Arrêté du 4 septembre 1968 portant délégations de magistrats à la chambre d'accusation de la cour de Batna

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1967 susvisé, la date du concours est fixée au 30 septembre 1968 à 8 heures.

Le directeur des affaires judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1968.

Mohammed BEDJAQUI