CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 janvier 1973 portant nomination du directeur du centre national d’études historiques, p. 566. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 14 juin 1973 mettant fin aux fonctions d’un directeur au conseil exécutif de la wilaya de Constantine, p. 566. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décrets des 14 et 15 juin 1973 portant nomination de sous-directeurs, p. 566. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 8 décembre 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 566. Décrets du 14 juin 1973 portant nomination de sous-directeurs, p. 567. Arrêté interministériel du 18 mai 1973 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction, p. 567.

566 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêté interministériel du 18 mai 1973 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics et de la construction, p. 568. Arrêté interministériel du 18 mai 1973 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’architectes de l’Etat au ministère des travaux publics et de la construction, p. 568. Arrêtés des 6, 19, 21 et 30 mars 1973 portant nomination d’ingénieurs de l’Etat, p. 569. Arrêté du 2 avril 1973 portant nomination d’un attaché d’administration stagiaire, p. 569. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonction du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction d’Ouargla, p. 569. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonction du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction des Isser, p. 569. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonction du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Béchar, p. 569. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonction du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Annaba, p. 569. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonction du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Tlemcen, p. 569. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonction du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction d’Oran, p. 570. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction d’Ouargla, p. 570. Arrêté du 18 avril 1973 portant, nomination du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction des Isser, p. 570. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Béchar, p. 570. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Annaba, p. 570. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Constantine, p. 570. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Tlemcen, p. 570. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction d’Oran, p. 570. Arrêté du 31 mai 1973 relatif à l’administration de la société coopérative d’H.L.M. «Le foyer mascaréen», p. 570. MINISTERE DES FINANCES Décret du 15 juin 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 570. Décret du 15 juin 1973 portant nomination d’un sous-directeur, p. 570. Arrété interministériel du 28 mai 1973 portant organisation et ouverture du concours interne d’accès au corps des ingénieurs d’application du cadastre, p. 570. ACTES DES WALIS Arrêté du 2 mars 1973 du wali de Annaba, accordant un permis de construire 8 logements de fonction au directeur de wilaya du travail et des affaires sociales, p. 572. Arrêté du 13 mars 1973 du wali de Annaba, portant affectation du lot rural nº 4 du plan de lotissement, section E (lot n° 45 du plan cadastral), bien de l’Etat, situé à El Hadjar, d’une superficie de 4000 m2, au profit du ministère de l’intérieur (service de la protection civile), pour servir à l’implantation d’un poste de secours dans cette localité, p. 572. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appel d’offres, p. 572. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 572. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 20 janvier 1973 portant nomination du directeur du centre national d’études historiques. Par décret du 20 janvier 1973, M. Mohamed Touill est nommé en qualité de directeur du centre national d’études historiques. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 14 juin 19”3 mettant fin aux foretions d’un directeur au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. Par décret du 14 juin 1973, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ali Matib, en qualité de directeur du tourisme et de l’artisanat au conseil exécutif de la wilaya de Constantine. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décrets des 14 et 15 juin 1973 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 14 juin 1973, M. Si-Mohand Lefki est nommé en qualité de sous-directeur de la tutelle des établissements. Par décret du 15 juin 1973, M. Mokhtar Bacha est nommé en qualité de sous-directeur de l’éducation extra-scolaire. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 8 décembre 1972 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 8 décembre 1972, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la reconstruction, exercées par M. Hassen Abdennebi, appelé à d’autres fonctions.

22 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrets du 14 juin 1973 portant nomination de sous-directeurs Pa: décret du 14 juin 1973, M. Hassen Abdennebi est nommé en qualité de sous-directeur du contrôle des professions. Par décret du 14 juin 1973, M. Mohamed Ouazedini est nommé en qualité de sous-directeur des affaires administratives générales. Par décret du 14 juin 1973, M. Ali Zekal est nommé en qualité de sous-directeur de l’habitat rural. Arrêté interministériel du 18 mai 1973 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 20 avril 1971; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de I’O.C.F.L.N., ensemble les textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 13; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction, notamment son article 6, 2ème alinéa ; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1er. Un concours professionnel pour l’accès à l’emploi d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Ce concours est ouvert aux techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, titulaires, ayant accompli au 1er janvier de l’année du concours, sept années de services effectifs en cette qualité. La limite d’âge fixée ci-dessus est reculée d’un an par enfant à charge et par année de service, sans qu’elle puisse toutefois, excéder cinq (5) ans. Les candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. bénéficient d’un recul de la limite d’âge, au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la réglementation er. vigueur, sans pour autant excéder dix (10) années. Art. 3. - Les dossiers de condidature comportant les documents énumérés ci-après, doivent être adressés, sous pli recommandé, au ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’administration générale, 135, rue Didouche Mourad à Alger. une demande de participation au concours professionnel, -un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins de trois mois,

• un arrêté de nomination dans le corps des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, un procès-verbal d’installation,
• éventuellement, un extrait du registre de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. REPUBLIQUE ALGERIENNE 567 Art. 4. Le concours professionnel comprend les épreuves suivantes : 1º Epreuves écrites: Durée Coefficient a) Résistance des matériaux 2h b) Mécanique des sols 2 h 4 c) Béton armé 3 h 4 d) Matériaux 1h 2 e) Administration gestion 2 h 2 f) Elaboration d’un projet qui consistera à calculer un ouvrage (ou partie d’ouvrage) et fera appel aux connaissances en résistance des matériaux, mécanique des sols, béton armé, procédés de construction et matériaux 4 h 6 g) Composition, en langue arabe, dans laquelle les candidats ont le choix entre les différentes séries d’exercice définis par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. 2º Epreuves orales : a) Soutenance du projet (coefficient inclus dans f) ci-dessus. Coefficient b) Procédés généraux de construction 2 c) Topographie 2 d) Deux matières au choix du candidat; Bâtiments, Routes, 4 Hydraulique urbaine et notions d’hydrologie L’annexe jointe à l’original du présent arrêté, fixe les programmes et les épreuves du concours professionnel. Art. 5. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10). Art. 6. Les épreuves du concours professionnel se dérouleront à partir du 13 novembre 1973 à Alger. Art. 7. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 27 octobre 1973. Art. 8. - La liste des candidats inscrits au concours professionnel, est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. La liste des candidats admis au concours professionel, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le sous-directeur du personnel ou son représentant, le sous-directeur de la formation professionnelle ou son représentant, les professeurs examinateurs, deux ingénieurs d’application titulaires. Art. 10. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 4 ci-dessus. La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves du concours professionnel. Art. 11. Les candidats titulaires de l’attestation de membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de majoration de points, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 12. Les candidats déclarés admis au concours professionnel, seront affectés en qualité d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction stagiaires, dans les services centraux du ministère et dans les directions de l’infrastructure et de l’équipement des wilayas.

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1973. Le ministre de l’intérieur, P. le ministre des travaux publics et de la construction, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI Youssef MANSOUR Arrêté interministériel du 18 mai 1973 portant ouverture d’un concours, sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance no 68-82 du 16 avril 1968 portant institution dù service national obligatoire; Vu l’ordonnance no 71-02 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale, et les textes subséquents; Vu l’ordonnance no 72-50 du 5 octobre 1972 relative à la production et aux effets des bulletins no 2 et 3 du casier judiciaire; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 5, 10); Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret no 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction et notamment son artice 6, 10); Arrêtent : Article 1er, Un concours, sur titres, pour le recrutement de 50 ingénieurs d’application, est ouvert au ministère des travaux publics et de la construction au titre de l’année 1973. La date de clôture des inscriptions au concours, est fixée au 31 décembre 1973. Art. 2. Les candidats doivent être âgés de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme délivré par l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger ou d’un titre admis en équivalence. Art. 3. Les dossiers de candidature comportent, outre la demande de participation au concours, les documents énumérés ci-après : Un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil, datant de moins de trois mois, Un extrait du casier judiciaire (bulletin no 3) datant de moins de trois mois, Un certificat de nationalité algérienne, Deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), Une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur, Une attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue nationale, Eventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. - La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1973 Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Le directeur général de la fonction publique ou son représentant, Le sous-directeur du personnel ou son représentant, Le sous-directeur de la formation professionnelle ou son représentant, Deux ingénieurs d’application titulaires. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1973. P. le ministre des travaux Le ministre de l’intérieur, publics et de la construction, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI. Youssef MANSOUR. Arrêté interministériel du 18 mai 1973 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’architectes de l’Etat au ministère des travaux publics et de la construction, Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance no 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire; Vu l’ordonnance no 71-02 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale, et les textes subséquents; Vu l’ordonnance no 72-50 du 5 octobre 1972 relative à la production et aux effets des bulletin no 2 et 3 du casier judiciaire; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-359 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l’Etat; Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours, sur titres, pour le recrutement de 30 architectes de l’Etat, est ouvert au ministère des travaux publics et de la construction au titre de l’année 1973. La date de clôture des inscriptions au concours, est fixée au 31 décembre 1973. Art. 2. Les candidats doivent être âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme des écoles spéciales d’architecture ou d’un titre admis en équivalence.

Art. 3. Les dossiers de candidature comportent, outre la demande de participation au concours, les documents énumérés ci-après : Un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil, datant de moins de trois mois, Un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de mois de trois mois, Un certificat de nationalité algérienne,

22 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), Une copie certifiée conforme du diplôme d’architecte, Une attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue nationale, Eventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit:

• Le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Le directeur général de la fonction publique ou son représentant, Le sous-directeur du personnel ou son représentant, Le sous-directeur de la formation professionnelle ou son représentant, Deux architectes de l’Etat. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 mai 1973. Le ministre de l’intérieur, P. le ministre des travaux publics et de la construction, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI. Youssef MANSOUR. Arrêtés des 6, 19, 21 et 30 mars 1973 portant nomination d’ingénieurs de l’Etat. Par arrêté du 6 mars 1973, M. Mohammed Kahlal, titulaire du diplôme d’ingénieur en génie civil de l’école nationale polytechnique d’El Harrach, est nommé ingénieur de l’Etat stagiaire, à compter du 1er septembre 1969. Par arrêté du 19 mars 1973, les agents dont les noms suivent, titulaires du diplôme d’ingénieur en génie civil de l’école nationale polytechnique d’El Harrach, sont nommés ingénieurs de l’Etat stagiaires, à compter des dates indiquées ci-dessous : Mme. Yamina Ayadi née Gherzouli 14 janvier 1970 MM. Mohammed Ayadi 14 janvier 1970 Abdelkader Akhrouf 1er août 1969 Khaled Benhouria 1er août 1969 Ali Herzallah 9 septembre 1972 Messaoud Lehtihet 2 septembre 1968 Mohamed Abdelouahab Merazgua 1er mars 1967 Chérif Sadaoui 2 septembre 1968 Par arrêté du 21 mars 1973, M. Mohand Amokrane Ould Quali, titulaire du diplôme d’ingénieur en génie civil de l’école nationale des ponts et chaussées de Paris, est nommé ingénieur de l’Etat stagiaire, à compter de sa date d’installation. Par arrêté du 30 mars 1973, M. Jaffar Bentchikou, titulaire du diplôme d’ingénieur en génie civil de l’école nationale des ponts et chaussées de Paris, est nommé ingénieur de l’Etat stagiaire, à compter du 16 octobre 1968. Par arrêté du 30 mars 1973, M. Malik Hacène, titulaire du diplôme d’ingénieur civil de l’école nationale des ponts et chaussées de Paris, est nommé ingénieur de l’Etat stagiaire, à compter du 1 novembre 1970. REPUBLIQUE ALGERIENNE 569 Par arrêté du 30 mars 1973, les agents dont les noms suivent, titulaires du diplôme d’ingénieurs de l’école nationale des travaux publics de Paris, sont nommés ingénieurs de l’Etat stagiaires, à compter des dates indiquées ci-dessous : MM. Abdelhak Aliouche 1er février 1972 Abdenour Benhouhou 1er décembre 1971 Djelloul Bouanani 1er juillet 1968 Arrêté du 2 avril 1973 portant nomination d’un attaché d’administration stagiaire. Par arrêté du 2 avril 1973, M. Mahmoud Kassouri est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire compter du 5 décembre 1972. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Ouargla. Par arrêté du 18 avril 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Ouargla, exercées par M. Baghdad Benstaali, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction des Isser. Par arrêté du 18 avril 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction des Isser, exercées par M. Mohamed Yata, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril. 1973 mettant fin aux fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Béchar. Par arrêté du 18 avril 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Béchar, exercées par M. Abdelouahab Benyamina, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonctions de directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Annaba. Par arrêté du 18 avril 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de formation de techniciens des travaux publics et de la construction de Annaba, exercées par M. Abdallah Derdèche, appelé à d’autres fonctions. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. i Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonctions de directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Tlemcen. Par arrêté du 18 avril 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de formation des techniciens des travaux

