Arrêté interministériel du 28 avril 1964 portant classement et échelonnement indiciaire des grades et emplois de certains personnels des services médicaux et para-médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ou des divers services dépendant de l'Etat ou des collectivités locales

Les échelles indiciaires applicables aux personnels des services médicaux ou para-médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ou des divers services dépendant de l'Etat ou des collectivités locales sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeu moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Les agents titulaires ou stagiaires occupant un des emplois énumérés au tableau annexé au présent arrêté sont reclassés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent à la date d'application du présent texte. Ils conservent l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur classe.

La date d'application du présent arrêté est fixée au 1er mars 1964.

Le directeur du budget au ministère de l'économie nationale et le sous-directeur du personnel au ministère des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 28 avril 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, Pour le ministre des affaires et par délégation, sociales et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de cabinet, Daoud AKROUF Arezki AZI Durée moyenne EMPLOIS Echelon Indices d'ancienneté bruts Assistante sociale chef 5ème 530 4ème 485 3ème 450 2ème 4.20 1er 390 Assistante sociale principale 5ème 455 4ème 435 3ème 415 2ème 380 1er 340 Assistante sociale 7ème 415 6ème 395 5ème 370 4ème 345 3ème 320 2ème 295 1er 265 EMPLOIS Surveillants chefs et surveillants chefs des services médicaux Etablissements comptant 1.000 lits et plus de 1.000 lits. exigée dans OBSERVATIONS chaque échelon 3 ans sont recrutées au choix parmi les as- 2 ans sistantes sociales principales ayant 2 ans dans ce grade au moins 5 ans de 2 ars fonctions. 3 ans sont recrutées au choix parmi les as- 2 ans sistantes sociales ayant au moins 2 ans ans de fonctions de ce grade. 2 ans 3 ans sont recrutées parmi les titulaires di 3 ans diplôme d'assistantes sociales. 2 ans 2 ans 2 ans 1 an Durée moyenn ECHELONS Indices d'ancienneté bruts exigée dans chaque échelo 5° échelon 500 4° échelon 465 4 ans 3° échelon 430 3 ans 2° échelon 415 3 ans 1° échelon 380 2 ans EMPLOIS Etablissements comptant moins de 1.000 lits.

Surveillants et surveillantes des services médicaux Infirmiers et infirmières spécialisés, laborantines, préparateurs en pharmacie, manipulateurs de radio, aides anesthésistes, mécaniciens-dentistes Infirmiers et infirmières

(1) Echelon accessible aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat exclusivement.

Sages-femmes chefs et sages femmes Puéricultrices diplômées d'Etat Masseurs kinésithérapeutes