Ordonnance n° 75-42 du 17 juin 1975 modifiant et complétant l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture

Décret n° 87-135 du 2 juin 1987 relatif à l'inventaire des biens du domaine national

Décret n° 82-119 du 27 mars 1982 modifiant le décret n° 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture, 448

Décret n° 82-19 du 16 janvier 1982 portant création des fermes d'Etat et fixant leur statut-type

Décret n° 82-118 du 27 mars 1982 modifiant le décret n° 71-76 du 5 avril 1971 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles