Décret du 29 octobre 1965 portant remises de peines

Bénéficient des mesures de grâce les condamnés dont les noms suivent :

Remise totale du reste de la peine aux nommés :

Annaizi Moussa, Abdellah El-Hirtsi Mohamed, Bachouchı Lakhdar, Bouzidi Rabah, Beldimi Boualem, Faidi Ali, Hallah Hacène, Mebarki Mohamea, Mihabi Brahim, Mérabet Brahim, Sadedine Mohamed, Morante Henri, Leconte Edouard et Derouse Daniel.

Remise de peine d'un an d'emprisonnement aux nommés Bensir Salah, Brahmi Salah et Saida Lakhdar.

Remise de peine de 6 mois d'emprisonnement aux nommés:

Messadia Aissa et SNP Djelloul Benzine.

Remise de peine de 3 mois d'emprisonnement au nommé :

Quachia Mohamed.

Tous détenus au groupe pénitentiaire d'El Harrach.

Remise totale du reste de la peine au nommé :

Messeguem M'Hamed dit « Moha-Bliss ».

Détenu à la maison d'arrêt de Blida.

Remise totale du reste de la peine au nommé :

Louni Mohamed ben Said.

Détenu à la maison centrale de Berrouaghia.

Remise de peine de 3 mois d'emprisonnement au nommé Abdelhafidi Mohamed.

Détenu à la prison annexe de Djelfa.

Remise totale du reste de la peine au nommé :

SNP Mustapha ben Chérif.

Détenu à la maison d'arrêt de Laghouat.

Remise totale du reste de la peine au nommé :

Rebihi Hachmi.

Détenu à la maison d'arrêt de Tizi-Ouzou.

Remise totale du reste de la peine au nommé :

Amri Boubekeur.

Remise de peine de 3 mois d'emprisonnement aux nommés:

Chetioui Mosbah et Chabbi Djaballah.

Tous détenus à la maison d'arrêt de Constantine.

Remise totale du reste de la peine aux nommés :

Abdelouahab Kaddour et Dehmas Said.

Remise de peine de 3 mois d'emprisonnement au nommé :

SNP Mohamed ben Abdesselam.

Tous détenus à la maison d'arrêt d'Oran.

Remise totale du reste de la peine au nommé :

Babouche Messaoud.

Remise totale de l'amende: est faite au sieur Fezari Salah ben Mébarek, condamné par jugement du tribunal correctionnel populaire d'Annaba en date du 20 mars 1964 à la peine de 200 DA d'amende pour coups et blessures volontaires.

Remise totale de l'amende: est faite au sieur Adara Ahmed, condamné par jugement du tribunal de police d'El-Kseur en date du 28 mai 1964 à la peine de 100 DA d'amende pour coups et blessures volontaires.

Remise totale de l'amende: est faite au sieur Akacha Mohamed, condamné par jugement du tribunal correctionnel de Blida en date du 29 mars 1963 à la peine de 3.000 DA d'amende et 1 an d'emprisonnement avec sursis, pour recel.

Remise grâcieuse de la moitié de l'amende est falte au sieur Beltifa Hafnaoui, condamné par jugement du tribunal de police de Khenchela en date du 20 novembre 1963 à la peine de 150 DA d'amende pour coups et blessures volontaires et réciproques.

Remise grâcieuse de la moitié de l'amende est faite au sieur Boucherba Loucif, condamné par jugement du tribunal de police de Bejaia en date du 3 août 1964 à la peine de 400 DA d'amende et 200 DA de dommages et intérêts pour coups et blessures volontaires.

Remise grâcieuse de 300 DA d'amende est faite au sieur Azouzi Mohand Chérif, condamné par jugement du tribunal de police de Bejaia en date du 21 septembre 1964 à la peine de 400 DA d'amende pour violences légères et réciproques.

Remise grâcieuse de 300 DA d'amende est falte au sieur Djellab Hannachi, condamné par jugement du tribunal correctionnel populaire de Blida en date du 7 avril 1964 à la peine de 500 DA d'amende et 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite en état d'ivresse et tapage nocturne.

Remise grâcieuse de 250 DA d'amende est faite à la dame Mezouar Breika, condamnée par jugement du tribunal correctionnel populaire de Sidi Bel Abbès en date du 31 octobre 1963 à la peine de 300 DA d'amende pour coups et blessures volontaires.

Remise grâcieuse de 200 DA d'amende est faite au sieur Hani Lakhdar, condamné par jugement du tribunal de police d'El Eulma en date du 23 juillet 1964 à la peine de 300 DA d'amende pour scandale dans un lieu public.

Remise grâcieuse de 50 DA d'amende est faite à la dame Belmanaa Fatouha, condamnée par jugement du tribunal de police de Khenchela en date du 8 juillet 1964 à la peine de 100 DA d'amende pour coups et blessures volontaires et réciproques.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 octobre 1965.

Houari BOUMEDIENE.