968 portant transfert de crédit au par l’ordonnance n° 87-290 du 30 décembre 1967 portant loi budget de l’Etat. de finances pour 1968, au ministre des habous: Arrête : Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Article 1er, Est ann é sur 1968, un crédit d’un million cinq cent quatre - vingt trois mille trois cents dinars (1.583.300 DA) Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés a l’état « A anne au présent arrêté. Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant lot de finances pour 168 et notamment son article 8; Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit d’un million cinq cent quatre vingt trois mille trois cents dinars (1.583.300 DA) Vu le décret n° 67-295 du 30 decembre 1967 portant répartition applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnemen, à l’état «B» annexé au present arrêté. par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de l’intérieur ; Art. 3. Le présent arrêté sera plié au Journal officiel Vu le décret n” 67-299 du 30 décembre 1967 portant répartition de la République algérienne démocratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Fait à Alger, par l’ordonnance nº 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret n° 67-310 du 30 décembre 1987 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, ETAT « A » CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L’INTERIEUR le 29 novembre 1968. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE CREDITS ANNULES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 50.000 31-31 Süreté nationale Rémunérations principales 102.500 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 250.000 31-61 Centres de formation administrative Rémunérations prin cipales 100.000

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 décembre 1968 ETAT «A» (suite) CHAPITRES 34-32 Sûreté nationale 34-42 Protection civile Total LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA Matériel et mobilier 400.000 Matériel et mobilier 40.000 des crédits annulés 942.500 MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE lère Partie III MOYENS DES SERVICES Personnel Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 420.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales 60,000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-93 Sécurité sociale Charges sociales 50.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère 10.800 Total des crédits annulés 540.800 MINISTERE DES HABOUS TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie - Dépenses diverses 87-02 Dépenses d’organisation de stage de formation professionnelle des agents du Total Total CHAPITRES culte 100.000 des crédits annulés 100.000 général des crédits annulés 1.583.300 ETAT «B» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 50.000 31-43 Protection civile Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses.. 150,000 31-53 Transmissions nationales Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 31-63 Centres de formation administrative Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-04 Administration centrale Charges annexes 102.500 34-33 Sûreté nationale 34-43 Protection civile 35-91 Sûreté nationale Total Fournitures 200.000 Alimentation 20.000 Entretien et réparations des bâtiments 200.000 des crédits ouverts 942.500 MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-92 Prestations facultatives 10.800 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale Charges annexes 30.000

13 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1327 ETAT « В » (suite) CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-14 Services judiciaires Charges annexes 70.