Arrêté du 14 juillet 1969 portant modification de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Berrouaghia, d'El Affroun, de Djelfa, de Médés, d'Aïn Oussera, de Sour El Ghozlane, de Tablat, de Bou Saada, de Ksar Chellala, d'Oued Zenati et d'annaba Municipal, modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1969 pour la recette des contributions diverses d'Oued Zenati et de la date de création ou de dissolution des syndicats mentionnés au tableau ci-joint dont la gestion financière est assurée par les recettes des contributions diverses énumérées à l'article 1er ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1989.

P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARL 852 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 1969 ETAT ANNEXE A L'ARRETE DU 14 JUILLET 1969 Désignation des recettes Siège I. REGION D'ALGER A. Wilaya d'Alger Recette des contributions diverses Daïra de Blida d'El Affroun El Affroun B. Wilaya de Médéa

a) Daïra de Médéa Recette des contributions diverses de Médéa Médéa Recette des contributions diverses de Berrouaghia Berrouaghia Recette des contributions diverses b) Daïra d'Aïn Oussera d'Ain Oussera Aïn Oussera Recette des contributions diverses de Ksar Chellala Ksar Chellala Recette des contributions diverses c) Daïra de Bou Saâda de Bou Saada Bou Saada Recette des contributions diverses d) Daïra de Djelfa de Djelfa Djelfa Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette à ajouter Bureau de bienfaisance d'Ahmer El Aïn à ajouter Syndicat intercommunal de la protection civile des communes de Médéa et d'Ouamria. à ajouter Syndicat intercommunal de secours et de lutte contre l'incendie de la Daïra de Médéa.

Syndicat intercommunal de travaux et d'actions d'utilité commune de la Daïra de Médéa.. à ajouter Syndicat intercommunal de la protection civile de la Daïra d'Aïn Oussera. à ajouter Syndicat intercommunal de travaux d'actions d'utilité commune de la Daïra d'Aïn Oussera. à ajouter Syndicat intercommunal de travaux d'actions d'utilité commune de la Daïra de Bou Saâda. à ajouter Syndicat intercommunal de la protection civile de la Daïra de Djelfa.

Syndicat intercommunal de travaux d'actions d'utilité commune de la Daïra de Djelfa. à ajouter Recette des contributions diverses e) Daïra de Sour El Ghozlane Syndicat intercommunal de trade Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Recette des contributions diverses f) Daïra de Tablat de Tablat Tablat II. REGION DE CONSTANTINE vaux et d'actions d'utilité commune de la Daïra de Sour El Ghozlane. à ajouter Syndicat intercommunal de travaux et d'actions d'utilité commune de la Daïra de Tablat, A. Wilaya de Constantine à ajouter Recette des contributions diverses Daïra de Constantine d'Oued Zenati oued Zénati Recette des contributions diverses B. Wilaya d'Annaba d'Annaba Municipal. Annaba MINIŞTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE