Ordonnance n° 76-59
Ordonnance n° 76-59 du 16 juillet 1976 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, signé à Alger le 15 avril 1976
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire du Bénin, signé à Alger le 15 avril 1976.
Article 2
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1976.
Houari BOUMEDIENE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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