Textes juridiques
Lois, ordonnances, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel, avec leur historique de modifications.
8982 texte(s)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions d'une
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions de
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Djamel Nadjimi, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Souk Ahras. ————
0 article(s) · JO 2025 n°39 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre des finances. ————
0 article(s) · JO 2025 n°39 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du recteur de l'université de Mascara. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de recteur de l'université de Mascara, exercées par M. Abed Bouadi. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, exercées par M. Allaoua Boulgamh. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications, exercées par M. Abdelouahab Bara. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale des retraites. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse nationale des retraites, exercées par M. Djaafar Abdelli. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. ————
0 article(s) · JO 2025 n°39 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions au
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions au
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions au ministère
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions à
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin à des fonctions à l'agence
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination au ministère de la
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination d'ambassadeurs
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination d'un directeur
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination de directrices à la
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination de l'inspecteur
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination de l'inspecteur
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du
0 article(s) · JO 2025 n°39 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du directeur
0 article(s) · JO 2025 n°41 (fr)
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Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 portant nomination du directeur
0 article(s) · JO 2025 n°40 (fr)