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 200,000 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 120.000 34-91 Parc automobile Total des crédits MINISTERE 110.000 ouverts 540.800 DES HABOUS 34-04 Administration centrale Charges annexes 20.000 34-14 Cultes Charges annexes 47,716 34-24 Enseignement religieux Charges annexes 10.000 34-91 Parc automobile Total des crédits Total général des MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêté interministériel du 9 novembre 1968 portant nomination d’un chargé de mission. Par arrêté interministériel du 9 novembre 1968, M. Khaled Khali est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l’information pour une durée d’un an à l’indice 360 (nouveau) Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 3 et 4 décembre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 3 décembre 1968, M. Abdelhafid Mokhtari est nommé en qualité de juge au tribunal d’Alger. Par décret du 4 décembre 1968, M. Mouldi Dadda est nommé en qualité de juge au tribunal de Béchar. Arrêtés du 31 octobre 1968 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 31 octobre 1968, M. Mohamed Boutarène juge au tribunal d’Alger, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice. Par arrêté du 31 octobre 1968, M. Abdelmadjid Lakhdari, juge au tribunal d’Alger, est provisoirement détaché dans les services de l’administration centrale du ministère de la justice Arrêtés du 25 novembre 1968 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêté du 25 novembre 1968, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1° de la loi 22,284 ouverts 100.000 crédits ouverts 1.583.300 n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Abderrezak ben Ahmed, né le 12 janvier 1949 à Alger; Melle Abdesselem Djemâa, née le 16 juillet 1948 à Tissemsilt (Tiaret); M. Bel Hadj Azzedine Brahim, né le 18 novembre 1947 à Annaba ; Melle Fatiha bent ben Mohamed Bouzid, née le 26 janvier 1949 à Kouba (Alger); Melle Kheira bent Mohamed, née le 6 mai 1948 à Khemis Miliana (El Asnam); M. Loudf Smaïne, né le 5 janvier 1948 à Alger 3° ; M. M’Hamed ould Haddu, né le 11 mai 1948 à Khemis el Khechna (Alger); Mlle Soussi Khedidja, née le 21 février 1946 à Béni Saf (Tlemcen). Par arrêté du 25 novembre 1968, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Aït Omar Saadia, épouse Seddar Benyebka, née en 1943 à Kénitra (Maroc); Mme Alla Fatna, épouse Diffalah Abdallah, née en 1942 à Oujda (Maroc); Mme Aubourg Jacqueline, Madeleine, épouse Benhammadi Boumediène, née le 28 décembre 1930 à Gonfreville-L’Orcher (France), qui s’appellera désormais: Benhammadi Yamina; Mme Bautin Marie Lys, épouse Boulbina Ahmed Nadjib, née le 12 février 1934 à Barsac (Dpt de la Drôme) France; Mme Beaujour Yvette, Marie-Thérèse, épouse Dahili Belkacem, née le 2 septembre 1941 à Vers-sur-Seiche (Dpt Ille-et- Vilaine) France; Mme Belasri Rahma, épouse Bouabdallah Abdelkader, née le 9 juin 1945 à Mostaganem ; Mme Benali Zohra, épouse Otsmane Amar, née en 1938 à Ksar el Boukhari (Médéa); Mme Bennihs Zoubida, épouse Harkouki Amar, née le 14 février 1934 à Bouïnan (Alger); Mme Brunenstein Lucienne, Alphonsine, épouse Lakhdar ben Ahmed, née le 4 mars 1940 à Saint Aulaye (Dpt Dordogne) France; Mme Chauvin Hélène Suzanne Eugènie, épouse Layadi Boudjelal, née le 12 janvier 1931 à Evran (Dpt Côtes-du-Nord) France;

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Clerbout Jeannine Marie, épouse Andaloussi Mohamed, née le 19 septembre 1928 à Lille (Dpt du Nord) France; Mme De Carolis Angela, épouse Merdji Ali, née le 6 mai 1928 & Farnese, Province de Viterbo (Italie); Déchant Germaine, Augustine, épouse Mouhoubi Salah, Mme Launette ( Dpt de l’Oise) née le 19 février 1919 à Ver sur France, qui s’appellera désormais Déchant Djamila; Conti Irena-Maria, épouse Douag Aïssa, née le Mme De Italie ); 1er février 1938 à Paluzza, Province d’Udine ( Djebli Khadem, épouse Slaïm Arezki, née en 1907 à Mme Béni Maïda, commune de Tissemsilt (Tiaret); bent Mohammed, épouse Kourad Larbi, née le Mme Fatima désormais : Sefraoui 15 juillet 1929 à Tlemcen, qui s’appellera Fatma; Bakhti Mohamed, née Mme Fatima bent Mohammed, épouse le 4 mars 1935 à Aïn Tolba (Oran); Faustelle Danielle, Chantal, épouse Aouragh Belkacem Mme de la Seine) France ; née le 4 juin 1946 à Paris 4º (Dpt Fernandez Thérèse Trinidad, épouse Slimani Ali, née Mme le 10 avril 1923 à Annaba ; Gillet Pierrette-Jeanne, épouse Sabeur Abdelkader, née Mme qui s’appellera désormais: le 13 février 1946 à Béchar (Saoura), Kellafi Nacira; Graveleau Paulette, épouse Azzouz Mohamed, née le Mme Charente Maritime ) 18 avril 1935 à Marans (Dpt de la France; née le 3 mai Mme Guichard Monique, épouse Dib Ghouti, Lyon 3° (Dpt du Rhône) France, qui s’appellera 1938 à désormais: Guichard Nadjia; Mme Haddou Fatma, épouse Benhachefa Ahmed, née le 22 avril 1934 à Aboukir (Mostaganem); Mme Hinkel