Décret présidentiel
Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Djamel Nadjimi, admis à la retraite. ————H———— Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Souk Ahras. ————
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**Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux** **fonctions de magistrat et inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice.** **————** Par décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de magistrat et inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Djamel Nadjimi, admis à la retraite. ————H———— **Décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 18 juin 2025 mettant fin aux** **fonctions du secrétaire général de la Cour de Souk** **Ahras.** **————**
Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.
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