Décret présidentiel n° 92-173
Décret présidentiel n° 92-173 du 2 mai 1992 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 02 mai 1992.
Mohammed BOUDIAF.
شجرة النص
Décret présidentiel n° 92-173
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 90-225
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 juin 1992 fixant les groupes des travailleurs bénéficiaires des indemnités compensatrices de frais engagés à l'occasion de missions temporaires à l'étranger
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