LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lots et décrets ABONNEMENTS Trois noiε Six mois Un an Algérie 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger…. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années antérieures Débats a Bulletin Officiel l’Assemble Harh pubi REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER 20 Dinars 15 Dinars Tél : 66-81-49 66-80-96 30 Dinars 20 Dinars C.C.P 3200-50 ALGER : 0.30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar. Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 13 août 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet, p. 918. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 30 juillet 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 918. Arrêtés des 30 juillet, 1er et 4 août 1964 portant nomination et licenciement de personnel, p. 919. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-233 du 10 août 1964 fixant les statuts des groupements professionnels, p. 919. Arrêté du 11 août 1964 portant transfert de crédit. au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, p. 921. Décision du 12 août 1964 portant rattachement de crédit au ministère des habous, p. 922. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêtés du 16 juillet 1964 portant inscription pour l’année scolaire 1964-1965 sur la liste d’aptitude à diverses fonctions de l’enseignement du second degré, p. 922. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement para-médical, p. 924. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 11 mai 1954 relatif aux effectifs des officiers de port, p. 925. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 15 juillet 1964 portant création d’une commission centrale et de deux sous-commissions d’habillement, p. 925. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 926. Emprunts. Caisse algérienne de crédit agricole, bons à 10 ans 6% 1955, p. 927. Avis nº 20 Z.F. donnant une seconde liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte, p. 927.

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 13 août 1964 portant délégation dans les fonctions de sous-préfet. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires, Vu le décret n° 64-192 du 2 juillet 1964 portant transfert au Président de la République des attributions en matière préfectorale. Décrète: Article 1er. M. Belounes Saïd, précédemment délégué dans les fonctions de sous-préfet de Tizi-Ouzou est délégué dans les fonctions de sous-préfet de Dra-El-Mizan, à compter du 1er août 1964. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 30 juillet 1964 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés ministériels en date du 30 juillet 1964, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’articles 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Amnouh ben Miloud, né vers 1934 à Tizi-Ousli (Maroc), M. Silvino Giustino, né le 1 juin 1927 à Térano (Italie), M. Miloud Ben Kada, né le 19 juillet 1937 à Oran, M. Ruiz André, né le 12 avril 1911 à Colomb-Béchar (Saoura), M. Yekhlef Hoummad, né en 1927 à Béni-Ourimech, Berkane, (Maroc). M. Biglia Serge, François, Joseph, né le 27 juillet 1929 à Blida, M. Timsit Moïse, Daniel, né le 16 janvier 1928 à Alger, M. Larribère Camille, Flaminus, Parfait, Certain, né le 3 Janvier 1895 à Ferrières (dpt. des Hautes-Pyrénés) France, M. Hassane ben Allal ben Mohamed, né le 10 octobre 1944 à Oran, qui portera désormais le nom de Benallel Hassane, M. Sahraoui Ali, né le 28 janvier 1945 à Béni-Saf (Tlemcen), Mme. Randour Edith, Fernande, épouse Reguaigui Khodja, née le 10 novembre 1919 à Quaregnon (Belgique), portera désormais le nom de Reguaigui Nadia. Mime. Boonaert Solange Henriette, épouse Brikh Djoudi, née le 3 décembre 1934 à Fâches-Thumesnil (Dpt du Nord), portera désormais le nom de Boonaert Salima, Mme. Seifert Antoinette, Elisabeth, épouse Zemirli Mohamed, née le 18 décembre 1899 à Strasbourg (dpt. du Haut-Rhin) France, Mme. Taro Eliane, Marie Joséphine, épouse Refas Miloud, née je 13 juin 1942 à Angers (dpt. du Maine-et-Loire), portera aesormais le nom de Taro Djamila, Mme. Dureysseix Marcelle, épouse Dahou Mohammed, née le 24 juillet 1939 à Nimes (dpt. du Gard), portera désormais le nom de Dureysseix Karima, Mme. Demassieux Marie-Louise, Noémie, épouse Mouakh, née le 17 février 1936 à Mouzon (dpt. des Ardennes) France, Mme. Barbaut Jocelyne, Eveline, Sylviane, épouse Djouder Saïd, née le 19 mai 1943 à Neuilly-En-Thelle (dpt. de l’Oise), portera désormais le nom de Sadia Karima, Mme. Nielsen Henriette, Fernande, épouse Berkane Abdelkader, née le 15 avril 1920 à Strasbourg (dpt. du Bas Rhin) France, Mme Manic Jeanne, Marie Bernadette, épouse Ouldchadli Mohammed, née le 15 avril 1937 à Penquesten (dpt. du Morbihan) France, Mme. Guzman Gloria, épouse Benachenhou Abdallah, née le 25 février 1936 à Huelma (Espagne), Mme. Di-Piazza Paola, épouse Hanani Mohammed Chaïb, née le 1er août 1919 à Saint Giuseppe Jato, Palerme, Italie, portera désormais le nom de Di-Piazza Yasmina, Mm. Ammendola Carmel, Vincente, Pascaline, épouse Nechadi, née le 3 juin 1932 à Alger, portera désormais le nom de Brahimi Rebiha. Mme. Talon Lucienne, Jeanne, épouse Mekchichi Hamed, née le 25 août 1925 à Saint-Amant-De-Boixe (dpt. de la Charente), portera désormais le nom de Talon Leïla, Mme. Girard Jacqueline, Alice, Jeanne, épouse Doucene Rezki, née le 5 octobre 1932 à Saint-Pardoux (dpt. du Puy de Dôme) France, portera désormais le nom de Girard Malika, Mme. Fernandez-Montoya Maria del Rosario, épouse Kerbouche Mohamed, née le 13 avril 1918 à Mojacar, Province d’Alméria (Espagne), portera désormais le nom de Fernandez-Montoya Mériem, Mme Francalanza Joséphine, Florence, épouse Djidjelli Mohammed, née le 29 juillet 1919 à Souk-Ahras (Batna) portera désormais le nom de Benmati Sonia, Mme. Rouat Yvette, Simone, épouse Sarroub Abdelouahab, née le 23 mars 1933 à Lyon (2”) dpt. du Rhône, portera désormais le nom de Rouat Louisa, Mme. Perez Adèle, épouse Lakhmes Oumar, née le 3 mars 1901 à Sidi-Bel-Abbès (Oran), Mme. Hut Geneviève Marcelle, Yvonne, épouse Messafeur Belabbas, née le 10 juillet 1943 à Alger, Mme. Delmotte Marie-Claire, Thérèse, Léonie, Rachel, Ghislaine, épouse Berreddane Mohammed, née le 15 juin 1931 à Recour (Belgique), Mme. Gruselle Raymonde, Henriette, épouse Barkat Boubekeur, née le 2 novembre 1922 à Paris (14°), portera désormais le nom de Barkat Chérifa, Mme. Lequien Suzanne, Emilie, Félicie, épouse Khadri Khelifa, née le 11 septembre 1932 à Dieppe (dpt. de la Seine Maritime), Mme. Chenevas Paul Yvonne, épouse Si Hassen Djelloul, née le 19 avril 1933 à Meknès (Maroc), Mme Achile Adrienne, Emilienne, épouse Bouzidi Aïssa, née le 31 mars 1924 à Pantin (dpt. de la Seine), portera désormais le nom de Bouzidi Sonia, Mme. Roger Régine, Jocelyne, Alice, Marcelle, épouse Bennessib Béchir, née le 6 décembre 1942 à Calais (dpt du Pas de Calais), Mme Campanella Maria, épouse Kahlouche Akli, née le 13 février 1938 à Conservano, Province de Bari (Italie), Mme. Langoustet Zohra, épouse Azzeli Mohamed, née le 18 juillet 1941 à Saint-Eugène (Alger),

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Letoile Nicole, Madeleine, Gisèle, épouse Tamoureit Mohamed, née le 12 mai 1943 à Nogent sur Vernisson (dpt du Loiret), portera désormais le nom de Letoile Mouna, Mme. Dhuicq Arlette, Léonie, Marthe, épouse Lekbir Akli, née le 20 décembre 1924 à Saint-Jean-Aux Abois (dpt de l’Oise), portera désormais le nom de Dhuicq Djamila, Mme Soussi Fatma, épouse Mchammed-Belkacem Moktar, née en 1906 à Béni-Saf (Tlemcen), Mme Aissaoui Zahra bent Kaddour, épouse Mohamed ben Aïssa, née en 1945 à Taza (Maroc), Mme. Bocquet Julia, Anne Marie, Désirée, épouse Aridj Ahmed, née le 4 janvier 1920 à Saint-Rémy-du-Plain (dpt. Ille-et- - Vilaine), portera désormais le nom de Bocquet Faouzia, Mme. Grandelli Marcelle. Elise, épouse Ouakli Hammouda, née le 23 janvier 1919 à Caen (dpt, du Calvados) France, Mme Laloum Hadjila, épouse Bensarsa Ammar, née le 4 avril 1908 à Constantine, portera désormais le nom de Laloum Fella, Mme Gombeau Suzanne, Martine, épouse Benxayer Mohamed, née le 20 mai 1929 à Nancy (dpt. de Meurthe-et-Moselle), portera désormais le nom de Gombeau Mina, Mme. Farny Alice, Emma, épouse Aït Mokhtar Mohand-Saïd, née le 19 septembre 1924 à Ribeauvillé (dpt. du Haut-Rhin), portera désormais le nom de Farny Fazia, Mme Vogeli Sylvia, épouse Sana Abdelmadjid, née le 20 juillet 1938 à Aarburg à la Oltnerstrasse (Suisse), portera désormais le nom de Vogeli Saliha, Arrêtés des 30 juillet, 1er et 4 acût 1964 portant nomination et licenciement de personnel. Par arrêté du 1er août 1964, M. Benbouali Mustapha est nommé à l’emploi d’attaché d’administration centrale de 2º classe, 1r échelon au ministère de la justice. Par arrêté du 4 août 1964, M. Fezzani M’Hamed, est nommé à l’emploi d’agent de bureau dactylographe 1er échelon au ministère de la justice. Par arrêté du 30 juillet 1964, M. Chenaf Rachid, adjoint administratif de 1º échelon, au ministère de la justice, est licencié à compter du 24 juillet 1964. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-233 du 10 août 1964 fixant les statuts des groupements professionnels. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 63-198 du 8 juin 1963 instituant une agence judiciaire du Trésor, Décrète : I Dispositions générales Article 1г. Il peut être créé par arrêté du ministre de l’économie nationale des groupements professionnels ayant la personnalité civile et auxquels l’affiliation est obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales exerçant sur le territoire national une activité entrant dans le cadre défini pour chaque groupement par l’arrêté de création ce dernier peut également prévoir que ces proupements seront divisés en sections régionales. Art. 2. Les groupements professionnels ont l’exclusivité de représentation des intérêts généraux de leurs membres; ils l’exercent dans le cadre et en fonction de l’intérêt général. Ils servent, notamment, d’élément de liaison avec le ministère REPUBLIQUE ALGERIENNE 919 de l’économie nationale pour les problèmes professionnels intéressant leurs membres. Art. 3. Ils peuvent être chargés par le ministre de l’économie nationale, dans les conditions déterminées par ce dernier après avis de l’assemblée générale des membres d’exécuter soit la programmation annuelle de l’importation, de l’approvisionnement, de l’exportation ou de la commercialisation d’un produit cu groupe de produits correspondant à l’activité des membres, soit les opérations hors programmes décidées par le ministre de l’économie nationale, de répartir cette exécution entre leurs membres, d’ordonner, limiter et régulariser la constitution de stocks par leurs membres et de leur imposer des livraisons ou des enlèvements, d’exécuter des systèmes de péréquation ou de compensation visant les activités de leur compétence. Art. 4. Les groupements professionnels ont également pour mission de coordonner l’activité de leurs membres en vue de l’exécution des objectifs planifiés, d’investissements, de production, d’approvisionnement et de distribution fixés pour la profession qui ressort de leur compétence. Ils peuvent, à cet effet, exiger des entreprises soumises à leur compétence, la remise de tous renseignements d’ordre comptable ou statistique et de toutes prévisions d’exploitation ou de gestion; ils peuvent également veiller à l’application de règles normalisées sur la tenue de la comptabilité de leurs membres. Art. 5. Ils peuvent créer des services communs pour l’ensemble de leurs membres; ils organisent et centralisent la participation de leurs membres aux foires et expositions sous la direction des organismes délégués à cet effet. Ils contribuent au respect de la législation économique. Art. 6. Les mesures prises dans le cadre de leurs attributions par les groupements à l’égard de leurs membres, ne peuvent donner lieu à l’indemnisation de ces derniers ou l’octroi de dommages et intérêts. Art. 7. Chaque groupement peut être tenu, en vertu d’un arrêté du ministre de l’économie nationale, de participer à l’alimentation d’un fonds spécial de péréquation destiné à favoriser l’expansion économique de l’Algérie. Il peut également être tenu d’adhérer à un groupement général par secteur d’activité, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre de l’économie nationale. Art. 8. Les groupements professionnels sont dispensés de l’inscription au registre du commerce. Art. 9. Les litiges concernant le fonctionnement des groupements et leurs rapports avec les tiers sont portés devant les tribunaux compétents selon le droit commun applicable aux opérations qu’ils traitent. Art. 10. Les groupements professionnels ne peuvent être dissous que par arrêté du ministre de l’économie nationale qui nomme le ou les liquidateurs Il est statué sur l’affectation de l’actif subsistant après extinction des passifs, par le ministre de l’économie nationale. En cas d’insuffisance d’actif pour couvrir le passif, la différence incombe aux membres, au prorata de leur nombre de parts. II CAPITAL, MEMBRES Art. 11. Les groupements professionnels sont constitués avec un capital variable représenté par des parts nominatives et incessibles; le montant minimum du capital et la valeur nominale des parts sont fixés par l’arrêté de création: elles sont obligatoirement souscrites par les membres dans les conditions fixées par ledit arrêté. Le non versement dans les délais fixés du montant des parts, entraîne la déchéance du droit d’exercer la profession qui fait l’objet du groupement professionnel.

920 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 12. Le montant des parts et du capital minimum, peut être augmenté par décision du ministre de l’économie nationale, après avis de l’assemblée générale des membres du groupement; les dispositions de l’article précédent sont applicables à cette augmentation. Art. 13 L’admission aux groupements professionnels est de droit pour les personnes physiques ou morales embrassant les professions où un groupement a été créé, à moins de refus d’admission du ministère de l’économie nationale après avis de l’assemblée générale des membres; ce refus d’admission entraîne de plein droit interdiction d’exercer la profession en cause. Les nouveaux membres doivent libérer leurs parts réglementaires dans les conditions prévues pour les membres initiaux, sauf que la valeur nominale de ces parts est augmentée en proportion des réserves déjà constituées ; aucune autre discrimination ne peut être exercée à leur détriment. Art. 14 L’exclusion d’un membre du groupement a lieu par décision du ministre de l’économie nationale, sur avis de l’assemblée générale des membres et du commissaire du Gouvernement auprès du groupement cette exclusion entraîne déchéance du droit d’exercer la profession qui fait l’objet du groupement. Art. 15. Le retrait d’un membre ne peut avoir lieu qu’en cas d’abandon de la profession soumise à la compétence du groupement. Le membre qui cesse d’exercer cette profession est réputé démissionnaire. Le membre démissionnaire ou exclu reste tenu des engagements du groupement jusqu’à la fin de l’année où il quitte ce dernier; ses parts lui sont remboursées trois mois après l’approbation des comptes annuels afférents à cette année. Ce remboursement a lieu à la valeur nominale des parts sous déduction éventuelle du prorata des pertes subies. Art. 16 En cas de décès d’un membre, les droits afférents à sa ou ses parts sont suspendus et les héritiers peuvent seulement obtenir le remboursement des parts dans les mêmes conditions que lors du retrait d’un membre. Cependant le ou les héritiers justifiant d’une activité entrant dans le cadre du groupement peuvent être admis comme membres de ce dernier après agrément du conseil d’administration. III ADMINISTRATION, GESTION, CONTROLE Art. 17. Tout groupement professionnel est administré par un conseil d’administration composé comme suit : 4 administrateurs désignés par le ministre de l’économie nationale, même en dehors de la profession. 3 administrateurs élus pour un an par l’assemblée générale des membres ces administrateurs sont rééligibles. Le ministre de l’économie nationale désigne le président du groupement parmi les administrateurs élus par l’assemblée générale des membres. Les fonctions du président et des administrateurs sont gratuites. Les frais occasionnés dans l’exercice de leurs fonctions donneront lieu à remboursement sur justification. Art. 18. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration du groupement dans le cadre fixé par l’arrêté de création. Il propose à l’assemblée générale des membres le budget du groupement. Art. 19. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président, du directeur ou du commissaire du Gouvernememt il ne peut délibérer que si quatre de ses membres au moins sont présents. Les membres du conseil d’administration ne peuvent se faire représenter aux réunions que par des mandataires membres du conseil. Art. 20. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. I REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 Les réunions du conseil doivent faire l’objet d’un procès-verbal inscrit dans un registre des délibérations. Art. 21 Chaque groupement professionnel est dirigé par un directeur nommé par le ministre de l’économie nationale sur proposition du conseil d’administration et après avis de l’assemblée générale des membres. Art. 22. Le directeur assume la direction journalière du groupement; il exécute les décisions du conseil. Il assure le fonctionnement des services, nomme et licencie le personnel nécessaire dont les rémunérations sont fixées par le conseil d’administration. Il représente le groupement dans tous les actes publics, judiciaires ou privés, sous la réserve faite, à l’article 24 pour les ordres de paiements, quittances, reçus et décharges de deniers. Il traite sous le contrôle du commissaire du Gouvernement, toutes opérations de la compétence du groupement dans les limites et conditions qui sont fixées par le conseil. Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil ; il en assume le secrétariat. Art. 23. Le conseil d’administration peut désigner un directeur-adjoint et d’autres mandataires, dont il détermine les pouvoirs. Art. 24. Les opérations financières des groupements professionnels sont exécutées par un agent-comptable, nommé par le ministre de l’économie nationale, sur proposition du conseil d’administration; cette nomination n’est définitive qu’après constitution du cautionnement si l’arrêté de nomination en exige un. L’agent-comptable est chargé d’acquitter les dépenses régulièrement ordonnées par le directeur dans le cadre du budget et des opérations autorisées par le conseil ou traitées par le directeur dans les limites et conditions fixées par le conseil, Il a la responsabilité du recouvrement de toutes sommes dues au groupement à quelque titre que ce soit. Il est personnellement responsable de la justification conformément aux usages du commerce des opérations qu’il exécute; si une justification ne lui paraît pas suffisante, il ne peut exécuter l’opération qu’après visa du commissaire du Gouvernement. Tous les ordres de paiement ne sont valables que sous son contreseing auprès de la signature du directeur ou d’un mandataire autorisé; il en est de même de tous reçus, quittances ou décharges de deniers. Il est responsable de la tenue d’une comptabilité deniers et éventuellement d’une comptablité-matières conformes aux règles fixées par le ministre de l’économie nationale. Art. 25. L’assemblée générale des membres se réunit sur convocation du président ou du commissaire du Gouvernement adressée 8 jours à l’avance par lettre recommandée à la poste. Elle délibère sur les points portés à l’ordre du jour. L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée sur demande d’un tiers au moins des membres du groupement, adressée au président et indiquant l’ordre du jour proposé; e commissaire du Gouvernement peut ajouter à cet ordre du jour les points qu’il estimera nécessaires. Art. 26. - L’assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par le commissaire du Gouvernement, le directeur remplit les fonctions de secrétaire. Il est tenu une feuille de présence contenant les noms et adresses des membres présents ou représentés et portant la signature des ces membres ou de leurs mandataires. Les administrateurs désignés par le ministre de l’économie nationale assistent de plein droit aux assemblées générales et y ont droit de vote. Art. 27. Les délibérations de l’assemblée générale ont lieu à la majorité des voix, chaque membre n’ayant droit qu’à une voix quelque soit le nombre de parts qu’il possède.

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 921 Un membre ne peut se faire représenter que par un mandataire n’appartenant pas au groupement et nul mandataire ne peut représenter plus d’un membre. Les votes ont lieu au scrutin secret, si le conseil d’administration le décide. Art. 28. L’assemblée générale : élit les administrateurs dont la désignation lui est attribuée, délibère sur les points où l’assemblée doit réglementairement donner son avis au ministère de l’économie nationale, approuve le budget du groupement le ministre de l’économie nationale peut cependant prescrire l’inscription d’office au budget de certaines dépenses. arrête les comptes annuels à soumettre à l’approbation du ministre de l’économie nationale, délibère sur tous autres points mis à son ordre du jour. Art. 29 Un commissaire du Gouvernement, représentant le ministre de l’économie nationale est désigné auprès de chaque groupement professionnel. Il possède tous pouvoirs de contrôle et d’investigation; il peut assister aux réunions du conseil auxquelles il est obligatoirement convoqué. Il peut suspendre toute décision du conseil ou toute opération envisagée ou engagée par le directeur et convoquer une réunion du conseil pour en délibérer; il avise le ministre de l’économie nationale. dans les 48 heures, de toute mesure de suspension qu’il prend. Il reçoit des services d’inspection du ministère de l’économie nationale le rapport de vérification des comptes de fin d’exercice établis par le conseil et propose à ce dernier les modifications et amendements qu’il estime nécessaires. Il fait rapport à l’assemblée générale des membres sur les comptes de fin d’exercice qui sont présentés à cette assemblée pour être arrêtés par elle dès qu’ils ont été arrêtés, il fait rapport au ministre de l’économie nationale et lui propose soit d’approuver ces comptes soit de les modifier. Art. 30. Les groupements professionnels sont également soumis au contrôle des services d’inspection du ministère de l’économie nationale qui disposent à cet effet de tous droits d’investigation. Ils procèdent deux fois par an au moins au contrôle de la régularité des écritures et des opérations, l’un de ces. contrôles étant obligatoirement la vérification des comptes de fin d’exercice établis par le conseil; les résultats de cette vérification sont portés à la connaissance du commissaire du Gouvernement. IV DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 31. Les groupements professionnels peuvent réclamer à leurs membres une cotisation annuelle d’un montant déterminé par le ministre de l’économie nationale sur avis de l’assemblée générale des membres. Les rémunérations et chargements appliqués par les groupements professionnels pour les opérations traitées avec ou pour leurs membres doivent être approuvés par le ministre de. l’économie nationale, sur avis du commissaire du Gouvernement. Art. 32. Lorsque les groupements professionnels réalisent des importations pour leurs membres, ceux-ci sont tenus directement de ces importations, les groupements n’étant considérés à leur égard que comme des commissionnaires; le mandat donné par ces membres aux groupements pour ces importations est réputé donné pour une affaire commune et résulte de plein droit du tableau de répartition de ces importations approuvé par le commissaire du Gouvernement lorsqu’il s’agit d’importations dont l’exécution a été confiée par le ministre de l’économie nationale aux groupements. Pour la réalisation de telles importations, l’Etat peut également garantir le paiement aux fournisseurs étrangers, par décision du ministre de l’économie nationale. Art. 33. - Les comptes des groupements professionnels sont arrêtés chaque année au 31 décembre, par l’assemblée générale des membres sur proposition du conseil d’administration. Ils sont soumis à l’approbation du ministre de l’économie nationale. Art. 34. Les bénéfices nets, déduction faite de toutes les charges, amortissements et provisions, sont attribués comme suit: 10% sont portés à un fonds de réserve obligatoire jusqu’au moment où ce dernier atteint le montant du capital. 5% sont utilisés en faveur de l’enseignement professionnel. le solde est, après constitution de toutes provisions et réserves facultatives jugées nécessaires, attribué à la caisse algérienne d’intervention économique. Art. 35. En cas de pertes, celles-ci sont, après absorption des réserves facultatives, comblées par un versement obligatoire des membres au prorata de leur nombre de parts; ce versement doit avoir lieu dans les trois mois de l’approbation des comptes annuels; cependant le versement & ce titre ne peut excéder pour chaque membre 25% du montant des parts qu’il détient. Art. 36. Les montants dus à quelque titre que ce soit à un groupement professionnel par ses membres, et non recouvrés par l’agent comptable dans un délai de 45 jours après leur échéance sont considérés pour leur recouvrement, comme dette envers l’Etat et font l’objet d’états d’exécutions formant titres de perception arrêtés par le ministre de l’économie nationale conformément à l’article 4 de la loi n° 63-198 du 8 juin 1963. V DISPOSITIONS FINALES Art. 37. Dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, chaque - groupement professionnel remet au ministre de l’économie nationale un rapport d’activité. Art. 38. Les groupements professionnels peuvent être appelés à participer à l’élaboration des plans économiques concernant la branche relevant de leur compétence Un arrêté du ministre de l’économie nationale déterminera les modalités de cette participation. Art. 39. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 août 1964. Ahmed BEN BELLA. Arrêté du 11 août 1964 portant transfert de crédit au ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, notamment son article 10, Vu le décret n° 64-33 du 20 janvier 1964, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports. Arrête : Article 1°r. Est annulé sur 1964, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 D.A) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, chapitre 31-11 « Ponts et chaussées. Rémunérations principales ». Art. 2. Est ouvert sur 1964 un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 D.A) applicable au budget du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports, chapitre 31-13 « Ouvriers permanents des cadres de maitrise et ouvriers permanents des ponts et chaussées et des services spécialisés Salaires et accessoires de salaires ».

922 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 août 1964. Pour le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES. Décision du 12 août 1964 portant rattachement de crédit au ministère des habous. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963, notamment son article 8, Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre de l’économie nationale, (I Charges Communes), Décide: Article 1er. Est annulé sur 1964, un crédit d’un million de dinars (1.000.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l’économie nationale (I Charges Communes), chapitre 31-91 << Crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits de personnel ». Art. 2. Est ouvert sur 1964, un crédit d’un million de dinars (1.000.000 D.A.) applicable au budget du ministère des habous Chapitre 33-91 < Prestations familiales ». Fait à Alger, le 12 août 1964. Pour le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES. MINIS TERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêtés du 16 juillet 1964 portant inscription pour l’année scolaire 1964-1965 sur la liste d’aptitude à diverses fonctions de l’enseignement du second degré. Par arrêté du 16 juillet 1964, est inscrit pour l’année scolaire 1964-65 sur la liste d’aptitude aux fonctions d’intendant le candidat dont le nom suit : M. Ouzidane Abdelkader attaché d’intendance titulaire lycée « Abane au Ramdane » à El Harrach, (pourvu d’une licence d’enseignement). Par arrêté du 16 juillet, 1964, sont inscrits pour l’année scolaire 1964-65 sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent chefmagasinier les candidats dont les noms suivent : MM. Attrouche Mohamed agent non spécialiste au lycée Saint-Augustin d’Annaba. Azzi Mohamed agent non spécialiste au lycée Ibn Rouchd de Blida. Bekhouche Abdoud agent non spécialiste au lycée Hihi Ei Mekki de Constantine. Benbachir Mustapha ouvrier qualifié au lycée de jeunes filles de Tlemcen. Bencheriet Abderrahmane agent non spécialiste au lycée Hihi El Mekki de Constantine. Cirat Mohamed agent non spécialiste au lycée technique de filles d’Oran. Demagh Chérif ouvrier qualifié au lycée mixte de Batna. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 Djahnine Allaoua agent non spécialiste au lycée Ibn Sina de Bejaïa. Ghanem Abderrahmane ouvrier qualifié au lycée Hihi El Mekki de Constantine. Khatri Mohamed soudeur de cuisine au lycéę Ibn Sina de Bejaïa. Mehenni Allaoua garçon de laboratoire au lycée Hihi El Mekki de Constantine. Moumedji Mourad ouvrier qualifié au lycée El Fath de Blida. Smati Kheloufi concierge au C.N.E.T.G. de Boufarik. Tabarout Amar ouvrier qualifié au lycée Hassiba Ben Bouali à Alger. Zahraoui Mohamed ouvrier qualifié au lycée mixte M. Kerouani Sétif. Zouatine Mohamed ouvrier qualifié au lycée technique de Dellys. Sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agentchef, les candidats dont les noms suivent : MM. Ait Ikhlef Amour agent non spécialiste au lycée Ourida Maddad à El Harrach. Amor Abdelhalim agent non spécialiste au lycée Yougourtha à Constantine. Bechachi Miloud agent non spécialiste au L.T.G. à Constantine. Belaid Ramdane agent non spécialiste au L.T.G. à Alger. Mme. Bekkache Fatima second de suisine au lycée Hassiba Ben Bouali à Alger. Benahmed Laredj agent non spécialiste au lycée Zerrouki Ben Cheikh Eddine (Mostaganem). Bekkouche Abboud agent non spécialiste au lycée Hihi El Mekki à Constantine. Belabiod Mohamed Tayeb ouvrier qualifié au lycée Hihi El Mekki à Constantine. Bencheriet Abderrahmane agent non spécialiste au lycée Hihi El Mekki à Constantine. Bouamra Ahmed agent non spécialiste au lycée El Fath à Blida. Bouchefra Mohamed délégué agent-chef à l’E.N.G. à Bouzarea. Boughani Mohamed faisant fonction d’agent-chef au lycée El Mokrani à Alger. Boulkadid Mostefa ouvrier qualifié à l’E.N.G. à Bouzaréa. Demagh Chérif ouvrier qualifié au lycée mixte de Batna. Djahnine Alloua agent non spécialiste au lycée Ibn Sina à Bejaïa. Drissi Ahmed agent non spécialiste au C.N.E.T. à Alger-Nord. Ghanem Abderrahmane ouvrier qualifié au lycée Hihi El Mekki à Constantine. Harridi Hacène agent non spécialiste au lycée Technique d’Annaba. Kahli Amar agent non spécialiste au lycée Ibn Badis à Oran. Kareche Arezki agent non spécialiste au lycée Emir Abdelkader à Alger. Kareche Mohamed agent non spécialiste au lycée Frantz Fanon à Alger.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 923 21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Katef Amar agent non spécialiste au lycée Amirouche à Tizi-Ouzou. Khatri Mohamed second de cuisine au lycée Ibn Sina à Bejaïa. Kies Brahim agent non spécialiste au lycée de garçons de Mascara (ouvrier qualifié). Lokbani Raouti ouvrier qualifié au lycée de garçons de Tlemcen. Menai Abdelkader factotum au lycée Yougourtha de Constantine. Negri Hocine agent non spécialiste au lycée Abane Ramdane à Alger. Oualiken Amar agent non spécialiste au lycée Emir Abdelkader à Alger. Rahmani Saïd ouvrier qualifié au lycée technique d’Alger. Rebahi Mohamed-Bachir agent non spécialiste au lycée Hihi El Mekki à Constantine. Arezki Salem agent non spécialiste au lycée Amara Rachid à Alger. Oudjani Boudjema agent non spécialiste au lycée Amara Rachid à Alger. Ouslama Arezki ouvrier qualifié au lycée technique de Dellys. Sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de chef-cuisinier, les candidats dont les noms suivent : мм. Aliouane Ahcène second de cuisine à l’E.N.G. de Bouzaréa. Bechlem Hocine second de cuisine à l’E.N.F. de Constantine. Bouagache Menad second de cuisine au C.N.E.T. à Bejaïa. Boumati Mohamed second de cuisine au lycée Amirouche Tizi-Ouzou. Chellali Mohamed second de cuisine au lycée Yougourtha à Constantine. Della Mohamed second de cuisine au lycée Emir Abdelkader à Alger. Derradji Mabrouk second de cuisine à l’E.N.G. de Constantine. Ghezraoui Mohamed second de cuisine au C.N.E.T. de Tizi-Ouzou. Hellal Ahmed second de cuisine au lycée mixte de Batna. Khatri Mohamed second de cuisine au lycée Ibn Sina à Bejaïa. Mme. Khemissi Kohra agent non spécialiste au lycée jeunes filles à Millana. MM. Lakehal Ali second de cuisine au lycée Okba à Alger. Maiza Aomar second de cuisine au lycée Mohamed Kerouani à Sétif. Meberbeche Said second de cuisine au lycée El Mokrani à Alger. Semmar Ali second de cuisine au lycée Reda Houhou à Constantine. Bouchikhi Lakhdar, agent non spécialiste au C.N.Ε.Τ. à Tlemcen. Sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions d’agent-spécialiste « Factotum les candidats dont les noms suivent : MM. Berzig Boualem agent non spécialiste au lycée technique de Dellys. Bouhadj Mohand ouvrier non qualifié au lycée technique à Alger. Chaid Djillali agent non spécialiste au lycée technique du Ruisseau Alger. Harkati Messaoud agent non spécialiste au lycée Yougourtha à Constantine. Nibou Slimane agent non spécialiste au C.N.E.T. à Sétif. Oukali Amar agent non spécialiste au lycée El Mokrani à Alger. Rahmouni Mohamed concierge au C.N.E.T. à Alger-sud. Lasnami El Hadj agent non spécialiste au lycée Amara Rachid à Alger. Sont inscrites sur la liste d’aptitude aux fonctions de maîtresse-lingère les candidates dont les noms suivent : Mmes Demmouche Saliha lingère ravaudeuse au lycée de garçons à Mascara. Mechai Zohra lingère ravaudeuse au lycée technique de filles à Oran. Rouzeik Hosnia lingère ravaudeuse au lycée El Mokrani à Alger. Sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de second de cuisine les candidats dont les noms suivent: MM. Aiche Abdelkader agent non spécialiste au lycée de Médéa. Aliane Arezki agent non spécialiste au C.N.E.T. à Вејаïа. Aït Kaci Mohamed-Idir agent non spécialiste au C.N.E.T. de Bordj-Bou-Arréridj. Ammour Hacène agent non spécialiste au lycée Réda Houhou à Constantine. Baba Ahmed Omar agent non spécialiste au lycée de jeunes filles à Tlemcen. Benali Mohamed agent non spécialiste au lycée Réda Houhou à Constantine. Boulkadid Mohamed aide cuisinier à l’E.N.F. à Constantine. Chatibi Mohamed aide cuisinier à l’E.N.G. à Bouzaréa. Chetibi Amar agent non spécialiste au lycée El Mokrani à Alger. Djemouai Mohamed second de cuisine (délégué) su lycée Yougourtha à Constantine. Hellal Belgacem agent non spécialiste au lycée mixte de Batna. Krim Salah agent non spécialiste au lycée Kerouani à Sétif. Mouloua Mohamed Tayeb agent non spécialiste au C.N.E.T. à Alger sud. Ouali Said aide cuisinier au C.N.E.T. à Tizi-Ouzou. Oukacine Amokrane agent non spécialiste au lycée El Mokrani à Alger. Sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions d’ouvrier non qualifié, les candidats dont les noms suivent : MM. Ali Ghechi agent non spécialiste à l’E.N.G. de Cont tantine. Amirouche Mustapha agent non spécialiste au 1000 Amirouche à Tizi-Ouzou.

924 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ammour Abdelaziz agent non spécialiste au lycée Ibnou Rouchd à Blida. Aourane Arezki agent non spécialiste au lycée Pasteur à Alger. Azzaz Mostefa agent non spécialiste au lycée technique de Dellys. Benmahdjoub Mohamed agent non spécialiste au lycée technique à Dellys. Bouferit Belkacem agent non spécialiste au C.N.Ε.Τ. à Sétif. Bousbah Abdelkrim agent non spécialiste au lycée technique à Alger. Fennour Mohamed agent non spécialiste au lycée Yougourtha à Constantine. Haridi Hacène agent non spécialiste au lycée technique d’Annaba. Kalafate Boumediène agent non spécialiste au C.N.E.T. à Ain-Temouchent. Labani Mohamed agent non spécialiste au lycée Yougourtha à Constantine. Madassi Mohamed agent non spécialiste au lycée El Houriya à Constantine. Mansour Ahmed agent non spécialiste au C.N.E.T. à Ain-Temouchent. Nibou Slimane agent non spécialiste au C.N.E.T. de Sétif. Oukali Ammar agent non spécialiste au lycée El Mokrani à Alger. Kebri Mohamed agent non spécialiste au lycée technique de garçons à Constantine. Saheb El Haddi garçon de laboratoire au lycée Ibn Sina à Béjaïa. S.N.P. Mokhtar Mohamed agent non spécialiste au lycée IBn Roustom à Tiaret. Sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions lingère-ravaudeuse, les candidates dont les noms suivent : Mmes. Boughazi Malika agent non spécialiste au lycée Malika Gaïd à Sétif. Meharzi Aicha agent non spécialiste au lycée Ourida Maddad à El Harrach. Kaili Khedidja agent non spécialiste à l’E.N.F. à El Biar Alger. Sont inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de concierge, les candidats dont les noms suivent : MM. Amirouche Mustapha agent non spécialiste au lycée Amirouche à Tizi-Ouzou. Bencherif Madani agent non spécialiste au lycée Yougourtha à Constantine. Bounouar Mohamed agent non spécialiste au lycée Ibn Sina à Béjaïa. Taleb Abdelkader agent non spécialiste au lycée El Idrissi à Alger. Zertal Abdelaziz agent non spécialiste à l’E.N.G. à Constantine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement paramédical. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, Décrète : Article 1er. - L’enseignement paramédical est organisé en 3 sections correspondant à des niveaux de recrutement, des programmes et des postes de travail différents. Art. 2. L’enseignement paramédical du premier degré prépare dans des écoles spécialisées, les agents paramédicaux du premier degré accoucheuses rurales, aides-soignants hospitaliers, aides-soignants ruraux, aides-kinésithérapeutes, aides de laboratoire, aides manipulateurs d’électroradiologie, aidespuéricultrices. Art. 3. L’enseignement paramédical du deuxième degré prépare dans des écoles spécialisées infirmiers et infirmières, sages-femmes, laborantins et laborantines, kinésithérapeutes, manipulateurs d’électro-radiologie, agents d’assainissement et assistantes sociales. Art. 4. L’enseignement du 3ème degré prépare dans des écoles spécialisées: infirmiers et infirmières, sages-femmes, laborantins et laborantines, manipulateurs d’électro-radiologie spécialisés et les techniciens sanitaires. Art. 5. Les examens d’admission dans les écoles paramédicales du premier degré sont réservés aux algériennes et algériens âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus au 31 décembre de l’année de l’examen d’admission et ayant effectué une scolarité comprenant l’année complète du cours moyen deuxième année. Art. 6. Les examens d’admission dans les écoles paramédicales du deuxième degré sont réservés: aux algériennes et algériens âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus, au 31 décembre de l’année de l’examen d’admission et ayant effectué une scolarité comprenant l’année complète de 3ème des lycées et collèges, aux agents paramédicaux du premier degré âgés de moins de 30 ans ayant exercé sans interruption leurs fonctions pendant 3 ans dans un service de la santé publique, aux élèves ayant effectué une année complète de cours dans une formation d’enseignement propédeutique agréée par le ministre des affaires sociales. Art. 7. Les examens pour l’admission dans les écoles paramédicales du 3ème degré sont réservés: pour l’enseignement du personnel spécialisé et des laborantins, aux agents para-médicaux du deuxième degré âgés de 19 ans au moins et de 30 ans au plus, au 31 décembre de l’année de l’examen et ayant exercé pendant un an leurs fonctions dans un service de la santé publique ; pour l’enseignement des techniciens sanitaires, aux agents para-médicaux du 2ème degré âgés de 19 ans au moins et 26 ans au plus, au 31 décembre de l’année de l’examen d’admission et ayant au moins 1 an d’exercice dans les services de la santé publique, aux titulaires du B.E. ou B.E.P.C. âgés de 17 ans au moins et de 24 ans au plus, au 31 décembre de l’année d’examen d’admission. Art. 8. L’accès des écoles de formation para-médicale est réservé aux nationaux algériens. Toutefois des élèves étrangers peuvent y être admis à condition de subir dans les mêmes conditions les examens prévus pour les candidats algériens et après acceptation de leur candidature par le ministre des affaires sociales. Art. 9. Tous les examens d’accès et de sortie Cans les différentes écoles para-médicales sont organisées sur le plan national.

