Arrêté du 25 octobre 1968 portant modification de la taxe télex Algérie-Finlande
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Finlande, la taxe unitaire est fixée à 7,335 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1er novembre 1968.
Article 4
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté du 29 août 1968 susvisé, sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1968.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
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