Proclamation n° 02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation

Proclamation n° 02/P.CC/16 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 modifiant les résultats portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

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Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment ses articles 98, 102 (alinéa 3) et 163 (alinéa 2) ;

Vu la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, notamment ses articles 104, 105, 106, 107, 125, 126 et 127 ;

Vu l'ordonnance n° 12-01 du 20 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement ;

Vu le règlement du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Electeurs Taux Wilayas de Inscrits Votants Abstenus participation Mostaganem 575 559 16 97,22 % Naâma 217 212 5 97,70 % DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 11 Vu le décret présidentiel n° 15-301 du 16 Safar 1437 correspondant au 28 novembre 2015 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu le décret exécutif n° 12-412 du 25 Moharram 1434 correspondant au 9 décembre 2012 relatif à l'organisation et au déroulement de l'élection des membres élus du Conseil de la Nation ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales du 2 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 14 décembre 2015 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation ;

Après examen des recours, Après délébération,

— Considérant que la recevabilité des trois recours (3) au fond, deux (2) émanant de la wilaya de Mostaganem et un (1) de la wilaya de Naâma, n’a pas eu d’incidence sur la liste des candidats élus contenue dans la proclamaction du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/16 du 20 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 1er janvier 2016 portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation.

En conséquence ;

Proclame ce qui suit :

Premièrement : Les résultats de l'élection qui s’est déroulée le mardi 17 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 29 décembre 2015 en vue du renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation, sont modifiés, après examen des recours, comme suit :

1- Résultats globaux de l'élection :

— le nombre de bulletins nuls : 2894 voix au lieu de 2886 voix ;

— le nombre de suffrages exprimés : 22776 voix au lieu de 22784 voix ;

— (le reste sans changement)

2 - Résultats dans les wilayas de Mostaganem et de Naâma après examen des recours, sont établis comme suit :

Nombre de voix Nom et prénom Nombre Suffrages Bulletins du candidat élu de voix obtenues exprimés nuls 460 92 Bellatrache Nor Eddine 216 191 21 Amara Mohammed 101 Deuxièmement : La présente proclamation sera publiée au populaire.

Journal officiel de la République algérienne démocratique et Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant aux 7 janvier 2016.

Les membres du Conseil constitutionnel :

— Hanifa Benchabane ;

— Abdeldjalil Belala ;

— Brahim Boutkhil ;

— Abdenour Graoui ;

— Mohamed Dif ;

— Fouzya Benguella ;

— Smail Balit.

Le président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI.

DECRETS