Décret n° 65-58 du 11 mars 1965 portant création de l'Institut national d'amitié avec les peuples (INAP)
Article 1er
فتح المادةest abrogé.
Article 2
فتح المادةIl est créé sous le nom d' « Institut national de l'amitié avec les peuples » (INAP) un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
L'INAP est placé sous l'autorité du Président de la République et a pour siège Alger.
Article 3
فتح المادةL'INAP a pour but : 1°) de créer, de développer, de renforcer et d'entretenir des reiations amicales avec les peuples; 2°) de soutenir les mouvements de libération et de concourir à l'amélioration de la condition humaine sur les plans les plus divers ;
3) de faire connaître, sur le plan national et international, les efforts et les réalisations de la République algérienne démocratique et populaire pour l'édification d'une société socialiste spécifiquement algérienne :
Ii est chargé également de la préparation et de l'organisation des fêtes et cérémonies à caractère national et international.
Article 4
فتح المادةLe directeur général de l'INAP est nommé par décret sur proposition du Bureau politique du Front de Libération Nationale.
Il a tous pouvoirs pour assurer le fonctionnement et l'extension de l'INAP.
I) élabore le budget de l'INAP, arrête les comptes pour chaque année civile et nomme le personnel administratif.
Article 5
فتح المادةDans ses fonctions, le directeur général est assisté d'un secrétaire général es de quatre sous-directeurs nommés par décret.
Article 6
فتح المادةL'organisation interne de l'INAP comprend : 1°) le secrétariat général, 2°) la sous-direction de l'information et de l'animation des masses, 5°) la sous-direction des relations intérieures et extérieures, 4°) la sous-direction de l'organisation des fêtes, cérémonies et séjours, 5°) la sous-direction de l'administration générale.
Article 7
فتح المادةLe budget de l'INAP est approuvé par le Président de la République.
L'INAP a pour ressources : les subventions de l'Etat, les dons et legs, et toutes autres ressources qui lui seront affectées.
Article 8
فتح المادةLes attributions du secrétaire général, des sous-directeurs et le statut du personnel seront fixés ultérieurement.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 mars 1965.
Ahmed BEN BELLA.
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret
Décret du 12 mars 1965 portant nomination du directeur général de l'Institut national d'amitié avec les peuples
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