Erna, épouse Semmar Salah, née le 11 octobre 1920 à Framersheim (Allemagne); Mme Khabbazi Habiba, épouse Ferradji Hammadi, née le 1er janvier 1945 à Eldjedria (Tunisie); Khaddoudj bent Mohammed, épouse Elhabiri Ali, née Mme Bendjelloun en 1930 à Fès (Maroc), qui s’appellera désormais Khaddoudj; Mme Khentouf Fatima, épouse Yassine Boudjema, née en 1929 à Béchar (Saoura); Mme Lahoucine Monique Fatma, épouse Alouèche Saïd, née le 22 février 1945 à Chantilly (Dpt de l’Oise) France; Mme Laurain Denise Eugénie Lucienne, épouse Oubelaïd Lounis, née le 14 mars 1939 à Nancy (Dpt Meurthe et Moselle) France; Mme Mahammedi Fatima, épouse Lakja Bousmaha, née le 23 janvier 1944 à Mécheria (Saïda);, Mme Medran Rosaria, épouse Mohammedi Salah, née le 24 novembre 1933 à Azuaga, Province de Badajoz (Espagne); Mme Moussaoui El Akri, épouse Grira Belaïd, née le 17 février 1936 à Ouled Cedra (Tunisie); Mme Paillé Pierrette Georgette, épouse Oucher Larbi, née le 12 août 1934 à Marennes (Dpt Charente Maritime) France; Mme Rahma bent Hadj Ahmed, épouse Cheddad Mohammed. née en 1941 à Aïn Djedioul, Province de Tétouan (Maroc), qui s’appellera désormais Cheddad Rahma; Mme Souirkhi R’Bla, épouse Adjami Azzedine, née le 11 octobre 1929 à Fernana (Tunisie); Mme Tartaglione Rose, épouse Idjeri Mohand Chérif, née le 23 septembre 1914 à Nimes (Dpt du Gard) France; Mme Truhant Annie Gilberte Lucienne Odette, épouse Meziadi Houcine, née le 10 mai 1944 à Bourbourg (Dpt Nord) France; Mme Yamina bent Ahmed, épouse Hadef Hamida, née le 22 novembre 1921 à Hennaya (Tlemcen); Mme Yamina bent Mohammed, épouse Sekkine Ahmed, née le 14 février 1951 à Aïn Sefra (Saïda), qui s’appellera désormais: Benbarek Yamina; Mme Zenasni Magnia, épouse Haddou Bouhadi Mohammed, née le 13 mai 1940 à Béni Saf (Tlemcen); Par arrêté du 25 novembre 1968, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 décembre 1968 | d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: M. Benaïssa ben Haddou, né le 15 avril 1935 à Oran : M. Salmi Moumen, né le 18 mars 1928 à Oran. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D.285; Vu l’arrêté du 29 août 1968 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er. Dans les relations télex avec la Finlande, la taxe unitaire est fixée à 7,335 francs-or. Art 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces taxes sont applicables à compter du 1er novembre 1968. Art. 4. Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1968 susvisé, sont abrogées. Art. 5. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1968. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 26 juillet, 2 et 8 août et 21 septembre 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 26 juillet 1963, M. Rachid Embarek est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste et radié du corps des vérificateurs techniques, à compter du 1 mai 1.968. Par arrête du 2 août 1968, M. Moussoum Bengattat, admis à faire valoir ses droits à la retraite proportionnelle en qualité de conducteur de chantiers, est rayé des effectifs budgétaires des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 1er avril 1967. Par arrêté du 2 août 1968, Mme Khedoudja Bachtarzi Oum- Salama est révoquée de ses fonctions pour abandon de poste et radiée du corps des aides de laboratoire, à compter du 2 septembre 1967. Par arrêté du 8 août 1968, M. Snoussi Oulebsir, spécialiste scientifique de 1er échelon (indice brut 300), est détaché pour une durée de cinq ans auprès de l’organisme de coopération industrielle, pour occuper un emploi de chef de section au

13 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA traitement de base de huit cent vingt cinq dinars (825 DA), à compter du 1er janvier 1968. Par arrêté du 8 août 1968, M. Nourredine Mechaï, spécialiste scientifique de 1er échelon (indice brut 300), est détaché pour une durée de cinq ans auprès de l’organisme de coopératior industrielle, pour occuper un emploi de chef de section au traitement de base de huit cent vingt cinq dinars (825 DA), à compter du 1er janvier 1968. Par arrêté du 21 septembre 1968, l’article premier de l’arrêté du 28 avril 1965 portant intégration de M. Mourad Terkia Derdra dans les cadres algériens de la fonction publique, en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 6ème échelon (indice brut 310), est modifié comme suit : < M. Mourad Terkia Derdra est intégré dans les cadres algériens de la fonction publique, en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 5ème échelon (indice brut 370). » ACTES DES PREFETS Arrêté du 15 juin 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’un terrain d’une superficie de 2 ha à prélever de la propriété Villachon située à Collo, au profit du ministère de l’éducation nationale pour servir de terrain d’assiette à un internat du C.E.G. de Collo. Par arrêté du 15 juin 1968, du préfet du département de constantine, est affecté au ministère de l’éducation nationale, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 2 ha à prélever de la propriété ex. Villachon située à collo, pour servir de terrain d’assiette à un internat au collège d’enseignement général de collo. L’immeuble affecté sera remis de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, portant affectation d’une parcelle de terrain domanial de 5.700 m2 faisant partie du lot nº 149 pie au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire pour servir d’assiette à un immeuble administratif. Par arrêté du 4 octobre 1968 du préfet du département de Constantine, est affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un terrain domanial de 5.700 m2 faisant partie du lot n° 149 pie pour servir d’assiette à un immeuble administratif. L’immeuble affecté sera mis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 30 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen, portant autorisation de prise d’eau sur l’Aïn Bouharoun. Par arrêté du 30 octobre 1968 du préfet du département de Tlemcen, la commune de Djebala est autorisée à pratiquer une prise d’eau sur Aïn Bouharoun en vue de l’alimentation en REPUBLIQUE ALGERIENNE 1329 eau potable du centre de Zorana. Le débit maximum dont la dérivation est autorisée, est fixé à une continuité de 0,5 l/s. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) Si la titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessus; b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée ; c) Si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés. La bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à telle époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit de la permissionnaire si celle-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par l’autorité concédante après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessaires pour l’aménagement du dispositif de prise d’eau et de jaugeage, seront exécutés aux frais et par les soins de la permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service du génie rural et de l’hydraulique agricole et conformément au projet annexé à l’original dudit arrêté. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service du génie rural et de l’hydraulique, à la demande de la permissionnaire. La permissionnaire devra entretenir en bon état le dispositif de prise d’eau. Faute de se conformer à cette disposition, elle sera mise en demeure par le préfet d’avoir à remettre ces ouvrages en bon état dans un délai fixé. A l’expiration de ce délai, si la mise en demeure est restée sans effet ou n’a amené que des résultats incomplets, l’administration pourra faire exécuter d’office, aux frais de la permissionnaire les travaux reconnus nécessaires. La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 0.20 D.A. à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois par période quinquennale et d’avance à la caisse du receveur des domaines de Tlemcen. Cette redevance pourra être révisée tous les 1er janvier de chaque année. En sus de la redevance, la permissionnaire paiera : La taxe fixe de 5 dinars instituée par le décret du 30 octobre 1935, étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937, modifie par le décret du 27 mai 1947. La permissionnaire sera tenue de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de formation administrative à Constantine, lot unique. Les entreprises intéressées sont invitées à retirer les dossiers techniques auprès de: Agence d’architecture et d’études, S.A.T.R.I.C., Alger, 8, Bd Salah Bouakouir, tél. 64-63-45 et 46. S.A.T.R.I.C., Constantine, 15, rue C, cité Bon repos, Sidi Mabrouk intérieur, ték. 68-75.

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 décembre 1968

• S.A.T.R.I.C., Sétif, immeuble n° 1 A 12, cité Bellevue, tél, 27-65. Il est précisé qu’à l’appui de sa soumission, le candidat doit obligatoirement déposer, sous peine d’irrecevabilité de son offre par la commission d’ouverture des plis, les renseignements ou pièces relatives à ses moyens techniques et à ses références et notamment : l’état de sa trésorerie, l’état de son matériel, tous certificats de qualification. Il est rappelé que ces documents seront confidentiels pour l’administration. Les plis devront parvenir avant le 20 décembre 1968 à 16 heures, au directeur général de la fonction publique, sous-direction de la formation administrative et du perfectionnement, 5ème bureau, Palais du Gouvernement à Alger. DIRECTION GENERALE DE LA REGLEMENTATION, DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DES AFFAIRES GENERALES Service national de la protection civile Un appel d’offres ouvert n° 9/PC/68 est lancé pour la fourniture de : 3.000 tenues de travail, 2.000 tenues d’été, 1.500 tenues d’hiver. Les soumissions devront être adressées par poste, sous double enveloppe cachetée et recommandée, au ministère de Tintérieur, direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile Palais du Gouvernement Alger. La date limite de réception des offres est fixée au 14 décembre 1968, à 18 heures. Le cahier des charges et des spécifications techniques pourra être retiré au ministère de l’intérieur, direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile, Palais du Gouvernement, 2ème étage. Les soumissionnaires demeureront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours. DEPARTEMENT D’EL ASNAM Commune de Miliana Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération suivante : construction de 53 logements type H.L.M. à Miliana, Les lots sont les suivants : Lot n° 1: terrassement, maçonnerie, béton armé, gros-œuvre, Lot n° 2 menuiserie, quincaillerie, ferronnerie, Lot n° 3: plomberie sanitaire, Lot n° 4 électricité, Lot nº 5: peinture vitrerie. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction auprès du bureau d’études S.E.R.T.A.. cité des Asphodèles, bât. A, cage 8, Ben Aknoun, tél. 78-16-76 Alger. Dépôt des offres : Les entrepreneurs intéressés devront déposer ou adresser leur dossier complet d’offres comportant les pièces administratives et fiscales requises auprès du président de l’assemblée populaire communale de Miliana, mairie de Miliana, avant le 18 décembre 1968 à 15 heures 30, délai de rigueur. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour le reaménagement du bureau de poste de Ksar El Boukhari. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Cet appel d’offres portera sur un lot unique. Les entrepreneurs intéresses pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres et les retirer contre paiement à la direction des postes et services financiers, bureaл des bâtiments, ministère des postes et télécommunications à Alger. Les offres devront parvenir sous pli recommandé transmis sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente

• Soumission au irecteur des postes et services financiers, bureau des bâtiments , , ministère des P. et T., 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, au plus tard le vendredi 27 décembre 1958 à 18 heures. Dans leur soumission, les candidats feront parvenir toutes les justifications et attestations concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation de l’installation électrique au centre d’amplification de Sidi Bel Abbès. Cet appel d’offres porte sur un lot unique n° 6 « électricité ». Retrait des dossiers : Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres : à la direction des postes et services financiers Bureau des bâtiments, ministère des P. et T. à Alger, à la direction régionale des postes et télécommunications à Oran. Date limite de dépôt des offres : Les offres devront parvenir sous pli recommandé transmis sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente <<< Soumission » au directeur des postes et services financiers Bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications à Alger, au plus tard le jeudi 2 janvier 1969 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Dans leur soumission, les candidats feront parvenir toutes justifications et attestations concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigées par la règlementation en vigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION D’EL ASNAM Sous-direction - des constructions nouvelles Cité des Oliviers El Asnam (lère tranche) Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériaux nécessaires à la construction de 100 logements. La fourniture est scindée en 6 lots: Lot n° 1 Gros-œuvre (ciment, chaux, plâtre, fers à béton) montant approximatif 141.000 DA. Lot n° 2 Menuiserie (portes et fenêtres) montant approximatif 180.000 DA. Lot n° 3 Bois de charpente: montant approximatif 24.000 DA. Lot n° 4 Tuiles faitières montant approximatif 40.000 DA. Lot n° 5 Plomberie sanitaire: montant approximatif 55.000 DA. Lot n° 6 Peinture montant approximatif 42.000 DA. Les candidats peuvent consulter les dossiers à la subdivision des ponts et chaussées d’El Asnam, avenue Emir Abdelkader à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 23 décembre 1968 à 11 heures, délai de rigueur, au directeur départemental d’El Asnam, Cité administrative à El Asnam. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek