Décret présidentiel n° 92-173

Décret présidentiel n° 92-173 du 2 mai 1992 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République

شجرة النص
Décret présidentiel n° 92-173

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
  • Constitution
  • Décret présidentiel n° 90-225
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 30 juin 1992 fixant les groupes des travailleurs bénéficiaires des indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger

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