LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, Lots et décrets ABONNEMENTS Trois mots Six mots Un an Algérie …… 8 Dinars 14 Dinar 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinara Le numero 0,25 Dinar Numero des années antérieures DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats & Bulletin (Orficiel l’Assemblée Ann march oubi REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Registre do DIRECTION Commerce Un an Un an Abonnements et publicita IMPRIMERIE OFFICIELLE 20 Dinar 15 Dinars 9, rue Trollier ALGER Tél.: 66-81-49, 66-80-96 25 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3.200-50 ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aur abonnés Prière de tournir les dernières bandes pour renouvellements et reclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL Ministère de la défense nationale Arrêté du 18 février 1964 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, p 642. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 avril 1964 portant mutation d’un magistrat, p. 642. Arrêté du 18 avril 1964 portant mouvement dans le personnel des greffiers de chambre (rectificatif), p. 642 Arrêté du 15 mai 1964 portant nomination d’un commis-greffier, p. 643. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 23 et 25 mars 1964 portant nomination à l’emploi d’agent de bureau dactylographe, p. 643. Arrêtés du 20 avril 1964 portant nomination ou radiation de secrétaires d’administration, p. 643. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêtés du 16 avril 1964 portant désignation d’une commission administrative provisoire de gestion de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aïn Témouchent, p. 643. Décision du 14 mai 1964 portant nomination de membres de la chambre d’agriculture de Mostaganem, p. 644. MINISTERE DE L’ORIENTAΤΙΟΝ ΝΑΓΙΟNALE Arrêté interministériel du 29 avril 1964 portant transfert d’emplois du ministère de l’orientation nationale au ministère de l’agriculture, p. 644. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 28 avril 1964 portant classement et échelonnement indiciaire des grades et emplois de certains personnels des services médicaux et para-médicaux des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics ou des divers services dépendant de l’Etat ou des collectivités locales, p. 645. Arrêtés du 20 avril 1964 portant création, suppression ou fixant la consistance territoriale de circonscriptions d’assistance médico-sociale, p. 646. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 5 décembre 1963, 7 janvier, 16, 28, 30 mars et 8 avril 1964 relatifs à la situation d’adjoints et de secrétaires techniques des ponts et chaussés, p. 647. Arrêté du 13 mai 1964 fixant les zones d’interdiction de l’usage des filets traînants de la première série, p. 648. Décision du 24 février 1964 portant nomination d’un assistant technique du contrôle routier, p. 648. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 27 mars 1964 abrogeant l’arrêté du 6 août 1963 portant délégation dans les fonctions d’assistant social à la direction centrale des affaires générales, p. 649. Arrêté du 6 mai 1964 portant abrogation de l’arrêté du 2 avril 1963 portant délégation dans les fonctions de chef de centre, p. 649. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 649. Mise en demeure d’entrepreneurs, p. 651. Emprunt algérien 3/½ % 1952, p. 651. S.N.C.F.A. Avis d’homologation de propositions, p. 652. ΑΝΝΟΝCES Associations. - Déclarations, p. 652.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 18 février 1964 portant organisation interne et fixant les attributions de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale. Le Vice-Président du Conseil, ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant désignation de membres du Gouvernement, Arrête : Article 1er La direction des services financiers du ministère de la défense nationale, placée sous l’autorité dun directeur secondé d’un contrôleur général, comprend trois sous-directions: La sous-direction des services gestionnaires. La sous-direction de la comptabilité générale. La sous-direction des contrôles. A - La sous-direction des services gestionnaires comprend trois bureaux : Le premier bureau ou bureau du budget. Le deuxième bureau ou bureau du matériel. Le troisième bureau ou bureau des études. Le premier bureau ou bureau du budget est chargé: de la préparation du budget du ministère de la défense nationale dont il contrôle, par ailleurs, l’exécution, -de la centralisation et de l’étude de tous les documents relatifs à ce budget,

• de la tenue de la comptabilité des dépenses engagées, de la répartition des crédits, figurant aux chapitres du budget, par articles entre les différents services, du virement des crédits, de chapitre à chapitre, après autorisation règlementaire, de l’examen et du visa de tous les projets de textes cu de décisions ayant une incidence financière, des relations avec le ministère de l’économie nationale et, le cas échéant, avec la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour toutes les questions relatives au budget. Le deuxième bureau ou bureau du matériel est chargé : de la centralisation des questions de matériel intéressant le ministère, de la coordination des opérations de gestion effectuées par les différents services, de l’élaboration de la règ’ementation propre au ministère de la défense nationale en matière de marchés, et du contrôle de l’application de cette reglementation, de la réalisation et de la comptabilisation des opérations avec l’étranger. Le troisième bureau ou bureau des études est chargé : de la centralisation de l’exploitation de toutes les données statistiques émanant, soit des différents services du ministère, soit du service des statistiques rattaché à la direction du plan, de l’élaboration et de l’examen de tous les projets relatifs au programme d’équipement du ministère de la défense nationale, de la réalisation de toutes études ou recherches opérationnelles en vue d’augmenter la productivité des différents services de gestion. B La sous-direction de la comptabilité générale comporte deux bureaux et un centre : le premier bureau ou bureau de l’ordonnancement. le deuxième bureau ou bureau de la comptabilité. le centre mécanographique. Le premier bureau ou bureau de l’ordonnancement est chargé : de l’établissement des traitements ou soldes des agents de l’administration centrale du ministère, de toutes opérations relatives aux dépenses de toute nature engagées par le ministère de la défense rationale. Le deuxième bureau ou bureau de la comptabilité est chargé : de la tenue de la comptabilité administrative et de la comptabilité « matière » du ministère, de l’établissement de situations périodiques, de l’élaboration de directives relatives à la tenue de la comptabilité deniers et matières, dans le cadre de la règlementation en vigueur, de l’arrêté des comptes de fin d’exercices, du contrôle des régies qui fonctionnent éventuellement auprès du ministère de la défense nationale. Le centre mécanographique est chargé : de l’exécution matérielle des directives données par le bureau de la comptabilité, de toutes les opérations d’élaboration, de classement et de conservation des documents comptables, de la tenue d’un fichier central de tous les agents payés sur le budget du ministère de la défense nationale. C La sous-direction - des contrôles cst chargée : de l’orientation à donner aux agents du contrôle lors de leurs interventions auprès des services de gestion extérieurs du ministère de la défense nationale, ainsi qu’auprès des coopératives relevant de la d’rection nationale des coopératives de l’A.N.P., de la centralisation et de l’exploitation des résultats des vérifications et enquêtes effectuées auprès des différents services, de l’établissement de la synthèse des rapports, présentés par les agents du contrôle, en vue de l’information du ministre, du contrôle financier, économique et social, sur pèces et sur place, de tous les services de gestion relevant, directement ou indirectement, du ministère de la défense nationale, Art. 2 Le directeur de cabinet du ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 février 1964. Haouari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 14 avril 1964 portant mutation d’un magistrat. Par décret du 14 avril 1964, M. Dib Abderrezak, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Sidi-Bel-Abbès, est muté en la même qualité au tribunal de grande instance de Tlemcen.

9 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 643 Arrêté du 18 avril 1964 portant mouvement dans le personnel des greffiers de chambre (rectificatif). Journal officiel nº 40 du 15 mai 1964. Page 562, lère colonne, 7ème ligne, Au lieu de: M. Talamali Ali est nommé en qualité de greffier de chambre de 2ème classe 4ème échelon au tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou. Lire : M. Talamali Ali est nommé en qualité de greffier de chambre stagiaire au tribunal de grande instance de Tizi- Ouzou. Le reste sans changement. Arrêté du 15 mai 1961 portant nomination d’un commis-greffier. Par arrêté du 15 mai 1964 M. Merad Merad est nomme, à titre provisoire, en qua’ité de commis-greffier stag aire au tribunal d’instance de Biskra. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 23 et 25 mars 1964 portant nomination à l’emploi d’agent de bureau dactylogra, he. Par arrêté du 23 mars 1964, M. Bessami Mohamed est nommé à l’emploi d’agent de bureau dactylographe 1er échelon Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 mars 1964, M. Rabhi Nrizak est nommé à l’emploi d’agent de bureau dactylographe, 1er echelon Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêtés du 20 avril 1964 portant nomination ou radiation de secrétaires administratifs. Par arrêté du 20 avril 1964, M. Bentaga Mostefa est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la d spesition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 20 avril 1963, M. Daoud Khaled est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Ledit arrêté prend effet à compter du 21 octobre 1963, date à laquelle l’intéressé est démiss.onnaire. Par arrêté du 20 avril 1964 M. Hadjali Benali est adié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 3 février 1963 date à laquelle l’intéressé a abandonné son poste. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 16 avril 1964 portant désignation d’une commission administrative provisoire de gestion de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aïn Temouchent. Le ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, saut dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963, por.ant nomination de membres du Gouvernement, ; Vu l’article 24 du décret du 29 octobre 1935, f xant les conditions d’application du décret-loi du 4 octobre 1935 ayant pour objet de créer un établissement central de crédit agricole es de réorganiser les institutions de crédit e, de coopération agricole en Algérie ; Considérant les conséquences découlant du départ des sociétaires étrangers, départ motivé par l’application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 por ant nationalisation des terres précédemment détenues par des étrangers ; Considérant que certains membres de l’ancien conse’l d’administration ne détenaient pas leurs pouvoirs d’un mandat electif de l’assemblée générale des sociétaires de la casse regionale de crédit agricole mutuel mais uniquement d’un vote émis par quelques membres du conseil d’administration de cette caisse; Vu la décision du 8 février 1964 du sous-préfet d’Aïn-Temouchent portant dissolution du conseil d’administration de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aïn-Temouchent et instituant une commission administrative; Sur proposition du ministre de l’agriculture; Arrête : Article 10г. - Sont nommés membres à titre provisoire de la commission admin’s rative de la caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aïn-Temouchent : MM. Ben Aboura Kaddcur, prés dent Benached Lakhdar, nembre Benascar Kouider, membre Belouadi Lakhdar, membre Rahila Ahmed, membre Art. 2. - Un commissaire du Gouvernement, sans voix délibérative, est adjoint à la dite commission. Art. 3. Le préfet du département d’Oran et le directeur des services agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1964. Ahmed MAHSAS

REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1964 644 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décision du 14 mai 1964 portant nomination de membres de la chambre d’agriculture de Mostaganem. Le ministre de l’agriculture, Sur proposition du préfet de Mostaganem, Décide: 1er. Sont nommés, à titre provisoire, membres de Article 1er. département de Mostaganem : la chambre d’agriculture du I Représentants des exploitants agricoles : Kaïzane Ahmed, Pélissier (arrdt. de Mostaganem) мм. Benyamina Abdelkader, Mascara Fodil Ghelamallah, Ighil-Izane Belhandouz M’hamed Mazouna (arrdt. d’Oued- Rhiou) Belhamiti Hadj Mostefa Sidi Ali (ex-Cassaigne) Yahiaoui Tahar Tighennif. Représentants des ouvriers désignés par l’U.G.T.A. : II мм. Bezaouche Mohamed Mostaganem Mossadek Lahcène Mascara Bekhedda Djilali Ighil Izane. Représentants des comités de gestion : III Mohamed, président de comité de gestion мм. Amara C.C.R.A. Mostaganem Bahri Benyacoub, président de comité de gestion C.C.R.A. Sidi Ali gestion Larbi Abdelkader, président de comité de C.C.R.A. Ighil-Izane Tayeb, président de comité de gestion Allouache C.C.R.A. Oued-Rhiou. Abdelkader, président de comité de gestion Mesbah C.C.R.A. Mascara Benaouda, président de comité de gestion Kerroum C.C.R.A. Tighennif. Représentants des associations agricoles : IV directeurs des caisses régionales de crédit agricole мм. Les Mascara et Ighil Izane ; mutuel de Mostaganem, Pastoureau, délégué des coopératives viti-vinicoles du secteur socialiste ; Mesli Aziz, délégué des coopératives oléicoles du département. Le préfet du département de Mostaganem est Art. 2. la présente décision qui sera publiée au chargé de l’exécution de démocratique et Journal officiel de la République algérienne populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1964. P. le ministre de l’agriculture et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrazak CHENTOUF MINIS TERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêté interministériel du 29 avril 1964 portant transfert d’emplois du ministère de l’orientation nationale au ministère de l’agriculture. Le ministre de l’orientation nationale Le ministre de l’agriculture, Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 64-17 du 20 janvier 1964 portant abrogation des dispositions du décret n° 63-45 du 18 juin 1963 portant rattachement de l’Institut agricole d’El-Harrach à l’Université d’Alger et portant création d’un centre de perfectionnement à l’Institut agricole. Arrêtent : 1er. Sont transférés à compter du 1er mars 1964 Article - l’agridu ministère de l’orientation nationale au ministère de culture, les emplois repris au tableau annexé au présent arrêté, afférents aux attributions transférées par le décret n° 64-17 du 20 janvier 1964. Art. 2. - Le directeur du budget et du contrôle, le directeur des affaires générales au ministère de l’orientation nationale et le directeur des affaires générales au ministère de l’agr.culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1964. Pour le ministre de l’orientation nationale et par délégation, Le directeur de cabinet, Habıb DJAFARI Pour le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES Pour le ministre de l’agriculture et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrazak CHENTOUF Tableau des emplois transférés du ministère de l’orientation nationale au minis ère de l’agriculture . Supprimés Ajoutés au ministère au minisde l’orien- EMPLOIS tère tation de l’agrinationale culture Chapitre Institut agricole d’A’gérie Chapitre 31-21 31-31 1 directeur 1 sous-directeur > 1 agent comptable >

1 économe comptable A 2 adjoints à l’agent comptable 1 bibliothécaire > 2 sténodactylographes » 4 commis > 11 agents de bureau > 2 directeurs d’études ≪ 7 professeurs 3 surveillants 10 maîtres de conférence 12 chefs de travaux 11 assistants 1 chargé de recherchez 1 ‘echnicien de laboratoire

• 2 aides techniques princ paux » 5 a des techniques « 2 chefs d’atelier 3 aides de laboratore spécialisés

  11 aides de laboratoire 2 ouvriers-chefs « 21 agents de service « 1 chauffeur <

9 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 645 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 28 avril 1964 portant classement et échelonnement indiciaire des grades et emplois de certains personnels des services médicaux et para-médicaux des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics ou des divers services dépendant de l’Etat ou des collectivités locales. Le ministre des affaires sociales. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957 relatif aux hôpitaux et hospices algériens; Vu le décret n° 59-510 du 8 avril 1953 étendant à l’Algérie les dispositions du livre IX du code de la santé publique relatif au statut général du personnel des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics; Vu l’arrêté du 31 décembre 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels affiliés au régime de la caisse générale des retraites de l’Algérie ensemble les textes qui l’ont modifié cu complété, notamment s’arrêté du 15 janvier 1957; Vu le décret n° 62-152 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l’avancement de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics; Arrêtent : Article 1er. Les échelles indiciaires applicables aux personnels des services médicaux ou para-médicaux des établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics ou des divers services dépendant de l’Etat ou des collectivités locales sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeu moyenne pour avoir accès à l’échelon supérieur. Art. 2. Les agents titulaires ou stagiaires occupant un des emplois énumérés au tableau annexé au présent arrêté sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’ils détiennent à la date d’application du présent texte. Ils conservent l’ancienneté qu’ils détenaient dans leur classe. Art. 3. La date d’application du présent arrêté est fixée au 1er mars 1964. Art. 4. - Le directeur du budget au ministère de l’économie nationale et le sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 28 avril 1964. Pour le ministre de l’économie nationale, Pour le ministre des affaires et par délégation, sociales et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de cabinet, Daoud AKROUF Arezki AZI Durée moyenne EMPLOIS Echelon Indices d’ancienneté bruts Assistante sociale chef 5ème 530 4ème 485 3ème 450 2ème 4.20 1er 390 Assistante sociale principale 5ème 455 4ème 435 3ème 415 2ème 380 1er 340 Assistante sociale 7ème 415 6ème 395 5ème 370 4ème 345 3ème 320 2ème 295 1er 265 EMPLOIS Surveillants chefs et surveillants chefs des services médicaux Etablissements comptant 1.000 lits et plus de 1.000 lits. exigée dans OBSERVATIONS chaque échelon 3 ans sont recrutées au choix parmi les as- 2 ans sistantes sociales principales ayant 2 ans dans ce grade au moins 5 ans de 2 ars fonctions. 3 ans sont recrutées au choix parmi les as- 2 ans sistantes sociales ayant au moins 2 ans ans de fonctions de ce grade. 2 ans 3 ans sont recrutées parmi les titulaires di 3 ans diplôme d’assistantes sociales. 2 ans 2 ans 2 ans 1 an Durée moyenn ECHELONS Indices d’ancienneté bruts exigée dans chaque échelo 5° échelon 500 4° échelon 465 4 ans 3° échelon 430 3 ans 2° échelon 415 3 ans 1° échelon 380 2 ans

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1964 EMPLOIS Etablissements comptant moins de 1.000 lits. Surveillants et surveillantes des services médicaux Infirmiers et infirmières spécialisés, laborantines, préparateurs en pharmacie, manipulateurs de radio, aides anesthésistes, mécaniciens-dentistes Infirmiers et infirmières (1) Echelon accessible aux infirmiers et infirmières diplômés d’Etat exclusivement. Sages-femmes chefs et sages femmes Puéricultrices diplômées d’Etat Masseurs kinésithérapeutes Arrêtés du 20 avril 1964 portant création, suppression ou fixant la consistance territoriale de circonscriptions d’assistance médico-sociale. Par arrêtés du 20 avril 1964 sont créées les circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein suivantes : Département de Batna. Seggana (communes de Seggana, Aïn Touta partie); M’Doukal (commune de M’Doukal); Zeribet El Oued (commune de Zeribet El Qued) Sidi Okba (communes de Sidi Okba, Chetma); Tolga (communes de Tolga, Foughala, Bouchegroune); Sidi Khaled (communes de Sidi-Khaled, Ouled Djellal partie) Durée moyenne ECHELONS Indices bruts d’ancienneté exigée dans chaque échelor 5° échelon 455 4° échelon 430 4 ans 3° échelon 415 3 ans 2° échelon 380 3 ans 1° échelon 340 2 ans 5° échelon 430 4° échelon 415 4 ans 3° échelon 380 3 ans 2° échelon 340 3 ans 1° échelon 315 2 ans 8° échelon 415 7° échelon 380 3 ans 6° échelon 340 3 ans 5° échelon 315 3 ans 4° échelon 290 3 ans 3° échelon 270 2 ans 2° échelon 250 1 an 1° échelon 230 1 an échelon exceptionnel 405 (1) 9º échelon 390 3 ans 8° échelon 365 3 ans 7° échelon 340 3 ans 6° échelon 315 3 ans 5° échelon 290 3 ans 4° échelon 270 2 ans 3° échelon 250 2 ans 2° échelon 230 2 ans 1° échelon 210 1 an 7° échelon 430 6° échelon 415 4 ans 5° échelon 400 4 ans 4° échelon 370 2 ans 3° échelon 335 2 ans 2º échelon 300 2 ans 1° échelon 265 2 ans 8° échelon 415 7° échelon 380 3 ans 6° échelon 340 3 ans 5° échelon 315 3 ans 4° échelon 290 3 ans 3° échelon 270 2 ans 2° échelon 250 1 an 1° échelon 230 1 an 8° échelon 415 7° échelon 380 3 ans 6° échelon 340 3 ans 5° échelon 315 3 ans 4° échelon 290 3 ans 3º échelon 270 2 ans 2º échelon 250 1 an 1º échelon 230 1 an El Kantara (Commune de El Kantara); Ras El Aloun (communes de Ras El Aïoun, Ouled Selam); Seriana (communes de Seriana, Aïn Aygout); Bouhamama (communes de Bouhamama, El Hamma partie) Département de Médéa. Birine (commune de Birine). Par arrêtés du 20 avril 1964 est fixée la consistance territoriale des circonscriptions d’assistance médico-sociale suivantes.

9 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 647 Département de Batna. N’Gaous (commune de N’Gaous); Ouled Djellal (communes de Ouled Djellal partie, Doucen, Ouled Rahma); Mérouana (communes de Mérouana, Hidoussa, Oued El Ma, Ouled Fatma, Aïn Djessar); Charchar (communes de Charchar, Ouled Rechache partie); Kaïs (communes de Kaïs, El Hamma partie); Khenchela rural (communes de Khenchela partie, Ouled Rechache partie, Rahmel M’Toussa); Département de Médéa. Mégane (communes de Mégane, Sidi Ladjel) ; Berrouaghia (commune de Berrouaghia); Brazza (communes de Brazza, Rebaïa); Borely La Sapie (commune de Borely La Sapie); E! Omaria (commune de El Omaria); Aïn Oussera (commune de Aïn Oussera); Ksar Chellala (commune de Ksar Chellala). Par arrêté du 20 avril 1964 les circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein de Médéa ville et Médéa banlieue sont supprimées. La commune de Médéa est partagée en 4 circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein; Médéa ville, Médéa banlieue, Médéa Nord Ouest et Médéa Sud-Est. Par arrêté du 20 avril 1964 la circonscription d’assistance médico-sociale conventionnée de Khenchela est remplacée par la circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein de Khenchela ville (commune de Khenchela partie). Par arrêté du 20 avril 1954 la circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein de Ben Chicao est supprimée et la consistance de la circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein de Ouzera est ainsi fixée, (communes de Ouzera, de Si Mahdjoub). Par arrêté du 20 avril 1964, la circonscription d’assistance médico-sociale à temps plein de Sidi-Bel-Abbès est supprimée, le territoire de la ville de Sidi-Bel-Abbès est partagé en 5 circonscriptions d’assistance médico-sociale à temps plein. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêtés des 5 décembre 1963, 7 janvier, 16, 25, 28, 30 mars et 8 avril 1964 relatifs à la situation d’adjoints ou de secrétaires techniques des ponts et chaussées. Par arrêté n° 8.366 TP/PS2 du 5 décembre 1963 M. Hamla Malek titulaire du B.E.I. est nommé en qualité d’adjoint te hnique des ponts et chaussées stagiaire de 1º échelon (indice brut 210). Par arrêté n° 2.547 TP/PS2 du 16 mars 1964 M. Bouazzouni Maklouf titulaire du C.A.P. dessinateur de bât ment est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 1º échelon (indice brut 210.). Par arrêté n° 2.514 TP/PS2 du 16 mars 1964, M. Bitam Medjeber, conducteur de chantiers de 3º échelon (échelle ME1) comptant 5 années de services effectifs dans le grade, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées de 4ème échelon (indice brut 270). Par arrêté n° 2.846 TP/PS2 du 16 mars 1964, les élèves adjoints techniques dont les noms suivent, déclarés adm’ss bles à l’issue du stage qu’ils ont suivi, organisé par le min stère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, sont nommés en qualité d’adjoints techniques des ponts et chaussées stagiaires de 1º échelon (ind.ce brut 210); MM. Bouhadiba Abderrahmane Chaffai Mahmoud Cheurfi Salah Djoulah Lahbib Matougui Mohand El-Hocine Massai Abdelhamid Ghoul Ali Benslimane Youcef Par arrêté nº 3.164 TP/PS2 du 25 mars 1964, M. Khebbeb Allaoua conducteur de chantiers de 3ème échelon, échelle ME1 (indice brut 260) comptant 5 années de services effectifs dans le grade est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 4ème échelon (indice brut 270). Par arrêté n° 3.172 TP/PS2 du 25 mars 1994, Mahdi Mahmoud, titulaire d’un certificat de lère collège technique, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 1º échelon (indice brut 210). Par arrêté n° 3.166 TP/PS2 du 25 mars 1964, M. Benzaid Mostefa titulaire du baccalauréat complet, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 1º échelon (indice brut 210). Par arrêté nº 3.310 TP/PS2 du 28 mars 1964, M. Sebti Ham’d conducteur de chantiers de 3ème échelon, échelle MEI (Indice brut 260) comptant 5 années de services effectifs dans le grade est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 4ème échelon (Indice brut 270). Par arrêté n° 3.402 TP/PS2 du 30 mars 1934, M. Chouiti Abdelkader, conducteur de chantiers de 2ème échelon, éche le MEL (indice brut 245) comptant 5 années de services effect is dans le grade, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 3ème échelon (indice brut 250). Les dits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation de chaque intéressé dans ses fonctions. Par arrêté nº 3.165 TP/PS2 du 25 mars 1964, l’article 2 de l’arrêté n° 8.858 TP/PS2 du 18 décembre 1963 est mod fié comme suit à titre de régularisation : M. Dahmani Boualem, conducteur de chantiers de 7ème échelon, échelle ME1 (indice brut 315) comptant plus de 5 années de services effectifs dans le grade, est nommé en qualité d’adjoint technique des ponts et chaussées stagiaire de 7ème échelon (indice brut 330). Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté n° 109 TP/PS2 du 7 janvier 1964, M. Djaroud Bouziane est radié du cadre des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 16 octobre 1933, date à laquelle il a abandonné son poste.

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1964 Par arrêté nº 3.705 TP/PS2 du 8 avril 1964 les dispositions de l’article 1º de l’arrêté n° 8.372 TP/PS2 du 5 décembre 1963, sont modifiés comme suit: M. Zenini Djebara, conducteur de chantiers de 1º écheln, échelle MEI (indice brut 225 est nommé en qualité d’adjont technique des ponts et chaussées stagiaire de 2ème échelon (indice brut 230). Le dit arrêté prend effet à compter de la date d’installazion de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté nº 3.707 TP/PS2 du 8 avril 1961, M. Metabes Rabah, secrétaire technique des travaux publics de l’Etat est radié du cadre des secrétaires techniques des travaux publics de l’Etat à compter du 16 novembre 1963. Arrêté du 13 mai 1964 fixant les zones d’interdiction de l’usage des filets traînants de la première série. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souvera neté nationale; Vu le décret du 12 août 1936 modifié, réglementant la pêche maritime côtière en Algérie et notamment ses articles 11 et 14 relatifs à l’emploi des filets traînants; Vu l’arrêté gubernatorial du 13 avril 1950, modifié le 20 de- 1954 et le 19 juillet 1958, fixant les zones d’interdiction en tout temps de l’usage des filets traînants de la première série, Arrête : Article 1er. L’usage des filets traînants de la première série dits « chaluts>> est interdit, en tout temps, dans les zones fixées ci-après : 1°/ par fonds inférieurs à 50 mètres, 2°/ quelle que soit la profondeur, en dedans des algnements suivants : Circonscription maritime d’Oran : Cap Milonia Cap Tarsa (pointe Est); Cap Tarsa (pointe Est) Cap Noë; Cap Noë Ile Noire Phare Rachgoun; Phare Rachgoun Cap Gros; Cap Gros Cap Figalo; Cap Figalo Ile Ronde; Ile Ronde Les Moules ; Les Moules Cap Lindeless; Cap Lindeless Pointe Corales ; Cap Falcon Cap Gros; Cap Gros Pointe Canastel; Cap Canastel Cap de l’Aiguille; Ilôt de l’Aiguille Cap Ferrat; Phare d’Arzew Télégraphe de la Macta; Clocher de Bethioua Colonne Mazagran ; Pointe de Port aux Poules Pointe Karouba; Circonscription maritime d’Alger : Baie de Ténès Cap Kalah Cap Ténès; Pointe de Kef Arend Cap Semada; Cherchell: Pointe Taska et phare de Cherchell; Baie de Bou Ismaïl Pointe Ras el Amouch Embouchure de roued Koucha: Phare de Tipaza Clocher de Mahelma; Baie d’Alger: Phare de l’Am rauté Sémaphore Matifou : Aïn Taya Phare Mat fou Pointe El Achaichi ; Dellys Pointe de Dellys Cap Tedles; Port Gueydon: Cap Corbelin Cap Sigli; Circonscription maritime d’Annaba : Baie de Collo Feu de la pointe Djerda Las Frao; Ba’e de Skikda Phare Srigina Rocher pointu : Baie de Sidi Bou Merouane: Sommet El Arzen Phare du cap de Fer; Feu de Chetaibi cap Axin; Cap Axin Pointe du Pain de Sucre ; Pointe du Pain de Sucre Phare du cap de Garde; Cap Rose Cap Roux. Art. 2. - Toutefois, par dérogation aux dispositions de l’article précédent, l’usage de ces filets est autorisé : 1°/ par fonds supérieurs à 40 metres, entre Aït Cidi Akbou et le cap Bougaroun; 2°/ quelle que soit la profondeur, en dehors des alignements suivants : Golfe d’Annaba : a) Phare du cap de Garde Embouchure Cued Mafrag; b) Cathédrale d’Hippone Phare du cap Rose. Art. 3. A l’intérieur d’une limite de 3 miles mesurée à partir de la côte, l’usage des f.lets traînants de le première série est interdit, de jour, entre le 1er juin et le 1er octobre de chaque année et, de nuit, entre le 1er juin et le 1er sep embre de chaque année. Art. 4. Les chaluts devront être calés cu remorqués à 300 mètres au moins de distance des autres filets. Art. 5. L’arrêté gubernatorial du 13 avril 1950 mod.f.é, fixant les zones d’interdiction en tout temps de l’usage des filets traînants de la première série, est abrogé. Art. 6. - Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches maritimes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 mai 1964. Ahmed BOUMENDJEL Décision du 24 février 1964 portant nomination d’un assistant technique du contrôle routier. Par décision du 24 février 1964, M. Fendri Abdelkader, adjoint au chef du secrétariat du comité technique des transports à Constantine a qualité à dater de ce jour pour dresser pocesverbal en ma ière d’infraction aux dispositions législatives et réglementaires concernant la coordination et l’harmonisation des transports. Il relèvera directement, sous la haute autorité du préfet de Constantine, de l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional des transports à Constantine. Il n’exercera sa mission répressive qu’après prestation de serment devant le tribunal de grande instance de Constantine. Il pourra exercer cette mission sur tout le territoire de l’Algérie.

9 juin 1964 MINIS FERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 27 mars 1964 abrogeant l’arrêté du 6 août 1963 portant délégation dans les fonctions d’assistant social à la direction centrale des affaires générales. Par arrêté du 27 mars 1964, l’arrêté du 6 août 1932 pertant délégation de M. Ayachi Brahim aux fonctions d’assistant social à la direction centrale des affaires générales service médico-social, est abrogé L’intéressé cesse d’être pris en charge à compter du 27 janvier 1964, date à laquelle il a cessé ses fonctions. Arrêté du 6 mai 1964 portant abrogation de l’arrêté du 2 avril 1963 portant délégation dans les fonctions de chef de centre. Par arrêté du 6 mai 1964 l’arrêté du 2 avril 1963 portant délégation de M. Frehi aux fonctions de chef de centre à Alger-télégraphe est abrogé. M. Frehi Abderrahmane cesse d’être pris en charge à compter du 31 mars 1964, date à laquelle il a abandonné sés fonctions. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. AVIS D’APPELS D’OFFRES Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Ameublement des locaux du ministère du tourisme L’opération fait objet de l’ameublement de 80 locaux environ et salles annexes meubles en bois teck palissandre recouvrement formica. Les maisons d’ameublement et entreprises pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en les retirant chez : Mme Georgette Cottin-Euziol, architecte D.P.L.G., immeublė La Raquette » groupe A, rue des Platanes Le Golf Alger - Tél.: 66-74-68 le mercredi 29 avril 1964 jusqu’à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Transformation et aménagement de l’hôtel des Sables d’Or à Zeralda Plage. L’opération fait l’objet des lots suivants : Lot n° 2 Ameublement Lot n° 3 Verrerie porcelaine Lot n° 4 Argenterie p’aterie ustensiles de cuisine Lot n° 5 Installation de cuisines Lot n° 6 Lingerie literie service de table rideaux tentures. Les entreprises pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en les retirant chez: Mme Georgette Cottin-Euziol, architecte D.P.L.G., immeuble « La Raquette > groupe A, rue des Platanes Le Golf Alger, Tél.: 66-74-68 le samedi 2 mai jusqu’à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Transformation et aménagement du grand hôtel des Thermes d’Hammam Rgha L’opération fait l’objet d’un lot unique comprenant les corps d’état suivant : Maçonnerie, B.A., démolition, ferronnerie, plomberie, sanitaire, chauffage central, menuiserie, électricité, peinture, vitrerie. Les entrepreneurs pourront recevoir contre palement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en les retirant chez: Mme Georgette Cottin-Euziol, architecte D.P.L.G., immeuble <<< La Raquette groupe A, rue des Platanes Le Golf Alger, Tél.: 66-74-68 le mercredi 6 mai jusqu’à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Affaire B. 4 P. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération : Centre de formation professionnelle des adultes de Médéa TRAVAUX DE V.R.D Bases de l’appel d’offres : L’opération fait l’objet d’un lot unique comprenant les travaux ci-après: 1° Fondations spéciales 2° Assainissement 3° Branchement eau 4° Chaussées 5° Clôtures Dont le lot approximatif est évalué à 325.000 dinars. Présentation des offres : Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef et des architectes désignés ci-dessous : Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à : MM. Guy Klein et Sevestre architectes 31, boulevard Mohamed V Alger. La date limite de reception des offres est fixée au vendredi 22 mai 1964 à 16 heures. Elles devront être adressées à : l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Médéa, 14, boulevard Colonel Amirouche Alger, Les offres devront être adressées par poste sous pli recommandé. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1964 Société nationale des chemins de fer algériens. Service de la voie Arrondissement de Constantine Un avis d’appel d’offres est ouvert pour les travaux ci-après: Ligne d’El-Guerrah à Biskra. 1°/ Renforcement des tabliers de ponts métalliqucs (9me étape)

• montant approximatif des travaux: 380.000 DA. 2°/ Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie de la S.N.C.F.A. (Ponts métalliques 9me étage) 21-23 Boulevard Mohamed-V à Alger. 3°/ L’appel d’offres est basé sur un bordereau des prix et un détail estimatif préparés par l’administration quant aux quantités et complétés par les soumissionnaires quant aux prix unitaires. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande au chef du service de la voie de la S.N.C.F.A. 21, Boulevard Mohamed-V à Alger. 4°/ °/ Les offres présentées uans les conduions fixées par l’article 26 du décret n° 56-256 du 13 mars 1956 seront adressées sous double enveloppe cachetée l’enveloppe intérieure cachetée ne contiendra que le projet de marché et devra porter l’indication appel d’offres du 30 mai 1964 » l’enveloppe extérieure également cachetée renfermera ceile précitée et les justifications visées ci-après sans lesquelles les offres de prix ne seraient pas examinées. Elle devra reproduire la désignation ainsi que le nom et l’adresse du candidat. Le pli contenant les offres sera envoyé par la poste et recommandé à l’adresse de l’ingénieur principal, chef du service de la voie de la société nationale des chemins de fer algériens 21-23 Boulevard Mohamed-V à Alger et devra lui parvenir avant le 30 mai 1964 à 10 heures, terme de rigueur, ou être remis contre reçu à cette adresse dans le même délai 5°/ Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres de prix est fixé à 90 jours à compter du 30 mai 1964. 6°/ Justifications à fournir par les candidats: liste de références professionnelles appuyées d’attestations ou de certificats des hommes de l’art ayant dirigé les travaux les plus importants; attestation des caisses d’allocations familiales et de congés payés certifiant que le soumissionnaire est à jour de ses cotisations à la date de la signature de la soumission. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Bordj-Ménaiel Installation téléphonique de la nouvelle sous-préfecture Un appel d’offres cuvert avec concours est lancé pour l’installation d’un réseau téléphonique à la nouvelle sous-préfecture de Bordj-Ménaiel. Les dossiers-programmes pouront être consultés et retirés, contre paiement des frais, au cabinet Charmentie.-Baschiera, Architectes, 4, rue Mac Mahon Alger Les offres, nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration pévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de l’entreprise devront parvenir pour le 13 juin 1964 à 17 heures à l’ingénieur en chef de la c’rconscription de la reconstruction des travaux publics et d.s transports Cité Administrative Tizi-Ouzou. Affaire nº J 202 Z Ville de Sdi-Bel-Abbès TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Remise en état Base de l’appel d’offres : Cette opération fait l’objet d’un lot unique comprenant Ics corps d’état ci-après: Gros œuvre Menuiserie Ferronnerie Plomberie Chauffage central Electricité Peinture Demande d’admission et présentation des offres : Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présen ation de leurs offres en en faisant la demande à M. Mierre A. Le Breton Architecte D.P.L.G. 10, Bd. de la Soummam Oran - Tél: 362.48. La date limite de réception des offres est fixée au 20 juin 1954. Elles devront étre adressées à l’ingénieur en chef, circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, nouvele route du port, Oran. Les offres pourront être adressées par la pose sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité contre récépissé. Les offres seront présentées sous double enveloppe. La première enveloppe contiendra : La demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soum ssionner et faisant connaître ses noms, prénoms, qualité et domicile, Une note indiquant ses moyens techniques, le leu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés. A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification; deux certificats délivrés par des hommes de l’art, Les attestations de mise à jour vis-à-vis des caisses de sécurité sociale. La deuxième enveloppe placée à l’intér eur de la précadente contiendra le dossier de la soumission. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte sus-nommé et la circonsciption de travaux publics et de l’hydraulique d’Oran. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. MISE EN VALEUR DE LA PLAINE D’ ABADLA 1°/ Objet de l’appel d’offres : Un appel d’offres cuvert est lancé pour les études pédologiques et l’étude du programme de mise en valeur de la plaine d’Abadla (région de Béchar-Saoura). Montant apprcximatif des études: 350.000 DA. 2°/ Lieux de consultation du dossier : Ministère de l’agriculture, service du génie rural et de l’hydraulique agricole, 12, Bou evard colonel Am rouche, Alger. Service du génie rural et de l’hydraulique agricole, c’rconscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette, Alger. Les candidats désirant soumissionner pourront recevor le dossier après en avoir fait la demande à l’ngén eur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Suoura, 7, rue Lafayette, Alger.

9 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 651 3°/ Présentation des offres : Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera unirement “ndication de l’appel d’offres et contiendra les pièces énumérées ci-dessous au paragraphe 6. L’enveloppe intérieure, sur laquel’e sera inscrit le nom cu la raison sociale du cand dat, contiendra la soumission et l’offre. 4°/ Lieu et date l’mite de réception des offres : Les plis seront expédiés par poste en recommandé ou déposés aux bureaux de l’ingénieur en chef du gén e rural, circons.ription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayetle, Alger. Les plis devront parven’r au pus tard le 30 jun à 10 heures. 5°/ Délai d’engagement des candida’s: Les candidats resteront engagés par leus offres pendant trois mois suivant la date limite de remise des plis. 6°/ Justifications à reproduire : Les candidats scront tenus de produ’re les piècs suivantes :

• Déclaration annexe suivant le modèle communiqué (Bou C); Attestation de la caisse sociale à laquelle est affilié le candidat ; Références et certificats de nature à prouver la compétence du candidat. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Lucien Rossi, président du conseil d’administration de la société anonyme L. et P. Rossi, entreprise de travaux publics à Constantine, titulaire du marché (1°r lot terrassement, maçonnerie, B.A.) intéressant la construction du C.F.P.A. de Constantine, approuvé le 16 avril 1962 par l’ingénieur en chef de la circonscription de Constantine, est mis en demeure d’avoir à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Khalifa Moïse, entrepreneur de menuiserie, 26, avenue Forcioli à Constantine, titulaire du marché: 2 lot menuiserie, intéressant la construction du C.F.P.A. de Constantine, approuvé le 16 avril 1962 par l’ingénieur en chef de la circonscription de Constantine, est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Maurice Toubiana, gérant des établissements Toubiana et fils à Constantine, titulaire du marché 3º lot ferronnerie, intéressant la construction du C.F.P.A. de Constantine, approuvé le 16 avril 1962 par l’ingénieur en chef de la Circonscription de Constantinė, est mis en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Jack Hugues, fondé de pouvoirs de l’entreprise générale d’électricité, cité de la Pinède à Sétif, titulaire du marché 5 lot électricité, intéressant la construction du C.F.P.A. de Constantine, approuvé le 16 avril 1962 par l’ingénieur en chef de la circonscription de Constantine, est mis en demeure d’avoir à entreprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Gorsse Louis, architecte, domicilié à Tiaret, 5 rue EBakhattou Ali, titulaire du marché n° 2/62 approuvé le 2 janvier 1952, relatif à l’exécution des travaux désignés ci-après : Affaire n° U.122 L Frenda Construction de 16 logements de police (mission bet c), est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. EMPRUNT ALGERIEN 3 1/2 % 1952 A capital garanti (Arrêté du 17 novembre 1952) Liste récapitulative des obligations amorties au tirage annuel du 9 mars 1964 et des obligations sorties au tirage antérieur et non encore remboursées. OBLIGATIONS DE 1.000 NOUVEAUX FRANCS Années Années Numéros des d’amortis Numéros des d’amortis obligations sement obligations sement 13.401 à 13.790 57 45.301 à 46.151 64 16.420 à 17.424 60 46.577 à 47.148 58 26.267 à 26.980 63 48.921 à 49.348 55 38.217 à 39.087 59 61.226 à 62.495 62 OBLIGATIONS DE 500 NOUVEAUX FRANCS Années Années Numéros des d’amortis- Numéros des d’amortis obligations sement obligations sement 117.001 à 117.250 60 135.286 à 135.642 63 118.896 à 119.406 62 146.786 à 147.000 61 129.692 à 129.862 56 157.501 à 157.776 64 OBLIGATIONS DE 100 NOUVEAUX FRANCS Années Années Numéros des d’amortis- Numéros des d’amortisobligations sement obligations sement 200.028 à 200.669 55 263.507 à 263.489 60 200.670 à 201.594 61 265.490 à 265.852 62 219.106 à 220.063 54 283.318 à 284.659 59 226.641 à 227.681 57 285.583 à 285.995 53 234.747 à 237.441 58 300.483 à 300.777 63 257.079 à 258.742 64 337.000 à 338.000 63 32.408 à 263.506 62 385.001 à 388.500 55 N.B. Il est rappelé que les titres amortis en 1959 sont remboursables sur la base de : 1.001,20 DA pour les coupures de 1.000 DA; 500,60 DA pour les coupures de 500 DA; et 100,12 DA pour les coupures de 100 DA et les titres amortis en 1961 sont remboursables sur la base de: 1.062,60 DA pour les coupures de 1.000 DA; 531,30 DA pour les coupures de 500 DA et 106,25 DA pour les coupures de 100 DA.

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juin 1964 TITRES FRAPPES D’OPPOSITION OBLIGATIONS DE 100 DINARS 253.821 à 253.829 La présente liste porte à 55,190 le nombre d’obligations réduites à l’unité de 100 DA amorties par torage au sort depuis l’origine des tirages et, compte tenu des obl gations admises en palement des droits de mu ation à titre onéreux et gratuit perçus au profit de l’Algérie du 1 janv.er 1953 au 15 mai 1963 inclus (330.016), réduit à 351.455 le nombre de titres restant à rembourser jusqu’à l’amortissement définitif de l’emprunt. Le remboursement des obligations et le paiement des coupons auront lieu à partir du 1er juin 1964 aux caisses des établissements ci-après : -Banque centrale d’Algérie ; Comptoir national d’escompte ; Banque de Paris et des Pays-Bas ; Banque industrielle de l’Algérie et de la Méditerranée; Banque nationale pour le commerce et l’industrie; Société nouvelle compagnie a gérienne de crédit et de banque;

• Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie ;
• Crédit lyonnais; Société générale de crédit industriel et commercial ; Société générale; Société marseillaise; Crédit algérien ; Barclays Bank ; Caisse centrale algérienne du crédit populaire ; Caisse a’gérienne de crédit agricole mutuel ; Trésorerie générale de l’Algérie ; Recettes principales des finances; Recettes des contributions diverses. Imprimerie Officielle, 7 SNCFA Avis d’homologation de proposition. Par décision ministérielle en date du 20 avril 1964, a été homologuée la proposition présentée par la S.N.C.F.A. et pamue au Journal officiel du 10 mars 1954, tendant à la mise en vigueur d’une nouvelle tarification applicable aux transports par wagon complet à petite vitesse de cailloux, graviers, sabes et autres matériaux d’empierrement. Par décision ministérielle en date du 20 avril 1964, a été homologuée la proposition émanant de la S.N.C.F.A. et parue au Journal officiel du 10 mars 1964, concernant une nouvelle tarification applicable aux transports à petite vitesse, par wagon complet, de la verrerie commune. La société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure une proposition tendant à porter à 75 Km le parcours maximum autorisé pour les porteurs de cartes d’abonnement de travail bénéficiant du tarif spécial nº 3 Bs. ΑΝΝΟNCES ASSOCIATIONS Déclarations 20 mars 1964. - Déclaration à la préfecture de Ouargla. Titre: << Syndicat d’initiative du Hoggar ». Siège social : Tamanrasset. 25 avril 1904. Déclaration à la préfecture d’Oran. Titre: << Association éducative et culturelle. Siège social: 4, rue Jules Simon Oran. 17 avril 1964. - Déclaration faite à la préfecture d’El-Asnam. Titre: « Maison de l’enseignement et de la coopération». But : Promouvoir l’esprit de coopération et resserrer les liens d’une part entre les agents français en service en Algérie et d’autre part entre ces mémes agen’s leurs co’légues algériens. Siège social: 20, rue des Martyrs El-Asnam. et 9, rue Trollier Alger