Ordonnance n° 76-78
· ج.ر عدد 77 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.Τ.Τ.)
TITRE III — TUTELLE, CONTROLE ET COORDINATION
Article 8
L'entreprise de travaux touristiques est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme.
عُدِّل بموجب Décret n° 83-428 (ج.ر عدد 29 لسنة 1983)
آخر صيغة معروفة
< Art. 8. - L'entreprise de travaux touristiques est placée sous la tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme >.
