Décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l'enseignement para-médical

L'enseignement paramédical est organisé en 3 sections correspondant à des niveaux de recrutement, des programmes et des postes de travail différents.

L'enseignement paramédical du premier degré prépare dans des écoles spécialisées, les agents paramédicaux du premier degré accoucheuses rurales, aides-soignants hospitaliers, aides-soignants ruraux, aides-kinésithérapeutes, aides de laboratoire, aides manipulateurs d'électroradiologie, aidespuéricultrices.

L'enseignement paramédical du deuxième degré prépare dans des écoles spécialisées infirmiers et infirmières, sages-femmes, laborantins et laborantines, kinésithérapeutes, manipulateurs d'électro-radiologie, agents d'assainissement et assistantes sociales.

L'enseignement du 3ème degré prépare dans des écoles spécialisées: infirmiers et infirmières, sages-femmes, laborantins et laborantines, manipulateurs d'électro-radiologie spécialisés et les techniciens sanitaires.

Les examens d'admission dans les écoles paramédicales du premier degré sont réservés aux algériennes et algériens âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus au 31 décembre de l'année de l'examen d'admission et ayant effectué une scolarité comprenant l'année complète du cours moyen deuxième année.

Les examens d'admission dans les écoles paramédicales du deuxième degré sont réservés: aux algériennes et algériens âgés de 17 ans au moins et de 30 ans au plus, au 31 décembre de l'année de l'examen d'admission et ayant effectué une scolarité comprenant l'année complète de 3ème des lycées et collèges, aux agents paramédicaux du premier degré âgés de moins de 30 ans ayant exercé sans interruption leurs fonctions pendant 3 ans dans un service de la santé publique, aux élèves ayant effectué une année complète de cours dans une formation d'enseignement propédeutique agréée par le ministre des affaires sociales.

Les examens pour l'admission dans les écoles paramédicales du 3ème degré sont réservés: pour l'enseignement du personnel spécialisé et des laborantins, aux agents para-médicaux du deuxième degré âgés de 19 ans au moins et de 30 ans au plus, au 31 décembre de l'année de l'examen et ayant exercé pendant un an leurs fonctions dans un service de la santé publique ; pour l'enseignement des techniciens sanitaires, aux agents para-médicaux du 2ème degré âgés de 19 ans au moins et 26 ans au plus, au 31 décembre de l'année de l'examen d'admission et ayant au moins 1 an d'exercice dans les services de la santé publique, aux titulaires du B.E. ou B.E.P.C. âgés de 17 ans au moins et de 24 ans au plus, au 31 décembre de l'année d'examen d'admission.

L'accès des écoles de formation para-médicale est réservé aux nationaux algériens. Toutefois des élèves étrangers peuvent y être admis à condition de subir dans les mêmes conditions les examens prévus pour les candidats algériens et après acceptation de leur candidature par le ministre des affaires sociales.

Tous les examens d'accès et de sortie Cans les différentes écoles para-médicales sont organisées sur le plan national. 21 Août 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La durée des études pour le premier degré est de 36 semaines de cours effectifs ; pour le deuxième degré, de 72 semaines de cours effectifs dont 4 semaines d'activité dirigées;

- pour les techniciens sanitaires, de 108 semaines de cours effectifs ; pour les personnels spécialisés, de 36 semaines de cours effectifs.

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le ministre des affaires sociales est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 août 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 11 mai 1964 relatif aux effectifs des officiers de port.

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1982 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1952, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu l'arrêté n° O.P. 5. 756 du 11 septembre 1961 fixant l'effectif des officiers de port en Algérie ;

Compte tenu des réductions enregistrées au budget de l'année 1964 en ce qui concerne le corps des officiers de port;

Arrête :

Les dispositions de l'arrêté susvisé fixant les effectifs des officiers de port sont modifiées suivant le tableau ci-dessous.

Capitaines Lieutenants S/Lieute- Désignation des ports de port de port nants Alger 1 2 10 Oran 1 1 6 Annaba 1 1 3 Mostaganem 1 2 Skikda 1 1 Ghazaouet 1 1 Bejaia 1 1 1 Arzew 1 Total 5 7 25

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 11 septembre 1961.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1964, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mai 1964.

Pour le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, et par délégation, Le directeur de l'administration genérale Madjid Achour.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 925 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS