Ordonnance n° 76-78
· ج.ر عدد 77 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 portant création et fixant les statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.Τ.Τ.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par voie de décret pris sur rapport de l'autorité de tutelle.
عُدِّل بموجب Décret n° 80-80 (ج.ر عدد 12 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
Art. 3. Le siège social de l'entreprise de travaux touristiques < E.T.T. » est fixé à Bordj El Kiffan.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par vole de décret pris sur le rapport du ministre du tourisme ».
