LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats a Bulletin Officie) REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann march. pubi Lois et décrets Registre de DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Commerce Trois mois Six mois Un an Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERJE OFFICIELLE 9, rue Trollier ALGER Algérie 8 Dinara 14 Dinars 24 Dinars 20 Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 Etranger ..…………………… 13 Dinars 20 Dinars 35 Dinara 20 Dinare 20 Dinars C.C.P 8.200-50- ALGER Numero des années anterieures: 0,30 Dinar Les cables sont fournies gratuitement aus Le numéro 0,25 Dinar - bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter abonnés. Prière de tournir les dernières 0,30 Dinas Tarij des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Ministère de l’intérieur) Arrêté du 17 février 1965 portant radiation d’un attaché de préfecture, p. 230. (Direction générale des finances) Arrêtés du 30 novembre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration centrale, p. 230, MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 27 février 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 230. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 mars 1963 portant prélèvement pour fonds central d’investissement et fonds central d’amortissement des entreprises du secteur industriel socialiste, p. 232. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 15 février 1965 portant radiation d’un attaché du ministère, p. 233. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 26 février 1965 portant délégation de signature au directeur par intum des enseignements du second degré, p. 233. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 28 décembre 1964 relatif à la répartition du trafic de marchandises entre le chemin de fer et la route, p. 283. Arrêté du 20 février 1965 relatif aux installations radio-électriques à bord des aeronefs algériens et à la délivrance du certificat d’exploitation, p. 234. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 21 novembre 1964 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés de tre vaux du ministère (rectificatif), p. 235. Arrêté du 30 janvier 1965 portant prorogation de mandat du commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise HET- ZEL, p. 235. AVIS ET COMMUNICATIONS Avie du 11 février 1965 relatif aux surfaces déclarées libres après renouvellement de la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocrabures au Sahara, p. 235. Avis du 11 février 1965 relatif à la surface déclarée libre après renonciation totale à la concession des gisements d’hydrocarbures de Belketaïef, p. 236. Bons d’équipement de l’Algérie. Bons à 10 ans 6 % 1956, p. 236.

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Ministère de l’intérieur) Arrêté du 17 février ل 1965 portant radiation d’un attaché de préfecture. Par arrêté du 17 février 1965, M. Mohamed Bezaoucha nommé administrateur civil, est rayé des effectifs des attachés de préfecture. Ledit arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses nouvelles fonctions. (Direction générale des finances) Arrêtés du 30 novembre 1964 portant mouvement de personnel de l’administration centrale. Par arrêtés du 30 novembre 1964, M. Boukhari Mohand Améziane est rayé du cadre des attachés d’administration, à compter du 1 janvier 1964; M. Boukhari Mohard Améziane est nommé en qualité d’administrateur civil de 2º classe, 2 échelon, à compter du 1** janvier 1964; Par arrêté du 30 novembre 1964, les dispositions de l’arrêté du 30 janvier 1963, portant nomination de M. Battata Mahfoud ea qualité d’administrateur civil de 2º classe, 1er échelon, sont annulées, à compter du 7 décembre 1962; Par arrêté du 30 novembre 1964, les dispositions de l’article 1º de l’arrêté en date du 3 septembre 1964, portant nomination de M. Qulbani Youcef, en qualité de secrétaire administratif, sont modifiées comme suit: M. Oulbani Youcef est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 2 échelon; Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêtés du 30 novembre 1964, sont acceptées les démissions offertes par: M Boudegna Hassen, contrôleur financier régional, à compter du 1 août 1964. Mme Melki née Grégoire Colette Anna, administrateur civil, à compter du 10 décembre 1964. M Amalou Arab, attaché d’administration, à compter du 30 novembre 1964. M. Zerizer Salim, attache d’administration, à compter du 1er septembre 1964. Mlle Derbal Zineb, secrétaire administratif, à compter du 30 novembre 1964. Par arrêté du 30 novembre 1964, M. Denoun Kamel, secrétaire administratif, est licencié de son emploi, à compter du 13 novembre 1964. “ Par arrêté du 30 novembre 1964, M. Mebbani Chabane, sécrétraire administratif, est révoqué à compter du 13 novembre 1964. Par arrêté du 30 novembre 1964, M. Terkmane Belkacem, se- “crétaire administratif est révoqué, à compter du 3 novembre 1964. Par arrêté du 30 novembre 1964, M. Oucissa Laïd, secrétaire administratif est muté du ministère de l’économie nationale au ministère du tourisme, à compter du 1er décembre 1964. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 27 février 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décrets en date du 27 février 1965 sont naturalisés algériens et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Nondedeu Francine Marie, épouse Lavios Fabien, née le 1º mai 1933 à Alger, Habri ben Hoummad ben Kaddour, né le 6 janvier 1943 à Oran, qui s’appellera désormais Benhoummad Habri, Sahraoui Ahmed Ben Lahssene, né le 22 février 1925 à Béni- Sať (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Sahraoui Amar, né le 4 janvier 1950 à Mers-El-Kebir, Sahraoui Lahcène, né le 9 février 1952 à Mers-El-Febir, Sahraoui Fatima, née le 14 octobre 1954 à Mers-El-Kebir, Sahraoui Yamina, née le 21 avril 1956 à Mers-El-Kebir, Sahraoui Mohamed, né le 3 juin 1958 à Mers-El-Kebir, Sahraoui Lahouari, né le 9 juillet 1960 à Mers- El-Kebir, Sahraoui Aïcha, née le 23 août 1961 à Mers-El-Kebir, Sabraoui Nour Eddine. né le 16 novembre 1962 à Oran. Zenasni Safi, né le 23 mars 1936 à Ain-Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Zenasni Aïcha, née le 9 avril 1961 à Aïn-Temouchent, Zenasni Nour Eddine, né le 3 août 1962 à Béni Saf, Benahmed ben Mohamed, né le 19 décembre 1933 à Oran, et ses enfants mineurs: Hocine ben Benahmed, né le 27 avri) 1958 à Oran, Abde krim ben Benahmed, né le 23 mai 1960 à Oran, Halima Fent Benahmed, née le 23 novembre 1962 à Oran, Bel Kassem Bel Hadj ben Mohamed, né le 1er avril 1885 à Sidi-Amar (Tlemcen) qui s’appellera désormais Khellafi Belkassem Bel Hadj ben Mohamed, Khaldi Kaddour, né en 1929 à Béni-Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Khaldi Fatna, née le 23 septembre 1950 à Béni-Saf, Khaldi Mohamed, né le 19 septembre 1952 à Beni-Saf, Khaldi Mimoun, né le 25 juillet 1964 à Béni-Saf, Khaldi Rabah, né le 9 juillet 1956 à Béni-Saf, Khaldi. Malika, née le 26 septembre 1958 à Béni-Saf, Khaldi Ali, né le 1er janvier 1961 à Mers-El-Kebir, Chérif Louazani Sid Abdelkader, né le 7 mai 1943 à Oran, Amar Ould Bekkaï, né le 26 janvier 1931 à Aïn-Kihal (Oran) et ses enfants mineurs: Farid ould Amar, né le 27 août 1953 à Aïn-Kihal, Mamet bent Amar, née le 23 décembre 1955 à Oran, Mohammed ould Amar, né le 4 avril 1957 à Oran, Ali ould Amar, né le 24 octobre 1960 à Oran, Fatiha bent Amar, née le 5 octobre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais: Bekkaie Amar, Bekkate Farid, Bekkaie Mamet, Bekkaie Mohammed, Bekkaie Ali, Bekkaie Fatiha, Mohamed ben Mokadem ben Mokrane, né le 25 novembre 1934 à Bou-Tlélis (Oran) et ses enfants mineurs: Malika bent Mohamed, née le 26 juin 1961 à Oran, Youcef ben Mohamed, ne le 29 décembre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais, Mokrane Mohamed, Mokrane Malika et Mokrane Youcef, Neggaoui Mostéfa, né en 1931 & Er-Rahel (Oran) et ses enfants mineurs: Neggaoui Lahouari, né le 26 décembre 1955 à Er-Rahel, Neggaoui Fatna, née le 10 décembre 1957 à Er- Rahel, Milouda bent Bouchaïb, épouse Benaïchouch Ahmed, née le 1er septembre 1927 à Chabaat El Leham (Oran), qui s’appellera désormais, Bentahar Milouda, Ali ben Abdelkader ben Bachir, né le 14 novembre 1929 à Oran, et ses enfants mineurs: Salima bent Ali, née le 14 octobre 1957 à Oran, Abdelkader ben Ali, né le 30 décembre 1958 à Oran, Safia bent Ali, née le 14 octobre 1960 à Oran, Mohammed ben Ali, né le 12 août 1962 à Oran, qui s’appelleront désor-

12 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA mais: Benabdelkader Ali, Benabdelkader Salima, Benabdelkader Abdelkader, Benabdelkader Safia et Benabdelkader Mohammed, M Yahiaoui Tayeb Ali, né en 1929 à Hassi-El-Ghella (Oran) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Taieb, né le 30 juin 1950 à Er-Rahel, Miloud ben Taïeb, né le 12 janvier 1953 à Er-Rahel, Brahim ben Taieb, né le 19 mars 1955 à Er-Rahel, Yahiaoui Karima, née le 27 août 1962 à Er-Rahel, Yahiaoui Zahéra, née le 19 novembre 1963 a Er-Rahel, Yahiaoui Mohamed ben Ali, né en 1925 au douar Guetna, commune d’Er-Rahel (Oran) et ses enfants mineurs: Yahiaoui Mimoun, né le 9 août 1955 à Er-Rahel, Yahiaoui Nourredine, né le ler mars 1957 à Er-Rahel, Yahiaoui Noria, née le 3 septembre 1959 à Er-Rahel, Yahiaoui Youcef, né le 7 avril 1962 à Er-Rahel, Mohamed ben Mohamed ould Ziane, né en 1933 à Ouled- Mimoun (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohamed, né le 11 août 1955 à Oran, Hacene Ben Mohamed, né le 6 avril 1957 à Oran, Naïma bent Mohamed, née le 1er janvier 1959 à Oran, Malika bent Mohamed, née le 23 juin 1961 à Oran, Djamel ben Mohamed, né le 19 août 1963 à Oran, qui s’appelheront désormais: Ziani Mohamed, Ziani Abdelkader, Ziani Hacène, Ziani Naima, Ziani Malika et Ziani Djamel, Abdelkader ben Madani ben El Mekki, né le 9 janvier 1938 à Oran, qui s’appellera désormais, Madani Abdelkader, Belhacène Zohra née le 8 août 1941 à Ighil-Izane (Mostaganem), Lahouari ben Abdelkader ben Bachir, né le 29 novembre 1937 à Oran, et son enfant mineur: Naima bent Lahouart, née le 13 avril 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais, Benbdelkader Lahouari et Benabdelkader Naima, Canicio Blanche, née le ler décembre 1893 à Ighil-Izane (Mostaganem), Amar Mohamed, né le 6 mars 1936 à Bou-Sfer (Oran), Lahouari ben Salah ben Hamadi, né le 7 mai 1934 à Oran, et ses enfants mineurs: Hamid ben Lahouari, né le ler avril 1959 à Oran, Djohar bent Lahouari, née le 19 janvier 1961 à Oran, Nour-Eddine ben Lahouari né le 29 mars 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais, Bensalah Lahouari, Bensalah Hamic Bensalah Djohar e Eensalah Nour-Eddine, Magne Léa Lucie, Vve Torche, née le 16 mars 1909 à Sidi- Mebarek (Sétif), qui s’appellera désormais, Torche Léa Lucie, Abdelkader ben Mohamed ben Allel, né le 6 février 1935 à Aïn-Temouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Nourredine ben Abdelkader, né le 9 mars 1958 à Oran, Djamila bent Abdelkader, née le 20 avril 1959 à Oran, Lahouaria bent Abdelkader née le 29 janvier 1961 à Oran, Benbella Ben Abdelkader, né le 4 mai 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais, Benallel Abdelkader, Benallel Nourredine, Benallel Djamila, Benallel Lahouaria et Benallel Benbella, Yousfi Mohammed, né en 1906 à Sidi-Lahcène (Oran), Tazi Bouziane ouid Ahmed, né le 45 décembre 1932 à Oran, Mansori Miloud, në le 8 juin 1935 à Es-Senia (Oran), et ses erdants mineures: Mansori Achoura, née le 19 juillet 1959 à Oran, Mansori Houria, née le 24 juin 1961 à Oran, Mansori Djamila, née le 23 novembre 1962 à Oran, Laid ould Kouider ould Mimoun, ne le 22 janvier 1940 à B-Tlélis (Oran), et ses enfants mineures: Djamila bent Laid, née le 25 février 1962 à Oran, Saliha bent Laid, née le 26 février 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais, Embarek Laid, Embarek Djamila et Embarek Saliha, Taieb ben Mohamed ben Ghali, né le 29 août 1933 à Oran, et ses enfants mineurs: Mehdi ben Taïeb, né le 14 mars 1961 à Oran, Fatima-Zohra bent Taieb, née le 13 avril 1962 à Oran, Bghali ben Taïeb, de le 14 juillet 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais, Benghali Taïeb, Benghali Mehdi, Bengnali Fatima-Zohra et Benghali Belghali, Baroudi uld Mohamed ben Ali, né le 18 mars 1940 à El- Andria (Oran). Belarbi Kouider ould Lahcène né en 1917 à Er-Rahel (Oran,, et ses enfants mineurs: Belarbi Baroudi, né le 11 avril 1944 à Er-Rahel, Belarbi Mohamed, né le 9 mars 1947 à Er-Rahel, Belarbi Aïcha, nee le 3 septembre 1949 à Er-Rahel, Belarbi Kheira, née le 4 décembre 1954 à Er-Rahel, Belarbi Khadra, nee le 24 avril 1957 à Er-Rahel, Belarbi Bachir, né le 18 décem bre 1959 à Er-Rahel, Belarbi Moulkheir, née le 6 février 1963 à Er-Rahel, REPUBLIQUE ALGERIENNE 231 Sahraoui ould Hadj Brahim, né le 27 octobre 1913 à Danmouni (Tiaret), Mouley Bachir, né le 29 juillet 1897 à Mascara (Mostaganem), et son enfant mineure: Mouley Rachida, née le 29 novembre 1962 à Oran, Lahcène Yaside ould Laouari, né en 1925 à Assi-Zehana (Oran), Yvelin Georgette Lucienne, née le 2 juin 1924 à Vernon (dépt. de l’Eure) (France), qui s’appellera désormais, Yvelin Malika, Aïssa ould Mohammed ben Salem, né le 7 janvier 1929 Saïda, et ses enfants mineurs: Rachida bent Aïssa, née le 5 fevrier 1959 à Oran, Zehra bent Aïssa, née le 9 octobre 1961 à Oran, Lahouari ben Aïssa, né le 9 février 1963 à Oran, Ahmed ben Mohamed, né le 31 décembre 1941 à Oran, qui s’appellera désormais, Rachid Ahmed ben Mohamed, Ahmed ben Allal ben Mokadem, né en 1926 à Oran, et son fils mineur: Ramdane ben Ahmed, né le 10 mars 1959 à Oran, Mohamed ould Kouider ould Mimoun, né le 21 janvier 1942 à Bou-Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais, Embarek Mohamed ould Kouider, Bel-Haddi Mérième, née le 26 octobre 1936 à Aïn-Turk (Oran), Mahmout ben Mohamed Lamine ben Hadj Mohamed, né le 11 mai 1940 à Oran, et son enfant mineure Mokhtaria bent Mahmout, née le 3 novembre 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais, Benmohamed Mahmoud, Benmohamed Mokhtaria, Gharbi Ahmed ben Mohamed, ne le 4 janvier 1924 à El- Melah (Oran) et ses enfants mineurs Gharbi Alcha, née le 9 mars 1954 à Aïn-Temouchent, Gharbi Radiya, née le 4 novembre 1955 à Aïn-Temouchent, Gharbi Amina, née le 4 novembre 1955 à Aïn-Temouchent, Gharbi Belkacem ne le 17 février 1958 à Aïn-Temouchent, Gharbi Taha El Amine né le 2 août 1962 à Aïn-Temouchent, Gharbi Abderrahman ben Mohamed, né le 14 mai 1926 à Ei-Melah (Oran) et ses enfants mineurs: Gharbi Fatima-Zohra née le 24 août 1952 à Aïn-Temouchent, Gharbi Hamza, né le 2 octobre 1954 à Aïîn-Temouchent et Gharbi Yasmira, née le 21 février 1958 à Aïn-Temouchent, Gharbi Hacène ben Mohamed, né le 11 janvier 1929 à Ain- Temouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Gharbi Safla, nee le 12 août 1954 à Aïn-Temouchent, Gharbi Djamel, né le 19 février 1956 à Aïn-Temouchent, Gharbi Karima, née le 10 fevrier 1958 a Aïn-Temouchent, Gharbi Aïcha, née le 3 septembre 1961 à Aïn-Temouchent, Gharbi Salima, née le 6 février 1964 à Aïn-Temouchent, Gharbi Mustapha, ne le 24 octobre 1932 à Aïn-Temouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Gharbi Fawzia, née le 4 août 1960 à Aïn-Temouchent, Gharbi Moulay-Idriss, né le 15 mai 1962 à Aïn-Temouchent, Gharbi Tijani, né ie 8 mars 1938 à Aïn-Temouchent (Oran), et son enfant mineur: Gharbi Kamel, né le 29 décembre 1963 à Aïn-Temouchent, Abdelkader ould Minioun ben Mohamed, né le 2 février 1933 à Oran, et ses enfants mineurs Baroudi ben Abdelkader, né le 4 avril 1953 à Oran, Bachir ben Abdelkader, né le 13 mai 1960 à Oran, Aïcha bent Abdelkader, née le 14 février 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais, Mimoun Abdelkader, Mimoun Baroudi, Mimoun Bachir et Mimoun Aïcha, Tsouli Ahmed ben Ahmed, né le 7 janvier 1932 à Aïn-Temouchent (Oran), et son enfant mineur: Tsouli Mohamed, né le 5 janvier 1951 à Aïn-Temouchent, Ali ben Abderrahman ben Ali, né le 31 janvier 1942 à Oran, qui s’appellera désormais, Nacer Ali ben Abderrahman, Lahcène pen Mohamed ben Mohamed né le 23 septembre 1940 à Oran, et ses enfants mineurs Mohammed ben Lahcene, né le 18 septembre 1959 à Oran, Hadj ben Lahcène né le 5 mai 1961 à Oran, Abdelkrim ben Lahcène, né le ler avril 1962 à Oran, qui s’appelleront désormais, Doudouh Lahcène, Doudouh Mohammed, Doudouh Hadj et Doudouh Abdelkrim,

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ahmed ben Khelaya ben Aomar, né le 25 mars 1986 à Mers-El-Kebir (Oran), et ses enfants mineurs: Malika bent Ahmed, née le 21 août 1957 à Mers-El-Kebir, Houria bent Ahmed, née le 19 mars 1962 à Oran, Habiba bent Ahmed, née le 7 mars 1963 à Oran, Anmed ben Yaman’ ben Mohamed, né le 25 janvier 1942 à Oran, qui s’appellera désormais, Zerioh Ahmed ben Yamani, Lahcène ould Belkacem ben Mohamed, né en 1929 à Aïn- Temouchent (Oran), et ses enfants mineures: Rahmouna- Yamina, née le 26 novembre 1959 à Aïn-Temouchent, Rabiaa- Yamina, née le 11 novembre 1962 à Aïn-Temouchent, qui s’appelleront désormais, Mimouni Lahoène ould Belkacem, Mimouni Rahmouna-Yamina et Mimouni Rabiaa-Yamina, Khadoudja bent Mohamed ben Bachir née le 18 juillet 1943 à Oran, qui s’appellera désormais, Benbachir Khadoudja bent Mohamed, Sahraoui Rekia bent Ahmed, née le 10 février 1936 à Béni- Saf (Tlemcen), Amblard Jacques, ne le 8 septembre 1936 à Paris 10° (dpt. de la Seine) France, qui s’appellera désormais, Amblard Abder– rahmane, Sahraoui Mohamed ben Ahmed, né le ler avril 1925 à Beni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Sahraoui Abdelhamid, né le 5 septembre 1954 à Béni-Saf, Sahraoui Fathi, ne le 18 mars 1957 à Béni-Saf, Sahraoui Khaled, né le 12 août 1960 à Bôni-Saf, Squasi Djilali ben Abdallah, né le 17 février 1941 à Béni-saf (Tlemcen), Riffi Roucif ben Ahmed, né le 2 février 1943 à Béni-Saf (Tiemcon), Boucif ben Mimoun ben Nestah, né le 16 septembre 1940 & Messerghin (Oran), qui s’appellera désormais, Bouhadjadj Boucif, Mimoun ben Mohamed Améziane, né en 1909à Nador (Maroc) et son enfant mineur: Alt ben Mimoun, né le 9 février 1945 Saint-Eugène (Alger,, qui s’appelleront désormais, Mimoun Mimoun ben Mohamed Améziane et Mimoun Ali, Mansour Boumédiène, ne le 1er septembre 1935 à Aïn-Temouchent (Oran)、 Mohamed ben Mimoun né le 25 décembre 1939 à Oran, qui s’appellera désormais, Belkheir Mohamed. Sahraoui Mansour, né le 17 janvier 1929 à Gdyel (Oran, et ses enfants mineurs: Sahraoui Kerima, née le 13 octobre 1959 à Gdyel, Sahraoui Saïd, né le 8 février 1961 à Gdyel, Benamar Abdelkader, ne le 27 septembre 1935 à Bir-El-Djir (Oran), et son enfant mineure: Bénamar Najat, née le 10 juillet 1963 à Oran, Scotto Jeannine Pierrette, épouse Laurens René, née le 22 août 1927 à Oran, Bachir ben Abdeselem ben Mohamed, né le 6 janvier 1938 à Oran, qui s’appellera désormais, Boudheb Bachir, Fatma bent Mohamed ben Mimoun, née le 25 avril 1942 & Bou Tlelis (Oran), qui s’appellera désormais, Khaldi Fatma, M’Barek ould Mohamed ben Liazid, né le 19 novembre 1941 à Hammam-Bou-Hadjar (Oran), Zehra bent Abderrahmane ben Salah, épouse Benyamina Abdelkader, née en 1983 a Hammam-Bou-Hadjar (Oran), Lanquetot Dominique Pierre Edouard Marie né le 13 octobre 1984 à Tours (Dpt, de l’Indre et Loire) France, Mohamed ben Haddou ben Ali, né le 5 août 1937 à Hassi- Bou-Nif (Oran), et ses enfants mineurs: Haddou Lahouari, ié le 29 octobre 1958 à Hassi-Bou-Nif, Haddou Yagoubia, née le 10 décembre 1960 à Hassi-Bou-Nif, Haddou Bouaza, né le ‘er septembre 1963 à Hassi-Bou-Nif, Dómnati Mohamed, ne en 1905 à Reni-Saf (Tlemcen), REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1965 Maroc Lakhdar ben Mohamed, né vers 1988 à Bou-Tielis (Oran), et ses enfants mineurs: Marco Mohamed, né le 24 novembre 1952 à Bou-Tlélis, Maroc Lahouaria, née le a novembre 1907 à Bou-Tlélia, Maroc Fatiha, née le 20 avril 1960 à Bou-Tiélis, Maroc Saliha, née le ler juillet 1902 à Bou-Tlélis, qui s’appelleront désormaia, Besraoui Lakhdar, Bearaqui Mohamed, Besraoui Lahouaris, Besraoui Fatiha et Besraqul Saliha, Fatma bent Lakhdar ben Menouar, née le 8 janvier 1035 & Bou-Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais, Menouer Fatma bent Lakhdar, Boudjemad ould Beurissa ould Machir, né en 1898 à Béni- Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais, Zenasni Boudjemaa ben Benaïssa, Delanglade Jean Marie Joseph, né le 11 novembre 1915 à Septèmes-les-Vallons (Dpt des Bouches du Rhône) France, Martinez Bernard Joseph né le 27 mai 1886 à Ain-Tomouchent (Oran), qui s’appellera désormais, Benabderrahmane Abdallah, Afkir Ahmeu ben Allal, né en 1927 à Beni-Oulichek (Marce), Doui Habib ben Hammadi né le 24 mai 1915 à Sfisef (Oran), et ses enfants mineurs; Dout Abdelkader, né le jer novembre 1948 à Sfisef, Douf Mouldfilali, née le 9 avril 1951 à Sfisef, Doul Ayada, née le 10 août 1983 à Stisef, Doui Fatha, née le 16 février 1956 à Sfisef, Doul Ahmed, né le 31 mars 1958 à Tohrum (Oran), Doui Aïcha, née le 21 janvier 1961 à Telioum, Doui Nacera, née le 13 décembre 1962 à Telioum, Abderrahmane ould Sifiant Elfoudi, né le 20 décembre 1940 au Sig (Oran), Aoued ould Abdeselem ben Mohamed, né le 11 février 1943 à Aïn-El-Arba (Oran), qui s’appellera désormais, Belmedeh Aoued, Biner Marie Thérèse Aline, née le 5 mars 1911 à Saint-Dié (Dpt des Vosges) France, Buttigieg Louise Marie, née le 4 février 1894 à Hussein-Dey (Alger), Mohammed ben Habib ben Larbi, né le 13 février 1933 à Djebala (Tlemcen) MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 mars 1965 portant prélèvement pour fonds central d’investissement et fonda central d’amortissement des entreprises du secteur industriel socialiste. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 63-98 du 28 mars 1963 déterminant les règles de répartition du revenu des exploitations et entreprises d’autogestion; Vu le décret n° 64-175 du 8 juin 1964 fixant l’organisation du secteur industriel socialiste, modifié par le décret n° 65-44 du 19 février 1965; Vu le décret n° 64-176 cu 8 juin 1964 règlementant l’intervention de la Banque centrale d’Algérie et de la Caisse algérierne de développement dans le financement des entreprises industrielles autogérées, Arrête : Article 1er En application des articles 44 et 45 du décret n 64-175 du 8 juin 1931 susvisé, les prélèvements pour le fonds central d’investissement aes entreprises industrielles socialistes sort fixés à un pourcentage du revenu annuel brut des entreprises soit pour chaque branche d’activité : pour les industries alimentaires 20%, pour les industries de matériaux de construction 15 %, pour les industries textiles 15%, pour les autres industries 10 %. Ces pourcentages sont valables pour les exercices 1964 et antérieurs, si’il y a deu.

12 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Conformément aux dispositions de l’article 1** du décret n° 63-98 du 28 mars 1963 susvisé, le revenu annuel brut de l’entreprise comprend : i) le solde net du compte d’exploitation, 2º) les provisions pour amortissements effectuées par l’entreprise de sa propre initiative, s’il y a lieu, 3°) la rémunération du travail. Art. 3. Par rémunération du travail, il faut entendre la somme de tous les salaires, appointements, primes et indemnités divers, congés payés versements forfaitaires sur les salaires et autres avantages divers servis au personnel (en espèces ou en nature), airs: que la part imputable aux travailleurs dans les versements relatifs à la sécurité sociale, les allo-. pations familiales, les ascurances et les charges sociales. Art. 4. Avant le 31 mars 1965, toutes les entreprises du secteur industriel socialiste sont tenues d’adresser à la direction départementale de l’industrie compétente, une declaration du revenu annuel suivant le modèle adressé par cette direction. Il devra être fourni une déclaration par exercice. Art. 5. Toutes les entreprises du secteur industriel socialiste qui n’ont pas compta bilisé régulièrement, à la date de publication du présent arrêté, leurs valeurs immobilisées, pourront être tenues, chaque fois que la trésorerie de l’entreprise est excédentaire, de verser au fonds central d’amortissement prévu à l’article 39 du décret n° 64-175, sus-visé, un prélèvement provisoire pour fonds d’amortissement financier de l’entreprise, suivant les modalités ordonnées par décision de l’autorite de tutelle fixant le montant du versement. Art. 6. Toutes les entreprises du secteur industriel socialiste sont tenues d’adresser à la direction départementale de l’industrie compétente, un tableau des valeurs immobilisées e des provisions pour amortissement effectuées suivant le modèle établi par cette direction. Art. 7. Les prélèvements prévus aux articles 1 et 5 seront regularisés dès fixation de la dotation du fonds d’amortissemert financier des entreprises. Cette régularisation ne pourra néanmoins donner lieu à un reversement du fonds à l’entreprise. Art. 8. Jusqu’à mise en place de la commission nationale de coordination et de programmation du secteur industriel socialiste, l’autorité de tutelle pourra effectuer des prélèvements sur les fonds visés aux articles 1 et 5 en vue de procurer aux ertreprises du secteur industriel socialiste les avances et les dotations prévues à l’article 6 du décret n° 64-176 du 8 juin 1964, susvisé. Art. 9. Le directeur de la production industrielle est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 amar. 1965. Bachir BOUMAZA. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 15 février 1965 portant radiation d’un attaché du ministère. Par arrêté du 15 février 1965, M. Mansour Mazouzi, attaché de 3º classe, ler échelon est radié des cadres du ministère, à compter du 30 juin 1964. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 26 février 1965 portant délégation de signature au directeur par intérim des enseignements du second degré. Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 63-385 du 26 septembre 1963 autorisant le Président de la République, les ministres et les sous-secrétaires d’Eat à déleguer leur signature; Vu le décret du 19 février 1965 chargeant M. Bensalem Damerdji de l’intérim de la direction des enseignements du second degré, REPUBLIQUE ALGERIENNE 233 Arrête : Article 1º - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bensalem Damerdji, inspecteur d’académie chargé de l’intérim de la direction des enseignements du second degré, à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation nationale tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 février 1965. Belkacem CHERIF. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 28 décembre 1964 relatif à la répartition du trafic de marchandises entre le chemin de fer et la route. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l’harmonisation des transports ferroviaires et routiers, modifié par le décret n° 61-656 du 20 juin 1961; Vu le décret n° 63-183 du 16 mai 1963 portant approbation du statut modifié de la Société nationale des chemins de fer algériens; } Vu le décret n° 63-429 du 7 novembre 1963 relatif à l’organisation et aux attributions de l’Office national des transports, et notamment son article 42, alinéa b; Vu l’arrêté du 23 mars 1962 définissant les zones de camionnage dans les départements algériens ; Sur proposition du sous-directeur des transports terrestres, Arrête : Article 1°r. En vue d’assurer au mieux de l’intérêt général la répartition du trafic de marchandises entre le chemin de fer et la route, prévue à l’alinéa b de l’article 42 du décret n° 63-429 du 7 novembre 1963 susvisé, il est procédé à l’attribution de ces transports à l’un ou à l’autre, ou successivement à l’un et à l’autre des deux modes de transport précités, selon les règles fixées au présent arrêté. Art. 2. Tout transport sur une relation desservie par le rail, d’un embranchement à un autre embranchement, d’un port à un embranchenment ou d’un embranchement à un port, pour les distances supérieurs à 25 km ou, dans le cas de zones de camionnage définies par l’arrêté du 23 mars 1962 susvisé, au-delà des limites de celles-ci, et pour les conditions de tonnage égales ou supérieures à 10 tonnes, est obligatoirement confié au chemin de fer. Toutefois, sont également confiés au chemin de fer, même lorsqu’ils sont effectués sur une distance inférieure à 25 km ou à l’intérieur des zones de camionnage, les transports industriels de caractère massif et régulier. Le mode de transport applicable aux transports sans caractère de masse ni de régularité, sur une distance inférieure à 25 km ou à l’intérieur des zones de camionnage, est laissé au libre choix de l’usager. Art. 3. Tout transport sur une relation desservie en tout ou en partie par le chemin de fer, en provenance d’un embranchement ou d’un port, qui n’a pas pour destination un embranchement ou un port, ou réciproquement, est obligatoirement confié au chemin de fer, pour les distances égales ou supérieures à 150 km et pour les conditions de tonnage égales ou supérieures à 10 tonnes.

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lorsque ces transports sont exécutés sur une distance comprise entre 75 et 160 km, ils sont confiés au chemin de fer ou ▲ la route, suivant décision du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports Lorsqu’ils sont exécutés sur une distance inférieure à 75 km, le mode de transport est laissé au libre choix de l’usager. Art. 4. - Tout transport sur une relation desservie en tout ou en partie par le chemin de fer, soit au départ ou a destination d’une gare, soit au départ ou à destination d’une zone de camionation d’une gare, soit au départ ou à destination d’une zone de camionnage (définies par arrêté) ou d’un périmètre urbain desservi par une gare, est obligatoirement confié au chemin de fer lorsque le parcours effectué sur la voie ferrée est égal ou supérieur à 250 km et pour les conditions de tonnage égales ou supérieures à 10 tonnes. Lorsque le parcours par voie ferrée est compris entre 150 et 250 km, le transport est confié au chemin de fer et à la route, ou à la route seule, suivant décision du ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports. Lorsque ce parcours est inférieur à 150 km, le mode de transport est laissé au libre choix de l’usager. Art. 5. Il peut être dérogé aux règles d’attribution ci-dessus : 1*) Par convention entre l’Office national des transports et la Société nationale des chemins de fer algériens, approuvée par le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports. 2°) Par décision du ministre des postes et télécommunications, des travaux puolics et des transports : a) Lorsque ‘obligation d’emprunter le chemin de fer entrainerait un allongement de parcours supérieur à 20%; b) Lorsque la nature des marchandises transportées, es conditions techniques du transport ou les caractéristiques du matériel utilisé empêchent de confier le transport au chemin de fer. Art. 6. Le sous-directeur des transports terrestres, le directeur général de l’Office national des transports et le directeur général de la Société nationale des chemins de ter algériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 décembre 1964. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 20 février 1965 relatif aux installations radio-électriques à bord des aéronefs algériens et à la délivrance du certificat d’exploitation. Le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, Vu l’ordonnance n° 63-439 du 8 novembre 1963, relative à la police des stations radio-électriques privées ; Vu l’arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions de navigabilité des aéronefs civils, de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité ; Vu l’arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de transport public; Sur proposition du sous-directeur de l’aviation civile, Arrête : Article 1”. Les dispositions qui suivent sont applicables à tous les aéronefs civils assurant des services de transport public, de travail aérien ou des services privés en Algerie inscrits, Ju on cours d’inscription au registre d’immatriculation des aéronefs Ligériens, équipés à bord de matériels de radiocommunications, de radio-navigation ou radio-guidage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1965 Art. 2. Les matériels définis à l’article précédent doivent être homologués par le sous-directeur de l’aviation civile, Fa demande d’autorisation de montage de l’installation doit lui être présentée. La mise en service d’une installation radio-electrique dont le montage a été autorisé à bord d’un aéronef civil immatriculé algérien, est surordonnée à la délivrance d’un document qui a pour objet de constater l’aptitude de l’installation. radio-électrique de bord, du double point de vue de la comp stion et du fonctionnement, à permettre à l’aéronef de remplir les missions auxquelles il est destiné. Ce document, dit certificat d’exploitation de l’installation radio-électrique de bord, unique pour un aéronef déterminé est delivré par le