Arrêté du 27 septembre 1987 portant création d'organisations régionales d'avocats

Il est créé onze (11) organisations régionales d'avocats siègeant respectivement à Alger, Blida, Médéa, Tizi Ouzou, Oran, Tlemcen, Mascara, Constantine, Batna, Annaba, et Sétif.

Les ressorts des organisations régionales d'avocats sont fixés comme suit : organisation régionale d'Alger ressort de la Cour d'Alger, organisation régionale de Blida ressort des Cours de Blida et Chlef, organisation régionale de Médéa ressort des Cours de Médéa, Djelfa, Laghouat, et Tamanghasset, organisation régionale de Tizi Ouzou: ressort des Cours de Tizi Ouzou et Bouira, organisation régionale d'Oran: ressort de la Cour d'Oran, organisation régionale de Tlemcen: ressort des Cours de Tlemcen et Sidi Bel Abbès, organisation régionale de Mascara: ressort des Cours de Mascara, Mostaganem, Saïda, Tiaret, Béchar et Adrar, organisation régionale de Constantine: ressort des Cours de Constantine, Skikda et Jijel,

- organisation régionale de Batna: ressort des Cours de Batna, d'Oum El Bouaghi, Biskra et Ouargla, organisation régionale de Annaba: ressort des Cours de Annaba, Guelma et Tebessa,

- organisation régionale de Sétif: ressort des Cours de Sétif, Béjaïa et M'Sila.

Les secrétaires des organisations régionales en exercice à la date du présent arrêté sont chargés de la mise en place et de l'installation des structures des nouvelles organisations régionales.

Les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 1975 sont abrogées.

Le directeur des affaires civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1987.

Mohamed Cherif KHERROUBI 1354 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES