Ordonnance n° 75-20
· ج.ر عدد 27 لسنة 1975
معدَّل
Ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 portant création de l'office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger et approuvant ses statuts
Article 1er
Il est créé un office national de réalisation et de gestion de la cité des affaires économiques d'Alger, désigné par abréviation «ONACI», dont le siège est fixé à Alger et dont les statuts annexés à la présente ordonnance, sont approuvés.
L'ONACI est une entreprise socialiste nationale placée sous la tutelle de la Présidence du Conseil des ministres.
عُدِّل بموجب Décret n° 80-44 (ج.ر عدد 9 لسنة 1980)
آخر صيغة معروفة
En application des dispositions de l'article ci-dessus, l'article 1er de l'ordonnance n° 75-20 du 27 mars 1975 susvisée est modifié ainsi qu'il suit
