Décret présidentiel n° 95-418 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire, avec réserve, à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, faite à Monaco le 3 mai 1967
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Article 1er
فتح المادةLa République algérienne démocratique et populaire adhère, avec réserve, à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, faite à Monaco le 3 mai 1967.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995.
Liamine ZEROUAL.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 95-19
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 2000-419
Décret présidentiel nº 2000-419 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au au 17 décembre 2000 portant ratification du protocole civile internationale, signé à Montréal le 29 septembre 17 décembre 2000 portant ratification de l'amendement de l'article 21 de la convention relative à l'organisation hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967, adopté à Monaco le 25 avril 1997
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