sous-directeur de l’aviation civile. Le certificat est un document de boia qui doit être présenté à toute réquisition des agents habilités de la sous-direction de l’aviation civile. Le certificat peut être retiré si, au cours d’un contrôle, il est constaté un mauvais fonctionnement de l’installation, ou si la com, osition de celle-ci ne satisfait plus aux exigences des règlements en vigueur. Le retrait du certificat suspend la validite des autorisations mentionnées sur ce document. Art. 3. Le certificat fait apparaître la liste des équipements qui composent l’installation radio-électrique, et comporte l’une des mentions définies a l’article 4. Il peut également faire mention de l’équipement radio portatif de survivance lorsque celui-ci est imposé par les règlements en vigueur, Art. 4. - Le certificat d’exploitation peut comporter une ou plusieurs des mentions definies ci-dessous, suivie éventuellement d’une restriction géographique, tenant compte de la nature de la densité de l’infrastructure et des règles particulières aux régions survolées. Ces mentions sont les suivantes : autorisé aux vols de transport public de passagers en IFR, autorisé aux vols de transport public de passagers en VFR, autorisé aux vols de transport public de poste et de marchandises en IFR, autorisé aux vols de transport public de poste et de marchandises en VFR, autorisé aux vols de travail aérien en IFR, autorisé aux vols de travail aérien en VFR, autorisé aux vols privés en IFR, autorisé aux vols privés en VFR. La mention suivante peut éventuellement être ajoutée : autorisé au survol des régions maritimes et inhospitalières. Art. 5. Le nombre et la nature des matériels composant l’équipement minimun radio-électrique de bord permettant la aélivrance de chacune des mentions visées ci-dessus, sont définis par la réglementation en vigueur dans les Etats d’où ces matériels sont importés. Seul, l’ensemble radio-électrique prototype fait l’objet d’une enquête approfondie de la part des services competents Tous les ensembles suivants de la serie sont homologués sans enquête. Toute modific.tion majeure du prototype entraîne une nouvelle enquête pour homologation. Art. 6. Pour obtenir le certificat défini aux articles précédents, l’exploitant est tenu de présenter tous les documents officiels et manuels du constructeur qui doivent être en sa possession. Lorsqu’il s’agira de matériel de fabrication algérienne, des dispositions spéciales seront prises pour son homologation après enquête technique des services compétents. Pour le matériel importé d’un pays membre de l’organisation de l’aviation civile internationale, l’homologation et la délivrance du certificat d’exploitation de l’installation radio-électrique de bord, se font par équivalence. Pour le matériel importé d’un pays non membre de l’orgarisation de l’aviation civile internationale, l’homologation et la délivrance du certificat d’exploitation de l’installation radioélectrique de bord, sont subordonnés à une enquête technique effectuée par les services compétents, au vu des documents delivrés par l’administration d’origine.

12 mars 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Les services de la sous-direction de l’aviation civile sont chargés des études techniques, des visites et essais en vol et au sol, préliminaires à l’homologation du matériel et à la délivrance du certificat d’exploitation en Algérie. Pour éviter de nuire à l’utilisation des aéronefs pour lesquels une enquête est en cours pour la délivrance du certificat d’exploitation, lesdits services sont habilités à délivrer un certificat provisoire dont la validité ne peut excéder deux mois. Art. 8. La liste des ingenieurs et techniciens charges d’effectuer ces contrôles sere communiquée aux entreprises de transport et de travail aérien, ainsi qu’à tout propriétaire d’aéronef qui en fera la demande. Ces personnels ainsi désignés, devront être munis d’un ordre de mission pour effectuer ies essais et contrôles en vol; ils auront accès à bord des aéronefs sur présentation de ce document, soit après entente avec l’entreprise intéressée ou les propriétaires d’aéronefs, soit excер- tionnellement sur simple demande de leur part dans la limite des places disponibles à bord. Les contrôles en vol peuvent être effectués au cours de vols réguliers ou non, ou d’essats spéciaux. Art. 9. Le sous-directeur de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent ariété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 février 1965. Abdelkader ZAIBEK. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêté du 21 novembre 1964 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés de travaux du ministère (rectificatif). Page 1.292, art. 8-1 : Au lieu de : constitution Lire : constitutives Page 1.293, art 12-7 7 alinéa: Au lieu de: L’ingénieur d’arrondissement ou à l’architecte Lire: l’ingénieur d’arrondissement ou l’architecte Page 1.297, art. 33-2, 3º alinéa : Au lieu de : par ordre de service Lire : par l’ordre de service REPUBLIQUE ALGERIENNE 235 | Page 1.298, art. 38 3-c, 1 alinéa : Au lieu de: le règlement des travaux ordonnés Lire : le règlement des travaux en plus ou en moins ordonnés Art 38 3-d, 1er et 2 alinéa : Au lieu de: comprendre Lire : correspondre Page 1.300, art. 44-1, 7º alinéa : Supprimer : et pour Lire : adjudication ouverte les marchés à commandes Page 1.301, art. 47-4, dernier alinéa : Au lieu de: prévue par articles Lire : prévue par les articles Art. 48-2, 5º alinéa: Au lieu de: que par mainlevée Lire: que par une mainlevée Page 1.302, art. 51-3, 2º alinéa : Au lieu de : notification ministérielle Lire : notification de la décision ministérielle Art. 52-1, 2º alinéa : Au lieu de: concernant le sens de l’exécution Lire: concernant le sens ou l’exécution Arrêté du 30 janvier 1965 portant prorogation de mandat du commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise HET- ZEL. Par arrêté du 30 janvier 1965, le mandat de M. Moulay Kada, commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise HETZEL, est prorogé pour une durée de six mois, à compter du 27 janvier 1965. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 11 février 1965 relatif aux surfaces déclarées libres après renouvellement de la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par arrêté du 10 février 1965 a été renouvelé le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Erg ei Anngueur > au profit de la compagnie française des pétroles (Algérie) CFP (A). Sont déclarées libres les surfaces comprises à l’intérieur des périmètres ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées Lambert Sud-Algérie. Les cotés de ces périmètres définis en joignant successivement les sommets, sont des segments de droites. Périmètre A Points X Y 1 470.000 180.000 2 480.000 180,000 3 480.000 170.000 4 470.000 170.000 Périmètre B Points X Y 1 480.000 170.000 2 490.000 170.000 3 490.000 160.000 480.000 100.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mars 1965 236 JOURNAL OFFICIEL DE LA Perimètre C Points X Y 1 540.000 210.000 2 560.000 210.000 3 560.000 190.000 4 550.000 190.000 5 550.000 170.000 6 570.000. 170.000 7 570.000 160 000 8 590.000 160.000 9 590.000 130.000 10 550.000 130.000 11 550.000 150.000 12 540.000 150.000 Les demandes de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur les périmètres ainsi définis peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra, Alger (8°). Avis du 11 février 1965 relatif à la surface déclarée libre après renonciation totale à la concession des gisements d’hydrocarbures de Belketaief. Par arrêté du 10 février 1965 a été acceptée la renonciation totale à la concession des gisements d’hydrocarbures de « Belketaïef», par les sociétés Société saharienne de recherches pétrolières (SSRP), Compagnie de participations, de recherches et d’exploitation pétrolières (COPAREX), Société de recherches et d’exploitation de pétrole (EURAFREP) Compagnie francoafricaine de recherches pétrolières (FRANCAREP). Est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le systeme Lambert Sud Algérie; les côtés de ce périmètre défini en joignant successivement les sommets sont des segments de droites: Points X Y 1 465.000 220.000 2 465.000 200.000 3 480.000 200.000 4 480.000 220.000 Les demandes de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi defini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra Alger (8°). BONS D’EQUIPEMENT DE L’ALGERIE Bons à 10 ans 6% 1956 (Arrêté du 12 avril 1956) Liste récapitulative des bons amortis au tirage annuel du 5 février 1965 et des bons sortis aux tirages antérieurs et non encore remboursés. Numéros Années Numéros Années des obligations d’amordes obligations d’amortissement tissement Bons de 10.000 nouveaux francs 269 à 298 | 63 681 a 814 60 305 1. 61 815 à 919 62 433 à 536 63 920 à 1.033 64 652 à 680 62 1.034 à 1.137 65 Imprimeri Officielle, Numéros Années Numéros Années des obligations d’amordes obligations d’amortissement tissement Bons de 1.000 nouveaux francs 100.001 à 100.380 57 104.943 à 106.217 64 100.801 à 101.084 57 106.401 à 106.636 61 101.085 à 101.200 62 108.081 à 108.224 61 101.201 à 101.300 63 108.301 à 109.039 58 101.501 à 101.758 62 109.497 à 110.000 61 101.759 à 102.847 62 110.501 à 110.790 61 103.654 à 103.668 64 112.001 à 113.174 65 103.669 à 104.800 60 113.401 a 113.500 62 104.901 à 104.942 60 114.001 à 114.600 Bons de 100 nouveaux francs 200.001 à 200.140 62 203.751 à 203.804 62 200.141 à 200 712 60 203.805 à 204.671 59 201.001 à 201.160 60 204.672 à 204.756 62 202.328 à 202.462 60 204.781 a 205.165 62 202.463 à 202.700 61 205.166 à 206.140 63 203.049 61 207.001 à 207.887 64 203 201 à 203.251 61 207.888 à 208.754 65 203.271 à 203.428 61 208.931 à 209.797 58 203.451 à 203.750 61 209.798 à 210.000 62 N.B. Parmi les bons de 10.000 nouveaux francs sortis au tirage, certains ont pu être monnayés contre des coupures de 1.000 nouveaux francs portant le même numéro que les dits bons avec juxtaposition des lettres A, B, C, D, E, F, G, H, 1, K: il est précisé que ces coupures doivent être considérées comme amorties. Le remboursement des bons et le paiement des coupons auront lieu à partir du 15 avril 1965 aux caisses des établissements ci-après: Banque centrale de l’Algérie ; Comptoir national d’escompte de Paris : Banque industrielle de l’Afrique du Nord ; Banque nationale pour le commerce et l’industrie; Banque nationale pour le commerce et l’industrie d’afrique; Banque de Paris et des Pays-Bas : Barclay’s bank; Société nouvelle de la Compagnie algérienne de crédit et de banque; Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie ; Crédit industriel et commercial ; Crédit Lyonnais; Société générale; Trésorerie générale de l’Algérie ; Société marseillaise de crédit; Caisse algérienne de crédit agricole mutuel ; Recettes des contributions diverses; Recettes principales des finances; Crédit algérien Caisse centrale algérienne du crédit populaire. - 7 et 9, rue Trollier - Alger