TITRE II — OBJET
Article 6
L'office est chargé, dans le cadre de sa compétence territoriale, d'effectuer l'ensemble des opérations relatives à la gestion des programmes d'habitat qu'il réalise; en outre, il pourra lui être confié la gestion des immeubles à usage ou à but principal d'habitation appartenant à l'Etat ou dont la réalisation à bénéficié du concours financier de l'Etat.
A ce titre, l'office est notamment chargé : 1º de la location des logements et éventuellement, des locaux à usage professionnel, commercial et artisanal, compris dans les immeubles visés au ler alinéa ci-dessus. 2º du recouvrement des loyers et des charges. 3º de la surveillance et de l'entretien des immeubles et de leurs dépendances. 4º de l'établissement et de la tenue à jour de l'inventaire des immeubles dont il assure là gëstion, du contrôle de la situation juridique des locataires des logements et locaux compris dans ces immeubles. 188 JOURNAL OFFICIEL DE LA
عُدِّل بموجب Décret n° 82-502 (ج.ر عدد 55 لسنة 1982)
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< Art. 6. - L'office est chargé, dans le cadre de sa compétence territoriale, d'effectuer l'ensemble des opérations relatives à la gestion des programmes d'habitat qu'il promouvoit ainsi que des immeubles à usage ou à but principal d'habitation appartenant à l'Etat ou dont la réalisation a bénéficié du concours financier de l'Etat.
A ce titre, l'office est notamment chargé: 1°) de la location des logements et, éventuellement, des locaux à usage professionnel, commercial et artisanal, compris dans les immeubles visés ci-dessus; 2°) du recouvrement des loyers et des charges lui revenant; 3°) de la préservation des immeubles et de leurs dépendances : 4°) de l'établissement et de la tenue à jour de l'inventaire des immeubles dont il assure la gestion, du contrôle de la situation juridique des locataires des logements et locaux compris dans ces immeubles; 5°) de l'organisation et de la coordination de toutes Les actions destinées à une bonne utilisation des ensembles immobiliers qu'il gère ».
