Décret présidentiel du 1er avril 1992 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Présidence de la République

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boulefaa Saci, sous-directeur des relations bilatérales à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination' des' membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Abdelaziz Bendjenna, en qualité de sous-directeur de l'état civil et de la chancellerie au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdelaziz Bendjenna, sous-directeur de l'Etat civil et de la chancellerie à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration, centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Hamza, en qualité de sous-directeur du service intérieur au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Hamza, sous-directeur du service intérieur à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de Mme. Kheïra Mahdjoub épouse Quiguini, en qualité de sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Kheïra Mahdjoub Quiguini, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Mustapha Aidouni, en qualité de sous-directeur de la gestion et de la maintenance à la direction des moyens généraux au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Aidouni, sous-directeur de la gestion et de la maintenance à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991: autorisant les membres du Gouvernement à déléguér leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Benchaa Dani, en qualité de sous-directeur de la documentation et de la publication au sein de la division communication et documentation au ministère des affaires étrangères;

Arrête : 1 Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Benchaa Dani, -sous-directeur de la documentation et de la publication à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété; ;

Vu lè décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur.signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelhak Ayadat, en qualité de sous-directeur du budget d'équipement et des marchés au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhak Ayadat, sous-directeur du budget d'équipement et des marchés à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre : 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelatif Debabeche, en qualité de sous-directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelatif Debabeche, sous-directeur des affaires économiques et financières à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Gholam Allah Soltani, en qualité de sous-directeur «Afganistan, Bengladesh, Iran, Pakistan » au ministère des affaires étrangères;

Arrête : i

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Gholam Allah Soltani, sous-directeur « Afganistan, Bengladesh, Iran, Pakistan >> à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Djelloul Tabet, en qualité de sous-directeur des accords internationaux au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la, limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djelloul Tabet, sous-directeur des accords internationaux à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement. modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er mai 1991 portant nomination de M. Smail Chergui, en qualité de sous-directeur des relations avec les médias et associations au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Chergui, sous-directeur des relations avec les médias et associations à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Omar Gouigah, en qualité de sous-directeur des affaires sociales à la direction des personnels au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Article 1". - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Gouigah, sous-directeur des affaires sociales à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Smaïl Benamara, en qualité de sous-directeur de la prospective et de l'évaluation au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Benamara, sous-directeur de la prospectivé et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMĮ.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er mai 1991 portant nomination de M. Mohamed Bachir Mazouz, en qualité de sous-directeur de la formation, du perfectionnement et des examens au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Mazouz, sous-directeur de la formation, du perfectionnement et des examens à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale : du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 octobre 1991 portant nomination de M. Mohamed Mala, en qualité de sous-directeur << Sahel » au ministère des affaires étrangères;

Arrête:

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mala, sous-directeur << Sahel», à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1991 portant nomination de M. Fateh Maireche, en qualité de sous-directeur << Analyse et application » au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fateh Maireche, sous-directeur << Analyse et application », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au 1 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991. autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1 juillet 1991 portant nomination de M. Mokadem Bafdal, en qualité de sous-directeur « Afrique de l'Est et Australe », au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1 Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokadem Bafdal, sous-directeur << Afrique de l'Est et Australe », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1" avril 1991 portant nomination de M. Salah Attia, en qualité de sous-directeur de la gestion et du contrôle des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Attia, sous-directeur de la gestion et du contrôle des postes diplomatiques et consulaires à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministrė des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1" avril 1991 portant nomination de M. Abdelhamid Chebchoub, en qualité de sous-directeur des accréditations et accords au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Chenchoub, sous-directeur des accréditations et accords, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18' juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :

Vu le décret présidentiel du 1º avril 1991 portant nomination de M. Salah Boucha, en qualité de sous-directeur de la réglementation et du contentieux au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Boucha, sous-directeur de la réglementation et du contentieux à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Abdelfatah Djellas, en qualité de sous-directeur du budget de fonctionnement au ministère des affaires étrangères; * Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelfatah Djellas, sous-directeur du budget de fonctionnement à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale こ du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1ª avril 1991 portant nomination de M. Djamel-Eddine Grine, en qualité de sous-directeur des études et de la législation au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djamel-Eddine Grine, sous-directeur des études et de la législation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Amar Belani, en qualité de sous-directeur de l'analyse politique au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Belani, sous-directeur de l'analyse politique à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mahmoud Baba Ali, en qualité de sous-directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Article 1r. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Baba Ali, sous-directeur des télécommunications à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mchamed Amine Meslem, en qualité de sous-directeur <<< Bourses, coopération et interventions publiques » au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amine Meslem, sous-directeur « Bourses, coopération et interventions publiques » à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ahmed Benhelli, en qualité de sous-directeur de la Construction Maghrebine au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benhelli, sous-directeur de la Construction Maghrebine, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mohand Akli Benamer, en qualité de sous-directeur de la Communauté et Institutions Européennes au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Benamer, sous-directeur de la Communauté et Institutions Européennes, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguér leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Belkacem Madani, en qualité de sous-directeur de l'analyse et de la synthèse au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Madani, sous-directeur de l'analyse et de la synthèse, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant | nomination de M. Chérif Chikhi, en qualité de sous-directeur des Etats-Unis d'Amérique au ministère des affaires étrangères;.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Chikhi, sous-directeur des Etats-Unis d'Amérique, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Abdelmadjid Hafiane, en qualité de sous-directeur du Canada et Mexique au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Hafiane, sous-directeur du Canada et Mexique, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Merzak Belhimeur, en qualité qualité de sous-directeur de l'Afrique de l'Ouest et Centrale au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzak Belhimeur, sous-directeur de l'Afrique de l'Ouest et Centrale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Art: 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ahmed Boutache, en qualité de sous-directeur de « Chine, Japon, Combodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée >>> au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Boutache, sous-directeur de << Chine, Japon, Combodge, Laos, Mongolie, Union de Myanmar, Vietnam, République de Corée, République populaire démocratique de Corée », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991-portant nomination de M. Ahcène Boukhelfa, en qualité de sous-directeur de « Bouthan, Inde, Iles Maldives, Népal, Sri Lanka » au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Boukhelfa, sous-directeur de « Bouthan, Inde, Iles Maldives, Népal, Sri Lanka », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Bachir Chouiref, en qualité de sous-directeur de « Australie, Brunei, Indonésie, Malaisie, Nouvelle Zélande, Philipines, Singapour, Thaïlande et Océanie » au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Chouiref, sous-directeur de « Australie, Brunei, Indonésie, Malaisie, Nouvelle Zélande, Philipines, Singapour, Thaïlande et Océanie », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Omar Benchehida, en qualité de sous-directeur des Conférences au ministères des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Benchehida, sous-directeur des conférences, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1er août 1991 portant nomination de M. Brahim Benabdellah, en qualité de sous-directeur << Courrier et valise diplomatique » au ministère des affaires étrangères.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Benabdellah, sous-directeur <<< Courrier et valise diplomatique », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires, étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Mahmoud Massali, en qualité de sous-directeur des visites officielles et audiences au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 19r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Massali, sous-directeur des visites officielles et audiences à l'effet de signér au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Ali Abdelaziz, en qualité de sous-directeur du cérémonial au ministère des affaires étrangères ;.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Abdelaziz, sous-directeur du cérémonial à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 mai 1991 portant nomination de M. Abdelwahab Matallah, en qualité de sous-directeur des titres et documents de voyage au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelwahab Matallah, sous-directeur des titres et documents de voyage à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992. !

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er octobre 1991 portant nomination de Mme Farida Badsi épouse Bakalem, en qualité de sous-directeur des affaires sociales au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Farida Badsi épouse Bakalem, sous-directeur des affaires sociales à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1er octobre 1991 portant nomination de M. Mustapha Seddiki, en qualité de sous-directeur des personnels et du contentieux au ministère des affaires étrangères.

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Seddiki, sous-directeur des personnels et du contentieux à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI..

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel nº 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Yahia Azizi, en qualité de sous-directeur des affaires administratives et judiciaires au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Azizi, sous-directeur des affaires administratives et judiciaires à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Mohamed Fethi Chaouchi, en qualité de sous-directeur des visas, des questions aériennes et maritimes au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Fethi Chaouchi, sous-directeur des visas, des questions aériennes et maritimes à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le déoret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Daho Rahmani, en qualité de sous-directeur des accords et conventions au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1". - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Daho Rahmani, sous-directeur des accords et conventions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991. portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nomination de M. Smail Allaoua, en qualité de sous-directeur des Nations Unies et affaires du désarmement au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smail Allaoua, sous-directeur des Nations Unies et affaires du désarmement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. El Haoues Riache, en qualité de sous-directeur des conférences inter-régionales au sein de la direction de la politique internationale au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. El Haoues Riache, sous-directeur des conférences inter-régionales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 1er juin 1991 portant nomination de M. Mohand Ladjouzi, en qualité de sous-directeur des programmes et institutions spécialisées à la direction des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Ladjouzi, sous-directeur des programmes et institutions spécialisées, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1 avril 1991 portant nomination de M. Boudjemaa Delmi, en qualité de sous-directeur de l'Organisation de l'Unité Africaine au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudjemaa Delmi, sous-directeur de l'Organisation de l'Unité Africaine, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1 octobre 1991 portant nomination de M. Saddek Ibrouchène, en qualité de sous-directeur de l'Europe du Nord au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saddek Ibrouchène, sous-directeur de l'Europe du Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, Vu le décret présidentiel du 1 juillet 1991-portant nomination de M. Rabah Benoumechira, en qualité de sous-directeur de l'approvisionnement au ministère des. affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Benoumechira, sous-directeur de l'approvisionnement à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992. :

Lakhdar BRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel nº 90-360 du 10 novembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, :

Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 1er avril 1991 portant nominatiorf de M. Ahmed Djoghlaf, en qualité de sous-directeur des études économiques au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Djoghlaf, sous-directeur des études économiques à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères toutes décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction précitée à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 janvier 1992.

Lakhdar BRAHIMI.

MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 1 avril 1992 portant nomination d'un attaché de cabinet du ministre de la justice.

Par arrêté du 1er avril 1992 du ministre de la justice, M. Mohamed Karoui Karoui est nommé attaché de cabinet du ministre de la justice.

MINISTERE DE L'ECONOMIE Arrêté du 1 septembre 1991 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'économie.