LOIS ET DECRETS ARRETES,, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13 av. A. Benbarek - ALGER Algérie 8 dinars 14 dinara 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200.50 - ALGER Etranger 12 dinars 20 dinars Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions : 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 20 août 1969 portant réorganisation des circonscriptions maritimes, p. 850. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 16 juillet 1969 complétant les dispositions de l’arrêté du 10 mai 1969 portant classification des spécialités exercées par les ouvriers professionnels occupant des emplois permanents dans les services de l’Etat, des collectivités locales ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique, p. 850. Arrêtés des 31 juillet, 8 et 9 août 1969 portant mouvement de personnel p. 851. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 14 juillet 1969 portant modification de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, p. 851. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 24 juillet 1969 portant délégation de signature au directeur de la comptabilité et du financement de l’agriculture, p. 852. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêtés interministériels des 31 juillet et 22 août 1969 portant mouvement de personnel, p. 853. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 2 septembre 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 853. Arrêté du 22 juillet 1969 portant désignation de magistrats de la chambre d’accusation de la cour de Tlemcen, p. 855. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 24 juillet 1969 fixant les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des moniteurs, p. 855. Arrêté du 26 juin 1969 portant liste des candidats inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives pour l’année scolaire 1969-1970, p. 856. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant nomination d’un chef de bureau au ministère des anciens moudjahidine, p. 857. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 juillet 1969 portant modification des taxes télégraphiques dans les relations Algérie-Nouvelle Zélande, p. 858. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 30 juin 1969 portant déclaration d’utilité publique la construction d’une portion de boucle de l’autoroute de la ceinture de la ville d’Alger, p. 858. Arrêté du 21 juillet 1969 relatif à l’administration provisoire de la société coopérative «communale de construction», p. 858. Arrêté du 21 juillet 1969 relatif à l’administration provisoire des biens de la société coopérative «Cité le travail de Mohammedia», p. 858. Arrêté du 21 juillet 1969 relatif à l’administration provisoire des biens de sociétés coopératives d’habitat, p. 858. Arrêté du 21 juillet 1969 portant suspension du conseil d’administration de sociétés coopératives d’habitat et désignation d’un administrateur provisoire, p. 858. Arrêté du 21 juillet 1969 relatif à l’administration provisoire de la société coopérative «pour l’habitat musulman d’Oran», p. 858. MINISTERE DU CCMMERCE Arrêté interministériel du 28 juillet 1969 portant ouverture d’un concours externe d’accès au corps d’agents d’administration du ministère du commerce (service du contrôle des prix et des enquêtes économiques), p. 858. Arrêté du 8 août 1969 autorisant la société nationale « Les nouvelles galeries algériennes à effectuer des opérations d’avitaillement, p. 859. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 26 juillet 1969 portant liste des candidats admit à l’examen professionnel d’intégration dans le corps des contrôleurs du tourisme, p. 859. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres, p. 860. م

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS

- Arrêté du 20 août 1969 portant réorganisation des circonscriptions maritimes. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu le décret n° 67-31 du 1er février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports. Vu l’arrêté du 25 novembre 1963 portant création de circonscriptions maritimes; Arrête : Article 1er. Le littoral algérien est divisé en cinq oirconscriptions, dénommées circonscriptions maritimes, pour tout ce qui concerne l’exécution des services de la marine marchande et des pêches maritimes relevant en particulier de la direction de la marine marchande et de la direction de l’administration générale. Les chefs-lieux de ces circonscriptions maritimes ont pour sièges: Ghazaouet Oran Alger Bejaïa Annaba. Les limites de ces circonscriptions maritimes sont les suivantes: Pour la circonscription maritime de Ghazaouet de la frontière Algéro-Marocaine au cap Fégalo. Pour la circonscription maritime d’Oran: du cap Fégalo au cap Magrowa. Pour la circonscription maritime d’Alger du cap Magrowa au cap Corbelin. Pour la circonscription maritime de Bejaïa: du cap Corbelin au cap Bougaroni. Pour la circonscription maritime d’Annaba: du cap Bougaroni à la frontière Algéro-Tunisienne. Les circonscriptions maritimes sont elles-mêmes divisées en stations maritimes dont les limites seront définies ultérieurement. Art. 2. Les administrateurs des affaires maritimes, chefs de circonscriptions traitent, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur de toutes les questions relatives aux gens de mer, aux navires, à l’exploitation des ressources de la mer, à la police de la navigation et des pêches et, d’une façon générale, de tout ce qui concerne le domaine public maritime et la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales. Ils sont en outre, chargés, par délégation, de l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement de leurs services et des établissements suivants : Pour la circonscription maritime de Ghazaouet :

• Ecole d’apprentissage maritime de Ghazaouet. Ecole d’apprentissage maritime de Béni Saf. Laboratoire des pêches maritimes de Beni Saf (I.S.T.P.A.) Pour la circonscription maritime d’Oran: Ecole d’apprentissage maritime d’Oran. Pour la circonscription maritime d’Alger :
• Ecole d’apprentissage maritime d’Alger.
• Laboratoire des pêches maritimes de Bou Ismail (I.S.T.P.A.) Pour la circonscription maritime de Bejaïa: Ecole d’apprentissage maritime de Bejaïa. Pour la circonscription maritime d’Annaba :
• Ecole d’apprentissage maritime d’Annaba. Art. 3. Toutes dispositions antérieures au présent . arrêté sont abrogées.. Art. 4. Le directeur de la marine marchande et le directeur de l’administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1969. P. le ministre d’Etat, chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse BALAH-BEY. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 16 juillet 1969 complétant les dispositions de l’arrêté du 10 mai 1969 portant classification des spécialités exercées par les ouvriers professionnels occupant des emplois permanents dans les services de l’Etat, des collectivités locales ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels et notamment son article 2; Vu l’arrêté du 10 mai 1969 portant classification des spécialités exercées par les ouvriers professionnels occupant des emplois permanents dans les services de l’Etat, dans les collectivités locales, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique; Arrête : Article 1er. Les tableaux annexés à l’arrêté du 10 mars 1969 susvisé sont complétés ainsi qu’il suit : <<< Annexe » 1º catégorie: Ouvriers très qualifiés MINISTERE DE LA JUSTICE Désignation Définitions de la spécialité Armurier Professionnel ajusteur effectuant après avoir décelé les défections, les réparations règlementaires des diverses armes portatives. Il doit obligatoirement connaître les caractéristiques, l’emploi, les défections probables, les charges et les modes d’entretien de toutes les armes portatives et engins explosifs. En plus de sa qualification d’ajusteur mécanicien, il est tenu de procéder d’une manière parfaite aux différentes opérations que nécessite la remise en état d’une arme ou d’un engin explosif. Mécanicien sur machi- Ouvrier de très bonne qualification nes et engins de lignes chargé de toutes les réparations mécaniques concernant les différentes machines et engins utilisés par le service des lignes: bétonière, marteau, piqueur, bennes, treuils, dérouleuses, foreuses, appareils d’élégage, etc… Conducteur d’engins Professionnel capable: spéciaux des travaux 1°) de conduire et d’assurer l’entretien publics. d’engins de génie civil, 2°) d’exécuter un piquetage d’un terrassement simple ou de diriger cette exécution. Nota: Cette profession ne contient qu’une spécialité correspondant au groupe d’engins suivants : Bull-dozers anglo-dozers, scrapers, tracteurs à chenille, nivelleuses automotrices».