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 10. - La durée des études pour le premier degré est de 36 semaines de cours effectifs ; pour le deuxième degré, de 72 semaines de cours effectifs dont 4 semaines d’activité dirigées;

• pour les techniciens sanitaires, de 108 semaines de cours effectifs ; pour les personnels spécialisés, de 36 semaines de cours effectifs. Art. 11. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées. Art. 12. Le ministre des affaires sociales est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 11 mai 1964 relatif aux effectifs des officiers de port. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1982 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1952, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’arrêté n° O.P. 5. 756 du 11 septembre 1961 fixant l’effectif des officiers de port en Algérie ; Compte tenu des réductions enregistrées au budget de l’année 1964 en ce qui concerne le corps des officiers de port; Arrête : Art. 1er. Les dispositions de l’arrêté susvisé fixant les effectifs des officiers de port sont modifiées suivant le tableau ci-dessous. Capitaines Lieutenants S/Lieute- Désignation des ports de port de port nants Alger 1 2 10 Oran 1 1 6 Annaba 1 1 3 Mostaganem 1 2 Skikda 1 1 Ghazaouet 1 1 Bejaia 1 1 1 Arzew 1 Total 5 7 25 Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles de l’arrêté du 11 septembre 1961. Art. 3. Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1964, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1964. Pour le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, et par délégation, Le directeur de l’administration genérale Madjid Achour. REPUBLIQUE ALGERIENNE 925 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 15 juillet 1964 portant création d’une commission centrale et de deux sous-commissions d’habillement. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l’arrêté du 9 juin 1951 portant création à Alger d’une commission chargée de la vérification et de la réception des fournitures d’habillement destinées au personnel des postes et télécommunications.. Sur proposition du directeur général, Arrête : Article 1*r. L’arrêté du 9 juin 1951 susvisé est abrogé. Art. 2. Il est créé à Alger une commission centrale chargée d’une part d’étudier les problèmes généraux posés par l’habillement du personnel de l’administration des postes et télécommunications et d’autre part, de vérifier et de réceptionner les fournitures d’habillement. Art. 3. La commission centrale est composée comme suit : quatre représentants de l’administration : le directeur général, président le directeur central des affaires générales, le directeur central des postes, des services financiers, des bâtiments et des transports, le directeur central des télécommunications. quatre représentants du personnel ; deux agents des services postaux et deux agents des services techniques. la commission peut s’adjoindre une ou plusieurs personnes qu’elle jugera utile, à raison de leurs compétences, en la matière. A titre consultatif un ou plusieurs experts en tissus et confections choisis par le directeur général. Art. 4. En cas d’absence ou d’empêchement, les représentants de l’administration peuvent être suppléés : Le directeur général par son délégué ou à défaut, par l’administrateur chargé du service du personnel;
• Le directeur central des affaires générales, par le sous-directeur ou le directeur adjoint ou à défaut, par l’administrateur du service du personnel; Le directeur central des services postaux et financiers, par le sous-directeur adjoint ou à défaut, par l’administrateur des services postaux et financiers. Le directeur central des télécommunications, par le sous-directeur ou le directeur adjoint ou à défaut, par l’administrateur des services techniques. La commission est paritaire. Art. 5. Les représentants du personnel seront au nombre de quatre. Ils seront, ainsi que leurs suppléants, désignés par les organisations nationales. Art. 6. Pour les actes de réception courante des tissus et fournitures, la commission centrale est assistée de deux sous-commissions constituées comme suit: a) sous-commission affectée au contrôle des fournitures réservées aux agents des services postaux ; Le directeur central des affaires générales ou son délégué, président. Un fonctionnaire du grade d’administrateur, ou d’attaché d’administration, désigné par le directeur central des services postaux et financiers.

926 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’attaché d’administration, chargé de la section de l’habillement. Trois représentants du personnel (agents des services postaux). b) sous-commission affectée au contrôle des fournitures réservées aux agents des services techniques. -Le directeur central des affaires générales ou son délégué, président. L’ingénieur chargé du service des lignes aériennes et souterraines, ou son délégué.

• L’attaché d’administration, chargé de la section de l’habillement. : - Trois représentants du personnel (agents des services techniques). Les deux sous-commissions sont paritaires. Chacune de ces deux sous-commissions comprend en outre à titre consultatif, l’expert en tissus et confections choisi par le directeur général. Chaque sous-commission tient un registre de ses séances sur lequel les diverses opérations sont mentionnées sommairement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964
• Le secrétariat de la commission centrale et des sous-commissions ci-dessus est assuré par l’administrateur ou à défaut, l’attaché d’administration, appartenant au service du personnel chargé de l’habillement. Art. 7. - Ces sous-commissions soumettent à l’examen de la commission centrale les contestations qui peuvent s’élever entre elles et le fournisseur, ainsi que les cas ou différends sur lesquels l’uninimité n’aurait pu se former parmi leurs membres; de même qu’elles peuvent formuler toute proposition concernant les questions d’habillement. Art. 8. Les membres de la commission centrale ou des sous-commissions de contrôle des fournitures peuvent prétendre, le cas échéant, aux frais de mission afférents à leur déplacement du bureau ou service où ils exercent habituellement leurs fonctions au lieu où s’effectuent les différents travaux qui leur sont confiés. Les frais de déplacement du ou des experts assistants aux travaux de la commission centrale, ou aux opérations de vérification et de réception des fournitures leur sont remboursés. Art. 9. - Le directeur général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1964 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juillet 1964. Abdelkader ZAIBEK AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES APPELS D’OFFRES Ministère du Tourisme Département d’Oran Aménagement touristique de la station de Canastel Base de l’arpel d’offres : Cette opération fait l’objet d’un lot unique pour les travaux de remise en état et d’aménagement de la station de Canastel. Ces travaux comprennent : Voirie et réseaux divers, aménagement des jardins, maçonnerie, étanchéité, charpente métallique et couverture, menuiserie quincaillerie, plomberie et sanitaire, électricité, lustrerie, ferronnerie. Ils seront exécutés sur les bâtiments du casino et de plusieurs villas, à l’entreprise générale. Demande d’admission : Les entrepreneurs désirant prendre part à cet appel d’offres doivent en adrsser la demande, soit au délégué du ministre du tourisme à Oran, Bd. Emir Abdelkader, soit à MM. Mauri et Aceres, architectes, 8, rue du cercle militaire Oran. Les demandes d’admission devront obligatoirement être accompagnées de : Une note indiquant les moyens techniques et les références de travaux. Deux certificats délivrés par les hommes de l’art. L’attestation des caisses sociales et des congrés payés établissant que l’entreprise est à jour de ses cotisations. Si les candidats sont constitués en groupement d’entreprises, les pièces visées ci-dessus devront être fournies par chacune dès entreprises constituant le groupement. Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en faisant la demande aux architectes. La date limite de réception des demandes d’admission est fixée au 20 août 1964. Ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports Département d’Alger Préparation et mise en œuvre de matériaux enrobés à chaud et de revêtements superficiels en 1966 sur les routes nationales du département d’Alger Un appel d’offres ouvert est lancé pour la ratification et mise en œuvre de 2.860 t de matériaux enrobés à chaud, et l’exécution de revêtements superficiels soit: 53.600 m2 de bicouches et 66.000 m2 de monocouches. Ces travaux sont à exécuter en 1964 sur les routes nationales du département d’Alger. Lieu où l’on peut prendre connaissance du cahier des charges et obtenir tous les renseignements nécessaires à la présentation du dossier d’appel d’offres. Bureau de l’ingénieur des ponts et chaussées d’Alger 225, Boulevard Colonel Bougara Alger (4ème étage). Lieu et date limite de réception des offres : Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée : L’enveloppe extérieure portera l’indication des travaux auxquels l’offre se rapporte avec la mention « ne pas ouvrir avant le 25 août 1964 à 10 heures « celle-ci contiendra : Une déclaration de l’entrepreneur déclarant son intention de soumissionner. Une pièce justifiant que l’intéressé est en régle avec la caisse de sécurité sociale à la date de la soumission. Une liste de références des travaux exécutés par le soumissionnaire. La déclaration à souscrire par les sociétés soumissionnant aux marchés de l’Algérie L’enveloppe intérieure qui contiendra à son tour: La commission, Le cahier des prescriptions spéciales complété, Le bordereau des prix, Le détail estimatif.

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• Les plis contenant les offres seront adressés à : L’ingénieur en chef des ponts et chaussées 14 Boulevard Colonel Amirouche Alger (1° étage).. Les plis seront soit adressés par la poste en recommandé, soit remis à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées contre récépissé. Les offres devront parvenir à l’ingénieur en chef au plus tard le 24 août 1964 à 17 heures. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par les. offres est fixé à 90 jours à compter de la date de leur soumission. MINISTERE DU TOURISME DEPARTEMENT DE TLEMCEN Ville de Maghnia Construction d’un hôtel lère tranche 20 chambres et dépendances Base de l’appel d’offres : Cette opération fait l’objet d’un lot unique pour les travaux de construction d’un hôtel à Maghnia, première tranche de travaux 20 chambres, salles-à-manger, salons, réception, culsine, lingeries etc… Ces travaux comprennent: Voirie et réseaux divers, aménagement des jardins, construction des bâtiments avec tous corps de métiers. Les soumissions pourront être présentées sous deux formes : a/ b/ En appel d’offres ouvert pour construction traditionnelle. b/ Au concours d’entreprise pour construction préfabriquée. Demandes d’admission : Les entrepreneurs désirant prendre part à cet appel d’offres doivent en adresser la demande, soit à : M. le délégué du ministre du tourisme Boulevard Emir Abdelkader Oran, soit à M. Marcel Mauri, architecte 19, Boulevard Colonnel Abderrazak Oran (ex Boulevard de Lattre de Tassigny). Les demandes d’admission devront obligatoirement être accompagnées de : Une note indiquant les moyens techniques et les références de travaux, Deux certificats délivrés par les hommes de l’art, L’attestation des caisses sociales et des congés payés établissant que l’entreprise est à jour de ses cotisations. Si les candidats sont constitués en groupement d’entreprises, les pièces visées ci-dessus devront être fournies par chacune des entreprises constituant le groupement. Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leur offre en faisant la demande aux architectes. La date limite de réception des demandes d’admission est fixée au 27 août 1964. Circonscription des ponts et chaussées de Sétif Route nationale n° 5 d’Alger à Constantine AMENAGEMENT DANS LES PORTES DE FER Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’aménagement de la R.N n° 5 dans la section dite « les portes de fer entre les P.K. 191.500 et 196.500. REPUBLIQUE ALGERIENNE 927 Les travaux comprennent : Terrassements Déblais mis en remblais 85.000 m3 Déblais mis en dépôt 10.000 m3 Chaussée Construction d’une chaussée neuve avec semi-pénétration et revêtement bi-couche 35 000 m2 Les entreprises intéressées pourront consulter le dossier dars les bureaux de l’arrondissement des ponts et chaussées, rue Meriem Bouattoura à Sétif. Les offres sous pli cacheté et recommandé sous double enveloppe devront parvenir pour la date limite du 31 août- 1964 à 18 heures à M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées à Sétif. EMPRUNTS Caisse algérienne de crédit agricole mutuel 43, avenue Souidani Boudjema (ex-avenue Fourreau Lamy à Alger. Bons à 10 ans 6 % 1955 du crédit agricole mutuel algérien (arrêté du 14 janvier 1955). Liste des bons sortis au tirage du 28 janvier 1964 et des bons sortis aux précédents tirages et non encore remboursés. Bons de 10.000 F (100 NF) série 3. A. 55 N° 357-348 échéance du 15 1 61 No 1101 à 1200 échéance du 15 1-63 NOB 1 à 173-674 à 1000 échéance du 15-1-64 Bons de 100.000 F (1000 NF) série 3. B. 55. No 239 à 248 251 à 306 échéance du 15 1 63 No 307 à 406 échéance du 15 1-63 64 Bons de 1.000.000 F (10.000 NF) série 3. C. 55 No 110 à 119 155 à 179 échéance du 15-1 64 Le remboursement des bons et le paiement des coupons n° 9 auront lieu avec effet du 15 janvier 1964 aux guichets des établissements ci-après : Caisse algérienne de crédit agricole mutuel, caisses régionales de crédit agricole mutuel d’Algérie. Avis nº 20 Z.F. donnant une seconde liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte. Référence: Avis n° 16 Z.F. du ministère de l’économie nationale. L’avis n° 16 Z.F. publié au Journal officiel nº 17 du 25 février 1964 a défini les conditions dans lesquelles les agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1er octobre 1963 seraient autorisés à transférer en France le produit de la réalisation de leur récolte de vins et céréales déduction faite des passifs d’exploitation. Le présent avis a pour objet de publier une seconde liste des agriculteurs français ayant demandé à bénéficier de cES conditions. Il est rappelé que les créanciers des personnes figurant sur cette liste doivent faire connaître, sous quinzaine, à la banque de ces dernières, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs créances en en indiquant la nature et l’échéance. Les diligences pour le recouvrement des sommes dues incombent aux créanciers.

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 CREDIT LYONNAIS NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Spiner Louis Remchi Beni SafTlemcen. Tari Sylvain Terre Noire Ouvesllon (Aude) Mme Thorrignac Jean Le madrid B.B. Chemin de Monseigneur Beziers. Mme Vve Lopez Joseph Pont de Bensekrane (Tlemcen) Mr. Navarro Joseph d° Mr. Navaro Pascal do Mr. Para Philippe do Mr. Parodi René Hennaya (Tlemoen), DOMAINE Remchi. Montagnac (Tlemcen). l’Hort de Ain Youcef (Tlemcen). . Carrière de Marbre Bensekrane. Benchaib (Ain Youcef). Remchi. Beni Ouazzane. Brea (Tlemcen) Roumat Elit Maison Valax Puylaurens (Tarn). Negrier (Tlemcen). Mlle. Charffe Helyett Résidence « Le Rallye » Le Pontet » Vaucluse. Barthe Aimé Bréa Tlemcen. Mme Vve Barthe Victore Turenne. Mr. Brette Françis Oum El Allou (Tlemcen). Catala Maurice Hennaya et Zenata (Tlemcen). Derocles Frédéric Ain Youcef (Tlemcen). Mme Vve Drigeard Desgarnier née Gand Victorine Ouled Mimoun Tlemcen. do Bréa. Ain Sabra. Mansourah (Tlemcen). Hennaya et Zenata. Ain Youcef. Ouled Mimoun Tlemcen. Fargier Lucien Chez M. Quintaux 4, rue E. Victor (Gard) Beaucaire. Fourment Etienne Ouled Alaa Bensekrane. Mme Vve Guenon Henri Remchi Béni Saf. Guyot Anselme Bourg La Noé Blanche (Ilet Guyot Edmond Rue du Père Manar, Bt. B. (I. et V.). Houvert Antoine Joseph Pulmissou Hérault. Mle. Lacoste Hélène Tlemcen. Ouled Alla Bensekrane. Remchi Beni Saf. Vilaine), Rennes Hennaya (Tlemcen. Oum El Allou commune Ain-Fezza. Qum El Allau commune Ain Fezza. artinez José Bensekrane (Tlemcen). ientane Marius Bensekrane (Tlemcen). Frimigacci Stéphanopoli cher Mr. Margade 14 Boulevard Gambetta Nice. Ibanez Fernando Aïn Youcef Beni Youcef. Genthial Maurice Sidi Abdelli Tlemcen. Ivanez José Bensekrane (Tlemcen). Brochin Emile Hennaya Tlemcen. Bensekrane. Bensekrane (Tlemcen). Beni Ouazzane. Beni Saf. Sidi Abdelli. Ain Takbalet, Hennaya Temcen. Mme. Bouteille Margueritte Béni Quazzane Pont de Bensekrane. Beni Ouazzane Bensekrane. Mme. Vve. Boyer Victor Sidi Abdelli Tlemcen. vine. Coudere Félix Beni Mester Tlemcen. Cutn Jean Remchi Beni Saf. Mme. Decons Marie née Corbière Ain Youcef Beni Saf. Boyer Camille Ain Youcef Beni Saf. Barthe Louis-Pierre Ain Youcef Beni Saf. Acker Camille Ain Youcef Beni Saf.

Cochet Michel Pont de Bensekrane. Sidi Abdelli Tlemcen. Beni Mester - Tlemcen. Remchi Beni Saf. Ain Youcef Beni Saf. Ain Youcef. Ain Youcef. Ain Youcef. Beni Ouazzane. Valleur Françis 80, rue Bor’s Vilde Fontnay aux Roses. Beni Quazzane. Lacoste Albert Negrier (Tlemcen). Lacoste Robert Negrier (Tlemcen). Mme Albano andré née Cochet Renée Ouzidan (Tlemcen). Oum El Allou Ain Fezza), Negrier. Tlemcen. Mr. Auvergne Louis Beni Ouzzane Pont de Bensekrane. Beni Quazzane. Mr. Barthe Henri Ain Youcef (Beni Saf). Baudy Charles Tlemcen Sidi Abdelņi. Mme Vve Parado Camille Brea (Tlemcen). Pelletier Robert Ain Youcef (Beni Saf). Vve Schweizer Henri do Vve Sordes Gilbert do Mme. Soule Tholy née Valieur Alberte Beni Ouzzane (Tlemcen). Mr. Reynadier Roland Le port de Moutiel P/Laroque Mme Nelva Edmond Sidi Abdelli Tlemcen. Mr. Scharffe Jean St. Simon n° 25 Villeneuve les (Gard). Mme. Vve Uhlmann Louis Froha (Mascara). Mr. Tourvieille Louis Maoussa (Mascara). Mr. Uhlmann Henri Louis Froha (Mascara). Mr. Serres Omer Tighennif (Mascara). Mr. Serres Joseph do Mr. Molinier André Khalouia (Mascara). Mr. Marty Fernand Tighennif (Mascara). Mr. Inguimberthy Franc Hachems (Mascara), Mr. Garcia Leon Alfred Ain Fares (Mascara). Mr. Fourment Honoré Tighennif (Mascara). Mr. Fabre Hyppolyte Maoussa (Mascara). Tlemcen. Sidi Abdelli. Tlemcen. do Ain Youcef, d° Beni Ouazzane (Bensekrane). (Ariège). Sidi Abdelli Tlemcen. Avignon Froha. Maoussa. Froha. El Bordj. d° Khalouia. Ouled Brahim. Hachems. Ain Farès. El Bordj. Maoussa. Mme Vve Balongue François Hennaya et Ouled Alaa Bensekrane Ouled Alla Bensekrane. Tlemcen). Mr Abad Emue Negrier (Tlemcen). … Negrier.

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE CREDIT LYONNAIS NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Mme. Vve Albes René née Ballongue A-M. Hennaya (Tlemcen). Besse L. Guillot B.P. n° 5 Ghazaouet. Mme Vve Jeanroy Aline Bensekrane (Tlemcen). S.R.L. Société des domaines Anatole France 111, rue Didouche Mourad Mr. Camacho José Bensekrane (Tlemcen). Mme Veuve Barrone Duport 111, rue Didouche Mourad

(suite) DOMAINE Hennaya. Tafna (Fillaoucene). Sidi Ben. Adda. Alger. J.Arba. Eeni Ouazzane. Alger. Attatba Bou Ismail. Blanquer Emile Saint Hippolyte Mascara. Saint Hippolvte Aillous Jean-Marie Ain Fares Mostaganem. Aillous Charles do Héritiers Broyer Birtouta. Mrs. Fernand et Robert Ricci Ain Smara Constantine. Mélia Barthélémy 6, avenue Claude Debussy Pélissier Justin 96, rue Chaussas Toulouse Vabre Félix Maoussa (Mascara). Mme Vve Deschamps Ain Fares Mostaganem. Cuq Philippe Tizi (Mascara). Vidal Jean-Pierre 2, rue Ballay Alger. Roseau Emilien 10, rue Courbet Alger. Mascara. Ain Farès Mostaganem. do Birtouta. Ain Smara Constantine. Alger. Rouiba. (Hte. Gar.). El Affroun. Sidi Kada. Ain Farès Mostaganem. Tizi Mascara. Sidi Moussa. Cherchell. Héritiers Funel Marius 66, Bd. Mohamed V. Alger. Birtouta . Ste Fermière des Domaines d’El Touta 39 Bd. Mohamed V. - Alger. Birtouta. Brunet Maurice Saint Hippolyte de Mascara. Saint Hippolyte de Mascara. Honnorat Louis Tighennif (Mascara). Nehrbass René Misserghin. Andé Volle Bethioua - Oran. Mme. Vve - Grave Marcel Bd. Est à Tefechoun. Ncux Maxime Baba Hassen Jouffrain Edouard Rivet. Mme Vve François Tadei née Melia Suzanne 1, rue Beauséjour Alger. Melle de Riberolles 111, rue Didouche Mourad Mr. Couragier auguste. Maoussa Mascara. Mme Veuve Combes René Tighennif ‘ Mr. Combes Rémy Maoussa Mascara. Charles-Roland Base Aérienne Orange. Mr. Carayon Maurice Hachems Mascara. Burriel Roger Maoussa Mascara. Burriel Armand d° Batana Jean-Marie do Perrin René Beni Quazzane Tlemcen. Lauberge Roger Negrier Tlemcen. Lacoste Marcel Erea Tlemcen. Lacoste Joseph do Jean Herve René Ain Youcef Beni Saf. Cadilhon Pierre Résidence « Le Rallye » Bt. Vaucluse. Corbière Jules Ain Youcef. Ryckwaert Norbert Bensekrane (Tlemcen). Mr. René Girard Rue de Beaulieu Noir l’Ile (Vendée). Tighennif (Mascara.) Oran. Sidi Abdelli. Bou Ismail. Draria. Rivet. Rouiba. Alger. Bou Ismail. Maoussa Mascara. Tighennif. Sidi Kada. Maoussa. Tighennif. Tighennif. d° do Bensekrane. Negrier Tlemcen. Brea Tlemcen. do C le Pont et Bensekrane Tlemcen. Ain Youcef Beni Saf Tlemcen. Bensekrane (Tlemcen) Moutier en Boufatis. Mr. Maver Adrien Stidia centre Mostaganem. Stidia centre Mostaganem. Long René Résidence <<< Hoche > rue Inkermann Oran. Descamp Georges Hammam Bou Hadjar. Paris Edmond Gdyel. Mme. Vve Riot Pascal Hammam Bou Hadjar. Orciere Paul Sidi Ben Adda (Oran). Mlle. Masson Irène Fleurus - Oran. Mr. Antonin Rol Hammam Bou Hadjar. Cohet Paul Beni Ouazzane Tlemcen. Ibanez Gabriel Bensekrane (Tlemcen). Estève Adolphe Mansourah (Tlemcen). Leyrat Sylvain 34, Avenue Loubet Oran. Gdyel. Hammam Bou Hadjar. Sidi Ben Adda Oran. Boufatis. Bou Hadjar. Beni Ouazzane. Tekbalet Tlemcen. Mansourah - Tlemcen. Er Rahal Hammam Bou Hadjar. Rumeau Paul 8, rue de Damas Sidi Bel Abbès. Sidi Ali Boussedi. Faibre Pierre Hammam Bou Hadjar. Hammam Bou Hadjar. Mme. Vve Sarremgna 45, bis, rue Mohamed Khemisti Oran. Hammam Bou Hadiar. Masson Martial Sevrier (Hte Savoie). Gillot Paul 82, avenue Paul Doumer - Mme Rol Antonin Hammam Bou Hadjar. Mr. Wahl Louis Boufatis. Starck Alfred Hammam Bou Hadjar. Severac Lucien Sidi Ben Adda Oran. Mme Vve Hernandez et Héritiers Oued Berkeche Oued Berkeche. Lambert Paul Chaabet El Lehem. Mme. Veuve Goddet Boufatis. St. Raphaël. Guiard. Hammam Bou Hadjar. Boufatis. Hammam Bou Hadjar. Sidi Ben Adda.

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE : CREDIT LYONNAIS ALGERIENNE 21 Août 1964 (suite) NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Roques Louis et Jean-Paul Tizi. Mestre André Tighennif. Molinter Françis Khalouia. Vabre Adrien Maoussa, Moninier Louis Khalouia. Tourvieille Paul Maoussa, Lienhard Pierre Matemore (Mascara). Varet André Maoussa (Mascara). Lienhard Henri Matemore. Jaen Antoine Hachems. Mme. Galli Edouard Maoussa (Mascara), Fournil Raoul Saint Hippolyte. Dendjean Pierre Emile Maoussa (Mascara), Burriel Lucien Mascara Burriel Claude Macussa (Mascara). Bardy Pierre Louis Ain Fares. Blavy André Tizi (Mascara). Bardy Pierre Louisé Ain Fares. Batana Charles Maoussa. Alonso Ange Maoussa. DOMAINE Tizi. Tighennif. Khalouja Maoussa. Khalquia Tighennif. Maoussa. dº. Matemore. Hachems. Khalouia. Saint Hippolyte de Maşçara Maoussa. Hachems. Tizi. Ain Farès. Tizi Ain Farès. Sidi Kada. Ain Farès Mme. Abauzit Jean-Louis Goudard P/Bagnols S/Ceze (Gard). Chaabat El Leham. Huchet Lucien Chaabat El Leham Banton A. et E De Masherbe (Oran). Severac Lucien Sidi Ben Adda. Société Marchand Frères Sidi Bel Abbès. Maurin Jean Chemin de Lastourelle. Pamiers ( Salleles et Maurin d Tissot Henri Rue du printemps, Gaillac. Mme. Marsan Augustin Sidi Bel Abbès Maille René Chaabat El Leham. Maille Odet Carcenac Edouard.. Ben Badis. Maille Louis El Malah Mme. Vve Alary Roland Martimprey (Tiaret), Cabuzac Emile Rue du 4 septembre Lannemezan Mme. Maille Henri Chaabat El Leham. Morın Ernest Ferdinand Ain Nouissy. Morin Albert Louis. do Segalas Pierre do Mme Vve Theisen Pierre née Ettene Marie Eugénie La Stidia. Sidi Bel Abbès, Ariège) La Mekerra. La Mekerra. Mers El Kebir, Sfisef. Chaabat El Leham. du Hassi Zehana El Rahel. Martimprey (Tiaret). Chaabat El Leham. d° Ain Nouissy. do do Ain Nouissy La Stidla. Vignau Gaston Avenue Gastave Jobert, Mostaganem. Mamache Héritiers Vignau Fornaka Virion Lucien Ain Nouissy. Wagner Henri La Stidia. Vignau Robert Fornaka. Levy Edgard 12, Bd. Desgranges, Sceaux. Mayer Jean Lastidia. Bonin René « La Garance Saint Thorette Vabre Jacques Louis Maoussa. Martin Jean Maoussa. Ribot Maurice Ain Fares. Poujade Gabriel Sidi Kada. Tourvieille Jean Maoussa (Mascara). Roques Louis Tizi (Mascara). Mme Vve. Gamplo Henri Mascara Vabre Jean-Pierre Maoussa (Mascara). Mme Vve Foyard Clément née Font Alice. Maoussa (Mascara). Boyer Pierre Remchi. Carillo Antoine Hennaya. Cochet-Roiland Ouzidan (Tlemcen). Decintas François : Remchi (Tlemcen). Mme.. Vve. Houvert Joseph née Blanchon Jeanne Hennaya (Tlemcen) Lehmann Henri Hennaya (Tlemcen). Prudent Léon Remchi (Tlemcen). Mme. Vve Suau Henriette Remchi (Tlemcen). Tarroux Marcel Remchi (Tlemcen). Forkana Mazagran. Ain Nouissy. La Stidia. La Stidia. Chasseloup-Laubat. La Stidia. (Cher). Maoussa. Maoussa. Ain Farès. Şidi Kada. Moussa (Mascara). Tizi (Mascara), Mascara. Maoussa (Mascara. Maoussa (Mascara. Rernchi Hennaya. Ouzidan (Tlemcen). Remchi (Tlemcen). Hennaya (Tlemcen). Hennaya (Tlemcen). Remchi (Tlemcen). Remchi (Tlemcen). Remchi (Tlemcen). Thibult Gaston Paul 56, rue Salomon Reinach Bloc A Hennaya. n° 15 Nimes (Gard) Le Blo Pierre Mascara (Saint Hippolyte), Morales Joseph Tighennif. Mme Vve Pobeda Jean Rue des Martyrs Tighennif. Besse Hubert Hachems (Mascara). Inguimberty Anatole Hachems. Thibault René Hennaya (Tlemcen). Matemore. Tighennif. Tighennif. Hachems. d” Hennaya (Tlemcen).

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 931 CREDIT LYONNAIS (suite) NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Meyer Charles Ain Fekan, Meyer Louis Ain Fekan. Raoul Amédée El Bordj. Roques Emile Bou Hanifia Mme Vve Roussel Jean Rémi née Soldatler Jeanne Maoussa. Mme. Vve. Alibert Henri Hachems. Barthe Pierre Louis 23, rue Léon Say, Toulouse. Lacoste Marcel Immeuble Bellevue Est. , DOMAINE Ain Fekan. Ain Fekan. El Bordj. Bou Hanifia El Hamemet. Maoussa. Hachems. Verdoux Yvon Rue Colonel d’Ornano, Perpignan. Tlemcen. Mme. Marcellin Roger Domaine Terre Noire à Ouveillant (Aude). M. et Mme. Marcelin Roger 2, rue Arago, Alger. Denjean Henri Thiersville. Daudin Jammes Tighennif. Chevalier Paul Monlot Dommayrac (L. et G.). Combes Henri Thiersville. Combes Eugène Ain Fares. Combes Alexis Maoussa. Chevassut Amédée 2, rue Nouari, Mascara Mme Veuve Treil Lucien Maoussa. Mr. Vignau Marceau Tighennif. Jean René Philippe Matemore Mascara. Bastien Georges Hachems. Vigneau Ernest Tighennif. Baezza Henri Hachems. Charrin Roger Tighennif. Lacroux Paul Hachems. Lacroux Claude Louis d° Morral Paul Fleurus (Oran). Melle. Font Hélène Maoussa Mascara. Chevalier René Lotissement Lapeyre, Chemin du Villeneuve S/Lot (L. et G.). Ravel François 109, rue Larbi Ben M’Hidi, Oran James Charles Gardonne (Dordogne). Morral Gabriel Fleurus (Oran). Combes Marcel Maoussa (Mascara). Combes Lucien do Combes Guy Ain Fares Ursch Irénée Maoussa (Mascara). Varet Raoul do Pobeda Philippe Tighennif. Melle Tourvieille Irène agissant au nom des hériters Maoussa (Mascara). Roques Paul Tizi Mascara Tourvieille Léon Arsène Maoussa (Mascara). Remchi. Aïn Bessem Ghriss. Tighennif. Bir El Djir Ghriss. Ain Farès. Maoussa. El Bordj. Maoussa. Haloucha. Maoussa. Hachems. Tighennif. Hachems. Tighennif. do Boufatis. Maoussa Mascara. Poivre Boufatis. Sidi Bel Abbès. Boufatis. Maoussa (Mascara. do. Ain Farès. Maoussa Mascara. do. Tighennif. Maoussa Mascara. Tizi Mascara. Tighennif. Arnaud Edmond 2, rue Charles Blanc Mostaganem. Kheir-Dine (ex Tounin). Varet André Maoussa. Bhuriel François do Sollier Félix Victor do Molinier Jacques Khalouia. Rumeau Paul 8, rue de Damas Sidi Bel Abbès. Combes Lucien Maoussa. Charles Roland Colonel Base aérienne d’Orange. Alonso Ange Maoussa. Héritiers Broyer Birtouta. Maoussa. Sidi Kada. Maoussa. Khalouia. Maoussa. do do Birtouta. Mme Vve Etienne Edmond Résidence Falicon, 22 C 54, Avenue du Ray Nice (A.M.). Grangeon Herry 22, rue Sainte Félicité, Nimes. Grangeon Etienne do Combes Marcel Maoussa. Tourvieille Léon Arsène do Tourvieille Irène do Tochon Claude Djidjelli Mme. Arnaud Edmond née Datheyt Ga- Bensekrane. Ain Youcef. do Maoussa. do do Bouhamdoune, Ain Larais car El Oued, El Hamara. brielle 2, rue Charles Blanc, Mostaganem. Khalouia (Sonis). Belso Lucien La Stidia Mostaganem. Dathueyt Fernand Khalouia. Dathueyt Edouard Khalouia. Mme Feldis Aimée née Dathueyt Armande 5, rue de Foucault, Mostaganer Escache Gilbert Bosquet. Mme Vve Eschache Auguste née Léopold Y. do Mme Vve Gonnard Victor née Lienhard B. Hassi Lamèche. Léopolde Désiré Bosquet. Stidia (ex. G. Clémenceau). Khalouia. Khalouia. Khalouia. Hadjadj. do Hassi Lameche. Hadjadj.

932 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 CREDIT LYONNAIS (suite) NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Sté. Civile d’exploitation des domaines <<< Poulin Vieville >>> Auribeau Huot-Marchad Pierre Rabelais. Labaronne Lucien Lapasset. Geider Edmond Ain Youcef. Georgir. Maurice Hennaya (Tlemcen). Havard André Beni Ouazzane. Hinsinguer Marcel Zenata. Besse Hubert Hachems. Blauy André T.zi. Buriel Claude. Maoussa. Combes Alexis do Couragier Auguste do Fabre Jean-Pierre Font Hélène do Mme Vve Foyard Clément d° Roques Louis et Jean Paul Tizi. Roques Louis Philippe d° Roques Paul do Tourvieille Jean Tourvieille Louis do Vabre Félix do Vabres Jacques Louis d° Vabre Adrien d° Alonso Joseph do Mme Vve Besse Louis Hachems. Blachere Germain Paul Matemore. Mme Vve Gailli Pierre née Prat Leonie Maoussa. Marty Joseph Mascara. Hinsinger René Ain Youcef. Lamothe Gilbert Remchi. Lauberge Marcel Hennaya. Negret Lucien Remchi. Pelve Roger Hennaya. Mme Jean Portales Hennaya. Raucoules Albert Remchi. Torre Henri Duzerville Annaba. Krauth Louis La Reghaia. Mme Vve Mourot Lucien Blad Touaria. Mme Folliasson Paul née Alonso Léonore Oued Alaa. Duchene Justin Brea. Colin Fernand Remchi. Collignon Maxime Hennaya. Mme Vve Antras Victor Remchi. Alonzo Jean Remchi. Thorrignac Georges Ain Youcef. Thibult Louis Hennaya. Tari Daniel Remchi. Dolle Marcel Ain Tedeles. Etten Noël /….. La Stidia. Dathueyt Fernand 5, rue de Foucault, Mostaganem. Melle Etten Victore La Stidia. Datheyt Edouard 5, rue de Foucault, Mostaganem. Mme Fesdis Aimé née Datheyt Armande do Geblart Lucien Mesra. Gimenez Domingo 8, rue Clauzel, Arzew. Melle Braun Louise La Stidia. Héritiers Bonneau Alphonse Eugène Ain Tedeles. Mme Vve Mayer Aimé La Stidia. Belso Lucien La Stidia. DOMAINE Auribeau. Rabelais. Lapasset. Ain Youcef. Hennaya. Beni Ouazzane (Bensekrane). Zenata (Hennaya). Hachems. Tizi (Mostaganem). Maoussa. do do do do do Tizi. do do Maoussa. do do do do do Hachems. Matemore. Maoussa. Saint Hippolyte de mascara. Ain Youcef. Remchi. Hennaya. Remchi. Hennaya. Hennaya. Remchi. Duzerville. La Reghaïa.. Mesra. Bensekrane. Bréa Tlemcen. Remchi. Hennaya. Remchi. Remchi. Ain Youcef. Hennaya. Remchi. Ain Tedlès. La Stidia. Khalouia. La Stidia. Khalouia. do Mesra. Ain Tedles. La Stidia. Hadjadj. La Stidia. La Stidia. Mme Arnault Gabrielle née Datheyt Rue Charles Blanc n° 2 Mostaganem. Khalouia. Andraud Antoine Joseph Ain Nouissy Centre, Mostaganem. La Stidia Ain Nouissy. Mille Félix Bellecote (Kheir Dine Mostaganem. Kheir Dine. Roussel Fernand 12, Place du Fort Lacroix, Bastia. Misserghin. Richier Jean do FFau Lucien 30, avenue Franlin Roosevelt, sonne. d°. Carcas- Chaabet El Lehem. Marseille Léon et Guy Les Granges Bas et Lezat (P.D.D.). El Melah. Lambert Roger et Henri Chaabat El Leham (Oran). Lambert Paul d° Martinet Louis Boufatis (Oran). Mosser Raoul Bir El Djir (Oran). Consorts Lauque Henri Chaabat El Leham (Oran). Melle Joucla Yvonne d° Mme Vve Joucla Pierre do Sabaty Henri 61, av. de L’U.R.S.S. Toulouse. El Amria Chaabat El Leham. Boufatis. Boufatis. Ain Temouchent. Ain Kial. Ain Kial. Chaabat El Leham.

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 933 CREDIT LYONNAIS (suite) NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Deshors Aimé Les Ayguinards, Meylan (Isère). DOMAINE Medrissa. Combes Georges 10 rue Murat, Gaston Doumergue. Oued Berkeches. Roussel Louis Rue de l’hôpital civil, Bastia. Bouyer Jean Chaabat El Leham. Carme Henri 3, rue de la Remonte, Oran. Aracil Jean-Paul El Malah. SOCIETE GENERALE NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Mme Vve Henri Campos 3, rue Callou Vichy. Mr. Mas André Bethioua. Mr. Guinet René Stidia. Héritiers Cuny (Mlle Male Alice et Mme Jules Loillier) Mascara. Mme Malle Alice Mascara. Mme Casanova Antoine 105, Av. Général Leclerc, Nimes. Consorts de Blivės Gastu. Mme Peyronnet Paul née Martin Louise Maoussa. Sté. Le parc Rouiba. Mr. Roy Edouard 3, Impasse du docteur Gaillard, Bel Abbès. Mme Vve Vuillermet née Martin Marcelle Saint Fot la Grande (Gironde). Mme Vve Prunier Andrée 56, rue Ben M’Hidi Larbi, Oran. Misserghin. Ain Kial. Chaabat El Leham. El Melah. DOMAINE Hammam Bou Hadjar. Bethioua. Stidia. Mascara. Mascara. Sidi R’Ghiss (Ain Beida) Gastu. Maoussa. Rouiba. Sidi Boukanefis. Talia. Gaston Doumergue Oran. Mr. Berenguer Raymond 4, rue la Bruyère, Sidi-Bel-Abbès. Bonnier. Mme Vve Traverse Louis Av. Mirande n° 17, Cauderan P/Bordeaux Baudens. Mme Vve Ferdinand Villermet née Reyjal Yvonne Sidi Ali Ben Youb. Mme Vve Ferdinand Villermet agissant pour son compte et celui des héritiers de la Succ. Villermet do Mme Vve Andreoletti Erneste Maoussa. Mr. Andreoletti Emille do Mr. Dubois Georges El Bordj. Mr. Fleck Albert Ain Fekan. Mr. Fleck Lucien do Mme Vve Humbert Georges Rouiba. Paul et Marte Sauveton 52, rue Ben M’Hidi Larbi, Alger. Gembert Henri Mascara. Mr. Combes Gabriel Maoussa. Mr. Combes Maurice do Mr. Combes Henri do Mr. Combes Camille do Mme Vve Veuillermet Marcel agissant au nom des héritiers Veuillermet Sylvain. Sidi Ali Ben Youb. Auguste et Marcelin Pastouraud Ameur El Ain. Sidi Ali Ben Youb. do Maoussa. do El Bordj. Ain Fekan. do Rouiba. Marengo. Mascara. Maoussa Sidi Kada. Maoussa. ५° do Sidi Ali Ben Youb (Oran). Ameur El Ain. Mme Vignau Reine née Callion 23, av. Bugeaud pont du Las à Toulon (Var). Mr. Callion Georges do Mr. Gonzales Diego agissant en son nom et au nom de Mlle Gonzales Antonia Josepha 10, rue Vauban, Perpignan. Mamache. do Ain Tellout. Mme Vve Rame Adrien rue de Bordeaux à Sidi Bel Abbès. Lantar (Oran). Mme Reis Lea Florence 23, rue Larbaud à Vichy. Mme Vve Carbonne Théophile Sidi Ali Ben Youb (Oran). Mr. Brochier Louis 11, rue Diderot Mostaganem. Lantar (Oran). Sidi Ali Ben Youb. Sidi M’hamed Benali. Mme Vve Guinet René née Chamont 65, Bd. Maréchal Joffre à Bourg la Renée Reine. Bou Tlelis. Melle Stuckle Ernestine La Malhante P/Lignan s/Orb (Hérault). Sidi Lahssen Ex Détrie). Mr. Sicar Paul Le Val Fleuri à Macon (S. et L.). La senia. Mr. Bosredon Zaccharie Hassi Zehana (Oran). Hassi Zehana. Mrs. Ortola Yvon et Fernand 98, rue Larbi Ben M’Hidi (Oran.) Saint Maur. Mme Vve Bohe Clément née Brousse Paule aggissant en son nom et au nom des héritiers de la succession de Mr. Bohe, son époux 35, rue Tionville à Leperreux (Seine). Ain El Arba. Mme Eysserie Augustin née Rebatel Yvette Rue Littré à Brive (Corrèze). Oued Selbah (Oran). Melle Dumas Yvonne Sémiramis rue Carot Saint Paul les Dax Landes). Mme Vve Lux Antoine née Michel Julie. Boufatis, Bethioula (Ex Saint Leu). Boufatis.

934 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 SOCIETE GENERALE NOM DU DEMANDEUR ADRESSE (suite) DOMAINE Mr. Grignon Louis 67, Bd. Carnot Le Canet (Α.Μ.) Bouguirat. Mr. Etten François Alfred 61, avenue de la Résidence - Pau. Stidia. Mr. Traverse Jean 61, Chante Rouge Ste Fauste Indre. Belarbi (Ex Baudens). Mr. Dupont Soissons Moulay-Slissen. Mme Gazzo Marceau née Tourviellle Demise Maoussa. Mr. Ailloud Albert agissant en son nom et au nom de ses fils, Albert, Henri, Charles Ain Fares. Héritiers Fournil Alexis) Fournil Claude et Nicole) Sidi Daho (Mascara.) Mme Radicich Simone Tighennif. Consorts Fournil Antoine Mr. Founil Antoine Paulette Mme Founil née Moilimer Paulette Mr. Fournil Louis et Méderic St. Hippolyte de Mascara. Mme Robin Jean née Mattei Arlette Ain Farès. Mme Vve Mattei Fernand née Felici Ange agissant au nom de Mlle Mattei Marie- Paule Ain Farès. Mr. Blanquer Emile agissant en son nom et au nom de Mme Vve Jaen Henri née Albert Charlette Mascara. Mr. Blachere Lucien Metemore. Mr. Ailloud Celestin Ain Farès. Mr. Ribot Louis do Foyard Firmin Maoussa. Mr. Agniel Paul Rue Catinat Mascara. Mr. Combes Georges Maoussa. Mr. Combes Albert Julien do Mr. Combes Frères (Gabriel, Alger, do Rousset Roger 10, rue de Montrognon Ferrand. Testanière Hervé 3, Av. des Belges Mirabeau Aix en Provence Bourrel Léo Ameur El Aïn. Mary Pierre Bordj Menaïel. Hospitalier Harry Hadjout. Héritiers Alla Robert Tipaza. Roger Drouet d’Aubigny agissant p/c les 7, rue de Mulhouse Alger. Consorts Allenou Sté d’Industries Agricoles de Meaux 15, rue du Louvre Paris 1er. Villaret Louis Aïn Fares. Durandeux Fernand Mascara. Mme Lorillou Jean née Le Bloaz Marie- Claude Saint Hippolyte de Mascara. Les Fils d’Eugène Comard Saint Hippolyte de Mascara & Comard Eugène Dubois Louis agissant p/c des Héritiers Charrin Claude : Mme Morin née Charrin Martine Mme Dubois née Charrin Claudette Tighennif Mme Bonnet née Charrin Arlette Mme Lacet Ernest née Fournil Anne Saint Hippolyte de Mascara. Mme Cabassot Henrié née Founil Marthe Mr Boudet Charles Lesueur Jacques et D Dreuille Michel Mr Greffier Georges agissant au nom de Mme Garbes Yvette El Bordj. Mr Lladeres Claude agissant pour compte Moulay Slissen. Maoussa. Ain Farès. Sidi Daho. Tighennif. Oued Taria St. Hippolyte de Mascara. Ain Farès Bensekrane. Ain Farès. Mascara. Matemore. Ain Farès. d° Maoussa. Mascara Tizi. Mascara. Aoudaja. do Massou Selatna. Clermond. Aïn Kercha. D Bizot. El Affroun. Hadjout. Tipaza. Hadjout. Birtouta. Aïn Farès et Raz El Maa (Mascara). Mascara. Aïn Farès. Oued Taria Cité Bel Air à Mascara.

Tighennif. Saint Hippolyte de Mascra. El Bordj. des consorts Lladeres Mme Lladeres Saint Hippolyte de Mascara et Temaznia. Saint André de Mascara. née Cornut Françoise, Llarderes Marcel et Lladeres Pierre Mr Benquila Louis agissant en son nom et au nom des héritiers de Benquila Auguste Saint Hippolyte de Mascara. Mr Cabassot Henri » Corvolon Norbert Aïn Fares. Deschamps Alphonse Cabannes Joseph Sevenier « Justin > Saint Hippolyte de Mascara. » > Aïn Farès.

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE CREDIT FONCIER D’ALGERIE NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Morin Gabriel Noisy les Bains. Mme Carrière Alphonse Sidi M’Hamed Brahim Mme Guillaume Simone Sidi M’Hamed Benali. Mme Pitot Gaston » Mr Durand René > Mr Durand André » « Mr Montéro Lucien Hammam Bou Hadjar. Mr Durant Maurice Sidi M’Hamed Benali Mr Brochier Paul » Mme Durand Joseph née Dross Louise > Mme Vve Lafargue Paul Hammam Bou Hadjar. Mr Roy Jules Sidi M’Hamed Benali. MM. Montéro Gaston, Georges, Lucien, Claude Hammam Bou Hadjar. Mr Campos Jules MM. Almarcha » « » Philippe » Marchand Albert > » Vidal Joaquin Mr Schwal Lucie » » > Mr Poveda Joseph Rio Salado.

ET DE TUNISIE DOMAINE Sidi M’Hamed Benali. » » » » » » « Hammam Bou Hadjar. Sidi M’Hamed Benali. Hammam Bou Hadjar. Sidi M’Hamed Benali.

» « El Malah. Mr Camallonga Roland Chez M. Victor Heunan Rio Salado. Gdyel. Mr Abela François Rio Salado. Mr Perez Gaston Oran. Mr Descat Lucien Er Rahel. MM. Macia Albert et Macia François, fils. Rio Salado. Sté de fait Morin Feldis Noisy les Bains. Mr Morin Maurice Mr Peralta Joseph » » Bou Tlelis. Mr Fillon Gustave Sidi Bel Abbès Mme Poveda André Rio Salado. Mr Lopez Antoine Michel Hassi Zehana. Mme Vidal Marcel Bourkika. Mme Canepa René née Demeure Gilberte 2, rue Ramier Oran. Mr Schneberger Jack Oran. Mr Maille Albert El Amria. Epoux Martinez Joseph 15, rue Michelet Oran. Mr Chanson Henri Hammam Bou Hadjar. Mme Cebrian Thérèse Bou Tlelis. El Malah. El Bordj Er Rahel. El Malah. Mamache (Rivoli) Aïn Noussy (ex Noisy). Aïn Noussy - Stidia. Bou Tlelis. El Bordj. El Malah. Hassi Zehana. Bourkika. Misserghin. Bou Tlelis. El Amria. « Hammam Bou Hadjar. Bou Tlelis. Ets. Rodriguez Frère et Ve Mataix 12, Av. Fournier Ladji (St. Eugène). Gaston Doumergue. Mr Chamond Cyprien Bou Tlelis. Mr Rouvier André Quartier de Paste à Privas Mr Guillerminet Paul Sté d’Exploitation du Domaine d’Auribeau Auribeau. S.A. du Domaine d’Ousfetta Moudoir. Mr Ferrand Eugène Bou Tlelis. Mr Tagliante Saracino Marc Sonis. Mr Arnoux Edouard Fils Rio Salado. Mr Mouly Bernard Tefeschoun. Mme Pelissie Renée Bord Menaïei. Mr Dertie Marcel Draria. Colonel Peyronnet Raymond 8, rue du Hamma Alger. Mr Laville Laurent Bord Menaïel. Mr Tourrenc Aimé Sidi M’Hamed Benali. Mr Carrière Marcel « Mme Vve Mandron > Eugène Noisy les Bains. Mlle Langlois Clarisse » Brunet Bernard Emile Hadjout. Consorts Claudet Marcel Sidı M’Hamed. Vidal J. Marc p/c des Héritiers Vidal Pierre René Stidia. Mr et Mme Ley Félicien Blad Touaria. Realini Charles Ameur El Aïn. Riols Louis 4, Place Maréchal Leclerc Morin Georges Annaba. Mr Laurent Lucien Biandan (La Calle). Mme Vve Perrin née Maille Clémence Béziers. Héritiers Boulenc Maximum Sidi M’Hamed Benali. Mr Jambert Emile Elie » > Mr Jambert Charlet » » Maire Camille Charles « » Maire René » » Claudet Marcel Redon Emile Oran. Tari Michel Tlemcen. Menjou Maurice Hammam Bou Hadjar. Mme Vve Sauterez Paul Oran. Bou Tlelis. (Ardèche). Medrissa. Gdyel (Oran). Auribeau. Moudoir. Bou Tlelis. Sonis. El Malah. Bou Ismail. Bordj Menaïel. Draria. Boufarik. Bordj Menaïel. Sidi M’Hamed Benali. » > Aïn Noussy. » Hadjout. Sidi M’Hamed Benali. Stidia. Blad Touarir (Mesra), El Affroun. Annaba. Blandon.

» El Amria. Sidi M’Hamed Benali. 《 » > » « » » 《 » » Oued Sidi Khaled Remchi. Sain Maur. Dar Ben Abdellah,

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 CREDIT FONCIER D’ALGERIE ET DE TUNISIE (Suite) NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Bernard Marcel Hammam Bou Hadjar. Brochieir Paul née Carrière Suzanne Sidi M’Hamed Benali. Cholet René et Eduorad El Amria. Forment Serge Oran Bourdié René Bouguirat Bichet Joseph Mesra. Trapp Gaston Rue Wolwhend à Annaba Mlle Feldis Léonis Noisy les Bains. Haenn Robert pour compte de Haenn Frères. Annaba. Consorts Cebrian Bou Tlelis. Héritiers Boulenc Maximum Sidi M’Hamed Benali. Mme Vve Dubois 8, Bd de la République Mme Vve Parisot Georges Oran. Mme Benoit Léontine Oran. Mme Vuillaume Germaine épouse divorcée de Marty Jean Oran. Dideron Emile Er Rahel. Mme Vve Torrogrossa Clément née Ravaux Oran. Mrs. Cholet Pierre et Edouard 8, Bd de la République Orsero Roland » Carréga Frères Chaliac Eysseric « Auguste > Lacroix Fernand Descat Georges Carréga Charles « Carréga Henri Combarieu Henri Escoffier André Froment Serge Mme Vve Cordonnier Jules Mr Cordonnier Jules et Fils Mr Charles Brulé Scheid L Mr et Mme Lafargue Georges » Mr Mayer Clément » Mr Grimal C. Berdos Jean > Cordonnier M. 8, Bd de la République - Delage Etienne Brat A. & A. » Sté Domaine Narbonne » Heybergert Robert » Laherre Paul Edouard « Faurous Henri Hammam Bou Hadjar. Kraus Achille 8, Bd de la République - Mr et Mme Kraus René » » DOMAINE Hammam Bou Hadjar. Sidi M’Hamed Benali. El Amria. El Amria. Bouguirat Mesra Aïn Tedeles. . Morris. Aïn Noussy. Duzerville Bou Tlelis.. Sidi M’Hamed Benali. Alger. Aïn El Arba. Bou Tlelis. Bou Tlelis. Er Rahel Misserghin. Alger. El Amria Aïn Temouchent. El Malah Hammam Bou Hadjar.

Er Rahel. El Malah

Hammam Bou Hadjar. El Hadjar. Er Rahel. Misserghin. Oran. Frenda. Hammam Bou Hadjar. C.dyel. Bou Tlelis. Gdyel. Alger. Misserghin Hammam Bou Hadjar La Calle Clos Amroussa. El Eulma Hammam Bou Hadjar. Alger. » El Malah. Boyer Raymond Chez Mr Bettoli F. à Heyrieux (Isère). Khemisti (Teniet El Haad). Mme Vve Carréga 8, Bd. de la République Legier Félix » Orsero Maxime « Moran Gabriel Noisy les Bains. Grimal Charles Fils Bou Tlelis. Mme Vve Ivaldi Marcel née Chamond Yvonne » Cambillau René El Amria Castello André Bou Tlelis. Mme Vve Crespo Sylvestre. 8, Bd de la République - Morell Fulgence Bou Tlelis. Ambert Yves E! Amria. Manrique Epiphanie et Vincent Terga. Grig Henri Ernest Cerna Vincent El-Malah. Maria Raymond Albert Michel et Consorts Er Rahel. Mrs. Morin André Stanislas Noisy les Bains. Feldis Gabriel » « Grach Ernest Tiaret. Andréoletti Charles Chatain Auguste et Consorts Sidi Bel Abbès. Mme Vve Perez André Oran. Ambert René 8, Bd de la République - Mme Descat Gustave née Arnoux Cécile > > Haberer Adolphe Sidi Bel Abbès. Mariano René Blida. Lopez José Antonio Hassi Zehana. Alger. El Malah Sidi Ali Boussedi. Aïn Temouchent. Aïn Nouissy. Bou Tlelis. El Amria. Bou Tlelis. Alger. > » El Amria. Aïn Dher. El Melah. Er Rahel. Aïn Nouissy. » Faid’herbe. Er Rahel. Sidi Abdelli. Bou Tlelis. Alger. Misserghin. له Terga. Boukhanefis. El Affroun. Hassi Zehana.

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 937 CREDIT FONCIER D’ALGERIE ET DE TUNISIE (Suite) NOM DU DEMANDEUR ADRESSE DOMAINE Robert Emile Sidi Ali Boussedi (ex Parmentier). Sidi Ali Boussedi. Mrs Kraus Henri et Kraus Yvon El Malah. Mme Kraus Henri née Alberge Odette Mr Ferrand Victor Bou Tlelis. Mme Vincent Fernand Hammam Bou Hadjar Les Héritiers Demeure Guy El Amria. Mme Vve Hernandez Diégo et Mrs Hernandez Georges et Claude Hammam Eou Hadjar. Mr Jenk Henri Er Rahel. Mrs Les Héritiers Warnery Eugène El Malah, Mr Jenk Emile Er Rahel. Mrs Poveda Raphaël Camille et Warnery El Malah. Tari Michel Er Rahel. Kraus Louis El Malah. Ughetto Charles 6, rue Carlesse, Lavaur (Tarn). Aïn Kial, El Malah Hammam Bou Hadjar. Chaabat El Lehem. Bou Tlelis. Hammam Bou Hadjar. Hammam Bou Hadjar. Er Rahel. El Malah Turgot (ex Rio Salado). Sidi Ben Adda. El Malah Turgot. Er Rahel. Hammam Bou Hadjar. Khemisti (arrt. de Teniet El Haad). Segura Estève Rte de Serignan Villeneuve des Beziers (Hérault). Héritiers Plantevin Parmentier. Mrs Pouyau Pierre, Paul, Besueille Marcel. El Malah. COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT Mme Pouyau Camille 29, rue d’Assas, Oran. Tonnot Fernand 12, rue de Nancy, Oran. Mme Vve Lafforgue E. 2 bis, Bd L. Fouque, Oran, Durr Charles El Amria. Hammam Bou Hadjar. Sid Ali Boussedi. Hamman Bou Hadjar El Malah. ET DE BANQUE Oran. Oggaz (Mohammedia). Sirat (Bouguirat). El Amria. Guay Yves R. 2, rue Ammour Ahmed, Aïn Temouchent. Aïn-Temouchent. Guay Marcel et Mme née Butteau 10, rue Lahitte, Oran. Birebent Lucien 12, rue de Nancy, Oran. Rabisse Henri Fleuris. Dauphin Emile 60 bis, rue Mohamed Khemisti, Aïn-Temouchent. Bethioua (Oggaz) Mohammedia. Boufatis (Douar Gotni). Oran. Lourmel. Carayon Gustave 34, Avenue Bir-Hakein, Sidi-Bel-Abbès. Tessala (Oran). Mme Vve Collet Jules 38, Bd Lotfi Boudghène, Sidi-Bel-Abbès. Tessala. Carayon Alexis 20 rue, de la Casbah Sidi Bel Arzlier Louis 38, Bd Lotfi Boudghène. Cubizolle Albert Boufatis, Oran. Abbès. Tessala. Sidi-Lahssen (ex. Detrie) Boufatis. Mme Vve Audujar Louis Avenue de la Macta, Sidi-Bel-Abbès. Sidi Ali Boussedi. Ancel Lucien 27, rue de la Macta, Sidi-Bel-Abbès. Sidi Ali Bousesdi (ex Parmentier). Guy Louis 9, rue de la Vieille Mosquée, Oran. Gdyel. Bireben Pierre 15, Bd Front de Mer, Oran. Vve Mataix et Rodriguez F. 12, Avenue Fourier Cadji, Oran. Chalaux Emile et Mme Ben Badis (ex. Descartes). Martinez Louis 10, Bd Fulton, Oran. Mme Vve André Marius née Peyverges. Aïn Temouchent. Boufatis. Oued Berkeches. Ben Badis. El Amria (Lourmel). Sidi-Abdelli. Buteau Eugène 13, rue Mohamed Khemisti, Oran. Sidi-Abdelli. Orcière Maurice Sidi Ben Adda (Oran). Pozo Antoine Bensekrane (Tlemcen). Mme Galant Marianne née Ibanez Bensekrane (Tlemcen). Arroyas Antoine Druye (Indre & Loire). Mme Lajoux André née Birebent Gdyel (Oran). Marsan Aimé 44, Bd Clémenceau, Oran. Bensekrane. Nador. Hassian El Toual (Boufatis). Sfisef (ex. Mercier Lacombe). Alba Raymond 5, Bd. Lotfi Boudeghène (Sidi-Bel-Abbès) Boukanefis. Lozano Frères El Malah (Oran). Terga (ex Turgot) Oran Jarguel Paul 38, Bd. Lotfi Boudeghène Sidi-Bel-Abbès Ben Badis (ex. Descartes). Poveda Marius El Malah (Oran). Aracil Paul El Malah. Mélia & Taddei Rouiba. Mme Vve Quiles Joseph née Esclapez Thire (Vendée). Marguerite Pomedio Antoine Boukanefis (Sidi Bel Abbès) David Henri Lamotte-Capdeville. Samuel Yves François Guelma. Mme Vve Cullet Alexandre Rue de Frida à Sétif. El Malah (Rio Salado). El Malah (Rio Salado). Rouïba. Aïn El Arba. Boukanefis (Sidi Bel Abbès). Er Rahel. Millesimo. Mme Vve Laffond Rosine Avenue Zirout Youcef à Skikda. M. Raucaz Octave Immeuble Leredu B 2 Parc Ajaccio. Paulus Jean Oued Athmenia (Constantine). Letteri Dominique Jemmapes. Morichon Auguste Annaba. Garcin Prosper Labastide St. Pierre (T. & G.). Héritiers Hospitalier Pierre Messieurs Millet Frères Grarem. Bertault Zaouria. Oued Athmenia (Constantine). Jemmapes. Gambetta (Souk-Ahras) Hadjout. Grarem. Messieurs Piquemal Maurice et Gaston. Chemin de Courtade à Villeneuve S/lot. Montcalm. M. Laget Pierre 49, Bd. Mohamed V. M. Bonnin Albert Labastide St. Pierre. Hadjout. Gambetta.

938 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Delmond Pierre André Toulouse. ET DE BANQUE DOMAINE Sidi-Abdellah. Laval Julien 10, rue Bahloul Abdelkader, Sidi Bel Abbés Boukhanefis. Payri Yves Sfisef (Mercier Lacombe). Vve Hessler Emile Havard Paul Blan (Tarn). Navaro Eladio 53, route de Blagnac, Toulouse. Rossi Henri Varihels (Ariège). Cervero Raymond Paris. Pastorel Armand Nice. Terpant Raymond Delmont Pierre (père Toulouse. Thorrignac Guy Toulouse. Simminger Edmond Villeneuve Tolosane, 58. rue Cité (Hte Garonne). Mlle Beatrix Augustine Chez Mr Bareton 64, av. de la Picquet Paris 15ème. Lopez François Lille (Nord) Rosselo Henri Négrier (Tlemcen). Gand Alexandre Cannes. Lalande Roland Aïn Youcef. Capel Antoine Collioure (P.O.). G. Deleuze Fonsorbes (Hte Garonne). Jean Astolfi Draguignan (Var). Jean Poveda Vias (Hérault). Colarossi Jean La Calle. Raffaelli Pierre 1, rue Aibani Ramdane, Souk Sfisef. Ouled Mimoun. Beni Ouazzane. Zenata. Ouled Allaa. Ouled Mimoun. Ain Isser. Mansourah. Chouly (Ain Fezza). Ain Youcef. Radieuse Ouled Mimoun. Motte. Tlemcen. Ouled Mimoun. Tlemcen. Ouled Mimoun. Aïn Youcef. Sidi Snoussi. Ouled Mimoun. Ouled Mimoun. Ouled Mimoun. La Calle. Ahras. Ouillen. Revillard Adrien 9, rue Anatole France, Souk Ahras. Souk Akhras. Bovet Maurice Pierrevert (B.A.). Burgard Christian Souk Ahras. Dolle Aimé Ain Tedeles. Sirjean Désiré Stidia. Richard Jacques 15, Bd. Front de Mer - Oran. Geider Henri Martin Cavaillon (Vaucluse) Cervero Raymond La Moucière. Sae Emile 47, av. St Exupéry -Melun. Oued Zenati. Route de Bône (Souk Ahras). Ain Teleles. Stidia. Montagnac. Ouled Mimoun. Ouled Mimoun. Vve Damne Victor 46, Bd. des Minimes Toulouse. Er Rahel. Mme Sagrandi Jean née Perrin Remchi (Zenata). Dye Aimé Lapasset. Gebhart Edouard Léon Aboukir. Vve Baechler La Stidia Petit André chez Mms Luciana 9, Bd. Salini François (Ajaccio) Remchi. Aboukir. La Stidia . Marnia. Vve Eudes Benoit Bd. de la République Ighil Izane. Mendez. Julien Robert 5, rue Daru Mosta. Sirican Marceau Fornaka,

23. Rodriguez Frères et Vve Mataix 12, Avenue Fourrier Cadji St. Oran. Mathieu Fernand 31, rue Berenger Mostaganem. Mme Pavffert née Baudet Blanche Lapasset. O’Neill Pierre Marice Charles Neuilly S/Seine. Mr Tourvieille Auguste Tighennif Cte Civile des Domaines Pautard 5, rue Besançon Oran Perez Marie Rue Général Leclerc Mascara. Delpy Charles Froha par Mascara. Brisson André Aboukir. Mostaganem. Eugène, Mostaganem. Lapasset Ain Nouissy. Tighennif. Sidi Abdelli. Mascara. Mascara. Khalamia (Mascara). Catroux André rue Général Catroux Mascara. Mascara. BANQUE INDUSTRIELLE DE L’ALGERIE ET DE LA MEDITERRANNEE Société agricole de l’Harrach Maison Carré. Mme Vve Rabineau Jules 30, Bd Front de Mer, Oran. Consorts Barbaroux 30, Bd Front de Mer, Oran. Pierre Gonon El Affroun Oulid Adda. Boufatis. Boufatis. El Affroun. Py Alfred 25, rue de la vieille Mosquée, Oran. Sidi Chami. SOCIETE MARSEILLAISE DE André Lapalud L’Arba. Cyrille Delage Hammam Bou Hadjar. Berck Eugène Tefeschoun. Eociété Geghuin Skikda. CREDIT L’Arba. Hammam Bou Hadjar. Skikda.

21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 939 BANQUE POPULAIRE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE L’ORANIE NOM DU DEMANDEUR ADRESSE Mme Grosjean née Raynaud Yvonne 10, rue Daumas, Oran. BARCLAYS BANK DOMAINE Misserghin. Saugues Lucien Immeuble << Le Nancy > Square Lyautey, Oran. Mesdames Haberer 5, Place des Victoires, Oran. BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE Porte Gustave Borély La Sapie. Heitzler Marc Les Charmards Tour As. Dreux. Hermand Julien Al Asnam. Aldrof Henri Rouffach. Ain Tellout. ET L’INDUSTRIE Médéa. Boufarik. Paul Robert. Rouffach et Aïn Kerma. Vve Verdera Joseph Avenue Jean Jaurès, Belfort El Harrach. L’Arba. Compte Collectif Riboulet-Allenou Telfour Lisieux. Villard René Lisieux. Hadjout. Meurad. Boutie Jean Charles et Héritiers Boutie A 14, rue Belle Chasse, Parix VIIème. Reillon Jules Saint-Cloud. Mme Vve Couret Jean Basptiste Kléber Oran. Mme Jean-Claude Assemat Roquemaure … . Gard. Mme Vve Rabisse Haute Garonne. Gdyel. Gdyel. Gdyel. Gravier Eugène 5, rue Dalhia (Montpellier Hérault). La Sénia. Boutie Jean Gérard et Mme Jousset Le Grand Jonc Puylaurens (Tarn). Bernard Frères Ain El Berd. Jules Protin 9, rue Félicien Protin, Oran. Sidi Abdelli. Berthalon François 21, Bd. A. Briand Perpignan (P.O.). Ain Tolba. David Georges Le Val Fleury Allé B Macon (S. Mme Carrière Claude née Agullo Fabienne 57, rue Larbi Ben M’Hidi, Oran. MM. Tourenc Marius, Pierre et Roger Renault Mostaganem. Robert Ferdjioua (Constantine). Dastugue Henri Rue René Abram. & L.) Ain El Hadjar (Saïda). Oued Tlelat. Gidi M’Hamed Benali. Ferdjioua. Oued Amizour. Héritiers Blanc 90, rue Renaudel Begles. (Gironde). Dellys. Sté des Domaines de Karmouda Besbes (Annaba). M. Maurell Louis Résidence Vendôme Hyères. CREDIT DU NORD Jean Lamy pour ex-compte de la Société Agricole du Corso 40, rue Duc des Cars, Alger. Knecht Gaston Fleurus. Karmouda. Morris. Le Corso (Rocher Noir). Boufatis. COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE DE PARIS Gaertner Christian Rue de l’Ancienne Eglise Biatexte (Tarn) Charles Feuray Héritiers Jannin Gaston Attatba. Robert Feutray 12, rue Lavoisier Corbeil Essonnes. BANQUE ALGERIENNE DES DEPOTS ET Jean Laty Société du Groupement Viticole Вера. Bayon de Noyer Société Fermière d’Exploitation Agricole. BANQUE FRANÇAISE DU COMMERCE Héritiers Louis Mermier Petramant Emilien Boufatis. El Affroun. Bou Ismail. El Affroun. DES TITRES Birtouta. Bourkika. Boufarik. El Affroun. EXTERIEUR Isserville Les Issers. Boufatis. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dulac Jean Barthélémy 16, rue Cheikh Larbi Tbissi, Sidi Abbès. Alberge Maurice 7, rue de l’Hégire, Sidi Bel Abbès. Has Jeachin chez M. Escoffet à Détrie. Barbier Achille 3, rue Lafayette, Sidi Bel Abbès. Bel Palessy. La Mekerra.. Zahana. Tessala.

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Août 1964 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (Suite) NOM DU DEMANDEUR ADRESSE BENEFICIAIRE Dulac Jean Barthélémy 16, rue Cheikh Larbi Tbissi, Sidi Bel Sidi Labissen (ex. Détrie). Abbès Consorts de Barry chez Mr. de Barry Marc 10, rue de Damas, Sidi Bel Abbès. Mme Vve Hessler Auguste Hassi Zehana. Bouisset Emile Hassi Zehana Hassi Zehana. Hassi Zahana. Hassi Zahana. Mme Vve Husson Joseph 18 bis rue Mogador, Sidi Bel Abbès. Tessala. M. Salleles Serge 1, Place du 1 Novembre, Sidi Bel Gosalbes Andre 17, rue Oudinot, Sidi Bel Abbes. Héritiers Cenac Edgard Chez Mme Vve Alberge, 25 rue Larbi Tbissi, Sidi Bel Abbès. Abbès Sidı Hamadouche, Hamadouche. Cheikh Tessala. Héritiers Paul Nicolas Chez Mme Dormoy, 3, rue Lafayette, Sidi Bel Abbes. Tessala Lamtar. Goeffroy Edouard 44, rue Gambetta, Sidı Bel Abbės. Tessala (Oran). Maurice Alberge Père et ses enfants 7, rue de l’Hégire, Sidı Bel Abbès. Tessala. (Oran). Reverdito Roger 24, ru? Catinat, Sidi Bel Abbès. Dormoy Charles 3, rue Lafayette, Sidi Bel Abbès Sibeyrand Germain Chanzy. Reverdita Jean 24, rue Catinat « Le Chambord Bel Abbès. Vaugoyau Gilbert Tabia. Boukanefis. Sidı Ali Boussedi. Sidi Ali Benyoub. D Sidi Boukanefis. Boukanefis. Imprimerie Officielle, 7 et 9, rue Trollier Aiger