Arrêté
Arrêté du 13 mars 1973 du wali de Annaba, portant affectation du lot rural nº 4 du plan de lotissement, section E (lot n° 45 du plan cadastral), bien de l'Etat, situé à El Hadjar, d'une superficie de 4000 m2, au profit du ministère de l'intérieur (service de la protection civile), pour servir à l'implantation d'un poste de secours dans cette localité
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 13 mars 1973 du wali de Annaba, portant affectation du lot rural nº 4 du plan de lotissement, section E (lot n° 45 du plan cadastral), bien de l'Etat, situé à El Hadjar, d'une superficie de 4000 m2, au profit du ministère de l'intérieur (service de la protection civile), pour servir à l'implantation d'un poste de secours dans cette localité
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.