570 JOURNAL OFFICIEL DE LA publics et de la construction de Tlemcen, exercées par M. Daoudi Mami, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 18 avril 1973 mettant fin aux fonctions de directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction d’Oran. Par arrêté du 18 avril 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction d’Oran, exercées par M. Boubekeur Mahmoudi, appelé à d’autres forictions. Lesdits arrêtés prennent effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Ouargla. Par arrêté du 18 avril 1973, M. Chérif Saadaoui, directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Ouargla. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction des Isser. Par arrêté du 18 avril 1973, M. Malik Hacène, directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tizi Ouzou, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction des Isser. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Béchar. Par arrêté du 18 avril 1973, M. Messaoud Lehtihet, directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation des agents techniques spécialisés des travaux publics et de la construction de Béchar. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Annaba. Par arrêté du 18 avril 1973, M. Jaffar Bentchicou, directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation de techniciens des travaux publics et de la construction de Annaba. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Constantine. Par arrêté du 18 avril 1973, M. Khémissi Himeur, directeur l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constan- REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1973 tine, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Constantine. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avri 1973 portant nomination du directeur du centre de formation de techniciens des travaux publics et de la construction de Tlemcen. Par arrêté du 18 avril 1973. M. El-Hadi Rahal, directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Tlemcen, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction de Tlemcen. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 18 avril 1973 portant nomination du directeur du centre de formation des techniciens des travaux publics et de la construction d’Oran. Par arrêté du 18 avril 1973, M. Mohand Hassam, directeur de l’infrastructre et de l’équipement de la wilaya d’Oran, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation de techniciens des travaux publics et de la construction d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er février 1973. Arrêté du 31 mai 1973 relatif à l’administration de la société coopérative d’H.L.M. « Le foyer mascaréen ». Par arrêté du 31 mai 1973, les dispositions de l’arrêté du 31 décembre 1969 portant suspension du conseil d’administration de la société coopérative d’H.L.M. « Le foyer mascaréen » et désignation de l’office public d’H.L.M. de la wilaya de Mostaganem, en qualité d’administrateur provisoire de ladite société, sont rapportées. Conformément à ses statuts, la société précitée sera gérée par un conseil d’administration régulièrement désigné par l’assemblée générale de ses actionnaires. MINISTERE DES FINANCES Décret du 15 juin 1973 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 15 juin 1973, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Rachid Hamidou, appelé à u’autres fonctions. Décret du 15 juin 19 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 15 juin 1973, M. Ramdane Douar est nommé en qualité de sous-directeur du budget d’équipement à la direction du budget et du contrôle. Arrêté interministériel du 28 mai 1973 portant organisation et ouverture du concours interne d’accès au corps des ingénieurs d’application du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur,

22 juin 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret no 72-241 du 13 novembre 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application du cadastre. Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1. Le concours interne prévu à l’article 7, alinéa 2 du décret no 72-241 du 13 novembre 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application du cadastre, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. - Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter à la date et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa 2 du décret n° 72-241 du 13 novembre 1972 susvisé, pourront faire acte de candidature, les techniciens de l’organisation foncière et du cadastre. titulaires, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier 1973 et ayant accompli, à cette date, sept années de services effectifs en cette qualité ou ayant subi le stage de formation de géomètres organisé du 1er septembre 1963 au 28 février 1964 à l’école nationale de Toulouse (France). Art. 5. Le nombre de places mises au concours est fixé à 4. Art. 6. Le concours comportera trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 7. Le programme des épreuves écrites comprend:

1. Une épreuve théorique comportant l’étude critique d’un ou plusieurs problèmes posés par l’activité du service de l’organisation foncière et du cadastre. Elle peut notamment consister en la rédaction d’un plan de travail ou d’un ensemble de directives données à une mission de topographie, un projet de programme détaillé de travaux topographiques, ou toute autre étude réalisée ou non à partir d’éléments donnés. Durée: 4 heures coefficient 3.
2. Une épreuve pratique concernant l’exécution d’un rapport de plan, avec calculs, ou le contrôle et la correction de travaux effectués par d’autres agents, dans les deux cas le schéma des opérations devra être commenté. Durée: 4 heures coefficient 3.
3. Une composition de langue arabe, conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. REPUBLIQUE ALGERIENNE 571 Art. 8. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury à partir de questions relatives au fonctionnement du service, ou d’un exposé sur un thème proposé s’y rapportant. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu, aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 10. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 11. Le jury est composé : Du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, Du directeur général de la fonction publique ou son représentant, Du directeur des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre ou son représentant, D’un représentant du personnel de la commission paritaire du corps des ingénieurs d’application du cadastre. Les membres du jury, autre que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. Le dossier de candidature à faire parvenir à la direction de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement à Alger, devra comprendre : Une demande de participation au concours signé par le candidat. Une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le grade de technicien du cadastre. Une copie certifiée conforme de procès-verbal d’installation dans les fonctions de techniciens du cadastre, éventuellement. Une copie certifiée conforme de l’attestation de participation au stage organisé à l’école nationale du cadastre de Toulouse, le 1er septembre 1963. Eventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 13. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. La liste des candidats admis à participer aux épreuves, sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre, et des directions régionales, dans les 10 jours qui suivent. Art. 15. Les candidats définitivement admis aux concours seront nommés ingénieurs d’application stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 16. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 mai 1973. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBL Seddik TAOUTI

572 JOURNAL OFFICIEL DE LA ACTES DES WALIS Arrêté du 2 mars 1973 du wali de Annaba, accordant un permis de construire 8 logements de fonction au directeur de wilaya du travail et des affaires sociales. Par arrêté du 2 mars 1973 du wali de Annaba, le permis de construire est accordé au directeur de wilaya du travail et des affaires sociales à Annaba, pour la construction de 8 logements de fonctions (enceinte du centre de formation professionnelle des adultes des Lauriers Roses à Annaba), sous réserve de l’observation des règlements sanitaires de wilaya. REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1973 Arrêté du 13 mars 1973 du wali de Annaba, portant affectation du lot rural nº 4 du plan de lotissement, section E (lot n° 45 du plan cadastral), bien de l’Etat, situé à El Hadjar, d’une superficie de 4000 m2, au profit du ministère de l’intérieur (service de la protection civile), pour servir à l’implantation d’un poste de secours dans cette localité. Par arrêté du 13 mars 1973 du wali de Annaba, est affecté au ministère de l’intérieur (service de la protection civile), le lot rural, bien de l’Etat, n° 4 du plan de lotissement, section E (lot n° 45 du plan cadastral), d’une superficie de 4000 m2, situé à El Hadjar, pour servir à l’implantation d’un poste de secours dans cette localité. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d’offres DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’aménagement de l’hôpital militaire de Sétif en hôpital psychiatrique. Cet appel d’offres portera sur l’exécution, en lot unique, de l’ensemble des travaux de maçonnerie, ferronnerie, menuiserie, plomberie sanitaire, électricité et peinture-vitrerie. Les candidats intéressés doivent visiter les lieux à aménager pour apprécier les difficultés d’exécution des travaux. Ils peuvent recevoir les pièces écrites ainsi que les renseignements nécessaires à l’établissement des prix unitaires à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la wilaya de Sétif (bureau de l’équipement), en recommandé et par voie postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention suivante << Appel d’offres Hôpital psychiatrique de Sétif Bordereau de prix unitaires Ne pas ouvrir ». Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et La date limite de dépôt des offres est fixée au 29 juin 1973. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR La société constantinoise du bâtiment et des travaux publics, zone industrielle à Constantine, titulaire du marché n° 31/ARCH/71, approuvé le 23 juillet 1971, n’ayant pas donné suite aux différents ordres de service de mise en demeure qui lui ont été notifiés pour la réalisation des travaux de construction du centre de formation des techniciens des travaux publics à Constantine, est mise en demeure d’avoir à renforcer ses effectifs (maçons spécialisés) et à approvisionner en quantité suffisante les matériaux de construction nécessaires, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales et plus particulièrement de l’alinéa n° 3 permettant l’établissement d’une régie aux frais de l’entreprise. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek