Ordonnance n° 74-35 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Libéria, signé à Alger, le 8 septembre 1973

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1974.

Houari BOUMEDIENE ACCORD commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Libéria Le Gouvernement de la République algérienne démocratique portant constitution et populaire et du Gouvernement;

Vu l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouver- Le Gouvernement de la République du Libéria, Animés du désir de développer des relations commerciales nement de la République du Libéria, signé à Alger le directes entre leurs pays respectifs, 8 septembre 1973;

Ordonne :

Article 1º.- Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique Sont convenus de ce qui suit :

Article 1"

En vue de développer les relations commerciales entre leurs commercial et populaire, l'accord pays et dans le cadre de leurs lois et règlements entre le Gouvernement de la République algérienne les parties contractantes favoriseront respectifs , démocratique et populaire et le Gouvernement de la République l'échange des produits, du Libéria, signé à Alger le 8 septembre 1973. tels que contenus dans les listes «A» et «B» annexées au présent accord et en faisant partie intégrante. 14 mai 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUER ALGERIENNE Ces listes ont un caractère indicatif et pourront être modifiées après accord mutuel de l'une et l'autre partie.

Sur la liste «A», figureront les produits à exporter de la République algérienne démocratique et populaire vers la République du Libéria.

Sur la liste «B», figureront les produits à exporter de la République du Libéria vers la République algérienne démocratique et populaire.

Article 3 L'importation et l'exportation de marchandises de l'un des deux pays vers l'autre, s'effectueront sur la base de contrats A conclure entre les personnes physiques et morales des deux pays, habilitées à s'occuper de commerce extérieur, Article 3 Les produits d'origine et en provenance de l'une des parties contractantes, ne pourront être réexportés vers un tiers pays qu'après autorisation écrite délivrée par les autorités compétentes du pays exportateur d'origine.

Article 4 Les parties contractantes autoriseror l'importation et l'exportation en franchise de droits de douane, taxes et autres charges, dans le cadre des lois et réglements respectifs en vigueur régissant l'importation dans chacun des deux pays, des biens et marchandises suivants : échantillons destinés à la publicité, marchandises destinées à être exposées dans les foires et expositions.

Article 5 Les paiements afférents aux échanges commerciaux faisant l'objet du présent accord, seront effectués en devises librement convertibles.

Article 6 En vue d'encourager le développement du commerce entre leurs pays, les parties contractantes s'accorderont réciproquement, dans la mesure du possible, les facilités nécessaires à l'organisation des foires e expositions internationales dans le cadre de leurs lois et règlements respectifs.

Article 7 Les biens et marchandises de l'une des parties seront admis dans le territoire de l'autre avec le bénéfice qu traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion, toutefois, des cas suivants :

a) les avantages que chaqué partie accorde ou accordéra aux pays voisins dans le cadre du commerce frontalier;

b) les avantages et privileges inhérents à des unions douanières ou à des zones de libre échange desquelles l'une ou l'autre partie est ou sera membre.

Article 8 Les parties contractantes se commüniqueront, par vole diplomatique, toutes informations utiles, telles que statistiques d'importation et d'exportation, à la réalisation des échatiges commerciaux entre leürs deux pays.

Article 9 Les deux parties contractantes conviennent de créer une commission mixte chargée de veiller à la bonne exécution d présent accord et d'étudier les possibilités de développement des relations économiques entre leurs deux pays. La commission mixte se réunira au moins une fois par an, alternativement, au Libéria et en Algérie, à une date et avec un ordre du jour fixés d'un commun accord.

Article 10 Le présent accord est valable pour une période d'un an, renouvelabie d'année en année par tacite reconduction, sauf si l'une des parties notifie par écrit à l'autre, son désir de le dénoncer trois mois avant la date de son expiration. 423 Article 11 Les dispositions du présent accord s'appliqueront aut contrats qui auront été conclus avant la date d'expiration et non encore entièrement réalisés.

Article 12 Le présent accord entrera en vigueur provisoirement à la date de sa signature et, à titre définitif, à la date de l'échange des instruments de sa ratification, conformément aux lois en vigueur des deux pays.

Fait à Alger, en double exemplaire originaux, en langue française et en langue anglaise, les deux textes faisant également foi, le 8 septembre 1973.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République du Libérin démocratique et populaire , , Layachi YAKER William E. Dennis, Jr ministre du commerce. ministre du commerce de l'industrie , et des transports.

LISTE A»

EXPORTATIONS ALGERIENNES VERS LA REPUBLIQUE DU LIBERIA

1. Vins et autres boissons alcoolisées

2. Jus de fruits et de légumes

3. Eaux minérales

4. Pétrole

5. Produits sidérurgiques

6. Produits pharmaceutiques

7. Produits chimiques

8. Peintures et vernis

9. Insecticide:

10. Détergents

11. Ammoniaque

12. Engrais

13. Articles de ménage

14. Appareils téléphoniques

15. Cables téléphoniques

16. Accumulateurs

17. Radiateurs

18. Pompes et moto-pompes

19. Chaudières

20. Textiles

21. Articles confectionnés

22. Vêtements et borineterie

23. Couverturer et couvre-lits

24. Cuirs et articles en cuir

25. Chaussures

26. Boutons et fermetures à glissière

27. Stylographes et autres articles de bureau

28. Articles et ouvrages en matière plastique

29. Téléviseurs, appareils récepteurs et électrophones

30. Appareils électriques

31. Machines, engins et appareils agricoles

33. Articles de literle

33. Constructions et parties de constructions en tonte, ser, acier ou aluminium

34. Conserves alimentaires

35. Früits et légumes frais

36. Tabacs bruts et fabriqués

37. Encre d'imprimerie

38. Produits cosmétiques et de parfumerie

39. Alfa et crin végétal

40. Olives de table

41. Huile d'olive

42. Ouvrages en liège

43. Produits de l'artisanat

44. Films, journaux, livres

45. Timbres, disques, etc...

46. Divers LISTE «D»

EXPORTATIONS DU LIBERIA VERS LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRL

1. Caoutchouc

2. Minerai de fer 424 JOURNAL OFFICIEL DE LA

3. Bois

4. Diamants

5. Produits de l'agriculture café Cacao Huile de palme Graine de palme Tourteaux de palme Piassa va Cassava Fruits tropicaux (frais et en conserves)

6. Poissons et crevettes

7. Explosifs

8. Bières et boissons alcoolisées

9. Peintures

10. Clous

11. Articles en matière plastique

12. Cosmétiques

13. Cigarettes

14. Accumulateurs

15. Montres

16. Balais et brosses

17. Meubles

18. Produits d'art et d'artisanat

19. Détachants

20. Décolorants

21. Insecticides

22. Pneumatiques et produits en caoutchouc

23. Carreaux (tuiles)

24. Farine

25. Sucre

26. Divers