Arrêté interministériel du 21 mars 1988 portant classement des postes supérieurs des établissements publics sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales, p. «

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 2 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine ainsi que des indemnités et primes prévues par la règlementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mars 1988.

P. Le ministre P. Le ministre du travail des finances, et des affaires sociales, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed Salah DEMBRI. Mokdad SIFI.

P. Le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed Kamel Leulmi.

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE Arrêté interministériel du 1er août 1988 portant classement des postes supérieurs de l'Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage.

Le Premier ministre, Le ministre de l'hydraulique et des forêts, Le ministre des finances et D Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 85-58 du-23 mars 1985, modifié, relatif à l'indemnité d'expérience, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989 Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, Vu le décret n° 86-179 du 5 août 1986 relatif à la sous-classification des postes supérieurs de certains organismes employeurs, Vu l'arrêté interministériel du 18 février 1987 relatif à la sous-classification des postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif;

Arrêtent :

En fonction du nombre de points obtenus par application des dispositions de l'arrêté interministériel du 18 février 1987 susvisé, l'Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage est classée dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé conformément au tableau ci-après :

Classement Etablissement Public Catégorie Section Indice Agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques A 3 920 pour l'irrigation et le drainage 4

Les postes supérieurs de l'établissement, public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit:

Classement Etablissement Postes Public Supérieurs Catégo- Section Hiérar- Niveau rie chique Directeur général A 3 N Directeur général A 3 N' adjoint Agence nationale de réalisation et de gestion des Directeur A 3 N-1 infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage Chef de département A 3 N-2 Chef de A 3 N-2 3 N projet Mode de Conditions d'Occupation Nomination Indice 920 Décret 778 Décret

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équiva lents Arrêté 714 du ministre

2- Expérience professionnelle de quatre (04) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équiva lents Arrêté 632 du ministre

2- Expérience professionnelle de quatre (04) ans

1- Licence d'enseignement supérieur, diplôme ou niveau reconnus équivalents Arrêté 632 du ministre

2- Expérience professionnelle de quatre (04) ans RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1989

Les autres postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus sont classés conformément à la cotation obtenue en application de la méthode nationale de classification dans les catégories et sections prévues à l'article 68 du décret n° Classement Etablissement Postes Public supérieurs Catégorie Section Agence nationale de réa lisation et de gestion des Chef de infrastructures service 17 1 hydrauliques pour l'irrigation et le drainage

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste figurant au tableau prévu aux articles 2 et 3 ci-dessus bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 4 ci-dessus bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise, au titre du grade d'origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1988.

Le ministre Le ministre de l'hydraulique du travail et des forêts, et des affaires sociales, Ahmed BENFREHA. Mohamed NABI.

P. Le ministre P. le Premier ministre des finances, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mokdad SIFI. Mohamed Kamel LEULMI.