Arrêté du 21 novembre 1964 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés de tre vaux du ministère

2, 5º alinéa:

Au lieu de: que par mainlevée Lire: que par une mainlevée Page 1.302, art. 51-3, 2º alinéa :

Au lieu de : notification ministérielle Lire : notification de la décision ministérielle

1, 2º alinéa :

Au lieu de: concernant le sens de l'exécution Lire: concernant le sens ou l'exécution