16 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 juillet 1969. P. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI. Arrêtés des 31 juillet, 8 et 9 août 1969 portant mouvement de personnel, Par arrêté du 31 juillet 1969, la démission présentée par M. Zine Elabidine Benabdallah, administrateur civil de 2ème classe, 2ème échelon, est acceptée à compter du 1er juillet 1969. L’intéressé est radié à compter de cette date, du corps des administrateurs. Par arrêté du 8 août 1969, M. Kaci Bouazza, administrateur stagiaire, est nommé en qualité de chef de bureau à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension, par rapport à l’indice qu’il détient dans son corps (345 N). Par arrêté du 9 août 1969, M. Baghdad Boudaa, administrateur stagiaire et nommé en qualité de chef de bureau à la direction générale de la fonction publique. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté du 9 août 1969, M. Mohamed Zinet, administrateur stagiaire, est nommé en qualité de chef de bureau à la direction générale de la fonction publique. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps d’origine. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 14 juillet 1969 portant modification de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses, Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment la section I du chapitre II du livre premier de ce code; Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié; REPUBLIQUE ALGERIENNE 851 Vu l’arrêté du 14 février 1967 portant création du nouvel hôpital d’Oued Zenati; Vu l’arrêté du préfet de Constantine du 31 décembre 1968 relatif à l’ouverture de l’hôpital civil d’Oued Zenati; Vu l’arrêté du préfet de Médéa du ler février 1969, portant création d’un syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l’incendie de l’arrondissement de Médéa. Vu l’arrêté du préfet de Médéa du 12 février 1969, portant création d’un syndicat intercommunal de la protection civile de l’arrondissement de Djelfa Vu l’arrêté du préfet d’Alger du 14 février 1969, portant création d’un bureau de bienfaisance à Ahmer El Aïn. Vu l’arrêté du préfet d’Annaba du 14 février 1969, portant dissolution du syndicat des communes de la préfecture d’Annaba. Vu l’arrêté du préfet de Médéa du 18 février 1969, portant création d’un syndicat intercommunal de la protection civile des communes de Médéa et de Ouamria; Vu l’arrêté du préfet de Médéa du 27 mars 1969, portant création d’un syndicat intercommunal de la protection civile de l’arrondissement d’Aïn Oussera; Vu l’arrêté du préfet de Médéa du 14 avril 1969, portant création d’un syndicat intercommunal de travaux et d’actions d’utilité commune de l’arrondissement de Médéa ; Vu les arrêtés du préfet de Médéa du 18 avril 1969, portant création d’un syndicat intercommunal de travaux et d’actions d’utilité commune de l’arrondissement de Sour El Ghozlane, de Tablat et de Bou Saâda; Vu l’arrêté du préfet de Médéa du 24 avril 1969, portant création d’un syndicat intercommunal de travaux et d’actions d’utilité commune de l’arrondissement d’Aïn Oussera; Vu l’arrêté du préfet de Médéa du 13 mai 1969, portant création d’un syndicat intercommunal de travaux et d’actions d’utilité commune de l’arrondissement de Djelfa ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Berrouaghia, d’El Affroun, de Djelfa, de Médés, d’Aïn Oussera, de Sour El Ghozlane, de Tablat, de Bou Saada, de Ksar Chellala, d’Oued Zenati et d’annaba Municipal, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1969 pour la recette des contributions diverses d’Oued Zenati et de la date de création ou de dissolution des syndicats mentionnés au tableau ci-joint dont la gestion financière est assurée par les recettes des contributions diverses énumérées à l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juillet 1989. P. Le ministre d’Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARL

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1969 ETAT ANNEXE A L’ARRETE DU 14 JUILLET 1969 Désignation des recettes Siège I. REGION D’ALGER A. Wilaya d’Alger Recette des contributions diverses Daïra de Blida d’El Affroun El Affroun B. Wilaya de Médéa a) Daïra de Médéa Recette des contributions diverses de Médéa Médéa Recette des contributions diverses de Berrouaghia Berrouaghia Recette des contributions diverses b) Daïra d’Aïn Oussera d’Ain Oussera Aïn Oussera Recette des contributions diverses de Ksar Chellala Ksar Chellala Recette des contributions diverses c) Daïra de Bou Saâda de Bou Saada Bou Saada Recette des contributions diverses d) Daïra de Djelfa de Djelfa Djelfa Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette à ajouter Bureau de bienfaisance d’Ahmer El Aïn à ajouter Syndicat intercommunal de la protection civile des communes de Médéa et d’Ouamria. à ajouter Syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l’incendie de la Daïra de Médéa. Syndicat intercommunal de travaux et d’actions d’utilité commune de la Daïra de Médéa.. à ajouter Syndicat intercommunal de la protection civile de la Daïra d’Aïn Oussera. à ajouter Syndicat intercommunal de travaux d’actions d’utilité commune de la Daïra d’Aïn Oussera. à ajouter Syndicat intercommunal de travaux d’actions d’utilité commune de la Daïra de Bou Saâda. à ajouter Syndicat intercommunal de la protection civile de la Daïra de Djelfa. Syndicat intercommunal de travaux d’actions d’utilité commune de la Daïra de Djelfa. à ajouter Recette des contributions diverses e) Daïra de Sour El Ghozlane Syndicat intercommunal de trade Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Recette des contributions diverses f) Daïra de Tablat de Tablat Tablat II. REGION DE CONSTANTINE vaux et d’actions d’utilité commune de la Daïra de Sour El Ghozlane. à ajouter Syndicat intercommunal de travaux et d’actions d’utilité commune de la Daïra de Tablat, A. Wilaya de Constantine à ajouter Recette des contributions diverses Daïra de Constantine d’Oued Zenati oued Zénati Recette des contributions diverses B. Wilaya d’Annaba d’Annaba Municipal. Annaba MINIŞTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 24 juillet 1969 portant délégation de signature au directeur de la comptabilité et du financement de l’agriculture. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Hôpital civil d’oued Zenati. à supprimer Syndicat des communes de la wilaya d’Annaba. Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance 1º 68-61 du 7 mars 1968, portant nomination du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

16 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 17 juin 1969, portant nomination de M. Jean Claude Karsenty, en qualité de directeur de la comptabilité et du financement de l’agriculture; Arrête : Article 1*r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Jean Claude Karsenty, directeur de la comptabilité et du financement de l’agriculture, à l’effet de signer au nom du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1969. Mohamed TAYEBI. MINISTERE DE L’INFORMATION Arrêtés interministériels des 31 juillet et 22 août 1969 portant mouvement de personnel, Par arrêté interministériel du 31 juillet 1969, M. Salah Abada, administrateur stagiaire, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère de l’information. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 22 août 1969, M. Larbi FILAH administrateur stagiaire, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère de l’information. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 22 août 1969, M. Djamel Eddine KHIARI administrateur civil de 2ème classe, ler échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère de l’information. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps, d’origine. Par arrêté interministériel du 22 août 1969, M. Mustapha MULLER administrateur civil de 2ème classe, 2ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère de l’information. L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à sa classe et son échelon dans son corps d’origine. Lesdits arrêtés prennent effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 2 septembre 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne.’ Par décret du 2 septembre 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Lahcène, né en 1916 à Hadjout (Alger), et ses enfants mineurs: Nourreddine Lahcène, né le 13 octobre 1949 à Alger, Fettouma Lahcène, née le 11 décembre 1951 REPUBLIQUE ALGERIENNE 853 à Alger, Lahcène Hafidwa, née le 5 janvier 1954 à Birkhadem, Lahcène Djamal, né le 4 juillet 1957 à Alger, Lancène Omar, né le 7 novembre 1958 à Alger 9°, Lahcène Sayda, née le 15 juillet 1960 à Alger 9°, Lahcène Farid, né le 30 août 1967 à Alger 9°, ledit Abdelkader ben Lahcène, s’appellera désormais: Lahcène Abdelkader; Abdelkader ben Omar, né le 23 septembre 1923 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Djebir Abdelkader ; Abelmoumen Belaïd, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen); Ahmed ould Amar, né le 27 août 1912 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benahmed Ahmed; Ahmed ould Mohamed, né le 24 juin 1943 à Hammam Bou Hadjar (Oran), qui s’appellera désormais: Djebbirou Ahmed; Aïcha bent Mohamed, épouse Khaldi Ahmed, née en 1913 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Khaldi Aïcha; Aït Kébir Abdelkader, né le 14 mai 1943 à Alger; Ali ben Ahmed, né le 20 mai 1941 à Rouina (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benahmed Ali ; Ali ben Mohamed, né en 1910 au douar Tanzmoute, tribu Glaoua, province de Marrakech (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatma bent Ali, née le 21 janvier 1950 à Alger, Mohammed ben Ali, né le 13 janvier 1955 à Alger, Nacéra bent Ali, née le 15 août 1957 à Alger, Nassereddine ben Ali, né le 6 février 1960 à Alger 4º, Embareka bent Ali, née le 15 avril 1961 à Alger 4°; Allal ould Hadj Mohammed, né en 1910 au douar Aïn Si Amar de Moulay Idriss, province du Meknès (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohammed ben Allal, né le 15 oс- tobre 1957 à Alger, Kamel ben Allal, né le 8 septembre 1963à Alger 5°, Abdelouahab ben Ali, né le 17 décembre 1964 à Alger 5°, Saïda bent Allal, née le 13 mars 1966 à Alger 5°, Nora bent Allal, née le 21 octobre 1968 à Alger; Allali Abderrahmane, né en 1934 à Béchar (Saoura); Allali Mohammed, né en 1932 à Béchar (Saoura); Allaoui Ahmed, né le 20 décembre 1932 à Ghazaouet (Tlemcen); Allouche Abdelli, né en 1900 à Bensekrane (Tlemcen) ; Bel Hadj Allal, né le 10 février 1934 à Kouba (Alger); Draoui Halouma, épouse Bellahcène Mohamed, née en 1938 à Aïn Témouchent (Oran); Fatna bent Mohamed, épouse Zenasni Mohamed, née en 1926 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Belbachir Fatna; Guelai Mohammed, né le 11 octobre 1937 à Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Guelaï Malika, née le 21 août 1963 à Aïn Youcef (Tlemcen), Guelaï Bouras, né le 9 mai 1966 à Aïn Youcef, Guelaï Yamina, née le 17 mars 1969 à Aïn Youcef (Tlemcen); Hamza ben Ahmed, né le 7 juin 1937 à Aïn Deheb (Tiaret), qui s’appellera désormais: Sallah Hamza ; Kafi Zohra, Veuve Bachiri Kaddour, née le 8 juillet 1922 à Tiaret; Merakchi Brahim, né en 1914 à Ksar El Boukhari (Médéa); Merzoughi Mohammed Mostefa, né le 19 août 1929 à Constantine; Mohamed ben Miloud, né en 1914 à Ksar Ouled Jellal Annexe de Jorf, cercle d’Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohamed, né le 6 avril 1950 à Tiaret, Khaled ben Mohamed, né le 7 février 1952 à Tiaret, Malika bent Mohamed, née le 21 décembre 1955 à Tiaret, Fatima bent Mohamed, née 16 29 avril 1957 à Tiaret, Bachir ould Mohamed, né le 9 janvier 1960 à Tiaret, Nour Eddine ould Mohamed, né le 28 août 1962 à Tiaret ; Mohamed ben Mimoun, né le 7 octobre 1943 à Hassian El Toual, commune de Boufatis (Oran), et son enfant mineur :

854 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nour Eddine ben Mohamed, né le 19 décembre 1967 à Boufatis (Oran); Mohamed Salah, né en 1010 au Yemen (Côte française des Somalis), et son enfant mineure: Rabiha bent Mohamed Selah, née le 18 mat 1960 & Oran; Mohammed ben Chaïb, né le 2 janvier 1919 à Béni Lent, commune de Mahdia (Tiaret), qui s’appellera désormais: Chaïb Mohammed; Mohammed ould Mohammed, né en 1938 à Béni Quassine (Tlemcen); Mustapha ben Salem, né le 28 février 1934 à Alger; Nunut bent Mohammedi, épouse Hamou Mohamed, née en 1936 à Béni Buiffror (Maroc), qui s’appellera, désormais: Mohammedi Nunut: Rahal Mostefa, né le 25 avril 1929 à la Ferme (El Asnam); Saad ould Liazid, né le 24 décembre 1987 à El Affroun (Alger); Saïda bent Ahmed, née le 19 septembre 1944 à Annaba ; Salama Abderrahmane, né le 30 mai 1941 à Jérusalem (Jordanie), et ses enfants mineurs: Salama Amal, née le 16 soût 1964 à Alger 4°, Salama Djemila, née le 13 décembre 1966 Millana (El Asnam), Salama Khaled, né le 25 février 1968 à Miliana (El Asnam); Seghir Mohammed, né en 1939 Kenadsa (Saoura); Soussi Zahra, épouse Megherbi Ikhlef, née le 29 décembre 1930 à Béni Saf (Tlemcen); Tahar Safia, épouse Ben Embarek Baghdad, née le 16 Janvier 1917 à Misserghin (Oran); Taleb ben Mohamed, né le 29 novembre 1932 à Berrouaghia Médéa ( ); Zagouati Mohamed, né le 3 février 1999 à Ouled Fredj Siliana, Gouvernorat du Kef (Tunisie); Zenasni Brahim, né le 20 août 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Mohamed ben Abdelkader, né le 17 avril 1935 à Ain Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Mohamed; Neggaoui Rabah, né le 18 janvier 1933 à Hassi El Ghella (Oran); Nouni Khadoudja, épouse Mengouchi Ahmed, née le 16 mars 1912 à Hassi El Ghella (Oran); Par décret du 2 septembre 1969, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abbaoui Bensaïd, né en 1929 à Hassi El Ghella (Oran), et ses enfants mineurs: Arbaoul Habiba, née le novembre 1965 à Oran, Arbaoui Zakaria, né le 18 octobre 1967 Oran, Arbaoui Saadia, née le 1er mars 1969 à Oran; Abderrahmane Ben Abdelkader, né le 13 juillet 1946 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais: Abdelmoumène Abderrahmane; Addi Fatma, née le 28 avril 1942 à Alger; Aicha bent Lakhdar, épouse Zekraoui Moussa, née en 1931 à El Malah (Oran); Ali ben Mohamed, né le 9 novembre 1922 à Berrouaghia (Médéa); Belabbas Ben Ahmed, né le 11 février 1941 à Sidi Bel Abbès (Oran)’;. Bel Bachir Moussa, né le 28 juin 1925 à Kristel, commune de Gdyel (Oran), et ses enfants mineurs: Bel Bachir Fatima, née le 28 mars 1950 à Kristel (Oran), Bel Bachir Yamina, née le 14 janvier 1952 à Gdyel, Bel Bachir Khaïra, née le 13 janvier 1953 à Gdyel, Bel Bachir Mohamed, né le 26 août 1954 à Gdyel, Bel Bachir Rabiha, née le 26 juin 1956 à Gdyel, Bel Bachir Chérifa, née le 2 juin 1960 à Gdyel (Oran), REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1969 Bouabdallah Amar, né le 29 avril 1940 à Hanchir Aïn Zarour, Gouvernorat de Béja (Tunisie); Boudjemaa Mohamed, né le 13 mars 1942 à Aïn Tolba (Oran), qui s’appellera désormais: Imouzlek Mohamed ould Boudjemaa: Brahim ben Hadj Lahcène, né le 29 décembre 1920 Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Hadj Lahcène Brahim; Cheklal Rabiha, Vve Khoualef Belhadri, née en 1919 à Aïn El Arba (Oran); El Hocine Fatma, née le 21 juin 1945 à Tiaret; Fadila bent Mohamed, née le 13 octobre 1942 à Oran ; ! Fażma bent Maamar, épouse Mohamed ben Larbi, née en 1929 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc); Fatma bent Sidi Madani, née le 3 octobre 1944 à Oran; Habiba bent Menaouar, épouse Abbès ben Mohamed, née en 1930 à Bensekrane (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Debough Habiba; Ibrahim Amar, né en 1905 à Djibouti( Côte française des Somalis), et ses enfants mineurs: Ibrahim Abdelouahab, né le 28 septembre 1954 à Béjaia (Sétif), Ibrahim Saléha, née le 18 novembre 1955 à Béjaia, Ibrahim Noureddine, né le 27 décembre 1958 à Béjaią (Sétif); Khadra bent Smaïn, née le 23 décembre 1937 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Benali Khadra; Khafi Mohammed, né le 25 soût 1942 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs Khafi Ammaria, née le 10 mars 1964 à Béchar, Khafi Mostefa, né le 4 septembre 1968 à Béchar; Khaldi Abdallah, né en 1920 à Béni Saf (Tlemcen); Khaldi Safia, épouse Souci Mohammed, née le 29 mai 1929 à Béni Saf (Tlemcen); Langain Marcel, né le 5 décembre 1918 à la Motte-Servolex, département de la Savoie (France), et ses enfants mineurs : Langain Daniel, né le 5 septembre 1960 à Djanet (Oasis), Langain Françoise, née le 14 février 1952 à Djanet, Langain Noël, né le 24 décembre 1953 à Djanet, Langain Jean, né le 2 août 1955 à Djanet, Langain Marie Rose, née le 3 octobre 1957 à Djanet, Langain Marcelle, née le 2 juillet 1960 à Djanet, Langain Serge, né le 8 mai 1963 à Djanet (Oasis); Liazid Mohamed, né le 4 juin 1944 à Rouina (El Asnam); Maroc Fatma Zohra, Veuve Lahcène Taieb, née le 4 novembre 1944 à Hadjout (Alger); Meghrabi Hocine, né le 15 juillet 1933 à Béni Maïda, commune de Tissemsilt (Tiaret), et ses enfants mineurs: Mogharbi Fatima, née le 3 mai 1961 à Oujda (Maroc), Meghrabi Mohamed, né le 21 janvier 1963 à Hamadia (Tiaret), Meghrabi Mebarka, née le 8 août 1964 à Hamadia, Meghrabi Khamsa, née le 8 août 1964 à Hamadia, Meghrabi Abdelkader, né le 23 novembre 1966 à Hamadia (Tiaret); Bouziane ould Mimoun, né en 1914 à Béni-Attig, province d’Oujda (Maroc), et sès enfants mineurs: Fatna bent Bouziane, née le 10 septembre 1948 à Aïn El Arba (Oran), Mohamed ould Bouziane, né le 24 mars 1951 à Aïn El Arba, qui s’appelleront désormais: Mehdi Bouziane, Mehdi Fatna, Mehdi Mohamed; Mohamed Abdelkader, né le 22 juillet 1925 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais: Boumehdi Mohamed Abdelkader; Mohamed ould Chaïb, né le 21 avril 1929 à Hennaya (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Chaïb ben Mohammed, né le 16 janvier 1960 à Aubagne (France), Nasseredine ben Mohamed, né le 11 décembre 1961 à Aubagne (France), qui s’appelleront désormais: Benouna Mohamed, Benouna Chaïb, Benouna Nasseredine; Mohammed ben Ahmed, né le 15 mai 1911 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Moulai Mohammed;

16 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Moutfi Fathma, Veuve Rahmani Dahan, née le 5 octobre 1908 Oran; Safia bent Mohammed, épouse Djelti Mohamed, née en 1912 a Berkane, (Maroc), qui s’appellera désormais: Ourabah Safia; Saïd Bachir, né en 1980 à Kedbana (Maroc), et ses enfants mineurs: Saïd Dallila, née le 23 juin 1957 à Aïn Témouchent, Saïd Abdenour, né le 13 février 1964 à Béni Saf; Saïd Abdelkader, né le 10 décembre 1965 à Béni Saf; Sald ben Mohammed né le 16 janvier 1927 à Miliana (El Asnam); Saliha bent Hocine, épouse Hacène ben Hadj Lahcène, née le 17 mars 1935 à Miliana (El Asnam); Setouty Abdallah, né le 26 septembre 1938 à Sidi Ali Boussidi (Oran); Soussi Brahim, né le 1er avril 1988 & Aïn Tolba (Oran), et son enfant mineure: Soussi Naïma, née le ler mars 1969 à Aïn Tolba (Oran); Soussi Fatňa, épouse Mellouk Mohamadine, née le 25 juin 1932 à Aïn Tolba (Oran); Zenasni Fatima, épouse Zenasni Slimane, née en 1923 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Miloud, né en 1916 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Mimoun, né le 27 décembre 1932 à Béni Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Djamila, née le 14 décembre 1955 à Aïn Témouchent, Zenasni Mohamed, né le 27 février 1957 à Ain Tolba (Oran), Zenasni Ahmed, né le 8 septembre 1959 à Aïn Tolba (Oran), Zenasni Abdelmadjid, né le 25 octobre 1960 à Aïn Tolba, Zenasni Mustapha, né le 18 octobre 1963 à Aïn Tolba, Zenasni Morad, né le 16 mars 1966 à Aïn Tolba; Zohra bent Mohamed, née le 5 mai 1943 à Dahmouni (Tiaret), qui s’appellera désormais Benali Zohra; Arrêté du 22 juillet 1969 portant désignation de magistrats de la chambre d’accusation de la cour de Tlemcen. Par arrêté du 22 juillet 1969, sont désignés à la chambre d’accusation de la cour de Tlemcen, pour une durée de trois ans: 1° M. Mustapha Kara Terki, en qualité de président, 2° MM. Mohamed Ghomari et Bachir Dib, en qualité de conseillers à ladite cour. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 24 juillet 1969 fixant les modalités d’organisation des concours d’accès au corps des moniteurs, Le ministre de l’éducation nationale, et le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 68-310 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs et notamment son article 5; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 855 Arrêtent : Article 1er. Les concours de recrutement des moniteurs prévu par le décret n° 68-310 du 30 mai 1968 susvisé, sont organisés dans les conditions déterminées par le présent arrêté. Art. 2. Le dossier de candidature doit comprendre : 1°) une demande d’inscription au concours avec indication de l’option choisie «langue arabe ou langue française», datée et signée par le candidat. 2°) un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil. 3°) une copie conforme des diplômes ou titres. 4°) un certificat de nationalité datant de moins de 3 mois. 5º) un extrait du casier judiciaire datant de moins de 8 mois. 6°) un certificat médical de médecine générale et un certificat médical de phtisiologie. 7°) un engagement de servir pendant, 3 ans au moins dans l’enseignement. 8° deux photos d’identité. Art. 3. Les dossiers de candidature doivent parvenir à l’inspection – académique un mois avant la date de déroulement des épreuves du concours. Art. 4. - L’inspecteur d’académie dresse la liste des inscriptions et l’arrête définitivement un mois avant la date du concours. Art. 5. Le concours de recrutement de moniteurs comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. A. EPREUVES ECRITES: elles consistent en :

1. une composition de langue arabe ou de langue française portant sur un sujet permettant de juger de l’aptitude du candidat à s’exprimer correctement, à rassembler, à développer ses idées. Cette épreuve est notée sur 60: rédaction 20 coefficient 2. écriture et présentation 20 coefficient 1. une note inférieure à 7/20 en rédaction est éliminatoire. Durée: 2 heures.
2. une épreuve d’orthographe comportant : a) une dictée d’un texte d’une quinzaine de lignes, du niveau d’une classe de 4ème des établissements d’enseignement moyen pour l’option langue française ou la vocalisation d’un text de même longueur pour l’option langue arabe. Durée: 45 minutes. b) 4 questions portant sur l’intelligence du texte, le voca bulaire, la grammaire et la conjugaison. Durée: 45 minutes. Cette épreuve est notée sur 40 (dictée 20, coefficient 1. La note 0/20 est éliminatoire après délibération du jury. questions 20, coefficient 1).
3. une épreuve de mathématiques comportant : a) une série de cinq questions ou exercices simples, destinés à vérifier les acquisitions et les mécanismes. b) un problème de géométrie, d’arithmétique ou d’algèbre: Cette épreuve est notée sur 60. (questions sur 20, coefficient 1, problème sur 20, coefficient 2). Une note inférieure à 15/60 est éliminatoire durée 2 h.
4. une épreuve portant sur un sujet d’histoire, de géogra phie ou de sciences naturelles tirée du programme déterminé à l’article 8 ci-dessous, au choix du candidat.

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cette épreuve est notée sur 20, coefficient 1. durée 45 mn.

5. pour les candidats à option française : a) une épreuve obligatoire en langue arabe comportant la dictée d’un texte de trois lignes dactylographiées suivi de deux questions sur le vocabulaire, l’intelligence du texte. Cette épreuve est 1 notée sur 20 (dictée sur 10 - questions sur 6 écriture sur 4 coefficient 1). Pour l’ensemble de cette épreuve, toute note inférieure à 5/20 est éliminatoire après délibération du jury.
6. pour les candidats à option langue arabe : une épreuve facultative en langue française comportant: une dictée de 7 à 8 lignes suivie de 4 questions sur le vocabulaire, la conjugaison, l’analyse grammaticale, l’intelligence du texte (cette dernière question sera posée de telle manière qu’elle puisse permettre la construction d’un paragraphe de 5 à 6 lignes). Cette épreuve est notée sur 20, coefficient 1. Seuls les points au-dessus de la moyenne seront comptabilisés. Durée 1 heure. B. - EPREUVES ORALES: ces épreuves consistent en:
7. La lecture expressive d’un texte tiré d’un manuel en usage dans les classes de 4ème d’un établissement d’enseignement moyen suivie de questions portant sur l’intelligence du texte. Cette épreuve est notée sur 40. Lecture expressive sur 20, coefficient 1. Questions sur 20, coefficient 1. Durée: 15 mn. Maximum après préparation de 10 mn.
8. une conversation de dix à quinze minutes sur les sujets les plus variés se rapportant au milieu local ou national ‘et permettant de juger de l’aptitude du candidat à s’exprimer correctement. Cette épreuve sera notée sur 20, coefficient 1. Art. 6. Les sujets des épreuves énumérées à l’article 5 ci-dessus, sont tirés des programmes de l’année scolaire en cours des classes de 4ème des établissements d’enseignement moyen. Art. 7. Le choix des sujets est fait par une commission siégeant auprès du ministère de l’éducation nationale et composée du directeur chargé des enseignements scolaires ou de son représentant, de deux inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen (l’un en langue arabe, l’autre en langue française) de deux chefs d’établissements d’enseignement moyen ou élémentaire, de trois professeurs d’enseignement moyen (arabe, français, mathématiques, sciences). Art. 8. - Les épreuves énumérées à l’article 5 ci-dessus, se déroulent suivant l’option choisie en langue arabe ou en langue française sauf pour ce qui concerne la 5ème épreuve écrite qui se déroule dans la langue non maitrisée. Art. 9. Sont déclarés admissibles aux épreuves écrites, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, une moyenne générale au moins égale à 10/20. Art. 10. Sont déclarés définitivement admis, sous réserve d’aptitude physique reconnue par un médecin de l’administration, les candidats figurant sur la liste d’admission établie par le jury, classés par ordre de mérite et dont le nombre est au plus égal à celui des emplois disponibles. Une liste supplémentaire portant sur 1/5 au plus des emplois disponibles peut être établie, Les candidats figurant sur une liste supplémentaire peuvent être appelés dans l’ordre de mérite à remplacer les candidats admis defaillants dans leur département ou dans les départements déficitaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1969 Nul ne peut figurer sur la liste des admis ou sur la liste supplémentaire s’il n’a obtenu une moyenne générale au moins égale à 10/20. Art. 11. La note d’admission et la liste supplémentaire sont publiées au bulletin officiel de l’éducation nationale. Art. 12. - Le jury du concours siége auprès de l’inspecteur d’académie qui le désigne, le convoque et le préside. Le jury comprend au moins deux inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen dont l’un en langue arabe et l’autre en langue française, deux directeurs d’établissement d’enseignement moyen ou d’enseigneinent élémentaire, des professeurs d’enseignement moyen et des instituteurs titulaires. La correction des épreuves se fait en sous-commissions composées d’au moins deux membres du jury. Les délibérations sont consignées sur un procès-verbal signé par le président, le secrétaire et les membres présents du Jury. Art. 13. - Les candidats admis au conco irs de recrutement de moniteurs sont nommés moniteurs stagiaires, à la rentrée scolaire suivant le concours. Après l’année de formation professior nelle prévue par l’article 6 du décret susvisé, portant sta ut particulier des moniteurs, ils doivent rejoindre obligatoire nent le poste qui leur est désigné par l’inspecteur d’acadén ie. Un refus de rejoindre entraîne la pere du bénéfice de l’admission au concours et le remboursement des traitements servis pendant l’année de formation professionnelle. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1969. P. le ministre de l’intérieur, et par délégation, Le ministre de l’éducation Le directeur général de la nationale, fonction publique Ahmed TALEB. Abderrał mane KIOUANE Arrêté du 26 juin 1969 portant liste des candidats inscrits sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives pour l’année scolaire 1969-1970. Par arrêté du 26 juin 1969, sont inscrits pour l’année scolaire 1969-1970 sur les listes d’aptitude aux fonctions administratives, les candidats dont les noms suivent: 1º) Liste d’aptitude aux fonctions de chefs d’établissement de lycées. Melle. Fawzia Sahraoui-Tahar MM. Boulenouar Abdessemed Ali Beghoul Mohamed Bermoussat Houcine Bouanani Aïssa Boudiaf Slimane Bechnoune Mekki Chadli Mohamed Saïd Djemame Mohamed Hassani Seghir Kara Nourreddine Nacer Hocine Ouarab Hamed Rouabhia Abdellatif Rougui. Tahar Saadi Abdelhamid Saadi Mohamed Elimane-Khelifa Hacène Zemirline

16 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) Liste d’aptitude aux fonctions de chefs d’établissement des écoles normales départementales d’instituteurs. MM. Abdelkader Benraad Bachir Bibouche Boukhalfa Bitam Mohamed Cald 3°) Liste d’aptitude aux fonctions administratives de censeurs. MM. Abdelkader Aichane Mostefa Bennai Belkacem Benaïssa Mohamed Seghir Benchikh Mohamed Benstaali Mostefa Boughaba Ali Boughacha Madani Bourezg Abderrahmane Cadi Habib Chenint Yahia Ghomari Youcef Kadi Hanifi Mohamed Kahla Fethi Kazi Tani Ali Kheffache Ahmed Maradji Bouzid Rabhi Ali Rebib Mohamed Temmar 4°) Liste d’aptitude aux fonctions administratives de directeurs de CNET. MM. Slimane Aïssaoui Abdallah Aïssat Said Ait Maamar Abdallah Derguini Amar Gati Mohamed Guerari Ghouti Fardaheb Mme. Hamida Laghouati MM. Bouzid Naït Abdallah Chérif Saichi Mme. Khedoudja Zerroukı 5°) Liste d’aptitude aux fonctions administratives de DEEM (ENIPS). MM. Mohamed Aiouaz Lahcène Bennourouar 6°) Liste d’aptitude aux fonctions de DEEM (enseignement général) MM. Mohand Oubelaïd Ait Said Slimane Akboudj Abderrahmane Allouche Mohamed Amani René Amrouche Belkacem Attig Mahieddine Bellahcène Seddik Benaïssa Chérif Benazzouz Abdelmalek Benmokhtar Mme. Kheira Bensalem мм. Mohamed El Hadi Bensegueni Mohamed Bensiradj Sebti Boudemagh Mohamed Hanifi Boudjellal REPUBLIQUE ALGERIENNE 857 Mohand Amokrane Boukhezar Sid Ahmed Dendane Saïd Djebrane Tamani Djigouadi Alia Dokmane Othmane Fahssi Dahmane Hamdi Ahmed Hammouche Abderrahmane Hernane Ahmed Houari Mohamed Issad Bouzid Karech Nourreddine Kermad Mohamed Lakhdar Khellassi Kouider Kies Mohand Lounès Mustapha Maouche Slimane Mebarek Rachid Mekdad Mohamed Sehabi Abdelkrim Snoussi Abdelaziz Tchouar Kémal Terki Malek Zeggane 7°) Liste d’aptitude aux fonctions administratives. de surveillants généraux de C.N.E.T. Melle. Fatima Abdelaoui MM. Mahmoud 1 Allal Lakhdar Belkhiri Mustapha Belmecheri Abdelkader Bendjedid Hamida Benoudjit Lahlali Kamel Boudjemia Nourreddine Boukhalfa Mlles. Leila Chaffai Sakhria Djeffal Khedidja Djerida Μ. Abderrazak Djigouadi Mile. Malika Fettache Μ. Berezzoug Hammou Mme. Mouni Harkat MM. Ahmed Ilmain Hammou Lallout Mlle. Nouara Makhloufi Mme. Tata Medjdoub M. Slimane Medjou Mille. Fatiha Menouar Mme. Kheira Mokadem M. Abdelkrim Rerbal Mlle. Houria Seghir Mlle. Fatima SNP Said Mme. Zehira Talbi M. Abdelmadjid Terki. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant nomination d’un chef de bureau au ministère des anciens moudjahidine. Par arrêté interministériel du 31 juillet 1969, M. Mohamed Salah Hachaichi, administrateur stagiaire, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des anciens moudjahidine.

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1969 L’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points Arrêté du 21 juillet 1969 relatif à l’administration provisoire non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice des biens de la société coopérative Cité le travail de afférent à sa classe et son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DES POSTES ΕT TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 24 juillet 1969 portat modification des taxes télégraphiques dans les relations Algérie Nouvelle Zélande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R. 57; Vu l’ordonnance n 68-81 du 16 avril 1968 portant application de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du secrétaire général du ministère des postes et télécommunications, Arrête Article 1er La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination de la nouvelle-Zélande, est fixée à 2,1275 francs-or. La taxe d’un mot télégraphique de presse dans cette même relation est fixée à 0,71 franc-or. Art. 2. Ces taxes sont applicables à compter du 1er août 1969. Art. 3. Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juillet 1969. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 30 juin 1969 portant déclaration d’utilité publique la construction d’une portion de boucle de l’autoroute de la ceinture de la ville d’Alger. Par arrêté du 30 juin 1969, est déclarée d’utilité publique la construction par l’Etat de la portion de la boucle Est de l’autoroute de ceinture de la ville d’Alger figurée au plan annexé à l’original dudit arrêté et située entre l’Oued El Harrach et la route nationale n° 24 d’une part, entre la route nationale n° 24 et le chemin départemental n° 1.18 d’autre part. Est également déclarée d’utilité publique, la construction par l’Etat des bretelles de raccordement de l’autoroute à la voirie existante figurées au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement devra intervenir, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, dans un délai de cinq ans à compter de ce jour. Arrêté du 21 juillet 1969 relatif à l’administration provisoire de la société coopérative « communale de construction ». Par arrêté du 21 juillet 1969, M. Abderrahmane Lalaoui est substitué à M. Ben Ali Fodil dans la charge de l’administration provisoire des biens de la société coopérative communale Mohammadia ». Par arrêté du 21 juillet 1969, M. Abderrahmane Lalaoui, est substitué à M. Ben Ali Fodil dans la charge de l’administration provisoire des biens de la société coopérative d’H.L.M. « Cité le travail de Mohammadia», wilaya d’Oran, confiée à M. Ben Ali Fodil en vertu de l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 1968. Arrêté du 21 juillet 1969 relatif à l’administration provisoire des biens de sociétés coopératives d’habitat. Par arrêté du 21 juillet 1969, M. Abderrahmane Lalaoui, est substitué à M. Ben Ali Fodil, dans la charge de l’administration provisoire des biens des sociétés coopératives notre logis de Mohammedia» mairie de Mohammedia et « le foyer sigois >> à Sig wilaya d’Orar, confiée à M. Ben Ali Fodil en vertu de l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 1968. Arrêté du 21 juillet 1969 portant suspension du conseil d’administration de sociétés coopératives d’habitat et désignation d’un administrateur provisoire. Par arrêté du 21 juillet 1969, les conseils d’administration des sociétés coopératives d’habitat désignées ci-dessous sont suspendus: Société coopérative des castors de l’arsenal d’Oran cité jourdain, Oran. Société coopérative des castors du personnel de la marine d’Oran, cité jourdain, Oran. Société coopérative des castors des C.F.A. d’Oran cité jourdain, Oran. Société coopérative électro-habitat d’Oran cité Jourdain, Oran. M. Abderrahmane Lalaoui, est chargé de l’administration provisoire des biens des sociétés précitées. A cet effet, il lui est transféré en exécution des prescriptions de l’article 46 des status, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’administration. Arrêté du 21 juillet 1969 relatif à l’administration provisoire de la société coopérative «pour l’habitat musulman d’Oran». Par arrêté du 21 juillet 1969, M. Abderrahmane Lalaoui est substitue à M. Ben All Fodia, dans la charge de l’administration provisoire des biens de la société «coopérative pour l’habitat musulman d’Oran», confiée à M Ben Ali Fodil en vertu de l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 1968 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 28 juillet 1969 portant ouverture d’an concours externe d’acces au corps d’agents d’admınıstration du ministère du commerce (service du contrôle des prix et des enquêtes économiques). Le ministre du commerce et le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère reglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d’agents d’administration; Vu le décret n° 68-517 du 19 août 1963 modifiant le décret de construction», sise à Oran, confiée à M Ben Ali Fodil en n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics vertų de l’article 3 ce l’arrêté du 15 mai 1968. et au reclassement des membres de l’Armée de libération

16 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA nationale et de l’organisation civile du front de libération nationale; Vu le décret n° 69-107 du 28 juillet 1969 portant constitution d’un corps d’agents d’administration au ministère du commerce ; Arrêtent : Article 1er. Un concours sur épreuves est organisé par le ministère du commerce pour le recrutement de 80 agents d’administration. Les épreuves du concours se dérouleront à Alger, Oran et Constantine, à partir du 30 septembre 1969. Art. 2. Les demandes de participation au concours doivent être adressées sous pli recommandé au ministère du commerce, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, Palais du Gouvernement, Alger. Les candidats doivent produire à l’appui de leur demande les pièces suivantes : un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale ou individuelle d’état civil; un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois; un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois; un certificat médical attestant que le candidat n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité incompatible avec l’exercice des fonctions postulées ; une cople certifiée conforme du titre ou diplôme ; deux photos d’identité et deux eriveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat; éventuellement, une copie certifiée conforme de la décision reconnaissant à l’intéressé la qualité de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 3. Les candidats au concours doivent être âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er janvier 1969 et justifier du brevet d’enseignement général ou d’un titre admis en équivalence. Art. 4. Par dérogation aux dispositions de l’article 3 ci-dessus, les membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. devront justifier au moins d’un certificat de scolarité de la classe de 4ème incluse des lycées et collèges. L’âge limite d’admission au concours est reculé d’un temps. égal aux années de participation à la lutte de libération nationale cumulées à celles dues au titre des enfants à charge conformément à la réglementation en vigueur sans pour autant excéder dix années. Ils auront droit à une bonification de points dans la limite du vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus. Art. 5. Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales: 1°) Les épreuves écrites concernent : une rédaction sur un sujet d’ordre général, durée 2 heures, coefficient 2. la solution d’un problème d’algèbre portant sur le programme de la classe de 3ème, durée 1 heure, coefficient 2.

• la vocalisation d’un texte en arabe (épreuve facultative), durée 1 heure, coefficient 1. Pour l’épreuve d’arabe, n’entrent en ligne de compte pour le calcul de la moyenne que les points excédant 10/20. 2°) Les épreuves crales concernent : une interrogation d’une dizaine de minutes sur les notions sommaires de comptabilité, coefficient 1. une interrogation d’une dizaine de minutes sur les éléments suivants de droit commercial; la profession de commerçant, les obligations de commerçant, les actes de commerce, coeff. 1. REPUBLIQUE ALGERIENNE 859 Art. 6. - Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les notes sont affectées des coefficients ci-dessus mentionnés. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l’une des épreuves obligatoires est éliminatoire. Art. 7. La date de clôture des inscriptions et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 septembre 1969. Art. 8. La liste des candidats admis au concours est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit :
• le directeur de l’administration générale du ministère du commerce ou son représentant, président , le directeur du commerce intérieur ou son représentant; deux administrateurs du ministère du commerce. Art. 9. - La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats admis au concours sont arrêtées par le ministre du commerce et publiée par vole de presse ainsi que par voie d’affichage dans tous les centres et directions du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques ainsi que dans les chambres de commerce et d’industrie et les antennes de l’O.NA.CO. Art. 10. Les candidats admis au concours sont recrutés en qualité d’agents d’administration stagiaires dans les services extérieurs du ministère du commerce (service du contrôle des prix et des enquêtes économiques). Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1969, P. le ministre de l’intérieur, et par délégation Le directeur général Le ministre du commerce, de la fonction publique, Layachi YAKER Abderrahmane KIOUANE Arrêté du 8 août 1969 autorisant la société nationale «Len nouvelles galeries algériennes à effectuer des opérations d’avitaillement. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-71 du 9 mars 1967 portant création de la société nationale «Les nouvelles galeries algériennes»; Vu le décret n° 65-127 du 23 avril 1965 soumettant à autorisation toute activité d’avitaillement; Vu le décret n° 65-165 du 1er juin 1965 portant organisation du ministère du commerce; Arrête : Article 1er. A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la société nationale «Les nouvelles galeries algériennes est seule autorisée à effectuer toutes les opérations d’avitaillement ainsi que toutes opérations connexes à Alger, Oran, Arzew, Mostaganem, Annaba et Skikda. Art. 2. Le directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 août 1969, Layachi YAKER MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 26 juillet 1969 portant liste des candidats admis à l’examen professionnel d’intégration dans le corps des contrôleurs du tourisme, Par arrêté du 26 juillet 1969, sont déclarés définitivement admis à l’examen professionnel d’intégration dans le corpa

860 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE des contrôleurs du tourisme et classés par ordre de mérite, les délégués régionaux, sous-délégués régionaux et contrôleurs d’hôtellerie désignés ci-après : Mohamed Salah MEGOUACHE Rahmoune DEKKAR 16 septembre 1969 Mahmoud BENHASSINE Belkacem IDRES Ali MATIB Mostefa BENAISSA Mohamed BENHAMADI AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D’ORAN-ARZEW Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture au port autonome d’Oran-Arzew de: Deux transformateurs 550/380, 250 kva, triphasé plus neutre

• Quatre transformateurs 400 v/220 v, 3 kva triphasé plus neutre. Les données d’appel d’offres pourront être retirées à la direction du port autonome d’Oran-Arzew, Bd Mimouni Lahcène (Oran). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée à l’adresse sus-indiquée avant le seize septembre à dix-huit heures MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MEDEA Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution de deux forages, dont un de reconnaissance dans la région de Ksar El Boukhari. La profondeur des forages est de 510 et 550 m. Les dossiers peuvent être retirés à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Médéa cité Khatiri Bensouna - Médéa. Les offres devront parvenir avant le 25 septembre 1969 à l’adresse ci-dessus, avant 18 heures 30. Un appel d’offres est lancé en vue de l’aménagement du chemin départemental 76, entre Bou Saada et Aïn El Melh. Montant approximatif des travaux: 2.000.000 DA. Les dossiers nécessaires pour soumissionner sont à retirer à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de Médéa. Cité Khatiri Bensouna Médéa. Les offres devront parvenir sous plis cachetés avant le 18 septembre 1969 à 18 heures 30 (délai de rigueur) à l’adresse ci-dessus. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Conduite d’adduction à Tipasa Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une conduite d’adduction se raccordant aux réservoirs de Tipasa et de Chenoua. Le montant des travaux est évalué à 450.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux hydrauliques, 39, rue Burdeau Alger, à partir à , du 1er septembre 1969. Les offres accompagnées des pièces règlementaires devront parvenir au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14 Bd, Colonel Amirouche, Alger, avant le 19 septembre 1969 à 18 heures. DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUK PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TLEMCEN Un appel d’offres est lancé en vue d’assurer les fournitures de matériaux nécessaires à la construction de 180 logements dans la daïra de Sebdou : Ces fournitures comprennent : Lot 0 Matériaux pierreux, Lot 1 Ciment, chaux et plâtre, Lot 2 Fer. Les candidats peuvent consulter les dossiers dans les bureaux de la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tlemcen, service technique, hôtel des ponts et chaussées, Bd Colonel Lotfi. La date limite de dépôt des offres est fixée au 26 septembre 1969 à 18 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Rectificatif à l’appel d’offres relatif à l’équipement électromécanique de la chaine de refoulement d’Erdjaouna et publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 68 du 12 août 1969, p. 692, 2ème colonne. La date limite de remise des offres concernant l’équipement. électro-mécanique de la chaine de refoulement d’Erdjaouna (Tizi Ouzou) et des postes d’exhaures de Boukhalfa, est reportée au ler octobre 1969 à 18 heures. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek